Veille Aménagement & Urbanisme du 7 septembre 2018
 

À la Une

Décret du 4 septembre 2018 relatif à la composition du Gouvernement. JORF n°0204 du 5 septembre 2018
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Ecouter le Discours de François de Rugy lors de la passation de pouvoir avec Nicolas Hulot.
Voir aussi : François de Rugy "pour une politique de transformation". Localtis, 5 septembre 2018. En savoir +

Généralités

La leçon urbaine de Barcelone, un héritage au service d’une modernité sociale renouvelée / Mireille Guignard
Pierre d’Angle, dossier #72 "Europe et patrimoine culturel", juillet 2018
"« La meilleure façon de conserver le patrimoine, c’est de s’en servir », enseigne Camillo Boîto. La meilleure façon de s’en servir, c’est de l’adapter, soit, d’évidence, savoir le transformer et le faire muter, quitte à en démolir une partie, nous enseigne encore aujourd’hui Barcelone."
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Aménagement du territoire

Six collectivités seront accompagnées par l’État pour rénover leurs périphéries commerciales. Ministère de la cohésion des territoires, 4 septembre 2018
"Les 6 lauréats de l’appel à projets "Repenser la périphérie commerciale" ont été sélectionnés par un jury composé de personnalités qualifiées de la ville et du commerce, d’association d’élus, de représentants du ministère de la Cohésion des territoires et de co-pilotes du réseau Commerce, ville & territoire."
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« Le permis d’aménager multi-sites apporterait une plus grande cohérence ». La Gazette des communes, 5 septembre 2018 (réservé abonnés)
"Dans un entretien à la Gazette, Pascale Poirot, présidente de l’Union nationale des aménageurs (Unam), pose un regard critique sur le projet de loi Elan, qui sera examiné le 12 septembre en commission mixte paritaire. Elle attire notamment l’attention sur la possible création d’un permis d’aménager multi-sites."
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Guide pratique pour revitaliser le centre-bourg
DDT 53, juin 2017, 32 p.
"En partenariat avec différents acteurs du territoire, la DDT 53 a mené une réflexion sur l’élaboration d’un guide pratique, simple d’utilisation, sur la revitalisation des centres-bourgs. Ce guide méthodologique a pour objectif d’accompagner les collectivité à identifier les enjeux et les priorités avant de s’entourer de conseils professionnels (architectes, urbanistes, paysagistes, DDT, EPFL, CAUE…). Il constitue un outil d’aide à la décision articulé autour de 3 volets complémentaires : 1 - un questionnaire pour vous aider à définir une vision globale et objective de la commune à travers différentes thématiques et permet d’identifier les enjeux ; 2 - un tableau synoptique des enjeux pour établir des pistes d’actions ; 3 - une boîte à outils sur le renouvellement urbain, le logement, le cadre de vie afin de faciliter l’élaboration des plans d’actions spécifiques.
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  • Gouvernance

Agence de cohésion des territoires : encore beaucoup d’interrogations. Maireinfo, 3 septembre 2018
"Le préfet Serge Morvan a rendu cet été son rapport sur l’Agence nationale de cohésion des territoires. Cette agence, qui devrait prendre le nom de France territoires, intégrerait plusieurs agences existantes dans une logique de « guichet unique »."
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Voir aussi : L’Agence de cohésion des territoires, un mastodonte « prestataire de services ». La Gazette des communes, 21 août 2018. En savoir +

  • Aménagement du littoral

Loi Logement : le Sénat introduit de nouvelles dérogations à la loi Littoral. Actu-environnement, 28 août 2018
"Lors des discussions au Sénat en première lecture du projet de loi logement (Elan), les parlementaires ont introduit différentes dérogations à la loi Littoral. Détails des mesures adoptées."
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Voir aussi : Soulac-sur-Mer : la justice refuse d’indemniser les copropriétaires du Signal. Le Monde Planète, 17 août 2018. En savoir +
Consulter l’arrêt du Conseil d’Etat du 16 août 2018

