Emmanuel Macron installe le Haut Conseil pour le climat.- actu-environnement.com, 27 novembre 2018
Le chef de l’Etat a lancé, mardi 27 novembre, le Haut Conseil pour le climat. Organe consultatif, son rôle sera de conseiller le gouvernement en matière de transition écologique, mais aussi d’évaluer la cohérence des mesures prises par l’exécutif avec les objectifs de l’Accord de Paris.
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Programmation pluriannuelle de l’énergie. Emmanuel Macron annonce "une grande concertation de terrain" sur la transition écologique.- france24.com, 27/11/2018
À propos de la transition énergétique, il a estimé qu’elle ne doit pas se faire à "n’importe quel prix". "Je refuse que s’installe une France à deux vitesses", a-t-il souligné à cet égard. Car, a-t-il jugé, "ceux qui disent que ce sont, au fond, toujours les mêmes qui font les efforts", "ont raison". Évoquant le discours, "depuis des années", consistant par exemple à dire "vous n’avez pas les moyens de vous loger dans les grandes villes, c’est pas grave, allez vous installer dans une ville périphérique", il a considéré que "nombre de nos concitoyens sont aujourd’hui […] les premières victimes" de cette politique. "On leur présente aujourd’hui la facture de quarante ans de petites décisions d’ajustement", a-t-il déploré, tout en estimant que "nous avons tous notre part de responsabilité sur ce sujet". "Nous devons donc entendre les protestations d’alarme sociale mais nous ne devons pas le faire en renonçant à nos responsabilités pour aujourd’hui et pour demain parce qu’il y a aussi une alarme environnementale", a-t-il jugé.
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Emmanuel Macron veut des solutions pour rénover les logements ou changer les chaudières.- liberation.fr, 27 novembre 2018
Le président, arguant en conclusion que l’on peut « transformer la colère en solutions » a également émis des éléments de réponses aux personnes qui attendent de lui des mesures immédiates.
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CITE, éco-PTZ, taxe carburant… les détails concrets de la PPE.- batiactu.com, 27/11/2018
Le président de la République et le ministre de la Transition écologique et solidaire ont dévoilé leur "Stratégie française pour l’énergie et le climat" qui mêle Programmation pluriannuelle de l’énergie et Stratégie nationale bas carbone. Le document précise les objectifs à atteindre en 2023 en matière d’efficacité énergétique.
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• Logement

Première édition des Assises du Logement – Quel logement voulons-nous pour le XXIème siècle.- cohesion-territoires.gouv.fr, 16 novembre 2018
Quel logement pour demain ? Comment bien vieillir chez soi ? Quelle est la place du numérique dans la construction ? Pour répondre à ces questions, l’ensemble des acteurs du logement se sont réunis lors de la première édition des Assises du Logement le 15 novembre 2018 au Palais d’Iéna à Paris. Le ministre de la ville et du logement Julien Denormandie est venu clôturer les Assises et signer le plan BIM 2022 sur la transition du numérique dans la construction.
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Le ministre Julien Denormandie promet une "politique publique du logement profondément territorialisée".- Banque des territoires, banquedesterritoires.fr, 21 novembre 2018
Il semble bien loin l’objectif national de construire 500.000 nouveaux logements par an. À entendre les dernières déclarations de Julien Denormandie, à la conférence d’Action logement le 20 novembre, on doute que le ministre de la Ville et du Logement ne reprenne un jour cet objectif à son compte. Pas seulement parce que les prévisions de production de logements sont pessimistes. Aussi parce que le nouveau ministre entend marquer un changement de cap : ne plus tenter de faire du chiffre, mais s’orienter vers une "politique publique du logement profondément territorialisée" et qui "repose sur la confiance avec ceux qui font la ville, les élus locaux". "Pendant trop longtemps, on a invité à construire plus autour des grandes métropoles", regrette-t-il, assurant que, lui, estime qu’il faut "construire plus là où c’est nécessaire", mais qu’il faut aussi "réhabiliter là où c’est nécessaire de réhabiliter". C’est en ce sens qu’il considère le programme "Action cœur de ville" comme la "marque de fabrique" qu’il entend imprimer à sa politique. (…) Le "Denormandie", premier dispositif de défiscalisation non zoné : Une étape a été franchi avec l’amendement au projet de loi de finances 2019 instaurant une aide fiscale à la réhabilitation des logements en centre ville, fondée non pas sur le zonage, mais sur l’existence ou non d’une opération de revitalisation du territoire (ORT). D’une certaine manière, Julien Denormandie marque ici sa volonté d’"en finir", à l’avenir, avec la pratique du zonage.
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Maisons à 1€ avec travaux : les 13 heureux élus.- roubaixxl.fr, 20 novembre 2018
Le 21 mars 2018, la Ville de Roubaix lançait une expérience inédite en France : la vente de maisons à 1 euro issues de son parc immobilier ancien et dégradé, avec la contrepartie, pour les acquéreurs, d’y réaliser des travaux. Les 13 heureux élus sont maintenant connus. Ils ont été reçus à l’hôtel de ville par le maire de Roubaix, Monsieur Guillaume Delbar, samedi 17 novembre.
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• Bâtiment

