Veille Construction, habitat, immobilier du 12 avril 2019
 

Politiques

137 acteurs professionnels du bâtiment et de l’immobilier s’engagent pour FAIRE, planbatimentdurable.fr, publié le 4 avril 2019
François de Rugy, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé de la Ville et du Logement, Arnaud Leroy, président de l’ADEME, Philippe Pelletier, président du Plan Bâtiment Durable et plus d’une centaine d’acteurs de la filière signent ce jour la charte « ENGAGÉ POUR FAIRE ». Cette signature commune a pour objectif de mobiliser les acteurs privés autour de la massification de la rénovation énergétique des bâtiments.
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État d’avancement NPNRU. L’ANRU passe la barre des 5 milliards d’euros mis au service de la transformation des quartiers, 8 avril 2019
A l’occasion de la signature de la déclaration d’engagement validant le projet de renouvellement urbain des quartiers de la Métropole de Toulouse, Julien Denormandie, Ministre chargé de la Ville et du Logement, et Olivier Klein, Président de l’ANRU, ont salué l’accélération de NPNRU sur l’ensemble du territoire.

Consultation publique. Projets de décret et d’arrêté pris en application de l’article 71 de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr, du 06/04/2019 au 27/04/2019
Le dispositif d’individualisation des frais de chauffage vise à sensibiliser et à responsabiliser les occupants des immeubles sur leurs consommations énergétiques en calculant leur facture à partir de leurs consommations réelles, ces consommations réelles étant déterminées à partir d’appareils permettant de déterminer la quantité de chaleur effectivement consommée. L’article 71 de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) vise à adapter les obligations en matière d’individualisation des frais de chauffage en modifiant l’article L. 241-9 du code de l’énergie et se mettre en conformité avec la Directive Européenne relative à l’Efficacité Énergétique (DEE-2012, articles 9 à 11).
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Consulter le projet d’arrêté, consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr, publié le 02/04/2019
Consulter le projet de décret, consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr, 08/04/2019

Eco-PTZ : le fonds de garantie pour la rénovation énergétique est opérationnel, actu-environnement.com, 5 avril 2019
L’arrêté interministériel, entré en vigueur le 4 avril, met en place le Fonds de garantie pour la rénovation énergétique (FGRE). Créé par le décret du 11 août 2016, ce fonds va pouvoir désormais être pleinement actif.
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Lire l’analyse juridique : Fonds de garantie pour la rénovation énergétique (FGRE). ANIL, Analyse juridique N° 2016-15, anil.org, mise à jour au 11 avril 2019

PTZ - Bilan de production Annexes (Annuel), Société de Gestion des Financements
et de la Garantie de l’Accession Sociale à la propriété, sgfgas.fr, mis à jour le 11/04/2019
Consulter les tableaux, 31 p.

Prêts à taux zéro émis au 4eme trimestre 2018 répartitions régionale et départementale - (Trimestriel), Société de Gestion des Financements
et de la Garantie de l’Accession Sociale à la propriété, sgfgas.fr, mis à jour le 09/04/2019
Consulter les statistiques, 9 p.

Prêts à taux zéro émis au 4e trimestre 2018. (Métrople +DOM) (Trimestriel), Société de Gestion des Financements et de la Garantie de l’Accession Sociale à la propriété, sgfgas.fr, mis à jour le 09/04/2019
Consulter les statistiques, 4 p.

Eco-prêts a taux zéro émis en 2019 - 4ème trimestre, Société de Gestion des Financements et de la Garantie de l’Accession Sociale à la propriété, sgfgas.fr, mis à jour le 09/04/2019
Consulter la publication, 4 p.

Eco-prêts à taux zéro distribués au 4e trimestre 2018. Répartition par région et département (Trimestriel), sgfgas.fr, mis à jour le 09/04/2019
Consulter les données, 24 p.

Les priorités de l’Inspection du Travail pour 2019, travail-emploi.gouv.fr, 10/04/2019
300 000 interventions des agents de l’inspection du travail sont prévues en 2019. La moitié de ces interventions sont attendues dans le cadre de priorités définis au niveau national.
Consulter le dossier de presse
Voir aussi : L’inspection du travail mènera 300 000 interventions en entreprise en 2019, lefigaro.fr, 10/04/2019
"Selon le bilan annuel de la direction générale du travail dont Le Figaro a eu connaissance, les agents mèneront notamment 24000 interventions pour contrôler la régularité du détachement de travailleurs en France."

