Veille Aménagement & Urbanisme du 10 décembre 2018
 

Généralités

Quartiers & territoires, la lettre d’information du CGET, n°380, 6 décembre 2018
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Il y a 60 ans, l’âge d’or des ZUP. Acteurs publics, 5 décembre 2018
"Créées à la fin des années 1950, les “zones à urbaniser par priorité” incarnaient une politique du logement moderniste."
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Après la croissance. Déclin urbain et modèles alternatifs / Vincent Béal, Max Rousseau La Vie des idées, 4 décembre 2018
"Souvent dépeintes comme le terreau du populisme, les villes en déclin sont également des espaces d’expérimentation d’alternatives au néolibéralisme. Dans ces villes, les politiques de développement renouvellent l’action publique en rompant avec le dogme de la croissance."
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La participation publique dans les projets d’aménagement (podcast)
VRM - En guise de prélude, 3 décembre 2018
"Face à la multiplication des processus de consultation publique mis en place ces dernières années – en particulier dans le domaine de l’aménagement – l’équipe d’En guise de prélude est d’abord allée à la rencontre de Laurence Bherer, professeure agrégée en science politique à l’Université de Montréal, afin de mieux comprendre ce phénomène."
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Colloque "L’internationalisation des villes au (début du) 21e siècle : enjeux, processus, stratégies" - 15-16 octobre 2018 (vidéos)
PUCA, 30 novembre 2018
Revoir les interventions des 5 sessions et de la table ronde

Reconversion des friches polluées au service du renouvellement urbain : enseignements technico-economiques. Bilan des opérations aidées dans le cadre du dispositif ADEME d’aide aux travaux de dépollution pour la reconversion des friches polluées : période 2010-2016 / MILTON Yann, PETIT Ségolène, PAUGET Benjamin, CHALLAYE Cédric
Ademe, novembre 2018 - 14 p. - 125 p. - 18 p.
"Depuis 2010, l’ADEME contribue au renouvellement urbain par le soutien à la reconversion des friches polluées pour la création de logements, d’activité économique et d’équipements publics. Ce sont ainsi 102 projets qui ont été aidés financièrement entre 2010 et 2016. Quelles sont les caractéristiques techniques et économiques de ces opérations ? Comment se déroule le processus de reconversion, de la dépollution à la livraison de l’aménagement ou des constructions ? Quels sont les impacts des projets localement ? Autant de questions auxquelles le bilan lancé par l’ADEME en 2017 s’est attaché à répondre."
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Aménagement du territoire

Avis délibéré de l’Autorité environnementale pour le cadrage préalable du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet) de la région Auvergne-Rhône-Alpes
CGEDD, n°Ae : 2018-86, 5 décembre 2018
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  • Plan Action Coeur de ville

Action cœur de ville : les entreprises publiques locales s’emparent du programme. La Gazette ds communes, 6 septembre 2018
"222 villes ont intégré le programme Action Coeur de Ville lancé il y a an par le ministre de la cohésion des territoires de l’époque, Jacques Mézard. Une enveloppe de 5 milliards d’euros pour « revitaliser les centres anciens. » Pour les EPL, réunies en congrès à Rennes le 5 et 6 décembre, c’est l’occasion de montrer leur savoir-faire."
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Quimper - Ludovic Jolivet : "Nous avons besoin de retrouver une mixité sociale en centre-ville" (entretien). Banque des territoires, 4 décembre 2018
"La Banque des Territoires invite, le 11 décembre à Poitiers, les 222 maires signataires d’une convention Action cœur de ville, le programme national de revitalisation des centres de villes moyennes. L’occasion pour les maires de venir partager leurs expériences. En amont de cette journée, Localtis interroge les élus afin qu’ils livrent leur vision du centre-ville. Aujourd’hui, Ludovic Jolivet, maire de Quimper (63.500 habitants), dans le Finistère, et président de la communauté d’agglomération Quimper Bretagne occidentale (100.000 habitants)."
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Grand Paris, Métropoles

