Veille logement du 30 juillet 2021
 

Textes et rapports publics

Baromètre des consultations en Adil pour impayés de loyer et expulsions. Situation au 30 juin 2021
ANIL, anil.org, juillet 2021
« Dans le contexte de la crise sanitaire, un observatoire des impayés de loyer et de charges piloté par Emmanuelle Wargon, ministre du Logement, a été mis en place en novembre 2020 afin de disposer de données chiffrées pour mesurer, voire anticiper, le phénomène, et ainsi garantir le déploiement de réponses adaptées en direction des foyers concernés. L’ANIL contribue à ces travaux via la publication d’un baromètre de suivi des consultations des ADIL sur le thème des impayés de loyer et des expulsions. Ces données sont issues de l’outil de reporting du réseau ANIL/ADIL. Elles offrent une visibilité sur le nombre de consultations réalisées, le profil des ménages venant consulter (statut d’occupation, âge, secteur d’activité)et la situation du ménage vis-à-vis de l’impayé (phase amont ou avale)*. Des questions complémentaires ont par ailleurs été ajoutées à l’outil de reporting en février 2021 afin de qualifier plus précisément la situation des ménages et mesurer l’impact de la crise sanitaire sur celle-ci.Les données recueillies reflètent les consultations réalisées par les juristes des 79 ADIL présentes dans 85 départements »
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Encadrement de l’évolution des loyers en zones tendues à compter du 1er août 2021
ANIL, Analyse juridique N° 2021-07 , À jour au 9 juillet 2021
Décret n° 2017-1198 du 27.7.17 modifié par le décret n° 2021-852 du 29.6.21
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Centres d’analyses, blogs d’experts, presse

  • Centres de réflexions, Think tanks

La taille des logements ne progresse plus
Centre d’observation de la société, Bureau d’études Compass, observationsociete.fr, 19 juillet 2021
« Une rupture de tendance de société de taille se confirme de plus en plus. La taille des logements n’augmente plus depuis plus de dix ans, si l’on en croit les données de l’Insee. Le phénomène est bien difficile à déceler parce que l’institut n’a pas réalisé d’enquête sur le logement depuis… 2013 ! Mais déjà entre 2006 et 2013, la taille des logements s’était stabilisée, une première depuis le début des années 1970. Entre 1973 et 2006, la surface moyenne avait en effet progressé de 72 à 91 m2. Une autre statistique semble confirmer cette stagnation. De 2013 à 2018, les données du recensement de la population (qui ne permet pas de connaître la surface moyenne) indiquent que le nombre de pièces par logement est resté stable. Sauf à une hausse assez improbable de la surface moyenne des pièces, on a de bonnes raisons de penser que la tendance à la stabilisation de la surface moyenne mesurée entre 2006 et 2013 continue. Les années 1970 à 1990 avaient été marquées par l’essor des logements de cinq et six pièces au détriment des studios et des deux pièces. Depuis dix ans, la composition des logements selon le nombre de pièces évolue très peu. »
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Les violences sexistes et sexuelles contre les femmes et les filles en situation de handicap
Fondation Jean Jaurès, jean-jaures.org, 25 juin 2021
« Si toutes les femmes rencontrent des obstacles importants liés aux inégalités fondées sur le genre ou au sexisme, celles en situation de handicap sont confrontées à des formes d’inégalités croisées et multidimensionnelles dans tous les aspects de leur vie, des discriminations socio-économiques à l’isolement social, en passant par les violences sexistes et sexuelles, la stérilisation et l’avortement forcés, le manque d’accès aux services publics, à un logement décent ou à des soins de santé de qualité, ou encore l’impossibilité de contribuer activement à une vie citoyenne. […] la stérilisation des femmes handicapées sans information préalable ni consentement est une forme de violence répandue, qui touche en particulier les membres de minorités ethniques telles que les femmes roms. »
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  • Blogs d’experts