  • Textes officiels

Décret n° 2019-281 du 5 avril 2019 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens, legifrance.gouv.fr, JORF n°0083 du 7 avril 2019 texte n° 31
Consulter le décret

Décret n° 2019-298 du 10 avril 2019 relatif au Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières, Ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, JORF n°0086 du 11 avril 2019 texte n° 47
Consulter le décret

Arrêté du 1er avril 2019 modifiant l’annexe 1 de l’arrêté du 7 octobre 2015 fixant la nature, le format et le contenu des documents des sociétés d’économie mixte agréées objets de la transmission prévue à l’article R. 481-14 du code de la construction et de l’habitation, legifrance.gouv.fr, JORF n°0086 du 11 avril 2019 texte n° 48
Consulter le texte

Arrêté du 1er avril 2019 modifiant certaines annexes de l’arrêté du 7 octobre 2015 homologuant l’instruction comptable applicable aux organismes d’HLM à comptabilité privée, JORF n°0087 du 12 avril 2019 texte n° 37
Lire l’ arrêté

Avis relatif à l’indice de référence des loyers du premier trimestre de 2019 (loi n° 2008-111 du 8 février 2008), legifrance.gouv.fr, JORF n°0087 du 12 avril 2019 texte n° 131
Consulte l ’avis

Locations touristiques : le Conseil constitutionnel limite le pouvoir de contrôle des agents municipaux, banquedesterritoires.fr, 8 avril 2019
Le Conseil constitutionnel a considéré que le fait, pour des agents municipaux, dans le cadre du contrôle des meublés touristiques de type Airbnb, de procéder à la visite d’un logement en l’absence de son occupant et sans son accord, méconnaît "le principe d’inviolabilité du domicile".
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Consulter la décision : Décision n° 2019-772 QPC du 5 avril 2019, legifrance.gouv.fr, JORF n°0082 du 6 avril 2019 texte n° 90

Certificats d’économies énergie (CEE). Question écrite N° 16752 de Mme Véronique Riotton (La République en Marche - Haute-Savoie), Question publiée au JO le 12/02/2019 page 1310, réponse publiée au JO le 09/04/2019 page 3325
Consulter la réponse ministérielle

Habitat indigne et marchands de sommeil Question no 665, assemblee-nationale.fr
Réponse de M. M. Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement
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  • Nominations

Arrêté du 29 mars 2019 modifiant l’arrêté du 21 septembre 2018 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique, Ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, legifrance.gouv.fr,
Consulter l’arrêté

Arrêté du 28 mars 2019 portant nomination d’une personne qualifiée à l’assemblée générale du groupement d’intérêt public Europe des projets architecturaux et urbains, legifrance.gouv.fr, JORF n°0085 du 10 avril 2019 texte n° 80
M. Hugo BEVORT, directeur des stratégies territoriales au Commissariat général à l’égalité des territoires.
Consulter l’arrêté

Conjoncture économique

Les dépenses des Français en électricité depuis 1960. Des prix en hausse, mais toujours inférieurs aux autres pays européens, Insee Première No 1746, insee.fr, paru le 04/04/2019
"Entre 1960 et 2016, la dépense des ménages en électricité a progressé beaucoup plus rapidement que leur consommation totale. Cette hausse est notamment très marquée entre 1960 et 1986. La part de l’électricité dans la consommation énergétique des ménages a ainsi considérablement augmenté depuis les années 1960. Après les périodes de chocs pétroliers, les prix de l’électricité ont évolué de manière très modérée. Ils ont nettement augmenté depuis le début des années 2010, mais, en 2016, ils demeurent inférieurs de 20 % à la moyenne européenne. Du fait de la composition différente de leur panier de consommation, les retraités ont un pouvoir d’achat plus sensible aux fluctuations des prix de l’électricité que les actifs."
Consulter la publication

Dernières tendances conjoncturelles de la filière Construction en France, GIE Réseau des CERC, cerc-actu.com, 10 avril 2019
"Construction neuve : une stabilité des mises en chantier de locaux en France qui masque de fortes disparités régionales, baisse des mises en chantier de logements dans toutes les régions, recul des réservations. Entretien-rénovation : un 4ème trimestre en net recul, des perspectives d’activité très modérées.
Consulter la publication, 12 p.

La conjoncture en un clin d’oeil - avril 2019, GIE - Réseau des CERC, cerc-actu.com, 10 avril 2019
Voir la vidéo

Bibliothèque d’analyses conjoncturelles de la filière Construction en France, GIE - Réseau des CERC,
Consulter le document, 37 p.