  • Grand Paris

[Infographie] Chiffres-clés Paris Ouest La Défense
IAU Ile-de-France, 10 décembre 2018
"Polarité économique majeure de l’Île-de-France, Paris Ouest La Défense est un moteur et une vitrine à l’international de la première région économique européenne. Doté d’un écosystème de taille exceptionnelle, le territoire fait cohabiter les centres de décision des groupes internationaux, un tissu diversifie de TPE/PME et des réseaux d’innovation dynamiques. Cette attractivité et vitalité du territoire reposent sur de nombreux atouts…"
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Départ de Pierre Mansat : hommages à un père fondateur de la métropole. Le Journal du Grand Paris, 7 décembre 2018
"Pierre Mansat, l’ancien adjoint aux relations avec les collectivités territoriales de Bertrand Delanoë, qui va quitter la mission métropole de la ville de Paris dans quelques jours a reçu, jeudi 6 décembre 2018, des hommages appuyés d’Emmanuel Grégoire et de Bertrand Delanoë, avant de se livrer lui-même à l’expression panoramique de sa reconnaissance."
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Comment les acteurs du Grand Paris pensent la ville de demain. La Tribune, 6 septembre 2018
"Au Salon de l’immobilier d’entreprise (Simi), aménageurs et élus grand-parisiens se disent prêts à relever les défis de la transition écologique et numérique."
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Aulnay-Sevran : un Grand-Quartier pour désenclaver 55 000 habitants. Le Parisien, 4 décembre 2018
"Dans le cadre de l’Anru 2, dix cités existantes vont subir une vaste opération de rénovation urbaine et devenir un seul quartier, dans les quinze ans à venir. Des habitants dénoncent l’absence de concertation."
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Transports saturés, logements chers… les chantiers du Grand Paris permettront-ils d’y remédier ? Le Monde, 4 décembre 2018
"Les Franciliens souffrent de leurs conditions de vie. Le plus vaste chantier d’Europe, avec 200 kilomètres de voies ferrées et 68 gares, est lancé."
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Voir aussi : L’Établissement public foncier facilite les projets urbains des maires. Le Monde, 4 décembre 2018
Voir aussi : Autour du canal de l’Ourcq, le risque de la gentrification. Le Monde, 4 décembre 2018

L’urbanisme du Grand Paris :cap vers la métropole du futur ! BNP Parisbas, 3 décembre 2018
"… Le Grand Paris, concrétisé depuis début 2016, va apporter un souffle formidable pour le développement urbain, de quartiers même enclavés, dans toute l’Île-de-France."
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Les Franciliens et le Grand Paris
Sondage Ifop pour la Chambre des Notaires de Paris, octobre 2018
"Points clés : Une acceptation majoritaire du fait du « Grand Paris » ; Grand Paris et aspirations immobilières : anticipation d’effets positifs et craintes de montée des prix ; La famille : elle aussi bénéficiaire du Grand Paris et du souhait de transmission ; Les notaires : une place et un rôle pleinement légitimes pour accompagner les projets de vie ;"
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  • Métropoles

Avis délibéré de l’Autorité environnementale sur le projet Toulouse EuroSudOuest (TESO) et la mise en compatibilité des documents d’urbanisme avec ce projet (31)
CGED, avis n°Ae : 2018-81, 5 décembre 2018
"Le projet ToulouseEuroSudOuest consiste en l’aménagement sur 135 hectares du quartier de la gare de Toulouse Matabiau en bureaux, logements, commerces (dont un immeuble de grande hauteur) autour d’un pôle d’échange multimodal à créer dans le cadre du même projet. La maîtrise d’ouvrage est multiple et coordonnée par Europolia, société publique locale d’aménagement (SPLA) de Toulouse Métropole…"
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Politique de la ville

