Veille Construction, habitat, immobilier du 21 février 2020
 

Politiques

Gouvernement

Le Gouvernement et la FFB parient sur le bâtiment pour booster l’emploi dans les quartiers : plus de 21 000 embauches, succès de l’initiative « 15 000 bâtisseurs » lancée en juillet 2018
Ministère de la cohésion de territoires et des relations avec les collectivités territoriales, cohesion-territoires.gouv.fr, 20/02/2020
En juillet 2018, la Fédération Française du Bâtiment (FFB) s’est engagée avec le ministère du Travail et le ministère de la Cohésion des territoires à favoriser l’accès aux entreprises du bâtiment de 15 000 bâtisseurs : jeunes, demandeurs d’emploi et réfugiés issus prioritairement des quartiers de la politique de la ville en contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation, CDD ou CDI. Le protocole de l’initiative « 15.000 bâtisseurs » a ainsi été signé par la FFB.
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Les actions de la DREES pour améliorer la connaissance statistique sur les centres d’hébergement et les sans-domicile
DREES, drees.solidarites-sante.gouv.fr, 31/01/2020
Les besoins de connaissance sur le nombre de personnes sans domicile et sur les caractéristiques et les parcours de ce public émergent de toutes parts, de la société civile comme des pouvoirs publics. Le dispositif d’observation statistique de la DREES sur cette thématique reposait historiquement uniquement sur une source, l’enquête quadriennale auprès des établissements et services en faveur des adultes et familles en difficulté sociale (ES-DS), qui recueille des informations sur l’activité de ces établissements et des données individuelles sur le personnel en fonction, sur le profil des personnes hébergées dans ces structures, ainsi que sur le profil de celles sorties de ces structures. Depuis 2019, la DREES met en œuvre plusieurs chantiers pour répondre à ces besoins de connaissance, regroupés en quatre axes :
1. Développer les études menées à partir de l’enquête ES-DS et accélérer la mise à disposition des données et des tableaux statistiques agrégés
2. Mener une expertise sur la possibilité d’utiliser des sources inexploitées actuellement – qu’il s’agisse de sources statistiques ou de fichiers administratifs – pour éclairer ces sujets
3. Étendre le champ de l’enquête ES-DS
4. Créer le groupe d’études « Analyses quantitatives sur l’hébergement social et les sans-domicile ».
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Rapports administratifs

Recensement des logements accessibles : quels retours d’expériences pour dépasser les difficultés ?
Cerema, cerema.fr,17 février 2020
"L’organisation d’un système de recensement de l’offre de logements accessibles reste un point de difficulté pour beaucoup de collectivités. Il s’agit pourtant d’un dispositif essentiel pour permettre de faire se rencontrer l’offre et la demande sur un territoire."
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Publication des résultats détaillés de l’enquête auprès des établissements et services en faveur des adultes et familles en difficulté sociale (ES-DS)
DREES, drees.solidarites-sante.gouv.fr, 19/02/2020
"La DREES diffuse sur son site data.drees des tableaux détaillés permettant d’éclairer, au travers de plusieurs milliers d’indicateurs, la situation des personnes sans-domicile hébergées fin 2016 dans les établissements prévus à cet effet : centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada), maisons relais, etc. Les chiffres publiés portent sur le statut, les capacités d’accueil et l’activité des établissements, ainsi que sur les caractéristiques des personnes accueillies : âge, sexe, origine, activité et prestations perçues, motif de l’entrée en hébergement, durée passée dans l’établissement, destination après la sortie, … Certains tableaux décrivent également le personnel des établissements et leurs fonctions."
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Débat parlementaire

Pour atteindre la neutralité carbone, le Sénat appelle la ministre Élisabeth BORNE à renforcer la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE)
Sénat, Commission des affaires économiques, senat.fr, 19 février 2020
"Mardi 18 février 2020, la commission des Affaires économiques du Sénat a auditionné Mme Élisabeth BORNE, ministre de la Transition écologique et solidaire, sur le projet de programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), et aussi sur la RE2020 et la construction bois."
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Consulter la vidéo : Programmation pluriannuelle de l’énergie - Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, 18 février 2020
" "Les difficultés que j’évoque ne me conduisent pas à dire ’Gardons du béton’, mais nous allons continuer à avancer sur la RE2020. Cela suppose que nous soyons plus performants dans le fonctionnement de nos filières, et cela passe y compris par une forme de R&D puisque les procédés, aujourd’hui, sont beaucoup plus issus de pays dans lesquels les ressources sont essentiellement des conifères et non pas des feuillus."