Politiques inadaptées au diagnostic des crises du logement
J.-C. Driant, Tribune n°223779 , News Tank Cities, cities.newstank.fr, publié le 19 juillet 2021
Si l’on met temporairement de côté la promotion du logement d’abord, volet le plus social, mais à l’impact marginal, l’analyse des composantes de la politique du logement menée par les gouvernement successifs d’Emmanuel Macron met en relief deux axes majeurs : la compression de la dépense publique et la priorité donnée à la rénovation énergétique. S’y ajoute, depuis 2021, une inquiétude liée au ralentissement de la construction neuve, manifestée par la mission confiée par le Premier ministre à la commission présidée par François Rebsamen , écrit Jean-Claude Driant , professeur à l’École d’urbanisme de Paris (UEP), dans une tribune adressée à News Tank Cities.
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Recherche

Parent isolé recherche appartement : discriminations dans l’accès au logement et configurations familiales à Paris
Laetitia Challe, Julie Le Gallo, Yannick L’horty, Loïc Du Parquet, Pascale Petit, juillet 2021
« Malgré le développement des travaux sur les discriminations, aucune étude n’a encore exploré le rôle de la situation de famille dans l’accès au logement en France. D’éventuelles discriminations peuvent avoir des conséquences très pénalisantes sur les parcours de vie. Cet article présente les résultats d’un test de correspondance par paire, ou testing, sur le parc locatif privé parisien particulièrement tendu et où les parents isolés sont très présents. Entre décembre 2017 et fin mars 2018, 4 messages sollicitant la visite d’un appartement ont été envoyés en réponse à 791 annonces immobilières, soit 3 164 envois de messages. L’un des individus fictifs signale être en couple avec deux enfants, les trois autres (un homme et deux femmes) sont des parents isolés. L’étude consiste à exploiter statistiquement les réponses à ces messages. Cet article montre que des discriminations à l’encontre des mères isolées existent dans l’accès au logement locatif à Paris. La femme seule avec enfants est discriminée relativement au couple avec enfant dans certains cas particuliers, notamment dans l’accès à des appartements de grande taille (3-4 pièces). Une des explications possibles est à rechercher dans le statut de femme seule avec enfants qui peut être associé par les offreurs de logement à un risque d’instabilité financière, pénalisant ainsi les familles monoparentales dans l’accès à ce type de logement. »
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Le "changement de paradigme" du Logement d’abord au prisme de la réception par ses publics
Louis Bourgois, Gabriel Uribelarrea, Benjamin Vial , Julien Lévy, juillet 2021
« Le Logement d’abord est présenté par ses promoteurs comme un "changement de paradigme" dans le traitement du sans-abrisme en France, en Europe et dans le monde (Tsemberis, Gulcur et Nakae, 2004 ; Pleace, 2013 ; Padgett, Henwood et Tsemberis, 2015). D’un modèle qualifié « d’escalier » composé d’un ensemble d’étapes avant l’accès potentiel à un logement, cette approche défend un accès direct à celui-ci, vu comme une précondition de tout accompagnement social (Sahlin, 1997, 2005 ; Busch-Geertsema et al., 2010 ; Busch-Geertsema, 2013). Le déploiement actuel de l’approche en France, bouleverse-t-il réellement les modalités et principes de l’accompagnement des personnes sans-abri ou mal logées ? Les personnes elles -mêmes perçoivent-elles une rupture dans les prestations et les services qui leur sont proposés ? Cette communication propose de venir interroger cette politique publique, et ses effets, à partir du point de vue des personnes elles-mêmes, dans une perspective de sociologie de la réception des politiques publiques (Revillard, 2018). Elle se base sur une recherche en cours à Lyon et Grenoble (2019-2022) portant sur la mise en œuvre de l’approche Logement d’abord. L’enquête consiste en un suivi de cohorte d’environ 40 personnes sur chaque territoire, ayant accédé à un logement au cours d’un parcours marqué par le mal-logement, la précarité et le non-recours aux droits : personnes sans-abri, personnes sortantes d’institutions (prison, hôpitaux psychiatriques, institutions de protection de l’enfance), personnes en risque d’expulsion locative. Les premiers résultats portent sur les parcours des personnes avant leur accès aux dispositifs, sur leurs impressions et expériences au moment de l’entrée dans le logement et dans les semaines qui suivent. Ils mettent en lumière le changement perçu dans le rythme de l’accompagnement et dans l’efficacité en matière d’accès rapide au logement. Mais d’autres éléments démontrent d’importantes permanences, une forte « dépendance au sentier » (Palier, 2019) en matière d’autonomie décisionnelle, de poids des institutions, et du manque d’accompagnement au sein du logement. »
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Real Estate and Rental Markets during Covid Times
Bertrand Achou, Hippolyte d’Albis, Eleni Iliopulos, mai 2021