  • Aménagement rural

Les sénateurs facilitent les possibilités de constructions en zones agricoles, naturelles et forestières. Actu-environnement, 5 septembre 2018 (réservé abonnés)
"Dans le cadre des discussions sur le projet de loi logement, les sénateurs ont assoupli l’encadrement de l’aménagement dans les zones agricoles, naturelles et forestières. Zoom sur les nouvelles dispositions."
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Énergies renouvelables et développement rural durable : d’importantes synergies sont possibles, mais rarement exploitées
Rapport spécial Cour des comptes européennes, septembre 2018, 110 p.
"Il est impératif d’utiliser davantage l’énergie produite à partir de sources renouvelables pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de l’Union européenne, ainsi que sa dépendance à l’égard des combustibles fossiles et des importations énergétiques, et sécuriser par la même occasion son approvisionnement en énergie. Les énergies renouvelables peuvent par ailleurs jouer un rôle moteur décisif dans le développement durable des zones rurales. Lors de notre audit, nous avons constaté qu’il existe des synergies possibles entre la politique en matière d’énergies renouvelables et le fonds destiné à soutenir le développement durable, mais qu’elles restent pour l’essentiel inexploitées."
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Grand Paris, Métropoles

Le « permis d’innover » pour fabriquer les territoires de demain. Ministère de la cohésion des territoires, 6 septembre 2018
"Le Ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard et le Secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Cohésion des territoires Julien Denormandie ont annoncé aujourd’hui les 8 lauréats de l’appel à manifestation d’intérêts des établissements publics d’aménagement Bordeaux Euratlantique, Euromediterranée et Grand Paris Aménagement dans le cadre de l’expérimentation du « permis d’innover »."
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Aix-Marseille-Provence : vers une fusion entre la métropole et le département. La Gazette des communes, 4 septembre 2018
"La démission du président d’Aix-Marseille-Provence, Jean-Claude Gaudin au profit de Martine Vassal, patronne du conseil départemental des Bouches-du-Rhône ouvre la voie à un regroupement des deux structures. Une loi serait d’ailleurs déjà en préparation."
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Politique de la ville

Ma cité a changé (dossier). France Inter, 20-24 août 2018 (5 podcasts)
"Il y a 40 ans, en 1978, démarraient en France les premières actions spécifiques en direction de l’habitat dans les quartiers de grands ensembles construits dans les années 60. France Inter vous invite toute cette semaine à la rencontre de trois générations d’habitants de quartiers populaires."
1. aux Mureaux la rénovation urbaine inaboutie
2. à Tremblay-en-France du salariat à l’auto-entrepreneuriat
3. au Bois-du-Château le collège va fermer
4. à Saint-Etienne-du-Rouvray un tissu associatif en souffrance
5. rester ou partir de La Source ?

Logement

Pays d’Iroise communauté : programme local de l’habitat 2018-2023
Etude ADEUPa Brest Bretagne, septembre 2018, 86 p.
"Par délibération du 27 juin 2018, la CCPI a adopté définitivement son PLH 2018-2023. Ce deuxième programme local de l’habitat marque la volonté des élus de continuer à faire du Pays d’Iroise un territoire où il fait bon vivre, grâce à une offre de logement diversifiée et adaptée aux besoins des ménages. Cette politique du logement renouvelée vise également à maintenir la vitalité des communes en garantissant les équilibres territoriaux, dans un contexte d’évolutions sociétales marquées. Au total, ce programme est doté d’un budget de près de 3 300 000 € pour les 6 prochaines années."
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Projet de loi ELAN : où en est-on ? France urbaine, 6 septembre 2018
"Le Sénat a adopté, mercredi 25 juillet dernier, le projet de loi sur le logement dit ELAN (pour Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique), après l’avoir modifié en replaçant les élus locaux au centre de la politique du logement."
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Pauvreté : quatre millions de ménages en attente d’un vrai logement. Le Monde, 6 septembre 2018 (réservé abonnés)
"L’envolée des loyers est un facteur aggravant de la pauvreté. Pour nombre de familles, la part des ressources consacrée à se loger devient intenable."
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Bilan des logements aidés 2017. Les caractéristiques des opérations de financement des logements et leur répartition territoriale
Ministère de la cohésion des territoires - DGALN, 5 septembre 2018, 92 p.
"L’État mobilise des moyens importants pour le financement du logement social en France. Pour répondre aux demandes des acteurs locaux ou nationaux de l’habitat, la direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages (DHUP) du ministère en charge du logement produit chaque année, depuis 2009, le Bilan des logements aidés qui compile les informations relatives au financement des logements sociaux."
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Action foncière et politiques de l’habitat / François Delarue
Politique du logement, 4 septembre 2018
Panorama des ressources en ingénierie et des outils pour le développement des politiques foncières locales.
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Foncier, densité, étalement urbain

