Décret n° 2018-913 du 24 octobre 2018 relatif aux attributions du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. JORF n°0247 du 25 octobre 2018
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Arrêté du 17 octobre 2018 portant nomination au cabinet du ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement. JORF n°0248 du 26 octobre 2018
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Quartiers & territoires, la lettre d’information du CGET, n°377, 25 octobre 2018
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L’aménagement a-t-il changé de mains ?
Ressources de la conférence IAU / Ibicity du 18 octobre 2018
"Le foisonnement d’appels à projet (Réinventer Paris, IMGP…) ne pouvait laisser indifférents les acteurs de l’aménagement. Hypercommunicants, ces objets sont la partie visible d’un iceberg aux contours de plus en plus flous.
De nombreuses mutations sont en effet en cours depuis une dizaine d’années, bouleversant le paysage de la fabrique urbaine. Avec l’entrée des villes dans la sphère des actifs financiers, une forte recomposition des relations entre autorités publiques et acteurs privés s’est enclenchée, bousculant le rôle des aménageurs."
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Innovation publique & Territoires
CGET - Veille & territoires en quelques clics, hors série n°2, octobre 2018
"A l’occasion de la 39° Rencontre des agences d’urbanisme qui se tiendra à Lille les 7, 8 et 9 novembre, le service de veille du CGET propose un bulletin # Innovation publique et territoires, pour éclairer la réflexion sur les liens et apports réciproques entre les domaines de l’innovation publique et les enjeux territoriaux."
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La revanche des villages / Eric Charmes
La Vie des idées, 24 octobre 2018
"Opposer la richesse des villes à la pauvreté des campagnes, c’est en fait ne pas comprendre la réalité des inégalités territoriales. Les villages sont aujourd’hui souvent plus attractifs qu’un grand nombre de villes moyennes, qui connaissent des difficultés démographiques et économiques majeures."
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Sébastien Lecornu entrouvre les portes de la CNT aux élus de montagne. La Gazette des communes, 19 octobre 2018
"Sébastien Lecornu, le nouveau ministre chargé des relations avec les collectivités territoriales a consacré son premier déplacement, le 18 octobre, aux élus de montagne réunis en Congrès, à Morteau."
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▶ Voir aussi : Le gouvernement cherche à se défaire du boulet de la conférence des territoires. Acteurs publics, 22 octobre 2018 (réservé abonnés)
"Vendredi 19 octobre, le gouvernement a indiqué que la Conférence nationale des territoires boycotté" par les élus passerait au second plan au profit de rendez-vous réguliers et plus thématiques avec chaque niveau de collectivités."
▶ Voir aussi : Édouard Philippe s’engage à ouvrir l’Agence de cohésion territoriale aux communes rurales. Localtis, 5 octobre 2018

Pôles territoriaux et Pays : le nombre de « territoires de projets » continue de diminuer. Maireinfo, 19 octobre 2018
"L’Association nationale des pôles territoriaux et des Pays (ANPP) a publié, mercredi 17 octobre, son panorama annuel des « territoires de projets » (Pays, pôles d’équilibre territorial et rural, syndicats mixtes)."
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Question parlementaire N° 3481 de M. Gwendal Rouillard (La République en Marche - Morbihan ) publiée au JO le 05/12/2017. Réponse du ministère de la Cohésion des territoires publiée au JO le 16/10/2018
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Proposition de loi n°742 tendant à améliorer la procédure d’attribution des subventions au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux, présentée par M. Hervé MAUREY (Sénateur), déposée au Sénat le 27 septembre 2018
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• Grand Paris