Renouvellement le Mag - Le magazine participatif du renouvellement urbain, n°12 décembre 2018 - janvier 2019
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Arrêté du 20 novembre 2018 relatif à la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés à titre complémentaire par le nouveau programme national de renouvellement urbain. JORF n°0284 du 8 décembre 2018
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En novembre 2018, l’Anru a validé pour 450 M€ de projets. Batiactu, 7 décembre 2018
"Agence nationale pour la rénovation urbaine - Anru - a validé au cours du mois de novembre 2018 les projets de renouvellement de 17 quartiers supplémentaires, ce qui représente environ 450 millions d’euros de concours financiers."
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Voir aussi : L’objectif de 150 projets de renouvellement urbain validés fin 2018
est atteint.
Communiqué ANRU, 7 décembre 2018

En 40 ans, la politique de la Ville s’est éloignée de l’humain. La Gazette des communes, 5 décembre 2018
"La place des hommes et des femmes impliqués ou concernés par la politique de la Ville, qu’ils soient professionnels des collectivités, des associations ou habitants, semble s’être réduite face aux « dispositifs ». Plusieurs participants à une table ronde organisée pour les 40 ans de la politique de la Ville par le CGET à Arras mardi 4 décembre en ont témoigné."
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Un fonds d’investissement pour les quartiers prioritaires de la ville. Batiactu, 5 décembre 2018
"En s’associant à Perl, spécialiste de l’investissement en nue-propriété, l’Anru élargit son modèle économique et se pose en co-investisseur d’opérations neuves dans les quartiers prioritaires de la ville, et acteur d’une nouvelle attractivité sur ces territoires en rénovation."
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Politique de la ville - Les contrats de villes seront prorogés jusqu’en 2022. Banque des territoires, 30 novembre 2018
"Les députés ont voté, dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2019, un amendement gouvernemental prévoyant de proroger de deux ans les contrats de ville en cours. Ce qui porterait à 2022 l’échéance des 435 contrats en cours, débutés en 2014."
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Logement

L’habitat dégradé et indigne en Île-de-France. Enjeux et politiques en 2018
Etude IAU Ile-de-France, DRIHL, novembre 2018, 121 p., publiée le 10 décembre 2018
"Rareté de l’offre au regard des besoins de la population francilienne, augmentation des demandes d’hébergement et de logement social, attractivité de la région auprès des populations modestes attirées par un marché de l’emploi dynamique, plusieurs facteurs se conjuguent en Île-de-France pour faire exister un « sous » marché du logement, où trouvent à se loger les ménages les plus modestes et les plus fragilisés, autant d’opportunités pour des propriétaires peu scrupuleux.
Les 157 000 logements « privés potentiellement indignes » constituent 4 % du parc privé francilien, une frange du parc marquée par des dynamiques de dégradation et de paupérisation : parc ancien dégradé, copropriétés dégradées, occupation de locaux destinés à d’autres usages, impropres à l’habitation…"
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Après le drame de Marseille, les collectivités sur le qui-vive. La Gazette des communes, 7 décembre 2018
"L’effondrement de trois immeubles à Marseille le 5 novembre 2018 a jeté une lumière crue sur l’habitat indigne, phénomène trop souvent occulté. Depuis, nombre de villes s’activent pour revoir leur politique. Car il est possible d’endiguer ce fléau, comme le montrent certaines actions."
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Voir aussi : [Opinion Pierre Madec, Sciences Po – USPC]Logements insalubres, la France frappée d’indignité. La Gazette des communes, 6 décembre 2018

Le logement social français, entre fondements solides et avenir incertain. Batiactu, 7 décembre 2018
"Marianne Laurent, directrice des prêts de la Banque des territoires (groupe Caisse des dépôts), est revenue lors des Assises du Logement sur les origines et les évolutions du modèle économique propre au logement social. Analyse."
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Voir aussi : Réduire la sous-occupation, un enjeu de taille. La Gazette des communes, 6 décembre 2018