François de RUGY annonce 82 millions d’euros d’investissements dans 10 nouveaux programmes de certificats d’économies d’énergie.- ecologique-solidaire.gouv.fr, 20 novembre 2018
Certains programmes portent sur la formation des copropriétés aux travaux de rénovation : copropriétaires, syndicats de copropriétés.
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Observatoire National de la Précarité Énergétique. Au moins 7 millions de personnes concernées. - ademe.fr, 23/11/2018
L’Observatoire National de la Précarité Énergétique (ONPE) présente les résultats de ses travaux ce 23 novembre, à l’occasion de son 3e colloque national à Bordeaux. L’ONPE œuvre à mieux connaître le phénomène, comprendre les pratiques des ménages touchés et identifier les leviers d’action pour lutter efficacement contre ce fléau. 3 ménages sur 10 se restreignent sur le chauffage et 1 sur 10 rencontre des difficultés à payer ses factures d’énergie.
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Crédit d’impôt pour la transition énergétique - CITE

PLF 2019. Article 57 Amendement No II-2493 présenté par le Gouvernement - assemblee-nationale.fr
Le présent amendement a pour objet d’étendre le champ d’application du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) : aux coûts de main d’œuvre pour l’installation d’équipements de chauffage utilisant des énergies renouvelables ; à la dépose de cuve à fioul, au taux de 50 % (au lieu de 30 %). L’éligibilité au crédit d’impôt des dépenses concernées par ces extensions du champ d’application de l’avantage fiscal est conditionnée au respect de plafonds de ressources. Les conditions de ressources pour bénéficier de ces extensions seront fixées prochainement par décret. Elles seront alignées sur les conditions de ressources pour bénéficier des aides de l’agence nationale de l’habitat (ANAH). Ainsi, le Gouvernement entend inciter les ménages modestes à se chauffer par le biais d’énergies renouvelables en lieu et place des énergies fossiles. Ces modifications s’inscrivent dans la logique entreprise par l’adoption de l’article 79 de la loi n° 2017‑1837 de finances du 30 décembre 2017 qui exclut le fioul du champ d’application du crédit d’impôt au titre des dépenses de chaudières à haute puis très haute performance énergétique. L’amendement no 2493 est adopté.
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Crédit d’impôt transition énergétique. L’amendement no 2314 n’est pas adopté. (fenêtres, chaudières fioul)
"Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés a pour objet d’élargir le périmètre du crédit d’impôt en faveur de la transition énergétique pour l’année 2019 selon trois axes : les dépenses au titre de l’acquisition de chaudières à très haute performance énergétique utilisant le fioul comme source d’énergie ; les dépenses au titre des travaux d’enlèvement de chaudières utilisant le fioul comme source d’énergie ; les dépenses au titre de l’acquisition de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées, à la condition que ces mêmes matériaux viennent en remplacement de parois en simple vitrage. Le taux du crédit d’impôt serait égal à 30 % du montant de ces dépenses."
Lire le compte rendu intégral. - amendement no 2314, assemblee-nationale.fr, première séance du vendredi 16 novembre 2018

Emploi

Salon EquipBaie : la ministre Muriel Pénicaud prête à lancer un plan dédié à l’apprentissage dans le BTP. - batiweb.com, 22 novembre 2018
Visiblement boudé, en cette période de tensions autour du CITE, par les ministres de la Transition écologique et solidaire et du Logement, le salon EquipBaie a tout de même été marqué par la venue, ce 22 novembre, de Muriel Pénicaud, ministre du Travail. Accompagnée des porte-paroles du Pôle Fenêtre FFB, celle-ci a apporté son soutien aux professionnels du secteur, s’engageant à renforcer les initiatives visant à sensibiliser les apprentis aux métiers de la menuiserie.
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Bâtiments publics

Accélération de la rénovation énergétique des bâtiments publics : La FNCCR, « territoire d’énergie », et la Banque des Territoires signent un partenariat. - caissedesdepots.fr, 21 novembre 2018
La Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR), « territoire d’énergie », et la Banque des Territoires lancent un programme d’actions
pour la période 2018 à 2020 . Il s’agit d’accompagner le montage des projets de rénovation énergétique des bâtiments publics. Ce partenariat s’inscrit dans le cadre du Grand Plan d’Investissement et du Plan de rénovation énergétique des bâtiments
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Voir aussi : Les collectivités et la Banque des Territoires boostent la rénovation énergétique des bâtiments publics.- actu-environnement.com, 22 novembre 2018

Filière forêt-bois

Filière forêt-bois : le Gouvernement annonce un plan d’action interministériel et signe le contrat de filière 2018-2020.- agriculture.gouv.fr, 16 novembre 2018
Un double événement sur la filière forêt-bois s’est déroulé ce jour au ministère de l’Économie et des Finances en présence de Didier Guillaume, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, Brune Poirson, secrétaire d’Etat auprès du ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, Luc Charmasson, président du CSF Bois, Hervé Morin, président des Régions de France, et plusieurs représentants de la filière : Un plan interministériel pour relancer la filière forêt-bois et la signature du nouveau contrat de filière.
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• Textes adoptés

LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
Consulter le texte.- legifrance.gouv.fr, JORF n°0272 du 24 novembre 2018 texte n° 1
Voir aussi : Décision n° 2018-772 DC du 15 novembre 2018. Loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique. Non conformité partielle, conseil-constitutionnel.fr, 23/11/2018

Projet de Loi de finances pour 2019.- assemblee-nationale.fr, 20
novembre 2018
Adopté le 20 novembre par l’Assemblée Nationale en première lecture.
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• Energie

Point de vue. Les Français et leurs dépenses de chauffage.- Actualités du fioul, fioulmarket.fr, 12/11/2018
Fioulmarket.fr et OpinionWay ont une nouvelle fois sondé les Français sur le chauffage à l’approche de l’hiver. Cette enquête réalisée auprès de 1001 personnes représentatives de la population française met en évidence la crainte de nos concitoyens face à leur facture de chauffage. Ainsi, 55% d’entre eux avouent subir leur dépenses de chauffage. Ils sont également plus d’un tiers à craindre de ne pas pouvoir se chauffer suffisamment cet hiver.
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Consulter le sondage, opinion-way.com, fioulmarket.fr, 19 novembre 2018

Point de vue. Comment 2 millions de foyers ont disparu des chiffres sur la précarité énergétique.- alternatives-economiques.fr, 23/11/2018
C’est un tour de passe-passe statistique. Deux millions de foyers sont sortis (comme par magie !) des radars de la précarité énergétique, à la faveur d’un changement de méthodologie. C’est ce qui ressort à la lecture des nouveaux chiffres nationaux, publiés ce vendredi 23 novembre par l’Observatoire national de la précarité énergétique (Onpe), à l’occasion de son troisième colloque national qui se tient à Bordeaux. Des chiffres qu’Alternatives Economiques a pu consulter avant la publication officielle du rapport, ce qui nous a permis de soulever le capot et de comprendre comment le nombre de personnes qui ont froid chez eux a pu, en dépit de toute logique, diminuer de 40 % en l’espace de deux ans. Explications.
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• Construction, logement

Observatoire FPI : Les chiffres du logement neuf. 3ème trimestre 2018.- fpifrance.fr, 15 novembre 2018
"La FPI, regroupant les promoteurs immobiliers de France en logement et en immobilier d’entreprise, publie les chiffres du 3ème trimestre 2018 de son observatoire statistique national, baromètre des indicateurs avancés en logement dans toutes les régions de France, lancé en 2010."
Consulter le dossier de presse.- fpifrance.fr, 15 novembre 2018, 46 p.

• Entreprises

La construction représente un tiers des défaillances d’entreprises au T3 2018.- batiactu.com, 27/11/2018
Selon une étude de la Coface, le troisième trimestre 2018 a enregistré une hausse de 2,3% des défaillances d’entreprises en France, par rapport à la même période un an auparavant. Le secteur de la construction représente à lui seul 27% du nombre total de sociétés en redressement.
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Consulter le communiqué et la publication : Entreprises en France en 2019 : Un rebond des défaillances, mais des marges toujours élevées.- Coface, coface.fr, 27/11/2018, 27 p.

Résultats provisoires de l’enquête sur le carnet de commandes des entreprises de gros-œuvre – septembre 2018.- ffbatiment.fr, 19 novembre 2018
L’enquête de la FFB sur le carnet de commandes dans le gros œuvre, de septembre 2018, révèle une quasi-stabilité du carnet (-0,1 %) sur un mois mais hausse de 7,0 % sur un an.
Voir le site : ffbatiment.fr
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Économie de proximité : une croissance encore limitée mais stabilisée.- u2p-france.fr, 12 novembre 2018
Pour le 3ème trimestre consécutif le chiffre d’affaires des entreprises de l’artisanat, du commerce alimentaire de proximité-HCR et des professions libérales enregistre une progression de 1,5% par rapport à l’année précédente. Ainsi en tendance annuelle, la croissance de l’économie de proximité est stabilisée à 1,5%.
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Crise de l’assurance : quelles solutions pour les entreprises touchées ? - batiactu.com, 21/11/2018
Les défaillances d’assureurs basés à l’étranger mettent des milliers d’entreprises de la construction et de propriétaires/maîtres d’ouvrage dans une situation difficile. Quelles sont les voies de recours ? Réponses avec Nathalie Dupuy-Loup, avocate associée chez Alerion avocats.
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• Energie, habitat indigne, rénovation