Agenda urbain pour l’UE – consultation sur le plan d’action sur l’Usage Durable des Sols et les solutions fondées sur la Nature. Afccre, 28 août 2018
"Le partenariat sur l’usage durable des sols et les solutions fondées sur la nature est coordonnée par la Pologne et la ville de Bologne (Italie). Parmi les membres de ce partenariat figure la Métropole européenne de Lille. Il poursuit les objectifs suivants : promouvoir un modèle de ville durable et compacte et intégrer et promouvoir les solutions fondées sur la nature dans le développement urbain. Fruit des réflexions et travaux conduits, un projet de plan d’actions est actuellement soumis à la consultation des parties prenantes et ce jusqu’au 26 septembre."
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Villes et déplacements

Dunkerque lance le réseau des villes du transport gratuit. Communauté urbaine de Dunkerque, 4 septembre 2018
"Plus grande agglomération d’Europe à instaurer la gratuité pour tous sur l’ensemble de son réseau de bus, Dunkerque a organisé les 3 et 4 septembre les premières Rencontres des villes du transport gratuit."
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Voir aussi : Transports publics urbains : le retour en force de la gratuité. Localtis, 5 septembre 2018. En savoir +

Villes et climat

Climate-ADAPT - How Europe is adapting to climate change : 10 case studies
European Environment Agency, 2018, 28 p., publié le 22 août 2018
"This unique collection of 10 European case studies showcases measures that are already being carried out in Europe to increase resilience to extreme weather and slow-onset events, as well as improve adaptation to climate change. Sharing these ideas will raise awareness of what is possible and inspire the creation of new activities to deal with observed and expected climate change impacts."
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Ville durable, écoquartiers

Applying the SDGs to Cities : Business as Usual or a New Dawn? / Roland Zinkernagel, James Evans, Lena Neij
Sustainability 2018, 10(9), 7 septembre 2018
"With growing urbanisation the sustainability of cities has become increasingly important. Although cities have been using indicators for a long time it is only in the last decades that attempts have been made to collate indicators into sets that reflect the many different aspects required to assess the sustainability of a city. The aim of this paper is to review the evolution of indicators for monitoring sustainable urban development in order to understand how ‘new’ the indicators suggested by the UN Sustainable Development Goals (SDGs) are for cities and the challenges they may face in using them."
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Ville durable : une approche holistique incluant le numérique et l’énergie indispensable. Les Echos, 5 septembre 2018
"Énergie, climat, biodiversité, numérique, économie, mobilité, vivre ensemble, santé : des décisions d’aujourd’hui dépendront intégralement nos modes de vie de demain."
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Nature en ville

Nature en ville
Fiches Cerema, septembre 2018 (téléchargement gratuit)
"Série de fiches thématiques sur la nature en ville dans les projets d’aménagement urbain."
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Les bienfaits de la nature en ville : les pouvoirs publics doivent s’impliquer davantage. La Tribune, 6 septembre 2018
"L’urbanisation croissante à travers le monde va obliger les pouvoirs publics à intégrer davantage la nature dans les villes. Par Hugo Meunier, fondateur de la startup Merci Raymond."
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Retour sur la 5e édition des Ateliers d’été de l’agriculture urbaine et de la biodiversité. ARB Ile-de-France, 3 septembre 2018 (vidéo)
"Les Ateliers d’été de l’agriculture urbaine et de la biodiversité 2018 se sont une fois encore inscrits au cœur des ces débats en réunissant vendredi 22 juin, porteurs de projets, élus locaux, chercheurs, naturalistes, responsables associatifs sur le thème : "Agriculture urbaine : accompagner tous les acteurs"."
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Contributions of green infrastructure to enhancing urban resilience / Chad Staddon, Sarah Ward, Laura De Vito, et al.
Environment Systems and Decisions, 27 août 2018, 9 p.
"After briefly reviewing key resilience engineering perspectives and summarising some green infrastructure (GI) tools, we present the contributions that GI can make to enhancing urban resilience and maintaining critical system functionality across complex integrated social–ecological and technical systems. We then examine five key challenges for the effective implementation of GI that include (1) standards ; (2) regulation ; (3) socio-economic factors ; (4) financeability ; and (5) innovation. We highlight ways in which these challenges are being dealt with around the world, particularly through the use of approaches that are both context appropriate and socially inclusive…"
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Sevran réintroduit la biodiversité au cœur d’une friche industrielle dépolluée (93). Territoires conseils, 27 août 2018
"Durant soixante-dix ans, de 1924 à 1994, les laboratoires Kodak ont développé leur activité sur un site de 14 hectares, à Sevran en Seine-Saint-Denis. Le site a ensuite bénéficié d’une dépollution lourde et a été ouvert au public. En 2017, les élus s’engagent à ce qu’il devienne un réservoir de biodiversité en partenariat avec CDC Biodiversité."
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Prospective, Ville intelligente