2019 devrait être une année de croissance pour les professionnels de la rénovation, batiweb.com, 08/04/2019
2019 devrait être une année de croissance pour les professionnels de la rénovation
Selon une étude Houzz consacrée au marché de la rénovation et du design, 2019 devrait être une année de croissance pour les professionnels du secteur : architectes, décorateurs intérieurs et architectes constructeurs. Déjà en 2018, deux tiers d’entre eux avaient atteint ou dépassé leurs attentes en termes de revenus bruts (+10% pour 42% des répondants). Fort de ce dynamisme, ils estiment que la tendance devrait se confirmer cette année.
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Le SYCABEL (Syndicat professionnel des fabricants de fils et câbles électriques et de communication) a publié les résultats de la Profession pour l’année 2018, sycabel.com, 4 avril 2019
Nouveau record historique de livraison de câbles à fibre optique en 2018 : une contribution notoire au bilan annuel de l’industrie du câble. Perspectives 2019
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Consulter le dossier de presse, sycabel.com, 4 avril 2019, 11 p.

Étude – Défaillances et sauvegardes d’entreprises T1 2019, 11 avril 2019
La société Altares présente son étude sur les défaillances d’entreprises au 1er trimestre 2019 : 14 146 procédures collectives ont été ouvertes (-1,1% vs T1 2018)
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Consulter l’étude : Défaillances et sauvegardes d’entreprises en France. 1er trimestre 2019 (format pdf - 1.1 Mo - 11/04/2019)

Les résultats du rapport 2019 de l’observatoire des délais de paiement, batiactu.com, 09/04/2019
Économie. La situation en matière de délais de paiement reste préoccupante pour le secteur de la construction, d’après le dernier rapport de l’observatoire des délais de paiement.
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Consulter le rapport : Rapport annuel de l’Observatoire des délais de paiement, banque-france.fr, 8 avril 2019, 131 p.

Artisanat rural, Artisanat urbain, Institut Supérieur des Métiers, ism.infometiers.org, 26 mars 2019
"Dans son dernier Tableau économique de l’artisanat, l’ISM étudie l’artisanat sous l’angle des fractures territoriales et analyse les clés de répartition du tissu artisanal en milieu rural et urbain"
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Consulter le Baromètre : ISM/MAAF, Artisanat rural, artisanat urbain - Les chiffres des territoires
Consulter l’étude : Tableau économique de l’artisanat. Artisanat rural, artisanat urbain , ism.infometiers.org, mars 2019, 48 p.
Données sur le BTP p.15-16

Acteurs, points de vue

  • Grand débat national

Grand débat : la politique du logement, source d’économies, batiactu.com, 08/04/2019
Alors qu’étaient présentés les résultats des contributions au Grand débat national, les Français qui se sont exprimés ont estimé que la baisse des dépenses publiques pouvait notamment passer par les politiques du logement, qui arrivent en deuxième position après la Défense.
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« Un public éloigné des traits sociologiques des gilets jaunes », liberation.fr, 14 mars 2019
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Consulter le site internet : L’observatoire des débats, sciencespo.fr

  • Logement

Economies budgétaires : gouvernement et HLM cherchent le "chemin de crête", challenges.fr, 09/04/2019
Peut-on réduire les importantes économies demandées aux HLM ? En pleine négociation, le gouvernement cherche l’équilibre entre discipline budgétaire et évitement d’un déclin durable de la construction.
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Logement : nouvelle expérimentation autour du plafonnement des loyers, batiweb.com, 08/04/2019
Julien Denormandie et Jacqueline Gourault ont signé un décret autorisant une nouvelle expérimentation de l’encadrement des loyers. Un arrêté publié vendredi 5 avril au Journal officiel annonce en effet la réintroduction partielle de cette mesure très contestée par les professions immobilières, mais censée éviter les loyers excessifs.
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La réforme du calcul des APL est de nouveau repoussée, lemonde.fr, 9 avril 2019
Le gouvernement comptait économiser 100 millions d’euros par mois, à partir d’avril 2019.
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Voir aussi : Le mode de calcul des APL ne changera pas avant fin 2019, .lavieimmo.com, 3 avril 2019

Logement. Des aides à la pierre bien mal taillées, par Pierre Madec, alternatives-economiques.fr, 09/04/2019
La Cour des Comptes a récemment dressé l’état des lieux des 20 milliards d’aides fiscales apportés par l’Etat au secteur de la construction/rénovation de logements. Bilan : peut beaucoup mieux faire !
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L’expérience de la rue. Témoignages et recommandations depuis le poste de mal-logé, Fondation Abbé Pierre, fondation-abbe-pierre.fr, 28/03/2019
"À Lyon, la Fondation a été à l’initiative d’une démarche inédite : donner la possibilité aux personnes sans abri de prendre la parole pour aborder leur parcours de vie. C’est l’agence lyonnaise de la Fondation qui a financé cette initiative afin de faire entendre la brutalité de la rencontre de personnes sans abri avec des dispositifs sans perspective de solutions, violence vécue également du côté des acteurs sociaux qui souffrent d’une modification importante de leur fonction de plus en plus tournée vers de la mise en attente des personnes."
Consulter le recueil, 40 p.

