• Actualités

Plan quinquennal pour le logement d’abord,
cohesion-territoires.gouv.fr, 30/01/2020
"L’année 2019 confirme la dynamique engagée avec 81 000 personnes ayant pu accéder au logement depuis la rue ou l’hébergement."
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Logement d’abord : accompagner pour mieux loger
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, cohesion-territoires.gouv.fr, publié le 24/01/2020
"Mieux accompagner les personnes sans domicile et favoriser le maintien dans le logement" : c’est l’une des priorités du plan Logement d’abord afin de remplacer les solutions d’hébergements à court terme par des solutions de logement pérennes. A l’occasion du 72ème atelier de la Dihal, organisé au ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales ce 24 janvier 2020, les acteurs des 23 territoires de mise en œuvre accélérée du plan ont pu partager leurs réalisations territoriales et ouvrir les perspectives pour les années à venir.
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Sanctions dans le secteur de la rénovation énergétique : l’action répressive de la DGCCRF porte ses fruits
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, economie.gouv.fr, 27/01/2020
Depuis 2013, la DGCCRF intervient régulièrement dans le secteur de la rénovation énergétique des bâtiments (installation d’énergies renouvelables et rénovation thermique). Lorsque des pratiques commerciales trompeuses sont mises en évidence, elle transmet à la Justice les conclusions de ses enquêtes pour les faire sanctionner et y mettre un terme.
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• Etudes et publications

Le CSTB’Lab, incubateur d’entreprises innovantes, accueille aujourd’hui 5 nouvelles start-up : Batiprint 3DTM, Ezeeplant, Gwilen, Sasminimum et Sitowie. Objectif : faciliter et accélérer le développement d’innovations à forte valeur ajoutée pour le bâtiment de demain.
"Ces entreprises vont pouvoir bénéficier d’un écosystème scientifique et technique dédié, pour affiner, accélérer et fiabiliser leurs innovations, solutions concrètes et prometteuses autour de thématiques stratégiques émergentes de la construction : l’économie circulaire, l’industrialisation, le BIM et la qualité de l’air."
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Arrêté du 29 janvier 2020 portant nomination (administration centrale)
NOR : TREK2001029A, legifrance.gouv.fr, JORF n°0026 du 31 janvier 2020 texte n° 76
"Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en date du 29 janvier 2020, M. Laurent BRESSON, attaché d’administration hors classe de l’Etat, est nommé sous-directeur des politiques de l’habitat, au sein de la direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages de la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature, à l’administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, pour une durée d’un an, à compter du 1er mars 2020."
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Arrêté du 20 janvier 2020 portant réintégration et mise à disposition (Conseil d’Etat)
NOR : JUSE1937494A, legifrance.gouv.fr, JORF n°0018 du 22 janvier 2020 texte n° 52
Par arrêté du Premier ministre en date du 20 janvier 2020, Mme Cécile RAQUIN, maître des requêtes au Conseil d’Etat, est mise à disposition de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, pour une durée de trois ans, à compter de la même date, afin d’exercer les fonctions de directrice du cabinet.
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Arrêté du 22 décembre 2019 portant nomination au comité des aides de la Caisse de garantie du logement locatif social
Ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les Collectivités territoriales, legifrance.gouv.fr, NOR : LOGL1933282A, JORF n°0022 du 26 janvier 2020 texte n° 39
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Aurélie Cousi devient la nouvelle directrice de l’architecture au Ministère de la Culture
Batiactu, batiactu.com, 29/01/2020
A partir du 1er février 2020, Aurélie Cousi succédera à Agnès Vince et Corinne Langlois au poste de directrice, adjointe au directeur général des patrimoines, chargée de l’architecture au ministère de la Culture. Elle a été nommée par le président de la République, sur proposition de Franck Riester.
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Précisions sur le projet de fichier des incidents de paiement dans le secteur du logement locatif
Commission nationale de l’informatique et des libertés, cnil.fr, 24 janvier 2020
"Le 15 janvier 2020, le président de la FNAIM a annoncé la création prochaine d’un fichier des incidents de paiement dans le secteur du logement locatif. […] La Commission a indiqué, dans un courrier en date du 21 décembre 2018, qu’aucun texte n’interdisait, par principe, la mise en oeuvre d’un fichier d’impayés. Elle rappelait en revanche, sans porter d’appréciation définitive sur le projet de la société, l’ensemble des exigences que celle-ci devrait respecter pour que son fichier soit conforme au RGPD et à la loi « informatique et libertés ». Dans ce contexte, n’ayant pas connaissance des contours précis du projet de la FNAIM, la présidente de la CNIL a adressé hier un courrier au président de cette fédération afin d’obtenir des précisions sur le fichier envisagé afin, notamment, d’être en mesure d’apprécier si les garanties concrètement apportées aux locataires sont suffisantes au regard des exigences rappelées dans le courrier de 2018."
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La lettre N°38 - Janvier 2020
Médiateur de l’énergie, energie-mediateur.fr
« Rapport d’étonnement » du nouveau médiateur.
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Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l’habitation
NOR : LOGL1933297P, legifrance.gouv.fr, JORF n°0026 du 31 janvier 2020 texte n° 61
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Ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l’habitation
NOR : LOGL1933297R, legifrance.gouv.fr, JORF n°0026 du 31 janvier 2020 texte n° 62
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Décret n° 2020-42 du 24 janvier 2020 portant création des commissaires à la lutte contre la pauvreté
NOR : INTA1932510D, legifrance.gouv.fr, JORF n°0021 du 25 janvier 2020 texte n° 27
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Décret n° 2020-41 du 22 janvier 2020 fixant le périmètre du territoire de la métropole européenne de Lille sur lequel est mis en place le dispositif d’encadrement des loyers prévu à l’article 140 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
NOR : LOGL1924138D, legifrance.gouv.fr, JORF n°0020 du 24 janvier 2020 texte n° 30
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• Réponses ministérielles