Textes réglementaires

Arrêté du 13 février 2020 pris pour l’application des articles 199 undecies C, 200 quater, 244 quater U et 278-0 bis A du code général des impôts et de l’article 2 du décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique
NOR : ECOE2002831A, legifrance.gouv.fr, JORF n°0038 du 14 février 2020 texte n° 22
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Acteurs, points de vue

Organismes professionnels

La Fondation Abbé Pierre et l’Union sociale pour l’habitat proposent 38 pistes d’amélioration pour donner un second souffle au Logement d’abord
’Union sociale pour l’habitat,union-habitat.org, 12 février2020
"Alors qu’un acte 2 du plan Logement d’abord a été lancé en septembre 2019, la Fondation Abbé Pierre (FAP) et l’Union sociale pour l’habitat (USH) appellent le Gouvernement à prendre ses responsabilités pour passer de l’expérimentation à la généralisation."
Consulter le communiqué
Consulter les propositions, 20 p.

Etudes économiques

Etudes, statistiques

Commercialisation des logements neufs. Résultats au quatrième trimestre 2019
StatInfo N° 257 - Février 2020, statistiques.developpement-durable.gouv.fr, publié le 13/02/2020
" Au cours de l’année 2019, 129 500 logements ont été réservés (vendus), un résultat stable (+ 0,0 %) par rapport à 2018. Dans le même temps, l’offre s’est réduite (- 13,3 %), avec 110 200 logements mis en vente en 2019 contre 127 200 en 2018. Au quatrième trimestre 2019, le niveau des mises en vente est inférieur à celui du quatrième trimestre 2018 (- 5,4 %), ainsi que dans une moindre mesure celui des réservations (- 1,0 %). Cette baisse de la demande s’explique par celle de l’individuel (- 18,7 %), le collectif étant quasi stable (+ 0,4 %). En 2019 le prix de vente moyen des logements neufs est en hausse, aussi bien pour les logements collectifs (+ 4,4 %) que pour les maisons individuelles (+ 3,2 %)."
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Construction et developpement durable

Ecoconstruction, matériaux biosourcés et géosourcés

« Construction bois de plus de 8m de hauteur – retours d’expériences »
’Agence Qualité Construction, qualiteconstruction.com, publiée le 18/02/2020, modifié le 19/02/2020
"L’Agence Qualité Construction a publié, à partir d’informations collectées sur la base de retours d’expériences, un rapport sur la « Construction bois de plus de 8 m de hauteur ». Ce guide propose une série de bonnes pratiques à destination des professionnels de l’acte de construire. Quatre thématiques sont développées pour sensibiliser et guider les acteurs de la filière aux enjeux de la construction bois : les compétences, les méthodes et organisations de travail, l’innovation et la technique."
Consulter le guide, 32 p.

Qualité

Qualité, innovation

Bilan NF Habitat 2019 : plus de 300 acteurs engagés
Association Qualitel, qualitel.org, 18 février 2020
"En 2019, plus de 135 000 logements sont entrés dans une démarche de certification, en construction, en rénovation ou en exploitation, en France et en Outre-Mer. Bilan des nouveaux acteurs engagés."
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Santé

Radon. Gérer le risque pour la construction et la rénovation de logements
Association Qualitel, qualitel.org, 6 février 2020
"L’Association Qualitel publie un nouveau guide à destination des professionnels. Objectif : présenter des exemples de solutions techniques permettant de gérer le risque radon dans leurs opérations de construction et de rénovation."
Consulter le guide, 56 p.