Programmation Pluriannuelle de l’Energie : les annonces d’Emmanuel Macron.- quelleenergie.fr, 27 novembre 2018
« La rénovation des passoires thermiques est une priorité de l’action du Gouvernement en matière énergétique, qui doit permettre non seulement de faire des économies d’énergie mais aussi d’éradiquer la précarité énergétique au plus vite. » Le président explique que si des incitations existent déjà, elles doivent être complétées notamment vis-à-vis des propriétaires bailleurs. A partir de 2020, le CITE leur sera étendu afin que cette population puisse également se focaliser sur la rénovation énergétique."
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La PPE de Macron fait frémir les ONG.- liberation.fr, 26 novembre 2018
’La programmation pluriannuelle de l’énergie, que doit présenter le Président ce mardi, s’annonce d’ores et déjà insuffisante.(…) Cette baisse de la consommation « sera à décliner dans deux secteurs » : transports et bâtiment, qui pèsent respectivement 29 % et 19 % des émissions de GES du pays. Pour ne parler que de la rénovation thermique des logements, le chantier a pris beaucoup de retard. La France tourne à moins de 300 000 rénovations performantes par an, très loin des 500 000 promises dès le début de l’ère Hollande. Et l’objectif d’éradiquer les passoires thermiques « d’ici dix ans » est même en recul par rapport à la loi de 2015, qui prévoit l’horizon 2025. Le défi est aussi social : 7 millions de logements sont très mal isolés et 3,8 millions de ménages peinent à payer leur facture ou se privent de chauffage. Or les aides actuelles sont souvent peu lisibles et inadaptées."
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Transition énergétique et programmation pluriannuelle de l’énergie. Les mots du Président ne répondent pas aux maux actuels.- quechoisir.org, 27/11/2018
Le Président de la République vient d’annoncer les grandes lignes de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), qui fixe la stratégie française en matière d’énergie jusqu’en 2023, ainsi que des mesures en direction des ménages pour « rendre acceptable et démocratique » la transition énergétique. L’UFC-Que Choisir regrette que ces mesures d’accompagnement annoncées bien tardivement laissent encore une partie des consommateurs sur le bord de la route, et déplore le manque d’ambition de la PPE qui reste encore trop tournée vers la production d’énergie, sans que soit réellement posée la question de la maîtrise de la consommation, pourtant seule à même de répondre aux enjeux environnementaux et de maintien du pouvoir d’achat des ménages.
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Transition énergétique : la Fnaim se dit solidaire du gouvernement.- lemoniteur.fr, 27/11/2018 |
Le ministre chargé de la ville et du logement, Julien Denormandie, veut s’appuyer sur les syndics dans le cadre de la rénovation des copropriétés dégradées.
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La lutte contre l’habitat indigne doit redevenir une priorité d’action des pouvoirs publics !.- soliha.fr, 13 novembre 2018
L’habitat indigne, un fléau de grande ampleur. Les évènements de Marseille (Cf. rapport sur « La requalification du parc immobilier privé à Marseille » de Christian Nicol, ancien Inspecteur général honoraire de l’administration du développement durable et actuel Président délégué de SOLIHA) illustrent de manière tragique que l’habitat indigne reste une réalité en France. Selon l’enquête nationale sur le logement de 2013 de l’INSEE, 2,8 millions de logements (soit 10% du parc) présentent au moins trois défauts qui exposent leurs occupants à des risques pour leur santé ou leur sécurité. Cette situation inquiétante doit appeler une mobilisation sans précédent pour éradiquer l’habitat indigne. Pour le Mouvement SOLIHA, Solidaires pour l’habitat, la lutte contre l’habitat indigne doit redevenir une priorité d’action des pouvoirs publics, notamment de l’État. L’amélioration des outils, la mobilisation de financements adaptés et la responsabilisation de l’ensemble des acteurs sont nécessaires pour lutter plus efficacement contre ce fléau et permettre à chacun de vivre dans un logement décent.
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"Il faudrait 10 Mrds € de plus pour parvenir aux objectifs de rénovation", batiactu.com, 20/11/2018
Crédit d’impôt Transition énergétique, Certificats d’économie d’énergie, Eco-prêt à taux zéro, éco-conditionnalité… L’Association Energie & Avenir organisait, ce 20 novembre 2018, une table ronde réunissant le Plan Bâtiment Durable, la Plan de rénovation énergétique des bâtiments, l’Ademe et un industriel, afin de débattre autour des moyens mis en œuvre pour parvenir à 500.000 chantiers par an.
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L’IFPEB et ses partenaires concrétisent leur collaboration sur le Challenge CUBE.S.- construction21.org, 21/11/2018
L’IFPEB et ses partenaires le CEREMA, la Banque des Territoires, EDF et SOBRE se sont retrouvés ce mercredi 21 novembre au Salon des Maires pour célébrer leur alliance dans le cadre du challenge CUBE.S, premier Challenge national en faveur des économies d’énergie et de CO2 dédié aux établissements scolaires publics et privés (écoles, collèges, lycées).
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• Crédit d’impôt transition énergétique - CITE

La rénovation des fenêtres reste exclue des dispositifs d’aide de l’Etat.- Par Grégoire Allix, lemonde.fr, 17 novembre 2018
Les amendements au projet de loi de finances défendant le retour des fenêtres dans le crédit d’impôt pour la transition énergétique en 2019 ont été écartés en première lecture à l’Assemblée nationale.
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CITE : les députés disent « non » à la réintégration des fenêtres.- batiweb.com, 19 novembre 2018
Dans le cadre de l’examen en première lecture du projet de loi de finances pour 2019, les députés ont voté un amendement qui étend le CITE… mais sans aller jusqu’à le rétablir pour les menuiseries. Malgré la décision, pas question de baisser les bras. Marjolaine Meynier-Millefert, députée LREM et co-présidente du comité de pilotage du plan de rénovation énergétique des bâtiments, compte bien défendre la réintégration des fenêtres au dispositif en 2e lecture et au Sénat.
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CITE : "la raison" l’emportera-t-elle au Sénat ? - batiactu.com, 19/11/2018
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de Finances 2019 à l’Assemblée nationale, les amendements défendant une réintégration des fenêtres dans le dispositif du CITE ont été écartés en première lecture. Une décision qui provoque incompréhension et colère des professionnels.
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CITE : Alain Maugard pointe le déséquilibre entre enveloppe et systèmes actifs.- batiactu.com, 21/11/2018
Le co-animateur du Plan de rénovation énergétique des bâtiments revient sur les dernières actualités du Crédit d’impôt transition énergétique. Il note que, sans les fenêtres dans le dispositif, les solutions passives d’isolation sont sous-représentées par rapport aux systèmes actifs de production de chaleur. Alain Maugard formule donc des propositions de rééquilibrage.
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• Bâtiment durable