Places de stationnement et logements sociaux
Question écrite n° 12619 de Mme Brigitte Lherbier (Nord - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 17/10/2019 - page 5227
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement publiée dans le JO Sénat du 19/12/2019 - page 6293 , senat.fr
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Aménagement d’habitations troglodytes
Question écrite n° 13267 de Mme Christine Herzog (Moselle - NI),
senat.fr, publiée dans le JO Sénat du 28/11/2019 - page 5874
Projet de creusement dans le front de taille d’une carrière pour créer des habitations troglodytes destinées à l’hébergement touristique.
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 26/12/2019 - page 6395, senat.fr
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Conséquences pour les communes des achats de biens immobiliers destinés à la location en ligne
Question écrite n° 10864 de M. Alain Houpert (Côte-d’Or - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 13/06/2019 - page 3027
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 09/01/2020 - page 175, Sénat, senat.fr
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La rénovation énergétique des collectivités en bonne voie
Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), fnccr.asso.fr, 23 janvier 2020
"ACTEE : les lauréats de l’AMI CEDRE sont connus. Plus de 60 structures différentes de tous types (communes, syndicats d’énergie, métropoles, associations, départements, communautés de communes) ont déposé 18 candidatures lauréates de l’appel à manifestation d’intérêt AMI CEDRE (cohérent, efficace et durable pour la rénovation énergétique) lancé dans le cadre du programme ACTEE, qui a pris fin le 12 décembre 2019."
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Le député Mickaël Nogal dénonce les fake news de Corinne Jolly, présidente de pap.fr
Mickaël Nogal, twitter.com, 27 janvier 2020
"NON, ma proposition de loi n’obligera pas locataires et propriétaires à payer des services qu’ils ne souhaitent pas. C’est simplement FAUX.
OUI, au débat serein et respectueux de tous."
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Lettre ouverte à Monsieur le Premier Ministre Edouard Philippe
Coénove, coenove.fr, 30/01/2020
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RE2020 : un manque d’ambition à déplorer
Coénove, coenove.fr, 20/01/2020
"Coénove attire l’attention des pouvoirs publics pour que, suite aux travaux menés par le groupe applicateur sur la base des arbitrages rendus, le calage des indicateurs fasse progresser toutes les filières et amène au maintien d’un équilibre entre les différentes solutions performantes".
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Etude Artelys pour Coénove « Neutralité Carbone dans le résidentiel : un meilleur scénario est possible », décembre 2019
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Réglementation environnementale 2020 : le gouvernement fait une croix sur les bâtiments neufs performants !
Negawatt, negawatt.org, 23 janvier 2020
"Ces derniers mois, de nombreuses voix ont averti les pouvoirs publics : le choix de valeurs artificiellement basses pour le coefficient de conversion de l’électricité en énergie primaire et son contenu carbone risque de conduire à un recul important dans la performance énergétique des bâtiments. Le gouvernement ignore et persévère en annonçant un arbitrage inquiétant. L’Association négaWatt dénonce fermement ce choix idéologique qui favorise une électrification massive des usages sans se soucier des possibles émissions de CO2 associées."
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• Logement