Le Grand Paris - Laboratoire d’innovations immobilières
Etude JLL, octobre 2018, 54 p.
"Les récentes consultations de Paris et de la métropole du Grand Paris ont largement inspiré des projets très innovants. Le développement de la mixité et le retour de la nature apparaissent comme étant les deux tendances phares. L’avenir de l’immobilier d’entreprise en France soulève un grand nombre d’interrogations. Quels sont les principaux objectifs de la mixité dans le projet du Grand Paris ? Comment appréhender ou transposer ce nouveau phénomène déjà existant à l’étranger ? Quels enseignements nous apportent les projets déjà sortis de terre ? L’équipe Etudes & Recherche de JLL a mené une enquête de façon à mieux comprendre les enjeux de l’immeuble de demain. Elle présente dans son étude les défis à relever pour la métropole du Grand Paris, les premières innovations immobilières franciliennes mais vous donne également l’opportunité d’avoir une vision globale des tendances internationales."
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Les marchés fonciers franciliens
Note de conjoncture ORF, n°13, octobre 2018
"Chiffres, analyses, éclairages de professionnels, et les dernières tendances des marchés fonciers et immobiliers en Île-de-France avec un focus sur les quartiers des futures gares du Grand Paris Express, Eole et ligne 11."
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La métropole du Grand Paris et la Banque des territoires s’allient. Batiactu, 25 octobre 2018
"Patrick Ollier, président de la métropole du Grand Paris (MGP), et Éric Lombard, directeur général de la Caisse des dépôts (CDC) pour la Banque des territoires, ont signé, ce mercredi 24 octobre 2018, une convention de partenariat de deux ans pour développer la métropole du Grand Paris."
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Paris : la piétonnisation des voies sur berges validée par la justice.Public Sénat, 25 octobre 2018
"Les voies sur berges à Paris restent fermées aux voitures. La justice a validé jeudi un nouvel arrêté de piétonnisation, mesure phare de la maire Anne Hidalgo"
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▶ Consulter le communiqué du tribunal administratif de Paris

Avis délibéré de l’Autorité environnementale sur la zone d’aménagement concerté (ZAC) « Village olympique et paralympique » (93)
CGEDD - n°Ae : 2018-78, 24 octobre 2018
"Le projet de village olympique et paralympique prévoit, sous maîtrise d’ouvrage de la société de livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO), une zone d’aménagement concerné (ZAC) située sur le territoire de Plaine Commune, au nord du centre historique de Saint-Ouen"
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Pour une gouvernance partagée du Grand Paris : des communes aux communs. 2e partie : Comment mettre en œuvre la métropole plateforme. Telos, 23 octobre 2018
"C’est cette vision d’une Métropole qui fonctionne à la fois comme un réseau, une plateforme et une alliance qu’il faut avoir à l’esprit si l’on veut construire une gouvernance adaptée aux enjeux du XXIe siècle."
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A Bobigny, le projet "Coeur de Ville" sera labellisé Ecoquartier. Communiqué Altarea Cogedim, 23 octobre 2018
".. la ville de Bobigny, l’établissement public Est Ensemble et Altarea Cogedim ont souhaité inscrire le futur grand projet mixte urbain « Cœur de Ville » dans une démarche d’aménagement durable."
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Paris-Saclay : E. Philippe missionne le préfet Cadot pour actualiser la stratégie de l’OIN. Le Journal du Grand Paris, 22 octobre 2018
"Le préfet Michel Cadot a présenté, lundi 22 octobre 2018, aux élus et acteurs concernés le détail de la mission que vient de lui confier le Premier ministre en vue de l’actualisation du contenu du schéma stratégique de l’opération d’intérêt national de Paris-Saclay."
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▶ Voir aussi : Paris-Saclay, un nouvel archipel urbain en construction. Batirama, 25 octobre 2018

Grand Paris, la réforme sans cesse repoussée. Le Moniteur des TPB/AFP, 22 octobre 2018 (réservé abonnés)
"Grand Paris, grande incertitude ! Emmanuel Macron en avait fait une priorité, mais le projet de réforme de la métropole parisienne pour la hisser aux standards internationaux s’enlise et l’approche des élections municipales de 2020 complique encore la donne."
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RATP new look : Catherine Guillouard et son staff en mode media day. Le Journal du Grand Paris, 21 octobre 2018
"Dans le hub de la RATP, quai de la Rapée (12e arr.), le comex de la régie a présenté, autour de Catherine Guillouard, sa PDG, l’actualité de l’opérateur, sa stratégie, ses chiffres et sa nouvelle image."
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Délégation aux collectivités territoriales : Audition des représentants de la Métropole du Grand Paris - MGP (vidéo). Assemblée nationale, 11 octobre 2018
"Le président de la Métropole du Grand Paris était auditionné par la délégation aux Collectivités territoriales de l’Assemblée nationale jeudi 11 octobre 2018. L’occasion pour Patrick Ollier de rappeler sa vision de la collectivité dont l’avenir institutionnel reste encore suspendu aux décisions gouvernementales à venir."
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• Métropoles