CDC Habitat social a tenu son premier conseil de surveillance et projette la construction de plus de 40 000 logements sociaux d’ici 2029, cdc-habitat.com, 05/04/2019
Consulter le communiqué

  • Construction

Individualisation des frais de chauffage : décret et arrêté sont en consultation, batiactu.com, 08/04/2019
Les textes d’application de la loi Elan sur le comptage individuel des frais de chauffage et de consommation d’eau chaude sanitaire sont en cours de consultation. Les projets de décret et d’arrêté intègrent quelques adaptations.
Lire l’article

Le retour du chauffage électrique peu performant dans les bâtiments aura t-il lieu ? negawatt.org, 3 avril 2019
"Le chauffage électrique est en grande partie responsable de la pointe de consommation hivernale. Cette pointe est la principale fragilité du système électrique français, voire européen : elle nécessite d’avoir un parc de production sur-dimensionné en moyens de production flexibles, très majoritairement thermiques et carbonés. Or l’objectif avancé de décarboner le secteur des bâtiments en y favorisant le vecteur électrique ne peut pas fonctionner s’il passe par une dégradation de la performance. En matière d’électricité ce sont les pompes à chaleur à haut rendement qu’il convient de privilégier, ce que permet déjà la réglementation actuelle. Adopter – comme le propose la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) - un coefficient artificiellement bas de 2,1 (contre conventionnellement 2,58 et en réalité 2,75 en 2018 selon les calculs de la DGEC elle-même) qui ouvrirait la porte au retour du chauffage électrique peu performant est incompatible avec les objectifs français, et en particulier la fermeture des centrales charbon, clairement conditionnée à la maîtrise de la pointe électrique."
Consulter la note

Le béton veut devenir un "matériau fédérateur", batiactu.com, 08/04/2019
La filière béton fait le point sur les adaptations de son produit aux évolutions sociales et environnementales. Et prône pour une mixité des matériaux, tout en rappelant ses atouts.
Lire l’article

Fédération SCOP BTP et FFB se rapprochent, ffbatiment.fr, 10 avril 2019
Lors de la convention annuelle des SCOP qui s’est tenue le 10 avril à Lyon, un schéma de rapprochement de la FNSCOP et de la FFB a été acté.
Lire le communiqué

  • Immobilier

Baromètre #Digimmo : retour sur l’édition 2019, pierreetvacances-immobilier.com, 3 avril 2019
La 4e édition de notre Baromètre #Digimmo révèle intérêt des 20-40 ans pour l’investissement immobilier : 90% des locataires de l’échantillon aspirent à devenir propriétaires et 58% d’entre eux prévoient d’ailleurs de le devenir à moins de 5 ans.
En savoir plus, résultats du baromètre en bas de page

Les seniors de plus en plus exclus des prêts immobiliers, lemonde.fr, 9 avril 2019
A partir de 60 ans, il est difficile d’obtenir un crédit pour acheter son logement en dépit de la récente baisse des taux d’intérêt. Des solutions existent malgré tout.
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  • Fiscalité

L’IFI a rapporté 3 milliards d’euros de moins que l’ISF, lefigaro.fr, 04/04/2019
D’après les chiffres du ministère de l’Action et des comptes publics, les recettes issues des déclarations spontanées d’ISF (Impôt de solidarité sur la fortune) se sont élevées à 4,2 milliards d’euros en 2017, alors que celles provenant de l’IFI (Impôt sur la fortune immobilière)
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Voir la réponse ministérielle, assemblee-nationale.fr, réponse publiée au JO le 02/04/2019 page 2986

Construction et developpement durable

Performance énergétique

Première française en Bretagne : un immeuble équipé de toilettes sèches, wedemain.fr, 29 mars 2019
Première française en Bretagne : un immeuble équipé de toilettes sèches
La coopérative d’habitants l’Ôôôberge, à Dol-de-Bretagne, va équiper une résidence entière de toilettes sèches. Une première en France dans un habitat collectif.
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Ecoconstruction, matériaux biosourcés et géosourcés