Un projet pionnier d’habitat coopératif : le Village vertical à Villeurbanne
IAU Ile-de-France, Habiter autrement : expériences européennes - N° 7, 6 décembre 2018
"Avant même les décrets de la loi Alur qui ont permis l’émergence de sociétés d’habitat participatif, des habitants de Villeurbanne (région Auvergne-Rhône-Alpes) se sont regroupés en 2005 avec la ferme volonté de trouver une solution à leur problème de logement. Aidés par de nombreux acteurs (association, architecte, bailleur, ville de Villeurbanne, conseil régional), ils se sont organisés en coopérative en 2013 et vivent depuis dans un immeuble écologique et coopératif, baptisé Village vertical."
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Logement : à la recherche d’une politique efficace. Les Echos, 5 décembre 2018 (réservé abonnés)
"La loi Elan, à peine promulguée, permettra-t-elle le choc d’offre attendu sur le marché du logement ? Pour l’heure, beaucoup en doutent, et la production dans le neuf recule quand les prix de l’ancien s’envolent. Alors quelle solution ? Une dérégulation du secteur, trop dépendant des aides fiscales, n’est pas écartée par l’exécutif."
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29 maires veulent encadrer les loyers. Le Moniteur des TPB/AFP, 6 décembre 2018
"26 communes d’Ile-de-France et trois de province réclament à l’Etat la mise en œuvre immédiate de l’encadrement des loyers. Le décret d’application de cette mesure prévue dans la loi Elan n’a toujours pas été publié."
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Ian Brossat : “Le développement des plates-formes peut mettre en péril l’identité de certains quartiers”. Acteurs publics TV, 3 décembre 2018
"Dans son ouvrage Airbnb, la ville ubérisée, Ian Brossat, adjoint à la maire de Paris chargé du logement, dénonce le “développement frénétique” d’Airbnb à Paris et “l’économie de prédation, qui conduit des propriétaires à acheter des logements pour les transformer en hôtels clandestins”. L’auteur compte notamment sur une “alliance” avec d’autres grandes villes françaises et européennes pour “réguler ce phénomène” et “harmoniser nos pratiques”. Un échange organisé le 8 novembre dans le cadre de l’émission Territoires durables."
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Le gouvernement lance un dispositif fiscal pour la rénovation. Le Moniteur des TPB/AFP, 3 décembre 2018
"Cette nouvelle aide doit inciter les investisseurs bailleurs à rénover les logements anciens et dégradés, dans les centre-villes des 222 communes ciblées par le dispositif « Action cœur de ville ». Julien Denormandie évalue son montant à 120 M€ par an."
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Le parc locatif social au 1er janvier 2018
CGDd - Observation & Statistiques, Datalab essentiel n° 160 - Novembre 2018
"Au 1er janvier 2018, le parc locatif social compte 5 003 500 logements, en progression de 1,8 % sur un an, soit 89 000 logements supplémentaires…"
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[Infographie] Quand les inégalités de logement se cumulent. La Lettre du cadre territorial, 30 novembre 2018
"Plus vous êtes riche, moins le logement vous coûte cher. Voici, en chiffres, l’implacable réalité d’un problème national."
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Parution du rapport annuel "Cinq conditions à la mise en oeuvre du logement d’abord"
HCLPD, 29 novembre 2018, 148 p.
"Ce rapport a pour origine le lancement en septembre 2017 d’un plan quinquennal pour le Logement d’abord par le président de la République. L’objectif de ce plan est de rendre l’accès à un logement autonome immédiat pour les personnes sans-domicile, sans passer par le parcours d’hébergement classique qu’elles doivent affronter aujourd’hui…"
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Le parc HLM finistérien remplit-il son rôle ?
ADEUPa - Observatoire de l’habitat du Finistère, novembre 2018, 12 p.
"Le Finistère compte 46 000 logements sociaux, soit 11 % du parc de logements. De par leurs revenus, 230 000 ménages finistériens sont éligibles au logement social (56 % du total des ménages). Or, 190 200 vivent dans le parc privé (46 %).
Pourquoi près d’un finistérien sur deux pouvant prétendre à un logement social se loge-t-il dans le parc privé ? Quelle est la demande de logement social et comment les attributions y répondent-elles ? La présente publication apporte des éléments afin de comprendre comment le parc public remplit son rôle d’accueil des ménages modestes."
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SCoT, PLU, PLUi