[Entretien] Bordeaux : « L’un des gros enjeux d’Euratlantique est de lutter contre l’étalement urbain ». 20minutes, 22 octobre 2018
"Le directeur général de Bordeaux Euratlantique, Stephan de Faÿ, vole au secours du concept de densification, mis à mal ces derniers temps par certains élus de la métropole bordelaise…"
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Spécificités de l’Eurométropole de Strasbourg dans la région Grand Est et leviers de positionnement et d’interdépendance. Rapport de diagnostic
Adeus, octobre 2018, 80 p. (support ppt)
"Pour analyser les spécificités et le positionnement de l’Eurométropole dans les flux de la mondialisation, nous avons considéré les métropoles comme des « nœuds » dans les liens et flux qui relient les grandes métropoles nationales, européennes et mondiales. Nous avons décliné trois grands types de liens : les liens en relation avec les mouvements de populations, les liens économiques, tant ceux des entreprises que ceux de l’économie de la connaissance, et enfin les autres flux physiques qui relient un territoire au reste du monde."
▶ Consulter le rapport

Les acteurs économiques, acteurs du développement territorial. Recueil d’expériences dans les quartiers prioritaires du Grand Est
ORIV, octobre 2018, 29 p.
"Ce recueil s’inscrit dans la continuité des travaux que l’ORIV porte depuis plusieurs années autour des questions de développement économique urbain. Il compte 20 actions et projets qui illustrent 20 façon différentes pour les acteurs économiques de se mobiliser sur les territoires prioritaires de la politique de la ville Grand Est.
Ces actions sont autant d’idées au service des acteurs de la politique de la ville pour aller au-devant des acteurs économiques de leur territoire, pour solliciter et être force de proposition, pour réfléchir et agir ensemble, pour se lancer dans des actions et/ou élaborer des stratégies d’interventions…"
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Politique de la ville : le Pacte de Dijon au cœur de la nouvelle feuille de route gouvernementale. France urbaine, 25 octobre 2018
"La commission Politique de la ville et cohésion sociale commune à France urbaine, l’AMF et Ville & Banlieue s’est réunie mercredi 24 octobre […]. La séance s’est déroulée autour d’une présentation détaillée (cf pièce jointe) par Sébastien Jallet, commissaire général délégué, directeur de la ville et de la cohésion urbaine au CGET de la nouvelle feuille de route gouvernementale sur la politique de la ville, telle que dévoilée dans ses grandes lignes en conseil des ministres le 18 juillet dernier, dans la suite de la signature du Pacte de Dijon par le premier ministre le 16 juillet, à Matignon."
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11 millions de personnes sont locataires d’un logement social
Insee Première n°1715, le 24/10/2018
"En 2016, en France, 10,7 millions de personnes sont locataires d’un logement social. Le parc social comprend 4,5 millions de logements, soit 16 % de l’ensemble du parc de logements occupés. Les logements sociaux sont relativement plus présents dans les grandes unités urbaines de plus de 200 000 habitants, qui concentrent 57 % du parc social."
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▶ : Voir aussi : En France, un habitant sur six vit dans un logement HLM. Les Echos, 25 octobre 2018
▶ : Voir aussi : Face à la flambée des prix de l’immobilier, l’Europe redécouvre les vertus du logement social. Le Monde Economie, 25 octobre 2018 (réservé abonnés)

