Un dispositif innovant pour produire des logements permettant de faire baisser fortement leur prix d’achat : Julien Denormandie inaugure le 1er programme de ce type à être livré en France, en Pyrénées Atlantiques, cohesion-territoires.gouv.fr, publié le 19/12/2019
Julien Denormandie : « je crois que la solution permettant de séparer l’acquisition du bâti et du foncier (la maison du terrain) est une bonne solution permettant de faire diminuer de près de 40% le coût d’acquisition de leurs logements pour les Français. C’est pourquoi, nous mettons en place, en lien avec les collectivités, des organismes de foncière solidaire qui sont des propriétaires publics du foncier et vendent les logements construit dessus. En deux ans 20 organismes ont été mis en place, mon souhait est de continuer à appuyer fortement les collectivités dans la création de cette offre nouvelle d’accession à la propriété où les Français sont propriétaires du bâti et louent avec un loyer maîtrisé le foncier, J’ai renforcé ce dispositif dans le logement social et je souhaite aujourd’hui l’étendre au logement intermédiaire et privé ».
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Plan hivernal : 9 447 places hivernales ouvertes, plusieurs sites mobilisés issus du patrimoine de l’Etat
Publié le 18/12/2019
"Le plan hivernal 2019-2020 a été déclenché par Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement, le 1er novembre dernier. Il repose sur des efforts accrus de l’Etat, en lien avec les associations et les collectivités, pour mettre à l’abri et accompagner les plus démunis à la rue. Sa montée en charge se poursuit avec à ce jour 9 447 places hivernales ouvertes dont 3 213 dans des centres d’hébergement en Ile-de-France."
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L’opération de requalification du Val Fourré : signature du décret
cohesion-territoires.gouv.fr, publié le 13/12/2019
"Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement, a signé ce jour au Val Fourré le décret déclarant d’intérêt national l’opération de requalification de 13 copropriétés dégradées de ce quartier, en présence de Michel Cadot, préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris, Michel Vialay, député des Yvelines, les élus locaux parmi lesquels Pierre Bédier, président du Conseil départemental des Yvelines, Raphaël Cognet, maire de Mantes-la-Jolie, Catherine Arenou, maire de Chanteloup-les-Vignes et vice présidente de la communauté urbaine du GPSEO, Othman Nasrou, conseiller régional, Gilles Bouvelot, directeur général de l’EPF Île-de-France, Emmanuel Mercenier, directeur général de l’EPAMSA, l’ANAH, l’ANRU et la Banque des territoires."
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ANIL. Note juridique. HLM / Cotation de la demande de logement social
ANIL, anil.org, Note juridique N° 2019-19 / À jour au 19 décembre 2019
ELAN : art.111 / CCH : L.441-2-8 et L.441-2-9 / Décret n° 2019-1378 du 17.12.19 : JO du 18.12.19
Le système de cotation constitue une aide à la décision tant pour la désignation des candidatures examinées en commission d’attribution que pour l’attribution des logements sociaux. Il consiste à attribuer des points au dossier des demandeurs de logement social, en fonction de critères objectifs et d’éléments de pondération établis préalablement, portant sur la situation du ménage rapporté à un logement donné ou à une catégorie de logement, ou à l’ancienneté de la demande. Pris en application de la loi ELAN (art. 111), le décret du 17 décembre 2019 détermine les modalités de mise en œuvre de cette cotation.
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Arrêté du 9 décembre 2019 portant nomination à la vice-présidence du Conseil national de l’habitat
NOR : LOGL1935219A, legifrance.gouv.fr, JORF n°0288 du 12 décembre 2019 texte n° 101
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Décret n° 2019-1377 du 16 décembre 2019 relatif au suivi d’un agenda d’accessibilité programmée approuvé
NOR : LOGK1917417D, legifrance.gouv.fr, JORF n°0293 du 18 décembre 2019 texte n° 44
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Décret n° 2019-1376 du 16 décembre 2019 relatif à l’agenda d’accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public
NOR : LOGK1733450D, .legifrance.gouv.fr, JORF n°0293 du 18 décembre 2019 texte n° 43
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Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l’indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de septembre 2019
Ministère de l’Économie et des Finances, legifrance.gouv.fr
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PTZ neuf prolongé
Fédération française du bâtiment, ffbatiment.fr, 19 décembre 2019
"Le parlement vote en faveur de la justice sociale et territoriale. Une victoire pour les territoires ruraux et les ménages modestes."
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Immobilier : la densification urbaine, une idée en vogue
Par Elsa Dicharry, Les Echos, lesechos.fr, publié le 19 décembre 2019
"Des voix s’élèvent pour construire de façon plus dense afin de lutter contre l’étalement urbain et l’artificialisation des sols. Les promoteurs pourraient avoir leur rôle à jouer dans l’atteinte de ces objectifs.
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Le PTZ, seule consolation pour le Bâtiment après l’adoption du Budget 2020
batiactu.com, 19/12/2019
"L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi de finances en lecture définitive, ce jeudi 19 décembre. La filière du Bâtiment a obtenu la prolongation d’un an du prêt à taux zéro dans le neuf en zones péri-urbaines et rurales. Mais ses efforts et ceux des parlementaires ont été vains sur les dossiers du CITE, de l’APL Accession, du gazole non routier et de la déduction forfaitaire spécifique."
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Plus de vingt ans de feuilleton judiciaire Laines Minérales contre Isolants Minces
Batirama.com, 18/12/2019
Grâce à un raisonnement curieux, la Cour de Cassation juge en faveur d’Actis dans l’affaire qui l’oppose au syndicat des fabricants de laines minérales.