Bâtiment durable, intelligent et bas carbone. Au-delà de l’emploi, le bâtiment peut-il sauver la planète ? - academie-technologies.fr, 15 novembre 2018
2e Convention de l’Académie des technologies, cette année sur le « Bâtiment durable, intelligent et bas carbone » : les académiciens dévoilent les clefs de l’avenir du bâtiment durable et éco responsable.
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• Loi ELAN

Loi ELAN : validée par le Conseil constitutionnel et publiée au journal officiel.- monimmeuble.com, 24 novembre 2018
Le Conseil constitutionnel a censuré une vingtaine d’articles du projet de loi ELAN. Beaucoup d’entre eux relèvent du domaine de la gestion immobilière. La décision du Conseil constitutionnel valide la loi ELAN mais a écarté certaines dispositions techniques ajoutées par amendements, au motif qu’ils constituent des « cavaliers » législatifs. Quelles sont les conséquences pour les professionnels de l’immobilier ?
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Le foncier, grand oublié de la loi Elan ? - batiactu.com, 19 novembre 2018
Lors d’un débat aux Assises du logement, le 15 novembre dernier, la sénatrice (LR) et rapporteure du projet de loi Dominique Estrosi-Sassonne et François Bertière, président de Bouygues Immobilier ont partagé leur crainte que la loi Elan impacte peu la libération du foncier, élément indissociable du "choc d’offre" promis par Emmanuel Macron.
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• Logement

Le ministre Julien Denormandie promet une "politique publique du logement profondément territorialisée".- Banque des territoires, banquedesterritoires.fr, 21 novembre 2018
Il semble bien loin l’objectif national de construire 500.000 nouveaux logements par an. À entendre les dernières déclarations de Julien Denormandie, à la conférence d’Action logement le 20 novembre, on doute que le ministre de la Ville et du Logement ne reprenne un jour cet objectif à son compte. Pas seulement parce que les prévisions de production de logements sont pessimistes. Aussi parce que le nouveau ministre entend marquer un changement de cap : ne plus tenter de faire du chiffre, mais s’orienter vers une "politique publique du logement profondément territorialisée" et qui "repose sur la confiance avec ceux qui font la ville, les élus locaux". "Pendant trop longtemps, on a invité à construire plus autour des grandes métropoles", regrette-t-il, assurant que, lui, estime qu’il faut "construire plus là où c’est nécessaire", mais qu’il faut aussi "réhabiliter là où c’est nécessaire de réhabiliter". C’est en ce sens qu’il considère le programme "Action cœur de ville" comme la "marque de fabrique" qu’il entend imprimer à sa politique. (…) Le "Denormandie", premier dispositif de défiscalisation non zoné : Une étape a été franchi avec l’amendement au projet de loi de finances 2019 instaurant une aide fiscale à la réhabilitation des logements en centre ville, fondée non pas sur le zonage, mais sur l’existence ou non d’une opération de revitalisation du territoire (ORT). D’une certaine manière, Julien Denormandie marque ici sa volonté d’"en finir", à l’avenir, avec la pratique du zonage.
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Nexity attend un « vrai » plan logement de la part du Gouvernement.- batiweb.com, 22 novembre 2018
Dans une lettre ouverte adressée au président de la République et au Premier ministre, Alain Dinin, PDG de Nexity, reproche à l’exécutif de ne pas avoir réussi son choc de l’offre de logements. Très critique, le promoteur immobilier estime que certaines mesures ont cassé « un marché (..) qui se portait presque bien ». Nexity appelle ainsi le gouvernement à présenter « un vrai plan » en faveur du logement et formule 22 propositions pour endiguer la crise.
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Consulter la lettre ouverte : Production en baisse, prix en hausse… à quand un vrai plan logement Monsieur le Président ? - Nexity, nexity.fr, 21 novembre 2018,
Monsieur le président de la République, Monsieur le Premier ministre, vous nous aviez promis un véritable choc de l’offre, plus de logements moins chers. Le compte n’y est pas. De loin. Et si votre gouvernement ne corrige pas très rapidement les choix faits en matière de logement, d’ici 20 ans, plus de 10 millions de personnes n’auront pas accès à un logement décent ou adapté et pour certains pas de logement du tout !
Voir le site : #AGISSONSPOURLELOGEMENT