Au Conseil constitutionnel, la loi Elan attaquée sur deux fronts. Batiactu, 24 octobre 2018
"C’est sur les volets d’accessibilité des personnes handicapées et de loi littoral que 60 députés ont saisi le Conseil constitutionnel, le 23 octobre, sur la loi Elan. Détails."
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À Copenhague, des conteneurs flottants contre la crise du logement
IAU Ile-de-France, Habiter autrement : expériences européennes n° 2, 24 octobre 2018
"À Copenhague, la start-up Urban Rigger propose des logements pour étudiants au caractère innovant : six conteneurs ont été transformés en un complexe de douze appartements « eco-friendly », flottant sur l’eau du port industriel de la ville.
Le prototype a été conçu par le célèbre architecte Bjarke Ingels (BIG) & Kim Loudrup (Urban Rigger /Udvikling Danmark)."
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L’ADCF et France urbaine jugent limitées les conséquences de la RLS sur la programmation de logements sociaux. Localtis, 22 octobre 2018
"Dans une démarche inhabituelle, l’ADCF (Association des communautés de France) et France urbaine publient les résultats d’une "enquête flash" sur le "niveau de la programmation des agréments de logements sociaux sur 2018".
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Les aides financières au logement, édition 2018
DRIHL, 12 octobre 2018, 88 p.
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Avis délibéré de l’Autorité environnementale sur la révision du schéma de cohérence territoriale (SCoT) de Montpellier Méditerranée Métropole (34)
CGEDD - n°Ae : 2018-75, 24 octobre 2018
"Suite à sa transformation en métropole, l’agglomération de Montpellier a prescrit la révision du SCoT en vigueur depuis 2006, notamment au regard de son bilan (ralentissement de la consommation d’espace, mais recul des activités productives et carence en matière de prise en compte des enjeux environnementaux du territoire) et de la nécessité de prendre en compte l’extension significative des zonages environnementaux."
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[Question parlementaire] Plans locaux d’urbanisme et usage de matériaux d’imitation. Question écrite n° 01509 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 12/10/2017. Réponse du Ministère de la cohésion des territoires publiée dans le JO Sénat du 11/10/2018
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Le PLUi de Grenoble-Alpes Métropole arrêté à une large majorité vendredi 28 septembre. AURG, 3 octobre 2018
"C’est une belle réussite collective qui vient de se signer à l’issue de trois ans de vie de l’Agence en quasi immersion : l’arrêt d’un PLUi métropolitain inédit par son délai d’élaboration (3 ans !), fruit d’une mobilisation sans précédent."
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[Point de vue] « Ne plus habiter des sols morts ». Le Moniteur des TPB, 25 octobre 2018
"Louis Moutard, architecte et urbaniste des territoires. A l’approche de la journée mondiale des sols chapeautée par les Nations-Unies le 5 décembre, il appelle à « renouveler durablement nos pratiques urbaines ». Co-fondateur de l’agence Arep avec Jean-Marie Duthilleul et Etienne Tricaud, il a explicité sa vision de la ville fertile à l’occasion des consultations de Grand Paris Aménagement pour le Triangle de Gonesse : le concept Agriville, développé avec Xtu et Jean-Paul Viguier, veut mettre fin à la "France moche", et réenchanter les franges métropolitaines."
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Les zones à trafic limité, une solution à l’italienne pour préserver les centres-villes. Le Monde Planète, 25 octobre 2018 (réservé abonnés)
"Alors que le gouvernement veut encourager les péages urbains dans les agglomérations françaises, les villes italiennes choisissent une autre voie pour limiter la circulation."
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Trottinettes électriques : la ministre des transports annonce « une nouvelle catégorie de véhicule » dans le code de la route. Le Monde 23 octobre 2018
"En lien avec la future loi sur les mobilités, Elisabeth Borne a annoncé à l’Assemblée nationale qu’elle entendait apporter un cadre juridique au « free floating »."
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▶ Voir aussi : Trottinettes électriques : comment les villes font face à ces nouvelles formes de mobilité. La Gazette des communes, 24 octobre 2018 (réservé abonnés)
"Les trottinettes électriques, gyropodes et hoverboards font de plus en plus d’adeptes, mais leurs conditions d’utilisation doivent encore être précisées par la loi d’orientation sur les mobilités (LOM). En attendant, plusieurs collectivités tentent de réguler ces véhicules, avec plus ou moins de succès."
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La grande distribution mise sur l’agriculture urbaine. WE demain, 23 octobre 2018
"Auchan veut convertir des centaines d’hectares en terres maraîchères. Carrefour crée des potagers sur les toits. Monoprix cultive des champignons dans une cave… En quête de renouveau, la grande distribution se convertit à l’agriculture urbaine."
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Germany will make its cities greener. Oppla, 22 octobre 20148
"Germany intends to increase the amount of green space in its cities, particularly in socially deprived areas, according to an ‘urban nature master plan’ published by the environment ministry on 22 October 2018. It proposes new measures to increase parkland, urban forests and recreational areas as part of a €15 million programme set to launch in 2020, with funding aimed at promoting biodiversity and setting up green learning spaces."
Consulter l’article paru dans le Morgenpost et le communiqué du ministère de l’environnement (all.)