Construction : la révolution du bois d’ingénierie, forestopic.com, 2 avril 2019
Bois reconstitués, lamellé-collé, contrecollé croisé, poutre en I…, les produits d’ingénierie sont de plus en plus présents sur les marchés de la construction. Ils accroissent les performances naturelles du matériau et ouvrent au bois de nouveaux marchés. Une révolution à découvrir dans le numéro d’avril 2019 de Forêts de France.
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Isoler sa maison avec de la paille de riz, c’est possible !, midilibre.fr, 09/04/2019
"La société FBT isolation fabrique un isolant biosourcé unique en France."
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3 et 4 juin 2019 à Colmar, nouvelle formation "ambassadeurs des matériaux biosourcés", grand-est.developpement-durable.gouv.fr, 9 avril 2019
Organisée par la DREAL Grand Est en partenariat avec la Ville de Colmar, Colmar Agglomération et le Centre de Valorisation des Ressources Humaines de Nancy (CVRH),
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Recyclage, économie circulaire

Déconstruction sélective : le bâtiment doit être considéré comme une ressource, batiweb.com, 04/04/2019
Compte-rendu d’une conférence sur "le numérique au service de la déconstruction sélective", qui s’est déroulée lors du salon BIM World ( 2 au 3 avril à Paris Expo)
Lire le compte-rendu

Recyclage du verre plat de déconstruction : une cartographie des points de collecte publiée, batiweb.com, 11/04/2019
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Voir le site internet

30 000 tubes fluorescents sont recyclés à la Défense avec le passage à la LED, batiweb.com, 11/04/2019
Pour deux tours de la Défense, le passage à l’éclairage LED est loin d’être anodin ! Deux acteurs de la transition énergétique, Green Flex et Recylum, se sont associés pour l’enlèvement de 30 000 tubes fluorescents. Loin d’être un banal relamping, l’opération durera onze semaines et permettra le recyclage des tubes et leur dépollution.
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Prix Janus. Les lauréats 2019. Janus des composants et des matériaux : Océplast, agence 6° designers, Institut Français du Design, institutfrancaisdudesign.fr, avril 2019
"Avis du jury : Les jurés saluent la démarche d’Océplast qui prend le problème de production de plastique à la source et sa volonté de casser l’image « négative » du recyclage."
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Bâtiment et numérique

BIM 4 VALUE complexifie le BIM, UNSFA, syndicat-architectes.fr, 4 avril 2019
"BIM4VALUE complexifie le BIM au profit des grandes structures. Avec ce référentiel, l’hyper spécialisation exclut de facto les PME et TPE de la maîtrise de la démarche en BIM des projets. NON tous les architectes ne sont pas d’accord avec BIM4VALUE "
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Projet Viliaprint : 5 maisons imprimées en 3D béton d’ici 2020, 3dnatives.com, publié le 5 avril 2019
"Ce projet a pour objectif la création de 5 maisons à Reims d’ici 2020 dont certains murs seront imprimés en 3D par l’entreprise française XtreeE. Hier, les différents partenaires du projet présentaient, dans les locaux du fabricant à Rungis, un premier prototype de mur en béton imprimé en 3D et ses avancées alors que la phase d’incubation touche à sa fin. Le début de la construction devrait commencer en février 2020 et les premières familles pourront normalement s’installer dès la fin de l’année."
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Pourquoi Nexity et la Banque des territoires entrent au capital d’Intent Technologies, latribune.fr, 08/04/2019
La jeune pousse Intent Technologies vient de faire entrer au capital le premier opérateur immobilier français Nexity ainsi que le bras armé de la Caisse des dépôts en matière de financement du logement dans les territoires.
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Qualité

Qualité, innovation

Quid des mousses expansives en aérosol pour le calfeutrement des fenêtres ? ufme.fr, 3 avril 2019
Ce document est destiné à aider les professionnels de la pose dans le choix des produits de calfeutrement (mastic ou mousses imprégnées) au niveau des liaisons entre menuiserie et gros oeuvre dans les cas d’usage les plus couramment rencontrés. Ces recommandations sont valables quel que soit le matériau constitutif des menuiseries, pour des travaux neufs ou en rénovation, avec conservation du dormant existant.
En savoir plus
Consulter la fiche, 2 p.