Imaginer de nouveaux outils financiers pour développer le logement intermédiaire.- batiactu.com, 27/11/2018
Réglementaires, fiscaux, financiers…quels sont les leviers qui permettront d’investir massivement dans le logement intermédiaire, dont la demande ne fait que croître ? Pour Benoist Apparu, maire de Chalons-en-Champagne et président du directoire d’In’Li, il « faut imaginer de nouvelles techniques financières ».
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« Les investisseurs ont retrouvé le chemin des actifs résidentiels ». Par André Yché, président du directoire de CDC Habitat, Courrier du logement, correspondances.fr, 22 novembre 2018
Ex-PDG de la Société nationale immobilière (SNI), devenue CDC habitat en janvier dernier, André Yché préside le directoire de cette filiale foncière de la Caisse des dépôts, qui constitue le premier bailleur de France avec 191 029 logements sociaux, 86 387 logements intermédiaires et 76 912 logements « très sociaux » et 70 913 logements des sociétés immobilières d’outre-mer (Sidom). André Yché réaffirme le rôle de CDC Habitat dans la restructuration du secteur HLM.
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Revoir la web conférence : « Habitat social et foncier solidaire : quelles réalités ? quelles perspectives ? » du 14 novembre 2018.- acteursdelhabitat.com
Les lois pour un Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (2014) et pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (2015), ont introduit en France un nouveau modèle d’accession sociale à la propriété : les organismes de foncier solidaire (OFS) et le bail réel solidaire (BRS). S’inspirant des Community Land Trust (CLT) développés aux Etats-Unis et en Europe du Nord, le modèle OFS-BRS vise à offrir une alternative à la propriété privée du sol et à réguler l’inflation des prix de l’immobilier et les inégalités dans l’accès aux logements et aux territoires. Le modèle s’est progressivement enrichi depuis sa consécration par la loi ALUR, au niveau national (loi pour pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, la loi de finance 2017 et dernières évolutions Elan), mais aussi au travers d’une vingtaine d’initiatives à l’œuvre aujourd’hui. Ces démarches recouvrent une grande diversité de finalités, de terrains d’application et d’acteurs. Parmi ces derniers, les organismes HLM jouent un rôle d’initiateurs et d’accompagnateurs des projets de premier plan.
Ainsi, la webconférence interroge la place des Organismes de Foncier Solidaire et du Bail Réel Solidaire dans le modèle HLM. A partir de retours sur les premières expériences conduites, les intervenants explorent le potentiel que le foncier solidaire représente pour l’habitat social.
Voir la web conférence