Baromètre de la maturité du numérique des métropoles, agglomérations et grandes villes françaises. France urbaine, 25 octobre 2018
"L’événement organisé par France urbaine, en partenariat avec Syntec Numérique et la Banque des Territoires, sur l’expérimentation dans les territoires, le 16 octobre 2018, a permis d’illustrer en introduction le « Baromètre de la maturité du numérique des métropoles, agglomérations et grandes villes françaises ». Ce baromètre est le réceptacle des différents attributs du numérique dans les collectivités, exprimant les différentes « tendances » du numérique dans les territoires urbains, couvrant de manière exhaustive l’ensemble de la chaîne de valeur du numérique : stratégie et gouvernance numérique, services aux usagers, e-éducation, territoire « serviciels », administration numérique, service public de la donnée, aménagement numérique du territoire, écosystème et économie numériques, cyber-sécurité."
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Helsinki, une smart city au plus près des citoyens. Réseau durable, 25 octobre 2018
"Récemment classée cinquième ville la plus smart du monde, Helsinki, la capitale de la Finlande, a développé son offre numérique avec deux lignes de force : réduire la consommation énergétique et impliquer les citoyens pour leur proposer des solutions qui leur correspondent."
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Arrêté du 22 octobre 2018 relatif à la suspension à l’intérieur de l’agglomération de Lyon de l’expérimentation des marquages sur les trottoirs à des fins publicitaires. JORF n°0248 du 26 octobre 2018
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Modification des cahiers des charges de lotissement par le maire : les Sages valident le dispositif actuel, avec un bémol. Maireinfo, 24 octobre 2018
"Le droit régissant l’opération de lotissement est par nature hybride, mêlant politique publique d’urbanisme et règles de droit privé. Entre préservation des droits des colotis (droit de propriété et droit au maintien des conventions légalement formées, notamment) et devoir du maire d’harmoniser les règles d’urbanisme sur son territoire, l’équilibre est fragile. C’est ce que montre la récente décision du Conseil constitutionnel, rendue dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC)"
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Loi Elan : la planification et la règlementation des sols réaménagées. La Gazette des communes, 19 octobre 2018 (réservé abonnés)
"Le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique a été définitivement adopté le 16 octobre. Il modifie le Code de l’urbanisme pour répondre à l’objectif de construire mieux et plus vite. Décryptage du volet aménagement et planification."
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Journée technique coorganisée par le CEREMA, l’UPGE et le MTES "Aménagements et cumuls d’impacts sur les territoires : enjeux, stratégies, outils et perspectives". 9 novembre 2018, Paris La Défense

101e Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France "Servir le citoyen et agir pour la République". 20-22 novembre 2018, Paris

Sixièmes Rencontres nationales arbres et haies champêtres « Ressources en eau, ressources bocagères ». 21-23 novembre 2018, Lannion

Rencontres du Réseau National des Aménageurs "Comment relever le défi de la sobriété foncière en aménagement opérationnel ?". 22 novembre 2018, Paris

Conférence-débat "Loi ELAN : comment s’en saisir opérationnellement ?" Cadre de ville, 13 décembre 2018

Urbanisme (L’) 1.0. Enquête sur une commune du Grand Paris / Dominique Lorrain
Paris : Ed. Raisons d’agir, 2018
"Avec le Grand Paris, la construction est repartie de plus belle : logements, équipements, infrastructures. Ce livre propose une lecture des transformations d’une commune de l’Est parisien à partir d’une « économie politique du détail ». Grâce à une étude minutieuse combinant plusieurs points de vue, il sort des grandes fresques pour expliquer comment la ville change par une suite d’opérations qui, répétées, modifient une rue, un quartier et la recomposent. Il donne à voir comment l’histoire s’écrit et quels en sont les impacts pour les habitants. Quels sont les effets d’une densification qui réduit les espaces verts et ne prend pas en compte la voirie, le stationnement et les équipements?"
Cote ALN 01-COL01-84171