Foncier agricole : utiliser le Scot pour arbitrer l’usage des sols. La Gazette des communes, 6 décembre 2018
"Le besoin de protéger les sols agricoles est criant : spéculation, déprise agricole, artificialisation… Il en va de la protection de cette ressource tant pour l’équilibre socio-économique de nos territoires que pour des questions alimentaires, de climat et de paysages. Une mission parlementaire propose une nouvelle gouvernance de l’usage des sols, plus démocratique, qui mettrait le territoire au centre des arbitrages, avec le SCoT comme outil principal."
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Villes et climat

Rafraîchir les villes, une nécessité
Ademe & Vous - la Lettre International, n°47, décembre 2018 (Focus)
"En ville, l’artificialisation des surfaces entraîne un effet de surchauffe par rapport à la campagne environnante. Face au changement climatique, les villes sont donc particulièrement vulnérables. Heureusement, des solutions d’adaptation existent."
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Ville durable, écoquartiers

Notion à la une : la ville durable / Chloé Tommasi, Anne-Lise Boyer
Géoconfluences, 21 novembre 2018
"Avec la prise en compte croissante, à l’échelle mondiale, des principes du développement durable, l’échelle locale et le milieu urbain sont apparus comme particulièrement propices à sa mise en œuvre. Toutefois, malgré des réussites ponctuelles et un renouvellement intéressant de la prise en compte de la nature en ville, la ville durable n’a que rarement franchi le stade conceptuel pour devenir réalité. Au contraire, l’emploi abusif de l’expression a pu contribuer à la vider de son sens, parfois au point d’être employée pour justifier la perpétuation de pratiques urbaines contraires aux principes d’un développement durable."
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Nature en ville

Urbanisme et biodiversité. Conférence de Philippe Clergeau (vidéo). Les mardis de l’Espace des sciences de Rennes, 5 décembre 2018
"Le développement d’une nature en ville rend de nombreux services aux citadins et favorise une biodiversité fonctionnelle plus durable, depuis les bâtiments végétalisés jusqu’aux trames vertes urbaines."
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Grande-Synthe ou l’écologie sociale (reportage). France Culture, 3 décembre 2018
"Les habitants de Grande-Synthe cumulent a priori les handicaps : chômage élevé, pollution industrielle, afflux de réfugiés, etc. Face à toutes ces crises, la ville propose une réponse : l’écologie. Une écologie nécessairement sociale. Un reportage dans le cadre d’une semaine spéciale COP24."
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Prospective, Ville intelligente

Open data - Face aux Gafam, faut-il un régulateur de la data ? Banque des territoires, 30 novembre 2018
"Les données publiques c’est bien mais très insuffisant à l’heure de la numérisation accélérée de notre société. Obliger les acteurs privés, à commencer par les Gafam, à ouvrir leurs données est une idée qui fait son chemin avec une première traduction concrète dans la LOM présentée le 23 novembre. L’Arcep aimerait même aller plus loin avec la création d’un régulateur de la data. Son président l’a redit à l’occasion du Forum Smart City – la Tribune organisé ces 27 et 28 novembre à l’hôtel de ville de Paris."
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Dossier spécial "Ville du futur". Le Moniteur, 30 novembre 2018
"Pour la première fois, quatre grands médias, leaders dans leur secteur, s’associent pour explorer tous les enjeux de la ville du futur. Les rédactions de « La Gazette des communes », du « Moniteur », de « L’Usine nouvelle » et de « L’Usine digitale », titres de référence des collectivités locales, du BTP, de l’industrie et du digital, unissent leurs expertises pour vous proposer un panorama des projets que mènent, conjointement ou séparément, à grande échelle ou de manière expérimentale, les acteurs publics et privés."
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Des urbanistes connectés pour mieux écouter les citoyens. EPFL, 29 novembre 2018
"Dans une étude comparant Genève à Singapour, une thèse réalisée à l’EPFL souligne l’importance pour les services d’urbanisme de passer au digital. D’une part pour améliorer l’efficacité des processus et, d’autre part, pour inclure les citoyens dans le développement d’une ville plus durable."
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Lighthouse Cities test E-mobility solutions. mySmartLife, 28 novembre 2018
"With expanding cities, mobility becomes a challenge that affects the environment, our quality of live as well as our health. In mySMARTLife, various mobility actions are being tested and implemented such as driverless buses, free charging points for electric bicycles, XXL buses and converting a traditional local bus depot to allow successive installation of charging infrastructure up to a fully electrified depot by 2030."
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Built-from_Zero Smart Cities : A Critique / Klara Lucilla Romigioli
Mémoire de master, Graduate School of Design, Seoul National University, août 2018, 164 p.
" The research question proposed by this thesis asks what makes a city a desirable place for quality living? Although Smart Cities can provide advantages, such as a sustainable urban ecosystem and a safer urban environment, Built-from-Zero Smart Cities are not present in Smart City Index ratings. This thesis examines four critiques of the Smart City model :
(i) Built-fromZero Smart Cities are money-making “products” for stakeholders that provide a combination of smart devices, and applications that deliver a specific solutions for technologies such as smart lighting, parking and waste management
(ii) Smart Cities are perceived as the start of a dystrophic future urban environment
(iii) Smart Cities are particularly vulnerable to cyber-crime
(iv) the Smart City model produces cities characterized by social polarization.
This thesis examines Songdo as a case study of Built-from-Zero Smart Cities. It argues that market and scholarly attention about Smart Cities focuses on hypertechnology and sustainability, but fails to address its impact on social life, on the quality of life in such a manufactured city."
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Juridique