• Organisations professionnelles

La FNBM tient son déjeuner annuel entre craintes et optimisme.- 21/11/2018
A l’occasion de son déjeuner annuel qui a réuni près de 200 acteurs du bâtiment, la Fédération du négoce de matériaux de construction et de bois clôt une année positive, mais se questionne sur l’avenir des métiers qu’elle représente, à l’aune du CITE, du TICPE et de l’obligation de reprise des déchets des matériaux.
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Un nouveau modèle de contrat de sous-traitance pour le BTP.- capeb.fr, 22 novembre 2018
Après plusieurs mois de travaux, la CAPEB, EGF.BTP, la FFB, la FNTP, SCOP BTP et le SNSO ont signé, ce jeudi 22 novembre 2018, un nouveau modèle de contrat de sous-traitance. Présente à cette signature, la Médiation des entreprises se félicite de cette démarche collaborative.
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Challenge de l’Habitat innovant 2019 : découvrez les médaillés d’Or.- batiactu.com, 26/11/2018
Première maison, rénovation-extension, réalisation remarquable, habitat innovant ou transition urbaine… Les prix du Challenge de l’Habitat ont été remis ce samedi 24 novembre à Athènes (Grèce) à l’occasion du séminaire technique de la LCA-FFB. Huit projets ont été distingués dont un doublement. Découvrez les médaillés d’or de chaque catégorie.
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Tribune - « Poursuivre une politique de transformation digitale convergente ».- Par Pierre Mit, et Christophe Castaing, BuildingSmart France-Mediaconstruct, cahiers-techniques-batiment.fr, 22/11/2018
"Il apparaît que le fonctionnement et le périmètre du Plan BIM 2022, limité aux seuls Bâtiment et TPE, restent calqués sur celui du PTNB. Néanmoins, nous attendons que ce Plan soit l’une des composantes d’un travail collaboratif visant à un continuum digital sur l’ensemble de la construction, incluant les travaux publics. Cela implique d’entretenir un niveau suffisant de coopération entre les acteurs de la filière : les acteurs économiques de la ville, des territoires, des services énergétiques et des transports, et les acteurs de la French Tech, mais aussi un grand nombre d’organisations (ex : Afnet, BRGM, bSI, CSF IPC, CNIG, CEREMA, CSTB, IGN…) et de projets (MINnD, Boost Construction, BIMEET, BIMplement…). C’est pourquoi nous avons demandé à participer aux instances du Plan BIM 2022, dans un rôle de continuité de la Smart Construction."
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Le plan BIM 2022 serait porté par ADN Construction.- cahiers-techniques-batiment.fr, 15/11/2018
L’association pour le développement du numérique dans la construction serait choisie par le gouvernement pour prendre la suite des actions du PTNB.
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QualiBIM : Oublions un instant la maquette numérique pour faire du BIM.- qualite-logement.org, 14 novembre 2018
Alors que le BIM est devenu omniprésent pour tous les acteurs de la construction, notamment par l’abondance d’articles publiés quotidiennement sur le sujet, le Groupe QUALITEL souhaite revenir sur les fondamentaux de ces nouvelles méthodes.
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Le BIM s’impose pour un meilleur diagnostic déchets avant démolition.- actu-environnement.com, 26 novembre 2018
Longtemps limité à la seule construction de bâtiments neufs, le BIM permet désormais de modéliser les bâtiments existants et de diagnostiquer les déchets avant démolition. Éléments d’explication avec Jérôme Bonnet, du groupe AC Environnement.
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"L’usage du BIM répond le plus souvent à une commande du maître d’ouvrage". Nicolas Mangon, vice-président en charge de la stratégie et du marketing pour le secteur de la construction chez Autodesk, lemoniteur.fr, 22/11/2018
L’éditeur insiste sur le travail à mener en direction des maîtres d’ouvrage, et élargit son approche digitale au cloud en général, comme relais de croissance.
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Loi Elan : et si le BIM permettait aux bailleurs sociaux de se réinventer ? - batiweb.com, 21/11/2018
Avec le projet de loi ELAN, c’est tout un modèle français du logement social contraint de muter en raison de nouvelles règles du jeu imposées aux bailleurs. Et si le BIM leur permettait de se réinventer s’interroge Jérôme Bonnet, directeur du développement BIM, AC Environnement.
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Scalable innovative financing for smart buildings.- .buildup.eu, 20 novembre 2018
The clean energy transition represents a key opportunity for public authorities, investors and businesses to unlock financing for Smart Buildings and address the needs of European citizens while driving the energy transition forward.
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Quand l’architecte implique les habitants dans la conception de leur logement. Entretien avec Thomas Huguen, architecte, gérant de la Scop ArchiEthic, coopérative d’architectes, Institut d’aménagement et d’urbanisme d’Ile-de-France, iau-idf.fr, Habiter autrement : expériences européennes N° 5, 22 novembre 2018
"Pour répondre aux défis contemporains et lutter contre la standardisation des logements, ArchiEthic fait le pari d’une architecture qui respecte les manières de vivre des occupants et donne vie aux espaces partagés. Fort de sa double casquette, architecte maitre d’œuvre et assistant à maitrise d’usage, Thomas Huguen veut donner aux habitants les moyens d’être acteurs du processus de conception de leur logement. ArchiEthic accompagne essentiellement des projets d’organismes HLM (coopératives, offices publics de l’habitat…) avec des montages différents : prêt social location-accession (PSLA), locatif social, ou coopératives d’habitants."
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Après la loi Elan, une main tendue vers les architectes ? - batiactu.com, 19/11/2018
Lors des Assises du logement qui se sont tenues le 15 novembre dernier, l’ancienne présidente de l’Unsfa et membre du Conseil économique environnemental et social Dominique Riquier-Sauvage a estimé que la profession avait été " entendue " par son ministère de tutelle, mais surtout celui de la Cohésion des territoires. Des groupes de travail seraient prévus, afin de renouer le dialogue avec les architectes, avec qui les relations se sont tendues avec la loi Elan.
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Logement et usages du logement en 2030. Plan Urbanisme Construction Architecture, urbanisme-puca.gouv.fr, 13 novembre 2018, modifié le 22 novembre 2018
"Le concours d’idées "logements et usages du logement en 2030" est une initiative d’Action Logement Immobilier associant ses filiales immobilières, soutenue par les Ministères de la transition écologique et solidaire, et de la cohésion des territoires et des relations avec le collectivités territoriales, représentés par le Plan Urbanisme Construction Architecture, et par le Ministère de la Culture. Ce concours, dont l’appel à candidatures est ouvert au 12 novembre, est destiné à stimuler la créativité et l’innovation architecturale …"
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Le centre de consultations psychiatriques Metz-Queleu remporte l’Equerre d’argent 2018.- lemoniteur.fr, 26/11/2018
Le jury des prix d’architecture du Moniteur et d’AMC, réuni le 26 novembre, a souhaité récompenser l’établissement de soins réalisé par l’agence Richter architectes & associés pour le centre hospitalier spécialisé de Jury (Moselle). Ses membres ont également salué la démarche hors-norme engagée par l’agence OMA pour le centre d’art Lafayette Anticipations, en décernant à cette réalisation un prix spécial.
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27 au 30 novembre, Salon Pollutec, Lyon : 28ème salon international des équipements, des technologies et des services de l’environnement.- pollutec.com
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29 novembre 2018, Paris : "Quoi de neuf, chercheur(s) ?".- acteursdelhabitat.com
Le réseau des acteurs de l’habitat et le réseau français recherche habitat logement, REHAL, organisent la sixième édition de la journée "Quoi de neuf, chercheur(s) ?".
Ces rencontres réunissent chaque année 250 acteurs et chercheurs pour créer des passerelles entre action et recherche, et établir un panorama de la recherche en cours dans le domaine de l’habitat. La journée du 29 11 2018 sera consacrée au logement social sur le thème "L’habitat social, objet de recherche et terrain d’insertion pour les jeunes chercheurs ?"
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Du 3 décembre 2018 au 4 décembre 2018 à Montbeliard (25) : Séminaire Radon et Territoires, actu-environnement.com
Afin de présenter certains travaux et d’échanger avec d’autres acteurs impliqués dans des actions territoriales de gestion du risque radon, les partenaires de la Démarche pluraliste radon organisent un séminaire « Radon & Territoires ». L’objectif est d’échanger sur les écueils et les leviers pour améliorer la gestion du risque lié au radon. Après une présentation du contexte international et national, ce séminaire propose de présenter les actions de sensibilisation, de formation, les campagnes de mesures du radon menées sur le territoire métropolitain et frontalier à travers des retours d’expérience d’acteurs impliqués (collectivités, associations, représentants des pouvoirs publics …). Une table ronde permettra également de discuter des réussites, des éventuelles difficultés rencontrées ainsi que des perspectives pour améliorer la gestion du risque et développer un « réseau » d’acteurs impliqués dans ces démarches territoriales.
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4 décembre, Paris : Financer la rénovation énergétique du patrimoine des collectivités. Conférence-Débat - Programme européen PUBLEnEf, iau-ile-de-france.fr
Généralement phase sensible d’un plan de rénovation énergétique, le financement sera le thème central de cette 2e conférence annuelle sur la rénovation énergétique du patrimoine des collectivités. Cet événement sera l’occasion de remettre en lumière la nouvelle stratégie régionale énergie climat.
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5 décembre 2018, Paris : Le Grand Circuit de la Filière Amiante.- universamiante.com
Une demi-journée de conférences et tables rondes sur les dernières réglementations et innovations techniques en matière de diagnostic, d’analyse et de retrait de l’amiante. La thématique principale sera « Réglementation : gestion du risque amiante du repérage au traitement des déchets ».
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6 décembre, Paris Rénovactif Meeting : le colloque des professionnels de la rénovation énergétique.- neocopro.com
Le colloque des professionnels de la rénovation énergétique, Rénovactif Meeting, aura lieu ce jeudi 6 décembre, de 14H30 à 19H à Paris. Pour sa première année, l’évènement attend près de 200 participants pour échanger sur les enjeux d’une rénovation énergétique performante notamment pour les marchés de la copropriété et de la maison individuelle.
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• Ouvrages