« In this work we introduce a general equilibrium model with landlords, indebted owner-occupiers and renters to study housing markets’ dynamics. We estimate it by using standard Bayesian methods and match the US data of the last decades. This framework is particularly suited to explain current trends on housing markets. We highlight the crucial relationship between interest rates, house prices and rents, and argue that it helps understanding the main driving forces. Our analysis suggests that current developments on housing markets can play a role for a recovery from the Covid pandemic as they have an expansionary effect on aggregate output. Moreover, we account for the heterogeneous impact of crisis-induced policies depending on agents’ status on the housing market. We show how, despite an increase in housing prices, the welfare of landlords has been negatively hit. This is associated to the joint decrease in returns on housing and financial assets that reduces their financial incomes. »
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Privatization of large housing estates in France : towards spatial and residential fragmentation.
C.Lelévrier, Journal of Housing and the Built Environment (2021)
« This paper explores the spatial and residential impact of social-mix and urban renewal policies in large French social housing estates. »
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Le viager en France : un dispositif au service du développement des territoires vieillissants ?
J.-B. Coulomb, R. Languillon-Aussel, A. Simon, Juin 2021 [Source : Veille connaissance sur le logement n°9]
Le marché du viager est à la fois relativement réduit et spatialement très concentré – Paris en représente le tiers. Pourtant, cet article rappelle que la richesse immobilière résidentielle détenue par les retraités est estimée à environ 1 000 milliards d’euros en France, et situé en grande partie en zone rurale. Les auteurs estiment que la rentabilité des opérations en viager est positive dans la plupart des départements, et peut parfois dépasser les 10 %. Ils mettent ainsi en lumière un potentiel paradoxalement sous-exploité de ce dispositif, qui pourrait constituer un levier dans une perspective de développement patrimonial des espaces ruraux.
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Better Alone? Evidence on the Costs of Intermunicipal Cooperation
C. Tricaud, Mai 2021 [Source : Veille connaissance sur le logement n°9]
« Quelles sont les conséquences locales de la coopération intercommunale, notamment en termes de construction de logements ? Cet article analyse les effets de la réforme de 2010 obligeant près de 1 800 communes à entrer dans une intercommunalité. Les résultats montrent d’abord que ces communes ont connu une forte augmentation de la construction de logements après leur intégration dans un EPCI, en particulier dans les zones urbaines où les besoins en logements sont élevés et où les résidents sont susceptibles de s’opposer à de nouvelles constructions. Dans les communes rurales, l’intégration a été suivie d’une baisse d’accès à des services publics locaux. Seules les communes obligées par l’Etat à s’intégrer dans un EPCI ont été confrontées à ces conséquences, et les mêmes effets ne s’observent pas pour celles ayant volontairement choisi de le faire. Pourtant, les deux groupes de communes ont bénéficié des mêmes avantages de l’intégration, notamment des recettes fiscales plus élevées. Ces résultats suggèrent que les communes réticentes n’avaient pas résisté à la coopération intercommunale par peur d’avantages moindres, mais pour éviter des désavantages associés à l’intégration dans un EPCI. Pour les communes urbaines, l’analyse suggère que ces désavantages perçus incluaient notamment la construction de logements neufs. »
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From the uneven de-diversification of local financial resources to planning policies : the residentialization hypothesis
A Grandclement, G. Boulay, Mai 2021 [Source : Veille connaissance sur le logement n°9]
« Cette étude explore les liens entre l’économie résidentielle (ou économie de la consommation, par rapport à l’économie productive), les finances publiques locales, et l’aménagement du territoire. A partir des données fiscales des communes françaises entre 2002 et 2016, les auteurs montrent qu’en France, la baisse des transferts de l’État a été associée à une augmentation de la part des taxes « résidentielles » dans les recettes fiscales des collectivités territoriales. Cette dynamique agrégée est variable selon les territoires. L’article distingue ainsi plusieurs catégories de communes avec des dynamiques différentes en termes de recettes fiscales, et fait le lien avec les dynamiques démographiques et économiques de ces territoires. Les auteurs font ensuite l’hypothèse que cette dépendance croissante des finances locales aux recettes fiscales tirées de la fonction résidentielle est susceptible de faire pencher à terme les politiques locales d’aménagement en faveur de l’urbanisation résidentielle. »
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Parution de thèses

