Urbanisme commercial. Les règles d’application dans le temps de la réforme de 2014 enfin fixées
KACETE, Damia ; SAINT-SUPERY, Marion
Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment N°6039, juill. 2019.- pp. 64-65
"Mettant un terme aux divergences des juridictions d’appel, le Conseil d’Etat livre le mode d’emploi applicable au régime du permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale." (Chapeau de l’article)
Potential pitfalls in the development of smart cities and mitigation measures : An exploratory study
LAM, Patrick T.I ; MA, Ruiqu
Cities Vol. 91 Aout 2019.- pp. 146-156., bibliogr.
La prolifération rapide des projets de ville intelligente (SC) constitue une réponse aux défis posés par l’urbanisation rapide, tels que la pénurie d’énergie, la reconstruction économique (amélioration de la productivité et de l’efficacité) et l’accroissement démographique. Les technologies de communication de l’information (TIC) omniprésentes dans les SC permettent aux populations de comprendre et de gérer les villes de manière plus efficace et durable, améliorant ainsi leur qualité de vie. Cependant, un certain nombre de pièges potentiels ont été notés dans le développement de ces villes dites intelligentes. Cette étude vise à identifier les écueils potentiels dans le développement des villes intelligentes et à combler un déficit de connaissances dans ce domaine.
Jusqu’à quel point le règlement d’un plan local d’urbanisme doit-il encadrer les exceptions aux règles qu’il institue?
DUTHEILLET de LAMOTHE, Louis
Bulletin de jurisprudence de droit de l’urbanisme N°4, 2019.- pp. 235-239
"Les auteurs du règlement d’un plan local d’urbanisme doivent suffisamment encadrer les règles d’exception - également appelées règles alternatives - aux règles générales qu’il prévoit. A ce titre, plus l’écart à la règle principale autorisée par la règle d’exceptions est importante, plus la règle d’exception doit être encadrée." (Résumé de l’article)
Comment proroger une DUP ?
DUTHEILLET de LAMOTHE, Louis
Bulletin de jurisprudence de droit de l’urbanisme N°4, 2019.- pp. 240-244
"Une DUP peut être prorogée, sauf si l’opération ne peut plus être légalement réalisée en raison de l’évolution du droit applicable ou si le projet a perdu son caractère d’utilité publique par suite d’un changement des circonstances de fait.
Une nouvelle enquête n’est pas nécessaire même si le contexte de l’opération a significativement évolué, sauf si les caractéristiques du projet sont substantiellement modifiées? Constitue une telle modification substantielle une augmentation de son coût dans des proportions de nature à en affecter l’économie générale." (Résumé de l’article)
Loi Elan. Nouvelles procédures, nouvelles ambitions
LEMONIER, Marc
Diagonal N°206, juillet 2019.- pp. 8-11.
"Paul Delduc, directeur général de l’aménagement, du logement et de la nature, Arnaud Longe, adjoint au sous-directeur de la politique de l’habitat à la DHUP et Sabine Baillarguet, cheffe de projet partenariat d’aménagement, reviennent ici sur les principales dispositions de la loi N° 2018-1021 du 23 novembre 2018, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi Elan" (Résumé de l’article)
Secteur (Le) privé au cœur de la fabrique urbaine
CHAPPEL, Florent
Diagonal N°206, juillet 2019.- pp. 17-19
"Encore peu nombreux aujourd’hui, les appels à projets urbains innovants intéressent déjà quelques métropoles. Basés sur un partenariat public-privé d’un nouveau genre, ils proposent des modes de faire qui modifient en profondeur la place respective des différents acteurs. En dépit de leurs apports soulignés par certains, d’autres s’interrogent. Les incertitudes liées à la programmation de projets e cours, leur gestion à long terme ou la prise en compte de l’intérêt général suscitent le débat." (Résumé de l’article)
Dossier. Face aux crises, des villes se réinventent
Diagonal N°206, juillet 2019.- pp. 28-58
"Le décrochage de secteurs urbains anciennement industrialisés, le déclin démographique de certains territoires, les tensions économiques qui affectent le tissu local ou encore la dévitalisation de villes petites ou moyennes et de centres-villes invitent à la réflexion. Ces phénomènes, qui s’apparentent dans certains cas à ce que les chercheurs qualifient de décroissance, répondent à une pluralité de situations. Ils renvoient aussi à des cycles de vie des espaces urbains. Pour autant, s’ils restent limités en France, en comparaison d’autres pays occidentaux, ils concernent tout de même un tiers des aires urbaines. L’émergence de politiques publiques proposant un nouvel horizon montre que cette question se trouve désormais mise à l’agenda des acteurs, aux différentes échelles territoriales. Se dessinent alors d’autres modèles urbains, plus attentifs à la qualité de vie des habitants, aux dynamiques locales et à la transition écologique pour tous." (Résumé de l’article)
Gestion intégrée des eaux pluviales : position des services techniques urbains et évolution induite des métiers. Métropole de Lyon
COSSAIS, Nina
Urbia, Num Hors-série n°5 : 01/05/2019.- pp.113-128, bibliogr.