NON au fichage des locataires !
La Confédération sociale des familles, la-csf.org, 22 janvier 2020
"La CSF s’oppose à la création d’un fichier national des locataires « mauvais payeurs »."
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La coopération des professionnels HLM à l’épreuve de la rénovation urbaine
par Amandine Mille, metropolitiques.eu, 30/01/2020
"La coopération entre les professionnels de la gestion HLM et de la maîtrise d’ouvrage est un enjeu ancien pour les bailleurs sociaux. Amandine Mille montre comment la mise en œuvre des projets de rénovation urbaine reproduit davantage qu’elle n’abolit les asymétries de pouvoir entre ces professionnels."
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Appels à contributions : Family and household transformations, Espaces population sociétés, Yoann Doignon, Post-doctoral Researcher, Centre for Demographic Research, UCLouvain ; Thierry Eggerickx, Maître de recherche FNRS, Professeur , Centre for Demographic Research, UCLouvain
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Des grands ensembles aux problèmes des banlieues
par Valéry Rasplus, Mondes sociaux, hypotheses.org · Publié 18/11/2019 · Mis à jour 18/11/2019
A la manière d’un écosystème naturel, la ville peut s’analyser comme mettant en scène des éléments naturels et artificiels dans un jeu complexe de relations. Cet écosystème semi-artificiel est fréquemment soumis à des changements, comme par exemple la construction de nouveaux espaces de vie ou la mobilité de sa population.
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Housing Allowances Alone Cannot Prevent Rent Arrears.
Flambard Véronique, In : Economie et Statistique / Economics and Statistics, n°507-508, 2019. pp. 53-69.
DOI : 10.24187/ecostat.2019.507d.1974
"This article examines the extent to which housing allowances ensure continued access to affordable housing in France. According to data from the 2013 Housing Survey (enquête Logement, Insee), the most recent national housing survey available, one in four recipients of housing allowances experienced financial difficulties during a 24-month period (compared to one in ten non-recipients). The safety net role of housing allowances is studied through their effect in the event of job loss. The analysis is based on two points of discontinuity in terms of income : the eligibility threshold and the ceiling for the maximum rate of allowance. Probit regression results show that recipients of housing allowances are not significantly better protected. Housing allowances also fail to correct inherent disadvantages across households. In fact, the risk of difficulties in paying rent appears to be linked to a combination of factors : low income, unexpected events, certain family composition and places of residence increases the risk."
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« Le plan Logement d’abord a sorti de la précarité 151 000 personnes »
La Croix, la-croix.com, 29/01/2020
"Entretien. Alors que la Fondation Abbé-Pierre publie, ce 30 janvier, son rapport annuel sur le mal-logement, Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement, annonce en avant-première dans « La Croix » les résultats du plan Logement d’abord lancé en 2017. Il détaille aussi ce que sera le futur service public de la rue au logement."
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Le club industriel Sekoya dévoile les lauréats du premier appel à solutions, lancé sur la plateforme carbone & climat Sekoya
30/01/2020
"Suite au lancement de la plateforme Sekoya, dédiée aux matériaux et procédés bas carbone, Eiffage et Impulse Partners, spécialiste de l’innovation dans le secteur de la construction, se sont réunis ce jour avec leurs partenaires pour annoncer les résultats du premier appel à solutions. Partenaire de la plateforme Sekoya, le CSTB était membre du jury."
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• Construction