Les smart cities améliorent la vie quotidienne : la preuve en 50 villes. Demain la ville, 5 septembre 2018
"Après une décennie d’essais et d’erreurs, il était temps de faire le bilan de l’effet qu’ont les smart cities sur la vie de leurs habitants. C’est chose faite, avec le volumineux rapport des experts du McKinsey Global Institute. Nous l’avons lu pour vous."
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Emmanuelle Cosse explique les enjeux territoriaux derrière la Smart City. Business Immo, 5 septembre 2018 (vidéo)
"Emmanuelle Cosse, ancienne ministre du Logement et conseillère régionale Île-de-France, explique les enjeux territoriaux derrière la Smart City lors des Universités d’été de la Smart Building Alliance."
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Le Big Data et des outils de visualisation pour répondre à la planification urbaine et la mobilité. Commission européenne - Cordis, 29 août 2018
"Des recherches soutenues par l’UE permettent de dévoiler l’ampleur de l’utilisation du Big Data au sein des organisations du secteur public. Les résultats contribueront à l’élaboration d’un cadre pour des décisions politiques durables."
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Juridique

Loi Essoc et urbanisme : des tests grandeur nature pour sécuriser les porteurs de projet. Maireinfo, 5 septembre 2018
"… dans l’objectif de « libérer les énergies », le texte intervient notamment dans le champ de l’urbanisme, en mettant en place diverses expérimentations. Sans avoir réussi à généraliser totalement la pratique du rescrit (ou prise de position formelle de l’administration), le texte permet aux porteurs de projets d’obtenir de cette dernière, sous trois mois, une réponse motivée et opposable sur l’application de certaines règles en matière de fiscalité de l’urbanisme notamment …"
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Décret n° 2018-773 du 5 septembre 2018 modifiant le décret n° 2012-327 du 6 mars 2012 portant création de l’Etablissement public d’aménagement d’Alzette-Belval. JORF n°0206 du 7 septembre 2018
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Arrêté du 6 août 2018 relatif au cahier des charges des systèmes particuliers de traitement automatisé de la demande de logement social. JORF n°0203 du 4 septembre 2018
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Arrêté du 6 août 2018 relatif au nouveau formulaire de demande de logement locatif social et aux pièces justificatives fournies pour l’instruction de la demande de logement locatif social. JORF n°0204 du 5 septembre 2018
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Agenda

Villes moyennes, participez aux premiers ateliers Coeurs de villes intelligents organisés par le Cerema. 25 septembre 2018, Lyon

29e Congrès de l’AdCF "Elus, agents, citoyens, entreprises, associations… Agir ensemble". 3-5 octobre 2018, Deauville

79e Congrès HLM "Demain les HLM". 9-11 octobre 2018, Marseille

Colloque PUCA / Université Paris-Est - LATTS "L’internationalisation des villes au (début) du 21ème siècle : Enjeux, processus, stratégies".15-16 octobre 2018, Cité Descartes, Marne-la-Vallée

Journée IAU Ile-de-France "L’aménagement a-t-il changé de mains ?". 18 octobre 2018, Paris

Les Entretiens du Cadre de ville - Anticiper les territoires de demain. 23 octobre 2018, Paris
"Quartier Hibiscus, projet Oasis, arbres connectés, rue aux enfants, stations à hydrogène urbaines, péage positif écobonus, coeur de ville agro-urbain, OnDijon… Entre métropoles, villes moyennes, ruralité et quartiers dégradés, les territoires français de demain se dessineront aux prochains Entretiens."

[Formation] Les Labels de la Ville Durable : Des outils techniques aux enjeux politiques. 15-16 novembre 2018, ENTPE Lyon

A lire à l’espace documentaire

Les ouvrages et revues sont disponibles à l’Espace documentaire de la Tour Séquoïa, rez-de-dalle 00.25, ouvert du lundi au vendredi de 9h30 à 17h30.