Recherche

Panorama de l’évolution des conditions de logement en France depuis la fin des années 1960
Virginie Dejoux, David Valageas et Maryse Gaimard, Espace populations sociétés [En ligne], 2019-3 | 2019, mis en ligne le 28 janvier 2020
"Depuis les années 1960, le parc de logements en France métropolitaine a fortement augmenté et les conditions de logement se sont profondément modifiées. En s’appuyant sur le recensement de la population et les enquêtes Logement de l’INSEE, cet article décrit les évolutions et les contrastes des caractéristiques des logements en tenant compte de leur déclinaison territoriale. Alors que certaines inégalités de conditions de logement se résorbent progressivement au fil des décennies (notamment les conditions sanitaires), d’autres témoignent de contrastes persistants (type, statut d’occupation, type de chauffage, nombre de pièces)."
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Le retour de l’habitat vertical et les politiques TOD (Transit Oriented Development) dans les villes françaises : vers une intensification urbaine socialement sélective ?
Geoffrey Mollé, Manuel Appert et Hélène Mathian, Espace populations sociétés [En ligne], 2019-3 | 2019, mis en ligne le 28 janvier 2020
"Cet article explore le retour des tours résidentielles dans les villes françaises (97 unités recensées début 2018). Plus nombreuses et paradoxalement moins analysées que les tours de bureaux, les tours résidentielles investissent les espaces cibles de la régénération urbaine, qu’elles signalent en acte [Appert, 2016]. L’habitat vertical, après avoir été souvent associé à la relégation sociale des grands ensembles, semble aujourd’hui reconsidéré dans les politiques dites Transit Oriented comme c’est déjà le cas au Royaume-Uni [Appert, 2016]. Les politiques TOD, incarnations de l’urbanisme de la ville compacte [Bentayou et al, 2015], visent à coordonner le développement des réseaux de transports collectifs à l’urbanisation dans la perspective de réduire le nombre et la longueur des déplacements motorisés. Elles se traduisent par une densification et une mixité fonctionnelle de sites le plus souvent anciennement urbanisés, à proximité de nœuds de réseaux. Mais cette réurbanisation est aussi porteuse d’une transformation profonde de la population résidente. Les logements proposés semblent peu accessibles aux catégories les moins aisées comme l’attestent les recherches sur les incidences socio-démographiques des politiques TOD [Dubois et Van Criekingen, 2006 ; Jones et Ley, 2016]. Dans cet article, nous montrons dans un premier temps que les nouvelles tours résidentielles en France, contrairement aux tours de logement social construites dans les années 1960-70 et qui restent stigmatisées [Gilbert, 2012], s’inscrivent cette fois dans les espaces péricentraux des grandes agglomérations françaises, à proximité des nœuds de transport collectif. Nous montrons ensuite que ces projets résidentiels sont justifiés par leurs porteurs et validés par les pouvoirs publics en regard des politiques dites TOD. Nous montrons enfin que ces localisations attractives profitent aux ménages aisés et de petite taille. Le travail de recherche repose sur la valorisation statistique et cartographique d’une base de données des projets de tours résidentielles en France pour la période 2015-2020, et sur la conduite d’une dizaine d’entretiens menés auprès des promoteurs, chargés de mission habitat, évaluateurs immobilier pour 7 projets lyonnais. Tout en contribuant aux recherches sur les espaces d’habitation contemporains, cet article introduit le phénomène peu renseigné de verticalisation résidentielle en France dans le contexte de la ville durable."
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Le lien logement-population à l’échelle locale. I - Le « rendement démographique » des logements
Jean-François Léger, Espace populations sociétés [En ligne], 2019-3 | 2019, mis en ligne le 28 janvier 2020
"Introduction. Du lien population-logement à l’échelle nationale au lien logement-population à l’échelle locale
1. Une proportion de résidences principales très inégale selon les territoires
2. Plus le logement est grand, plus le nombre d’occupants est important, mais cette relation évidente est inégale selon les territoires et les espaces
3. Influence du statut d’occupation du logement sur la taille des ménages
4. Des ménages plus grands dans les logements récents
5. Pour conclure : le « simulateur immobilier », une formalisation mathématique du lien logement-population à l’échelle locale."
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Du paysage en chantier à l’« habiter » des nouveaux quartiers Julien Aimé, Espace populations sociétés [En ligne], 2019-3 | 2019, mis en ligne le 28 janvier 2020