Les « grands exclus » : une catégorie d’exceptions. Évolutions du traitement politique des sans-abri chroniques en France depuis les années 1980
Julien Lévy, PACTE - Pacte, Laboratoire de sciences sociales, Université Grenoble Alpes, soumis le 8 juin 2021
Résumé : « Cette thèse s’intéresse à un « public » particulier parmi les sans-abri : les « grands exclus ». Cette catégorie regroupe généralement les sans-abri dits « chroniques », considérés comme « les plus en difficulté » ou les « plus désocialisés ». En adoptant une perspective historique et multi-située, la thèse propose une socio-genèse de cette catégorie depuis les années 1980 et la façon dont elle s’inscrit dans le cadre des politiques sociales de prise en charge des sans-abri. Ceci permet de voir comment la question des « grands exclus » ou des « sans-abri chroniques » constitue un problème spécifique qui conduit à la production d’une réponse sociale généralement spécifique et dérogatoire. Ceci s’observe dans le temps et à tous les niveaux de la production et de la mise en œuvre des politiques publiques. L’analyse par le non-recours montre que la question du non-recours est consubstantielle de la catégorie des « grands exclus ». Dès son origine, c’est la question de l’éloignement et du refus de l’offre, envisagée et expliquée sous l’angle individuel et psychopathologique, qui participe à cadrer le problème social de cette population. Par la suite, l’échec du développement des politiques de l’urgence pour remédier à leur situation va penser cette catégorie sous l’angle des logiques d’éviction dont les « grands exclus » seraient victimes, complexifiant la compréhension de la non-demande qui s’expliquerait aussi par les conditions et principes de l’offre sociale. Mais en fin de compte, ces formes de non-recours sont observables au cours de la consolidation de cette catégorie, de sa genèse à aujourd’hui. L’analyse à l’échelle des territoires montre que l’organisation de l’offre, admettant en définitive l’inadaptation de la plupart des dispositifs d’hébergement sociaux à formuler une réponse à ce public, conduit à un non-recours par non-proposition structurel reléguant les « grands exclus » vers une « filière » spécifique de l’offre d’hébergement. Ce constat pourrait conduire à rejoindre les conclusions déjà anciennes, sur le caractère dualiste de la prise en charge des sans-abri, reléguant les sans-abri jugés non-réinsérables vers des solutions de mise à l’abri ponctuelles à la frontière du social et de l’humanitaire. Pourtant, une offre d’hébergement de long terme, marginale, existe et propose des conditions d’accueil jugées plus dignes par les personnes. Si l’existence de cette offre permet de discuter la lecture dualiste de la prise en charge, la thèse montre toutefois que pour ce public, la question de l’exercice du choix se joue en définitive dans un espace particulièrement circonscrit de l’offre sociale, à l’écart du droit, et avec une latitude décisionnelle faible. »
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La régulation de la coproduction publique et privée du projet d’urbanisme à dominante résidentielle
Antoine Pauchon, LAB’URBA, juin 2021
Résumé :« Cette thèse porte sur la régulation de la coproduction publique et privée du projet d’urbanisme à dominante résidentielle. Elle mobilise les cadres d’analyse issus des théories de l’action collective organisée et de la régulation sociale. La coproduction du projet est entendue comme l’activité collective de transformation de l’espace dans le cadre de projets d’urbanisme, visant ici à produire principalement des logements. Les acteurs investigués sont ici les acteurs publics locaux et les promoteurs immobiliers et notamment les situations dans lesquelles ils interagissent. La régulation est abordée comme l’activité collective de définition et de mise en œuvre des règles qui permettent l’action collective, comme les projets d’urbanisme étudiés. À travers trois cas d’études choisis pour leurs caractéristiques contrastées – le Grand Parc à Bondoufle, les Bassins à flot à Bordeaux et le Quartier Camille Claudel à Palaiseau – la thèse montre comment les acteurs impliqués, qu’ils soient les acteurs publics locaux ou les promoteurs immobiliers, jouent avec les règles, tant celles définis a priori par la planification et par les instruments d’urbanisme mobilisés que celles élaborées dans le cadre de dispositifs ad hoc, créés localement face à des enjeux singuliers. La thèse met en évidence que la régulation porte sur trois points névralgiques de la coproduction : l’action foncière, la programmation des logements et la conception architecturale et urbaine. Les résultats portent sur les mutations de la régulation dans la coproduction publique et privée des projets : hétérogénéité entre les contextes, hybridation des ressorts de la régulation alors que le rôle des règles coercitives recule au profit de règles négociées dans l’action et émergence d’une capacité d’autorégulation de la part des promoteurs immobiliers qui interviennent dans ces projets »
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Etudes économiques