Eclairage : quand le soleil brille pour le Nord, lemoniteur.fr, 02/04/2019
Alors qu’elle affiche seulement trois jours d’ensoleillement par mois en hiver, la municipalité de Mons-en-Barœul a fait le choix du solaire pour illuminer les façades d’un immeuble de logements.
Lire l’article

À Lille, les Voisins du quai emménagent dans leur habitat participatif, la-croix.com, 29/03/2019
Les douze foyers des Voisins du quai ont enfin emménagé dans leur habitat participatif à Lille, sept ans après le lancement du projet.
Lire la suite

Sécurité

Bois Construction et propagation du feu par les façades, codifab.fr, 29/03/2019
Le document présenté ici, publié en juillet 2016/2017 et mis à jour en mars 2019 par le CSTB en partenariat avec le FCBA, propose des solutions constructives bois fiabilisées en matière de maîtrise de la propagation du feu en façade, en application de l’IT249
En savoir plus
Consulter le document, codifab.fr, 29/03/2019, 59 p.

Risque d’effondrement de 17 balcons dans un immeuble flambant neuf à Cenon, france3-regions.francetvinfo.fr, 10/04/2019
Lire l’article

Accessibilité

Décret n° 2019-305 du 11 avril 2019 modifiant les dispositions du code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité des bâtiments d’habitation et au contrat de construction d’une maison individuelle avec fourniture du plan, legifrance.gouv.fr, JORF n°0087 du 12 avril 2019 texte n° 36
Consulter le décret

Santé

La Cour de cassation étend l’indemnisation du préjudice d’anxiété lié à l’amiante,
"Un réexamen complet de la question : Les procédures engagées par des salariés qui ne relèvent pas de la loi du 23 décembre 1998, mais qui ont été exposés à l’amiante dans des conditions de nature à compromettre gravement leur état de santé, ont pris de l’importance. L’assemblée plénière, formation de jugement la plus solennelle, a donc été saisie afin de permettre un réexamen complet de la question de la réparation du préjudice d’anxiété du travailleur de l’amiante. La solution apportée par la Cour de cassation : Même s’il n’a pas travaillé dans l’un des établissements mentionnés à l’article 41 de la loi du 23 décembre 1998, un salarié exposé à l’amiante et ayant, de ce fait, un risque élevé de développer une maladie grave peut demander la réparation d’un préjudice d’anxiété, sur le fondement du droit commun régissant l’obligation de sécurité de l’employeur. Il devra en apporter la preuve. Cette décision rendue par l’assemblée plénière de la Cour de cassation, le 5 avril 2019, constitue un revirement de jurisprudence."
Lire le communiqué
Lire l’arrêt , Cour de cassation - Assemblée plénière, courdecassation.fr, arrêt n°643, 5 avril 2019
Lire la note explicative, courdecassation.fr, 5 avril 2019, 2 p.
Consulter le rapport, courdecassation.fr, 59 p.
Lire l’avis de l’Avocat général, courdecassation.fr, 22 p.

Cancers reconnus d’origine professionnelle : Évolution statistique, actions de prévention et d’accompagnement des salariés exposés, L’Assurance maladie risques professionnels, risquesprofessionnels.ameli.fr, avril 2019
"Environ 1800 cancers professionnels sont reconnus chaque année en France, principalement chez des ouvriers retraités et en lien avec l’amiante.
Consulter l’étude, avril 2019, 27 p.

La qualité de vie au cœur des projets de construction des bâtiments, par Dominique Bidou - Président d’honneur de l’Alliance HQE-GBC France, conseils.xpair.com, 8 avril 2019
"C’est le réseau français Villes-Santé qui l’affirme : L’état de santé des populations dépend à 80% de l’environnement, alors que les budgets et l’action publique pour la santé sont à 90% consacrés aux soins, essentiellement dans une logique curative. Aménagement et habitat portent donc une grande responsabilité sur notre santé, une responsabilité implicite mais pas toujours consciente. Il peut s’agir de mal-vivre comme d’agressions par des agents chimiques et la pollution."
Lire l’article

Territoires - Collectivités

Paris, Ile-de-France

Quartiers politique de la ville : conditions de logement et aspirations des habitants
Note rapide Société-Habitat, n° 806, iau-idf.fr, 10 avril 2019
L’enquête nationale logement (ENL) de l’Insee livre un tableau approfondi des conditions de logement dans ces quartiers franciliens, notamment grâce aux questions d’opinion posées aux habitants : quel regard portent-ils sur leur logement et leur environnement ? Quels sont leurs désirs de mobilité ?
En savoir plus
Consulter la note, 6 p.