"Plusieurs métropoles régionales de l’est de la France se sont lancées, dans le courant des années 2000, dans la conception de nouveaux quartiers principalement dédiés à l’habitation. Les premiers habitants s’y installent alors que le quartier est toujours en chantier. Ils emménagent dans des logements neufs entourés par des espaces publics et communs en train de se faire. Cet article explore les tensions entre l’espace en travaux et l’espace des logements. Il montre comment le rapport à l’espace privé et le rapport au quartier participent des relations sociales qui prennent corps dans ces nouveaux quartiers ; des relations marquées par des logiques de distinction sociale et de neutralisation de l’espace public."
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Accéder à la propriété dans le périurbain éloigné : après l’enthousiasme, les désillusions
Jean-Marc Stébé et Hervé Marchal, Espace populations sociétés [En ligne], 2019-3 | 2019, mis en ligne le 28 janvier 2020
"À partir de plusieurs recherches réalisées au sein du périurbain éloigné d’une métropole régionale du nord-est de la France (Nancy), l’article vise à saisir les aspirations des habitants soucieux d’accéder à tout prix à la propriété d’une maison. Plus précisément, le propos s’attache à comprendre les ressorts des choix résidentiels et les registres de justifications les accompagnant. Par extension, il identifie les logiques d’intégration sociale des familles attachées viscéralement à un idéal résidentiel incarné par la figure de la maison. Les investigations empiriques ont montré qu’au-delà des récits résidentiels positifs, les familles rencontrées témoignent d’une certaine lassitude suite à des travaux qui n’en finissent pas, à des mobilités quotidiennes contraignantes et suite à des sociabilités qui ne se concrétisent pas. In fine, l’article pose la question de savoir si n’émerge pas un nouveau territoire à la périphérie du périurbain densifié."
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La « maison durable » dans les espaces périurbains en Alsace : entre héritage et renouvellement de l’habitat « pavillonnaire »
Marie Mangold, space populations sociétés [En ligne], 2019-3 | 2019, mis en ligne le 28 janvier 2020
"À partir d’une enquête menée auprès de ménages ayant fait construire une maison individuelle relevant de la « construction durable » (matériaux dits « écologiques » et haute performance énergétique) en Alsace, cet article interroge l’inscription de la durabilité par « petites touches » dans les espaces périurbains, loin du modèle normatif et médiatisé des éco-quartiers. La maison de type « pavillonnaire » dans le périurbain se présente comme un modèle résidentiel dont les enquêtés ont en partie hérité de leurs parents, et qu’ils renouvellent à partir d’une sensibilisation aux enjeux environnementaux qui se concrétise par des choix constructifs et des pratiques quotidiennes. Les espaces périurbains diversifiés dans lesquels sont inscrits les projets des enquêtés donnent à voir des parcours résidentiels distincts et une pluralité de rapports à la durabilité sur le territoire."
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La désaccumulation sélective : la place des personnes âgées sur le marché immobilier résidentiel du Grand Lyon (2006-2015)
Pierre Le Brun, Espace populations sociétés [En ligne], 2019-3 | 2019, mis en ligne le 28 janvier 2020
"L’arrivée à la retraite des générations du baby boom, largement propriétaires, pose la question de la place des personnes âgées sur le marché immobilier résidentiel. Les modèles économiques appuyés sur l’hypothèse de cycle de vie (HCV), fondements théoriques des discours d’asset-based welfare, prédisent une désaccumulation immobilière des personnes âgées. Celle-ci, bien que particulièrement modeste dans le cas français, est empiriquement vérifiée [Laferrère, 2008] au prix cependant d’une insuffisante distinction entre propriétés occupées et biens locatifs. L’étude des transactions immobilières menées dans le Grand Lyon entre 2006 et 2015 permet de mettre en évidence le caractère sélectif sous plusieurs aspects de la désaccumulation immobilière des personnes âgées. On observe tout d’abord un traitement différentiel des biens immobiliers selon leur statut d’occupation. Les biens locatifs sont gérés à la façon d’actifs patrimoniaux à travers une désaccumulation de précaution. À l’inverse, l’attachement particulier des ménages au statut de propriétaire-occupant se traduit par une tendance à la conservation des résidences principales. La sélectivité de la désaccumulation présente également une dimension spatiale. Le marché immobilier lyonnais peut ainsi se découper en trois segments. Les communes occupant le centre de l’agglomération lyonnaise se caractérisent par une plus grande financiarisation des modes de gestion des logements tandis qu’une logique davantage résidentielle domine dans le Nord et l’Ouest. Les territoires de l’Est et du Sud se situent dans une position intermédiaire tout en mettant en jeu des biens de valeur moins élevée. La diversité des formes de désaccumulation permet en cela de souligner l’existence d’écarts spatiaux de validité de modèles comportementaux."
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Territoires - Collectivités