  • Etudes et statistiques publiques

Construction de logements : résultats à fin juin 2021 (France entière)
Ministère de la transition écologique, statistiques.developpement-durable.gouv.fr,Stat Info, publié le 29/07/2021
« Au deuxième trimestre 2021, les logements autorisés sont en hausse (+ 1,6 %) par rapport au premier trimestre, en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables (CVS-CJO). Durant cette période, le nombre de logements autorisés a été très proche (- 0,2 %) de la moyenne des douze mois précédant le premier confinement (mars 2019 à février 2020). Au cours des trois derniers mois, les logements commencés sont estimés en diminution (- 2,7 %) par rapport aux trois mois précédents, en données CVS-CJO. On estime que pendant cette période, les mises en chantier ont été très proches (- 0,2 %) de la moyenne des douze mois précédant la crise sanitaire. Au cours des douze derniers mois, de juillet 2020 à juin 2021, 433 400 logements ont été autorisés à la construction, soit 21 400 de plus qu’au cours des douze mois précédents (+ 5,2 %). »
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« Conjoncture – L’actualité économique et immobilière »
Conjoncture économique et financière du 2e trimestre 2021, bulletin n° 94, Banque des Territoires, Direction des prêts, Service des études, banquedesterritoires.fr, Juillet 2021 - 2 p.
« Le marché de l’immobilier résidentiel reste en ébullition, mais certaines failles commencent à se faire jour : les prix ont poursuivi leur progression au niveau national (+5,9 % au 1er trimestre), mais un décrochage commence à apparaître en Ile-de-France, et à Paris particulièrement, où les prix ont légèrement reculé (−0,4 %). Porté par des taux toujours bas et un accès facile au crédit, le volume d’activité demeure, cependant, toujours à un niveau élevé (plus de 1,1 million de transactions sur 12 mois en mai). Si le marché reste à ces niveaux, l’année 2021 détrônera le précédent record établi en 2019. Du côté du marché du neuf, l’activité de construction semble être repartie et avoir retrouvé ses niveaux habituels, mais les délivrances de permis de construire restent très basses. Comme elles pèseront sur les mises en chantiers à venir, le rebond récent pourrait n’être que transitoire. »
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  • Etudes du secteur professionnel

2ème trimestre 2021. Les taux des crédits immobiliers poursuivent leur lente décrue.
L’observatoire crédit logement, lobservatoirecreditlogement.fr, 20 juillet 2021
« Le taux moyen est descendu à un niveau particulièrement bas, jamais observé. Les banques ont ainsi choisi d’améliorer les conditions des crédits, afin de soutenir la demande des particuliers. Il a donc perdu 9 points de base (pdb) de 1,15% en décembre dernier à 1,06% en juin et 21 pdb depuis un an, en dépit de la reprise de l’inflation. »
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Organismes professionnels, associations

  • Associations

Samu social Paris. Rapport d’activité 2020
Samu social Paris, samusocial.paris, publié le 26 juillet 2021 - 31 p.
Le Samu social de Paris héberge et accompagne différents publics en grande précarité : hommes, femmes et couples avec et sans enfant, dans différentes structures d’hébergement (CHU et pension de famille). Sur place, une équipe de travailleurs sociaux accompagne les résidents pour qu’à terme, ils puissent retrouver un logement pérenne.
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Etudes régionales