Guide du diagnostic des structures dans les bâtiments d’habitation anciens. Jacques Fredet ; Jean-Christophe Laurent, Le Moniteur, 2018
Le guide du diagnostic des structures dans les bâtiments d’habitation anciens décrit les connaissances scientifiques et pratiques nécessaires à l’analyse structurelle des bâtiments résidentiels courants construits avant 1914 et l’usage massif du béton armé.
ALN 06-CONS02-84207

• Périodiques

Logement insalubre : on peut agir avant les effondrements ! - Par Pierre Hamelin, Directeur de Soliha Pyrénées Béarn-Bigorre, la Gazette des communes, n°46/2442, 26 novembre 2018, p. 25
"Les récents et dramatiques effondrements d’immeubles survenus à Marseille et à Charleville-Mézières auront permis de mettre un coup de projecteur et d’interpeller sur l’état, l’occupation et la gestion du parc immobilier privé en France. (…) Des outils et moyens opérationnels existent, qui peuvent être (mieux) activés dans le cadre de s politiques publiques de l’habitat, de l’accompagnement des propriétaires et des copropriétés dans leurs projets de travaux."

Recourir à l’expertise judiciaire dans la construction publique. - la Gazette des communes, n°46/2442, ", 26 novembre 2018, pp. 66-67
Au sommaire de cet article : Mesurer l’utilité de l’expertise - Maîtriser la procédure de désignation de l’expert et la définition des missions confiées - Connaître le déroulement des opérations d’expertise - Ne pas oublier le coût de l’expertise judiciaire - Connaître les voies de contestation des conclusions de l’expert - Savoir exploiter le rapport d’expertise .

Obsolescence (L’) de l’immeuble : les grands enjeux de la réversibilité. -
GUILLOT, David, avocat, Opérations immobilières, N°110 , 01/12/2018 pp. 21-51
Au sommaire ce cet article : Obsolescence et réversibilité : temps court contre temps long ? - Obsolescence environnementale et énergétique de l’immeuble, le phénomène est-il irréversible ? - L’initiative Hamosphère, facilitateur de réversibilité - A quand le droit de l’urbanisme au service d’un immobilier réversible et durable ? - Le bâtiment face à l’épreuve du temps : obsolescence et réversibilité. - La réversibilité des immeubles, enjeux pour la qualité de l’air intérieur. - Réversibilité et copropriété, un couple mal assorti. - Le bastion de Bercy un projet entièrement réversible. - Le bail : un outil de lutte contre l’obsolescence des immeubles. - Les enjeux fiscaux de l’obsolescence et la réversibilité de l’immeuble. - Réversibilité, antidote à l’obsolescence, décryptage du projet Black Swans.

Cycle de vie. Le bâtiment devient mutable, démontable, recyclable.- Le Moniteur, Numéro spécial "immobilier 2019, flexibilité à tous les étages", décembre 2018, pp. 24-26
La conception technique et architecturale teste des pistes pour prolonger la vie des constructions.