"La gestion des eaux pluviales n’échappe pas à la ville durable. Des techniques alternatives au réseau (TA) sont développées pour limiter inondations et rejets d’eaux usées. Leurs bénéfices sont reconnus. Pourtant, leur mise en oeuvre n’eset pas systématique. L’observation-participante et des entretiens auprès des services techniques lyonnais permettent d’analyser les projets de TA et leur gestion pour hiérarchiser les réticences et fournir des pistes de stratégie aux collectivités. L’enquête de terrain révèle une perception mitigée des TA liée à une répartition complexe des tâches d’entretien, et permet de replacer les postures observées au regard de stratégies individuelles et collectives."
Concession (La) d’aménagement commercial, nouvel outil de l’urbanisme commercial ?
JEHL, Laura
Urbia, Num Hors-série n°5 : 01/05/2019.- pp.33-49, bibliogr.
"Les zones commerciales périphériques, développées en "boites" commeciales à l’entrée des villes depuis les années 1970, sont marquées aujourd’hui par des dysfonctionnements urbains et un déclin de leur attractivité. Face à ce constat, le législateur a progressivement régulé l’urbanisme commercial par plusieurs lois spécifiques. Ainsi, pour faire accepter leurs projets, les collectivités territoriales et les opérateurs privés trouvent un intérêt commun à réurbaniser ces zones pour leur apporter plus de qualité et de mixité. L’article étudie la restructuration pionnière de la zone commerciale nord de Vendenheim, la plus vaste de l’Eurométropole de Strasbourg, qui se distingue par un montage immobilier innovant sous form de concession d’aménagement."
Permis (Le) de construire en espaces protégés au titre du patrimoine urbain : du conflit d’acteurs au conflit de valeurs
MARCHAND, Juliette - Urbia, Num Hors-série n°5 : 01/05/2019.- pp.19-32, bibliogr.
"Au croisement de la construction et de l’aménagement, de la propriété privée et de l’intérêt général, le patrimoine urbain protégé est objet de conflit. Le permis de construire est le théâtre d’enjeux multiples. Nous proposons à travers cet article une première lecture de ce "conflit urbain" en examinant l’éhabitus" des acteurs en présence, par la comparaison des valeurs culturelles. Notre analyse se base sur l’étud ed es trois communes (Tours, Lyon et Montpellier), dans le cadre de trois types de protection : le secteur sauvegardé, la zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysage (ZPPAUP) et le plan local d’urbanisme (PLU)."
Eaux pluviales : la ville durable revêt ses habits bleus
DELMOLINO, Alexandra ; CALTRAN, Hervé ; ANCELLE, Maëlle ; QUILLIEN, Ronan
Hydro +, Num Suppl. Env. Mag. n°1774 : 01/07/2019.- pp.34-41
"Grâce aux aménagements durables basés sur le strockage, l’infiltration et la désimperméabilisation, la gestion intégréé des eaux pluviales remet à l’honneur l’eau dans la ville. Elle favorise la végétalisation et accroît la résilience urbaine face au changement climatique. Sans compter les intérêts pour la gestion des réseaux d’assainissement et la diminution des impacts des rejets par temps de pluie dans le milieu naturel.
Trois contributions alimentent ce dossier : le Grand-Lyon qui développe une ville perméable, l’association ADOPTA qui accompagne les collectivités et le département de Seine-Saint-Denis qui développe la gestion intégéé des eaux pluviales auprès des collectivités."