  • Paris, Ile-de-France

Déménager en Île-de-France : les ménages modestes s’orientent davantage vers la périphérie
institutparisregion.fr, 22 juillet 2021
L’analyse de la mobilité résidentielle des Franciliens couverts par des prestations des caisses d’allocations familiales atteste de l’effet prépondérant des événements familiaux ou professionnels sur le fait de déménager. S’il s’agit, en majorité, de déménagements de proximité, ce sont les foyers pauvres qui s’éloignent le plus de leur ancien logement. Ces déplacements reflètent et renforcent la partition sociale du territoire francilien.
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Grand Paris : le télétravail ne devrait conduire qu’à un exode urbain très limité
The Conversation, theconversation.com, 27 juillet 2021
« La centralité parisienne ne semble donc pas encore rediscutée par le travail post-Covid, et les nouvelles migrations qui en découleraient s’inscrivent dans des schémas préexistants, comme celui des « provinciliens » et des navetteurs qui travaillent à Paris tout en habitant en périphérie, bien connus des géographes. »
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L’Île-de-France face à la Covid-19 : le point sur ce qu’il s’est passé en 2020
Observatoire régional de santé, ors-idf.org, 24 juin 2021
« À partir des données d’hospitalisation (dispositif Fast Track), l’ORS Île-de-France (département de L’Institut) a décrypté les inégalités socio-spatiales de morbidité des patients hospitalisés pour Covid-19 en Île-de-France en comparant les évolutions à l’échelle communale au cours des deux premiers pics épidémiques. Particulièrement touchés par la première vague, les hôpitaux franciliens ont dû faire face à la saturation de leur capacité d’accueil en soins intensifs avec un taux d’occupation dépassant les 214 % en avril 2020. Bien que moins forte en Île-de-France, la deuxième vague (octobre à décembre 2020) a néanmoins maintenu les taux d’hospitalisation à des niveaux élevés. »
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  • Régions

Lyon, Fédération des Promoteurs Immobiliers - Le marché du logement collectif neuf à fin juin 2021
fpifrance.fr, 19 juillet 2021
« La Fédération des Promoteurs Immobiliers de la Région Lyonnaiseprésente les chiffres du logement collectif neuf à fin juin 2021.Seuls 398 logements ont été mis en vente au sein de la Métropole de Lyonau mois de juin 2021. Comparativement au 1ersemestre 2019, pour neutraliser les effets du confinement 2020, l’offre nouvelle proposée pour les six premiers mois de cet exercice, à 2 042 unités, est en baisse de 14,2% »
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Europe - International

  • Europe

Pour éradiquer la pauvreté des enfants en Europe, notre approche doit mobiliser la société dans son ensemble
Comité économique et social européen (CESE), eesc.europa.eu, 22 juillet 2021
Les initiatives de la Commission relatives à la garantie européenne pour l’enfance et à la stratégie de l’UE sur les droits de l’enfant exhortent les responsables politiques européens et nationaux à œuvrer au bien commun de tous les enfants de l’Union européenne. Fortes d’une approche ambitieuse et audacieuse visant à garantir à chaque enfant une vie exempte de toute discrimination, ces deux initiatives ont reçu l’aval du CESE.
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  • International

Etats-Unis. « Millions of renters face eviction and homelessness : 3 essential reads about the CDC’s expiring moratorium »
Bryan Keogh, The Conversation, 28 juillet 2021
The White House and city officials across the country are scrambling to avoid an eviction crisis. The federal housing eviction moratorium that the Centers for Disease Control and Prevention put in place in September 2020 expires on July 31, 2021. After that, millions of Americans who owe tens of billions of dollars in unpaid rent will lose that protection and may face eviction and a loss of their homes. Meanwhile, a group of landlords is suing the U.S. government to recover damages it says its members suffered from not being able to evict tenants who didn’t pay rent.
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Australie. « Die of cold or die of stress? : Social housing is frequently colder than global health guidelines »
theconversation.com, 21 juillet 2021
« Our new research examined the relationship between energy consumption and thermal performance in 42 social housing dwellings. We found many homes operated outside the healthy temperature recommendations of the World Health Organisation (WHO) for substantial periods, particularly during winter. »
Consulter l’étude : Indoor temperatures and energy use in NSW social housing, Daniel Daly, Theresa Harada, Michael Tibbs, Paul Cooper, Gordon Waitt, FedericoTartarini, Energy and Buildings n°249, 2021 - 15 p.