Digital Polis. la ville face au numérique : enjeux urbains conjugués au futur / BIASE, Alessia (de) (dir.) ; OTTAVIANO, Nancy (dir.) ; ZARA, Ornella (dir.)
Paris : L’Oeil d’or, 2018
"Cette publication entend contribuer à l’élaboration d’un regard critique aux dynamiques qui émergent de la croisée des notions de numérique et de l’urbain […]. En organisant les contributions autour de quatre notions émergentes (communautés, compétences, données et réseaux), cet ouvrage mobilise une approche interdisciplinaire pour cerner la relation entre le numérique et l’urbain, le digital et la polis, en regardant aux acteurs concernés, aux échelles mobilisées, aux projets et projections, aux stratégies de développement économique, aux pratiques des citadins qui l’habitent…"
Cote ALN 04-VI-84104

Environnement et quartiers populaires. Paroles, pratiques, initiatives d’habitants / BLOT, Denis ; DESCOINGS, Johanna ; FABRY, Christian
Paris : L’ Harmattan, 2018
"La question de l’environnement s’arrête-t-elle aux frontières des quartiers d’habitat social ? Que disent les occupants de la façon dont ils investissent leur espace ? Ces paroles et ces expériences révèlent que, dans les quartiers populaires, des habitants exercent un « pouvoir d’agir » actionnant en même temps les ressorts de l’environnement et de la solidarité. Il y a là des chemins d’innovation sociale d’un grand intérêt."
Cote ALN 04-SOCIO-84070

Parc (Le) planétaire : La fabrication de l’environnement suburbain / LAMBERT, Emeric
Paris : L’Oeil d’or, 2018
"La ville suburbaine est l’utopie réalisée de la prospérité. Elle est l’expansion sans fin du confort à la campagne qui a transformé la planète en réseau de parcs. C’est la ville vernaculaire du XXe siècle. Pour comprendre la fabrication de cette grande installation planétaire, Émeric Lambert dresse un portrait chinois du projet suburbain. Il reconstruit une histoire décentrée de la ville. En suivant l’épopée de la constitution de la ville de Sénart, il montre comment l’urbanisme planifié hérité de la modernité a cédé la place à l’opportunisme opérationnel…"
Cote ALN 04-MORPH02-84072

50 questions "Le permis de construire"
Le Courrier des maires, cahier détachable, n°326, septembre 2018
  Questions 1 à 4 : Compétences du maire et du président d’EPCI
  Questions 5 à 2 : Principales règles
  Questions 23 à 32 : Une fois le permis octroyé
  Questions 33 à 45 : Jurisprudence
  Questions 46 à 50 : Exploitation commerciale

The effects of transport mode use on self-perceived health, mental health, and social contact measures : A cross-sectional and longitudinal study / Ione Avila-Palencia, Luc Int Panis, Evi Dons
Environment International, vol.120, November 2018, pp. 199-206, publié le 8 août 2018
"Results : Association between transport modes and health was assessed in seven European cities ; Bicycle use had the most robust beneficial health effects throughout all the analyses ; Positive health effects of walking came up after adjusting for all transport modes ; Active transport should be encouraged to improve population health and social outcomes."
Lire l’article (réservé abonnés)

[Entretien] « La relation maire-promoteur est primordiale » – Julie Pollard
La Gazette des communes, n°34/2430, 3-9 septembre 2018, pp. 20-21
"Spécialiste des politiques urbaines et du logement, Julie Pollard montre dans son dernier ouvrage comment le promoteur est devenu un acteur majeur de la construction de logements en France. Si l’Etat est entré dans une logique du « faire faire », pour les promoteurs, le sujet est avant tout ultralocal et le lien avec l’élu s’avère fondamental."

Protection du patrimoine : les nouveaux outils à l’épreuve du terrain (dossier)
La Gazette des communes, n° 35/2431, 10-16 septembre 2018, pp. 34-40
  Loi "LCAP" : quatre mesures phares pour valoriser son héritage
  Patrimoine et urbanisme : qui fait quoi ?
  Les centres-villes stimulés par l’Etat

Les Jeux Olympiques, un atout pour la Seine-Saint-Denis ?
Maires de France, n°360, septembre 2018, pp. 32-34
"Les élus de Seine-Saint-Denis anticipent dès à présent l’héritage des JO des Paris 2024 dans les domaines sportifs, économiques, sociaux et urbanistiques."

La réforme du logement social inquiète les maires (dossier)
Maires de France, n°360, septembre 2018, pp. 42-47
"La réforme des aides personnalisées au logement (APL) et des loyers ainsi que la restructuration du tissu HLM qui se dessine ont fait naître un certain nombre d’inquiétudes chez les élus locaux sur leur rôle et leurs compétences en matière d’habitat. Ils conservent néanmoins des moyens d’action."

[Aménagement] La ZAC : outil démodé ou zone à défendre ?
Le Moniteur des TPB, n°5992, 7 septembre 2018, pp. 74-76
"Critiquée mais toujours pratiquée, elle peut être combinée à des opérations privées ou à des outils contractuels. Le projet de loi Elan entend la remodeler."

 

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