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Observatoire de l’Energie Solaire Photovoltaique. 32ème
édition. Décembre 2019
Observatoire de l’Energie Solaire Photovoltaique, observatoire-energie-photovoltaique.com, 18 décembre 2019
"L’actualité du 3ème trimestre 2019 : Une croissance des volumes de raccordement qui se confirme."
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La filière de l’Immobilier, vecteur de croissance pour l’économie française
Batiweb, batiweb.com, 19/12/2019
Selon une étude Real Estate & Urban Employment Monitor, la filière de l’immobilier et de la ville est la première filière industrielle de l’économie française. Le secteur, qui emploie 2,1 millions de personnes, représente 257 milliards d’euros de valeur ajoutée en 2018, soit 11% du PIB national. Avec une croissance de + 2,9% l’an dernier, elle fait preuve de dynamisme dans les 8 secteurs qui la concernent.
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Ernst & Young Global Limited, ey.com, décembre 2019

Les matériaux biosourcés, une chance à saisir pour la réglementation environnementale 2020
Parcs naturels régionaux de France, parcs-naturels-regionaux.fr, 19 décembre 2019
"Les Parcs naturels régionaux de France soutiennent la démarche engagée par les différentes filières de matériaux biosourcés auprès des ministères. L’enjeu ? Une meilleure prise en compte de ces matériaux dans la nouvelle réglementation environnementale (RE 2020)."
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Stage : Retour d’expérience sur les bâtiments en paille de riz, rfcp.fr,
"Dans le cadre du travail sur la caractérisation de la paille de riz, la DREAL PACA et le RFCP lance une offre de stage. "
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[Étude] La construction neuve beaucoup plus consommatrice de matériaux que la #rénovation
Ademe, ademe.fr, 20 décembre 2019
Dans un contexte de raréfaction de certaines ressources et de contraintes croissantes sur leur exploitation, l’ADEME publie les résultats de deux études prospectives permettant de comparer la consommation de matériaux nécessaires pour la construction et la rénovation BBC (Bâtiments Basse Consommation) des bâtiments à l’horizon 2050. Ces études ont permis d’identifier les quantités de matériaux associées à plusieurs scénarios d’évolution du parc de logements en France. Elles ont également permis de « mesurer » la quantité de matériaux à mobiliser en t/m2 entre la construction neuve et la rénovation d’un bâtiment de logement, de 40 à 80 fois plus importante selon sa typologie.
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Logements sociaux HELIOS à Angers, premier collectif E+C-. Réflexion urbaine et bas carbone
Par Marika Frenette, Architecte Wigwam Conseil et J.M. Morisseau, Angers Loire Habitat, Xpair, conseils.xpair.com, 19 Décembre 2019
"Au-delà des performances exceptionnelles de ce projet de logements collectifs E+C- situés à Beaucouzé (49), l’intérêt de ce retour d’expérience est l’approche systémique et collaborative dès le début du projet proposée et acceptée par la maîtrise d’ouvrage bailleur social. Et surtout la dimension carbone globale, que développe et nous amène à prendre en compte l’architecte urbaniste Marika Frenette."
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Etude. Les plateformes de déchets de chantier
Atelier parisien d’urbanisme, apur.org, 12 décembre 2019
"Suite à l’étude sur la logistique des Jeux de Paris 2024 menée en 2018, l’Apur poursuit ses travaux en 2019-2020 sur la mise en place de l’économie circulaire dans la gestion des déchets du BTP."
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Atlas des installations de traitement de déchets du BTP en Île-de-France - Données 2016
Étude / Enquête ORDIF, ordif.com, décembre 2019
"Pour la 1ère fois, l’ORDIF publie les données sur le traitement des déchets et terres du secteur du bâtiment et travaux publics sous la forme d’un Atlas des installations. 21 millions de tonnes de déchets du BTP, dont 13 millions de tonnes de terres inertes sont collectées, triées et traitées dans plus de 600 installations."
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Évolution de la réglementation relative à la sécurité incendie des bâtiments d’habitation
Batinfo, Source : afipeb, 18/12/19
Une documentation fait le point sur les dispositions pour la pose des systèmes d’isolation thermique extérieure par enduit sur isolant (ETICS).
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Agendas d’accessibilité programmée : les « modalités de modification » précisées par décrets
Maire-Info, maire-info.com, 19 décembre 2019
"Les Agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP) font l’objet, ce matin, de deux décrets au Journal officiel. Le premier égrène les « modalités de modification » d’un Ad’Ap approuvé et en cours de mise en œuvre, quand le second est consacré à son « suivi ».
Les gestionnaires d’établissements recevant du public (ERP) ou d’installations ouvertes au public (IOP) le savent : depuis le 31 mars, il n’est plus possible de déposer un Agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP)"
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Décret n° 2019-1377 du 16 décembre 2019 relatif au suivi d’un agenda d’accessibilité programmée approuvé
NOR : LOGK1917417D, legifrance.gouv.fr, JORF n°0293 du 18 décembre 2019 texte n° 44
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Décret n° 2019-1376 du 16 décembre 2019 relatif à l’agenda d’accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public
NOR : LOGK1733450D, .legifrance.gouv.fr, JORF n°0293 du 18 décembre 2019 texte n° 43
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Repérage amiante avant travaux
Union des fabricants de menuiserie, UFME, ufme.fr, novembre 2019
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Airbnb/immobilier. Arrêt dans l’affaire C - 390/18 YA et Airbnb Ireland UC contre Hôtelière Turenne SAS et Association pour un hébergement et un tourisme professionnel (AHTOP) et Valhotel
Cour de justice de l’Union européenne, curia.europa.eu, 19 décembre 2019
"La France ne peut exiger d’Airbnb qu’elle dispose d’une carte professionnelle d’agent immobilier, faute d’avoir notifié cette exigence à la Commission conformément à la directive sur le commerce électronique"
Consulter le communique de presse n°162/19
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