Logement / Urbanisme - Seul le préfet est compétent pour étendre le périmètre d’un établissement public foncier local. Banque des territoires, 3 décembre 2018
"Dans un arrêt du 14 novembre 2018, le Conseil d’État apporte des précisions sur les compétences en matière de délimitation des établissements publics fonciers locaux (EPFL). En l’espèce, la communauté d’agglomération de l’Albigeois et l’EPFL du Tarn demandaient l’annulation pour excès de pouvoir du décret du 5 mai 2017 modifiant le décret du 2 juillet 2008 portant création de l’établissement public foncier de Languedoc-Roussillon."
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Agenda

[Rappel] Matinée Ville du futur "Mobilité, énergie, environnement : réinventer les services urbains de demain". 20 décembre 2018 - NUMA, Paris

Colloque 2018-Remise de prix du concours des entrées de ville 2018. 13 décembre 2018, Ministère de la Culture, Paris
"La 15ème édition de notre concours a primé la ville de Chorges (05) pour la pertinence de la démarche mise en oeuvre par les services de cette commune des Hautes-Alpes, mais aussi pour la gestion réussie des problématiques plurielles, comme l’infrastructure routière, la proximité de la zone commerciale, la perspective visuelle sur le village et les montagnes, ainsi que la gestion de la publicité. Une mention spéciale a été donnée à la ville de Cantenay Epinard (49) pour la cohérence du projet et des réalisations, inscrits dans une démarche participative et durable."

A lire à l’espace documentaire

La loi ELAN adoptée (dossier)
25 millions de propriétaires, n°524, décembre 2018, pp. 20-27
"Dossier consacré aux dispositions "Logement" présent les changements pour les propriétaires privés : rapports locatifs, copropriété, vente, et quelques mesures d’urbanisme."

Label Ecoquartiers : une fausse bonne idée ?
Les Echos du logement (belg.), n°124, pp. 33-35
"Pour vérifier l’efficacité d’un label "écoquartier", il faudrait mesurer "comment les gens habitent". Un rêve de scientifique qui implique un examen minutieux des modes de vie réels…"

Clichy-sous-Bois. Le coeur de la ville va bientôt battre
Le Moniteur des TPB, n°6006, 7 décembre 2018, pp. 32-36
"Les copropriétés dégradées du Bas-Clichy font l’objet d’un projet urbain d’ampleur qui se déploiera à la place des bâtiments démolis. Au préalable, il faut acquérir et surtout reloger les familles concernées."

Loi Logement : qui perd ? Qui gagne ? (dossier)
Le Particulier immobilier, n°358, décembre 2018, pp. 10-19
"Analyse des réformes de la nouvelle loi Elan pour les bailleurs et copropriétaires."

 

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