En Seine-Saint-Denis, "un travail de dentelle" pour les copropriétés dégradées,batiactu.com, 09/04/2019
Au siège de l’établissement Plaine Commune, les cas des copropriétés des Fauvettes à Pierrefitte-sur-Seine, de la tour Obélisque à Epinay-sur-Seine ou des Joyeux à Aubervilliers ont fait l’objet d’un comité de pilotage dédié au plan Initiative Copropriétés le 9 avril 2019 (…) Dans ce que l’on appelle des "reprises à la barre", Julien Denormandie a sollicité une présence plus forte de CDC Habitat et de l’Etablissement public foncier d’Île-de-France pour dissuader les marchands de sommeil, voire surenchérir les prix de vente des biens pour les acquérir. Ce type de portage permet aux opérateurs institutionnels de redresser la copropriété et de réduire le taux d’endettement en payant les charges. Le processus est déjà appliqué par l’EPF d’Ile-de-France pour l’Orcod-IN de Grigny, où "un quart des acquisitions se font à la barre", affirme Gilles Bouvelot, directeur général de l’établissement public."
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Vidéo : le Département lance la Prime éco-logis 91, essonne.fr, publié le 26/03/2019, mis à jour le 28/03/2019
Le Département invente la Prime éco-logis 91. Une aide pouvant aller jusqu’à 2 300€ et incitant les propriétaires essonniens comme les syndicats de copropriété à rénover leurs biens, sans conditions de ressources. Un coup de pouce en faveur de la transition écologique qui réconcilie pouvoir d’achat et efficacité énergétique.
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En savoir plus : La Prime éco-logis 91, essonne.fr

Régions

  • Nouvelle-Aquitaine

Déchets inertes Bâtiment et Travaux Publics et matériaux recyclés en Nouvelle Aquitaine, CERC Nouvelle-Aquitaine, Mars 2019
Consulter la publication, 16 p.

  • Occitanie

Toulouse Métropole : les projets de renouvellement urbain se poursuivent dans quatre nouveaux quartiers, cohesion-territoires.gouv.fr, 8 avril 2019, mis a jour le 9 avril 2019
Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement, s’est rendu ce 8 avril en Haute-Garonne, à Toulouse, à l’occasion de la signature de la convention de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) qui permet à quatre nouveaux quartiers de Toulouse Métropole d’engager des projets de renouvellement urbain.
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Toulouse : alerte rouge sur les logements sociaux, france3-regions.francetvinfo.fr, 09/04/2019
"Au lendemain de la visite à Toulouse du ministre en charge de la ville et du logement, les bailleurs sociaux s’inquiètent et le font savoir. Pour eux, la baisse progressive des aides au logement les oblige à compenser par des baisses des loyers. Ce qui freinerait investissements et rénovations."
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  • Pays de la Loire

Nantes : la Fleuriaye, le plus grand quartier passif de France, montre l’exemple, latribune.fr, 12/03/2019
Auréolé du Grand prix de la ville durable à l’occasion des Green Solutions Awards 2018, l’écoquartier situé à Carquefou, près de Nantes, est devenu un étendard de l’habitat passif.
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  • Provence-Alpes-Côte d’Azur

La qualité environnementale dans les constructions de logements neufs des bailleurs sociaux de Provence-Alpes-Côte d’Azur, CERC Provence-Alpes-Côte d’Azur, cerc-actu.com, Mars 2019
Consulter l’étude

Le directeur général de la CAF 13 Jean-Pierre Soureillat est « pour un permis de louer et sans exception ! », lamarseillaise.fr, 10 avril 2019
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Les outre-mer

Outre-mer : une mission d’information de l’Assemblée pointe les difficultés d’accès au logement, Localtis, banquedesterritoires.fr, 8 avril 2019
Le rapport de la délégation aux outre-mer de l’Assemblée nationale sur "Les discriminations dans les outre-mer" revient sur l’enjeu central du logement : habitat indigne, habitat informel, carence du logement social et intermédiaire…
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Consulter le rapport : Rapport d’information n°1793 fait au nom de la Délégation aux Outre-Mer sur les discriminations dans les Outre-Mer, par Mmes Josette MANIN, Maud PETIT et Cécile RILHAC, Députées, Assemblée Nationale, assemblee-nationale.fr, enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 21 mars 2019

Europe - International

Europe

La Banque de Développement du Conseil de l’Europe publie une étude sur la pauvreté énergétique en Europe, coebank.org, 4 avril 2019
La Banque de Développement du Conseil de l’Europe (CEB) a publié une étude dressant un état des lieux de la pauvreté énergétique en Europe.
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Consulter l’étude : Energy Poverty in Europe : How Energy Efficiency and Renewables Can Help, coebank.org, 26 mars 2019, 48 p.
Cette étude montre que les améliorations en matière d’efficacité énergétique et les politiques réglementaires associées contribuent à la réduction de la consommation d’énergie par les ménages et à la baisse des taux de précarité énergétique.