Le logement des étudiants, des marges de progrès (dossier)
Actualités Habitat, n°1087, 15 octobre 2018, pp. 20-26
"A chaque rentrée universitaire, nombre d’étudiants ont du mal à trouver un logement abordable, et certains renoncent à des filières faute de pouvoir se loger dans certaines villes. Ces difficultés touchent de la même manière les apprentis, les jeunes actifs ou en insertion pour mettre en place des solutions adaptées, correspodant à la diversité des besoins et des aspirations des jeunes et à la porosité de leur parcours."

Pollutions visuelles - Le Grenelle, un chantier inachevé
Environnement magazine, n°1768-1769, octobre-novembre 2018, pp. 18-22
"Cela en valait-il la peine ? Dans les faits, la restriction des publicités et enseignes découlant de la loi de juillet 2010 dite Grenelle, s’applique plus ou moins rigoureusement selon la fermeté des préfets. Si l’affichage papier cède globalement du terrain, les dispositifs numériques en gagnet. Le bilan serra à tirer après la refonte des règlements locaux de publicité, qui sera bouclée mi-2020."
▶ Pollution lumineuse : la réglementation sur le point de voir le jour. Localtis, 25 octobre 2018

Végétalisation du bâti - La biodiversité s’invite sur les toits des grandes villes
Environnement magazine, n°1768-1769, octobre-novembre 2018, pp. 62-63
"D’un objectif esthétique, la végétalisation des toitures dans les villes urbaines denses s’oriente vers le développement de la biodiversité. Une évolution qui va nécessité une collaboration plus étroite entre écologues et concepteurs."

Le self data met l’habitant au centre des décisions
La Gazette des communes, n°41/2437, 22-28 octobre 2018, p. 16
"Récupérer ses données personnelles en vue de les utiliser : le potentiel du self data est énorme pour les citoyens mais aussi pour les collectivités."

[Métier] La ville intelligente cherche les talents de demain
La Gazette des communes, n°41/2437, 22-28 octobre 2018, pp. 24-26
"En bouleversant le pilotage des collectivités, la transition numérique conduit la territoriale se doter de nouveaux métiers dont le chef de file est le responsable "smart city"."

"Le passage de l’ANRU 1 à l’ANRU 2 a manqué de lisibilité"
Le Moniteur des TPB, n°5999, 19 octobre 2018, pp. 16-17
"Budget, relations avec les partenaires … Le président de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine fait le point un an après sa nomination."

"Construire un réseau proche du terrain"
Le Moniteur des TPB, n°6000, 26 octobre 2018, pp. 52-53
"Afin de peser davantage dans le monde du logement social, CDC Habitat mène des fusions et des réorganisations en interne. Entretien avec Yves Chazelle, directeur général de CDC Habitat."

[Réglementation Urbanisme] Une nouvelle grande réforme pour rendre le contentieux plus efficace
Le Moniteur des TPB, n°6000, 26 octobre 2018, pp.102-103
"Les modifications issues de la loi Elan et du décret du 17 juillet 2018 tendent à sécuriser les constructions et à freiner les recours abusifs. Analyse des mesures fraîchement adoptées."

Le numérique dans la ville durable / Olivier Ortega (LexCity avocats)
Opérations immobilières, n°109, octobre 2018, pp. 29-31 (dossier "L’immobilier à l’ère du numérique")
"En 2018, de nombreux développements, issus du numérique sont déjà à l’oeuvre dans le champ immobilier. Leur nombre ne peut qu’exploser dans les années à venir. Face à ces avancées technologiques, le droit ne reste pas inerte et cherche à trouver les outils à même de répondre, même imparfaitement, aux besoins du marché."

Prendre soin des urbains (dossier)
Urbanisme, n°410, octobre 2018, pp. 24-63
Sommaire et édito en ligne

Pays en développement - Transition urbaine et mobilité
Urbanisme, suppl. au n°410, octobre 2018
Sommaire et édito en ligne