• Logement

Les bailleurs sociaux face au défi permanent du financement
Évolution de l’activité, des marges et du jeu concurrentiel des organismes Hlm à l’horizon 2022
Groupe Xerfi, xerfi.com, étude parue le 02/12/2019
"Dans une étude rendue publique le 16 janvier, l’institut d’études Xerfi décrypte la "restructuration à marche forcée" qu’impose la loi Elan aux structures HLM gérant un parc de moins de 12 000 logements. En 2021, la "nouvelle physionomie" du logement social placera Action Logement et CDC Habitat en "leaders", estime Xerfi. Qui note par ailleurs que les bailleurs sociaux devront chercher de nouvelles sources de rentabilité et de différenciation par rapport à la concurrence, en misant sur le logement intermédiaire ou l’adaptation de l’habitat au vieillissement de la population."
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Des bureaux bas carbone dans le futur village olympique de Saint-Ouen
constructioncayola.com, 22 janvier 2020
"La Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo) a retenu le projet porté par Nexity et Eiffage, et conçu par l’agence DREAM (Dimitri Roussel Ensemble Architecture et Métropole) dans le cadre de la consultation lancée pour l’un des morceaux majeurs du futur village olympique de Paris 2024."
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Comprendre les particularités de l’énergie solaire et ses applications
arec-idf.fr, 20 janvier 2020
"L’AREC a publié une note rapide revenant sur l’état de la filière photovoltaïque en Île-de-France."
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En 2020, La Défense aura plus d’une nouvelle tour dans son sac
Le Parisien, leparisien.fr, 07/01/2020
"Alors que la tour Hekla de Jean Nouvel sort de terre et lance une opération séduction, Trinity accueille ses premiers visiteurs. Alto est aussi dans la dernière ligne droite."
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• Etudes

PACA. Lutte contre l’habitat indigne : Action Logement s’engage avec Digneo de la Foncière Logement
Groupe Action Logement, groupe.actionlogement.fr, 22-01-2020
"Digneo est un nouveau dispositif du groupe Action Logement, rattaché à sa filiale Foncière Logement, dédié à la lutte contre l’habitat insalubre ou indigne. Il s’inscrit dans le cadre du déploiement opérationnel de l’axe du Plan d’Investissement Volontaire consacré à la lutte contre la dégradation de l’habitat ancien. À l’issue d’un travail concerté, Action Logement et la Ville de Marignane, ont signé le 22 janvier 2020 un protocole foncier visant à transformer le centre ancien de Marignane, aujourd’hui très dégradé. Digneo se porte acquéreur de 18 immeubles dégradés et mènera à bien leur transformation pour constituer une offre nouvelle de logements sociaux."
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Expert quits Grenfell Inquiry over links to tower’s cladding company
Architects journal, architectsjournal.co.uk, 27 janvier 2020
"Engineer Benita Mehra has resigned from the Grenfell Inquiry panel following revelations about her links to the manufacturers of the tower’s cladding."
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Consulter le site internet : grenfelltowerinquiry.org.uk

Grenfell cladding maker ’knew it fell below safety standard’
The Guardian, theguardian.com, 27 janvier 2020
"Arconic was aware panels were being used on tower and were unsuitable, inquiry is told."
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France : la BEI, avec le soutien de la Commission Européenne, finance le déploiement de 150 000 boitiers de gestion active de la demande d’électricité.
Banque européenne d’investissement, eib.org, 23 janvier 2020
"Un prêt de 20 millions d’euros pour accélérer l’installation auprès des ménages de solutions de réduction de consommation d’électricité et d’effacement de consommation."
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EU Green deal impacts our built environment
Royal Institution of Chartered Surveyors, RICS, rics.org, 30 janvier 2020
"The EU has been at the forefront and wants to remain leading efforts to transition to a low-carbon and sustainable economy through a Green Deal which offers opportunities to our profession to embrace the climate change challenges and become part of the solution."
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Brighter prospects for growth in global construction in 2020, according to GlobalData
Global Data, globaldata.com20, 20 janvier 2020
"The global construction industry has been struggling to generate growth momentum, reflecting weakness in the global economy, but prospects for 2020 are positive, says GlobalData, a leading data and analytics company. Danny Richards, Lead Economist at GlobalData, comments : “The pace of expansion in the global construction industry in 2019 was the slowest in a decade, standing at 2.6%. Slowdown in construction output growth has been particularly severe in advanced economies, including the US, the UK and Australia. “However, global construction output growth is forecast to edge up to 3.1% in 2020. Improvement in construction growth will, in part, be driven by a projected improvement in the global economy in 2020, which, in turn, relies on improvements in financial market sentiment and a stabilization in some of the large currently-troubled emerging markets.”
Consulter l’article (en anglais)
Voir aussi (en français) : Des perspectives de croissance pour le secteur de la construction en 2020, constructioncayola.com, 20 janvier 2020