Entrée en vigueur des quatre mesures du paquet solidarité climatique au 1er janvier 2018 - ecologique-solidaire.gouv.fr - 2 janvier 2018
"Avec le Plan Climat, la France s’est engagée à rendre la mobilité propre accessible à tous et à éradiquer la précarité énergétique. Pour y parvenir, Nicolas Hulot a fait voter le paquet « solidarité climatique ». Prime à la conversion de véhicules, chèque énergie, crédit d’impôt pour les travaux d’efficacité énergétique et « coup de pouce » pour le changement des chaudières au fioul : ces quatre mesures concrètes, qui visent à améliorer le quotidien des Français, entrent en vigueur le 1er janvier 2018."
CITE : l’éligibilité des chaudières fioul et les audits énergétiques sont précisés par arrêté- Rachida Boughriet, actu-environnement.com - 3 janvier 2018
"Un arrêté interministériel, paru le 31 décembre 2017 au Journal officiel, précise les caractéristiques techniques requises des chaudières fonctionnant au fioul éligibles au crédit d’impôt transition énergétique (CITE) depuis le 1er janvier 2018."
▶ Consulter le texte : Arrêté du 30 décembre 2017 pris pour l’application de l’article 200 quater du code général des impôts relatif au crédit d’impôt sur le revenu pour la transition énergétique - legifrance.gouv.fr - JORF n°0305 du 31 décembre 2017 texte n° 135
Bâtiments résidentiels collectifs neufs : la dérogation à la RT 2012 reconduite jusqu’en 2020 - Philie Marcangelo-Leos, caissedesdepotsdesterritoires.fr - 04/01/2018
Projet d’arrêté modificatif relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performances énergétiques applicables aux bâtiments collectifs nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment collectif
▶ voir la synthèse : Synthèse de la consultation publique sur le projet d’arrêté modificatif relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performances énergétiques applicables aux bâtiments collectifs nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment collectif - consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr - 22/12/2017
▶ Consulter le texte : Motif de la décision - consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr - 22/12/2017
▶ Consulter le texte : Arrêté du 21 décembre 2017 modificatif relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performances énergétiques applicables aux bâtiments collectifs nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment collectif - legifrance.gouv.fr - JORF n°0300 du 24 décembre 2017 texte n° 18
Construction : des préfets pourront déroger à la réglementation - batiactu.com - 05/01/2018
"Simplification. Un décret vient offrir la possibilité à certains préfets d’obtenir des dérogations à la réglementation en vigueur, notamment en matière de construction et d’urbanisme."
▶ Consulter le texte : Décret n° 2017-1845 du 29 décembre 2017 relatif à l’expérimentation territoriale d’un droit de dérogation reconnu au préfet - legifrance.gouv.fr - JORF n°0305 du 31 décembre 2017 texte n° 33