Le manifeste de l’USH pour les élections européennes, union-habitat.org, paru dans Actualités habitat n°1097 du 1er avril 2019
"Le 26 mai prochain auront lieu les élections européennes. L’USH a souhaité être présente dans le débat qui va s’ouvrir et entend faire du logement abordable l’un des enjeux de ce prochain scrutin. C’est pourquoi elle a adressé son manifeste Logement abordable : un investissement de long terme pour une autre Europe plus proche de ses citoyens et de ses territoires aux têtes de listes de ces élections, ainsi qu’à l’ensemble des députés européens sortants. Une version anglaise sera adressée à l’ensemble des députés et Commissaires européens."
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Consulter le manifeste, 13 mars 2019, 16 p.

Allemagne : manifestation contre la « folie des loyers »,|Le Parisien avec AFP, leparisien.fr, 6 avril 2019
Des milliers d’Allemands ont manifesté samedi à Berlin et d’autres villes du pays contre la « folie des loyers » et la spéculation immobilière. AFP/Odd Andersen
A Berlin par exemple, le prix du logement à la location a doublé en dix ans.
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Loyers : Londres atteint des sommets et la pression monte à Barcelone, lesechos.fr, 7 avril 2019
Le prix des logements en location était traditionnellement contenu en Espagne et en Italie, pays de propriétaires. Les locataires sont plus nombreux et les loyers progressent. Sans atteindre les extrêmes londoniens.
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International

Les gouvernements doivent prendre des mesures pour aider la classe moyenne en difficulté, OCDE, oecd.org, 10/04/2019
Dans un nouveau rapport, l’OCDE indique que les gouvernements doivent faire davantage en faveur des ménages de la classe moyenne qui ont du mal à préserver leur poids dans l’économie et leur mode de vie ; en effet, avec des revenus au point mort, ils n’arrivent pas à faire face à la hausse des coûts du logement et de l’éducation.
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Consulter le résumé : Sous pression : la classe moyenne en perte de vitesse. Vue d’ensemble et principaux résultats, oecd.org, 10 avril 2019, 31 p.
Voir la fiche pays (France), 2 p.
Voir les autres fiches pays : country fact sheets : how does your country compare ?

Improving America’s Housing 2019, Harvard Joint Center for Housing Studies, jchs.harvard.edu, 12 mars 2019
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Consulter le rapport, 16 p.

Agenda

16 avril 2019, Paris, Conférence de L’Observatoire Crédit Logement/CSA pour le 1er trimestre 2019
Jean-Marc VILON, Directeur Général de Crédit Logement, et Michel MOUILLART, Professeur à l’Université Paris Ouest commenteront les résultats observés au cours du 1er trimestre 2019 relatifs aux conditions de financement du marché immobilier, à la typologie des accédants à la propriété, ainsi qu’à l’activité du marché immobilier. 16 avril 2019 à 11h00 au siège de Crédit Logement.
Contact : s.dubuc@creditlogement.fr

Énergie positive et autoconsommation : comment agir du bâtiment au quartier ? : rendez-vous le 17 avril, planbatimentdurable.fr, publié le 8 avril 2019
Vivapolis et le Plan Bâtiment Durable s’associent sur une "matinale" pour échanger sur le thème de l’autoconsommation dans le bâtiment et les quartiers. Après un rappel du contexte législatif et réglementaire, plusieurs acteurs viendront témoigner de leur expérience.
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L’Alliance HQE-GBC et Novabuild vous donnent rendez-vous à Angers les 12 et 13 septembre 2019 pour Cities to Be, le 8ème Congrès interNational du Bâtiment Durable, planbatimentdurable.fr, 3 avril 2019, modifié le 5 avril 2019
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Lectures

  • Périodiques

Des modes de logements alternatifs pour les personnes agées, Maires de France n°367, avril 2019, pp.42-43
Des petites collectivités bataillent pour offrir des solutions entre l’EHPAD et le maintien à domicile, permettant aux ainés de demeurer dans leur commune.

Architecture végétalisée, alibi écologique ? Socialter N°3410 avril 2019
Un pin en haut d’un d’immeuble. Une forêt sur une terrasse. Le bâti se met au vert avec l’objectif affirmé de rendre nos villes plus durables. Mais entre façades végétalisées et toitures plantées, l’écologie n’a pas toujours sa place.

 

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