Paris, Ile-de-France

Gisement solaire des toitures franciliennes
AREC, arec-idf.fr [site consulté le 21/2/2020]
Cette application cartographique permet de visualiser les gisements solaires des toitures franciliennes aussi bien à l’échelle territoriale (commune et intercommunalité) qu’à l’échelle des bâtiments, à travers différents indicateurs.
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Les outre-mer

À Saint-Martin, les catastrophes naturelles boostent les inégalités sociales
The Conversation, theconversation.com, 18 février 2020
"Plus de deux années après Irma – qui a touché les îles françaises de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, tuant 11 habitants et détruisant de nombreuses habitations en 2017 – les dégâts sont encore visibles dans les quartiers pauvres alors que les quartiers riches reviennent ou sont revenus à la normale plus rapidement. Les fortes inégalités sociales préexistantes ont été renforcées. Aujourd’hui, derrière l’incitation à s’adapter aux catastrophes naturelles à venir, il existe un autre risque : celui d’utiliser ces événements dramatiques comme un outil de réorganisation sociale au profit des plus aisés."
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Europe - International

Europe

Contre la présence de plomb dans le PVC pour protéger la santé publique et l’environnement
parlement européen, europarl.europa.eu, 12/02/2020
Les députés se sont opposés à une proposition de la Commission qui aurait autorisé une certaine quantité de plomb dans le PVC recyclé.
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International

The Future of Sustainable Cities and How Tall Building Urbanism hasEvolved
James Parakh, Urban Design Manager, City of Toronto Planning Department, Council on Tall Buildings and Urban Habitat,ctbuh.org, février 2020
"In the past 50 years tall buildings and their relationship to the streets and open spaces has evolved through various scales and typologies : as place-makers, how they meet the street as well as how they contribute to a successful public realm. One of the key ways that Tall Buildings contribute to the public realm is by framing and creating opens spaces. These spaces can range from pocket parks, like Paley Park in New York to the grandiose spaces such as the Burj Khalifa Lake and the Dubai Fountain in Downtown Dubai. Intelligent tall building urbanism contributes to the success of a city and impacts the quality of life for those that live and work there. "
Consulter l’étude, 9 p.

Affordable High-Rise Workforce Housing : Essential to the Future of Cities
Steven Baldridge, Baldridge & Associates Structural Engineering, Council on Tall Buildings and Urban Habitat,2019 Chicago 10th World Congress Proceedings - 50 Forward | 50 Back, global.ctbuh.org, février 2020
"Often when new high-rise developments are announced in cities, focus is on the positive impacts such as job creation, increased local tax revenues and social pride in iconic structures. A potential side effect, however, is increased property values that can make housing less affordable for local workers in their hometowns. Cities have been wrestling with mitigating the sometimes-negative impacts of high-rise development in their communities including requirements for developers to build units or set aside funds for local workforce housing. Illustrating how one developer focused on the basics of affordable housing through optimization of building layout, repetitiveness in construction, and an efficient structural design to provide cost-effective workforce housing in his community, this can be translated to other cities. Community development, design, and construction professionals can work to provide affordable high-rise housing intended to help maintain a sustainable local workforce."
Consulter l’étude, 9 p. (en anglais)

Agenda

14 au 16 avril 2020, Grand Palais, Paris : Forum International Bois Construction
Renseignements et inscriptions : www.forum-boisconstruction.com

Lectures

  • Périodiques

Sur les toits, la ville.
GESLIN, Félicie, Cahiers techniques du bâtiment N°384, 01/01/2020,
pp. 49-62
"La toiture joue avant tout un rôle de protection du bâti. Propice, sous certaines conditions, à des stratégies de densification, elle peut aussi contribuer à l’amélioration du bilan environnemental des villes, par la végétalisation, la mise en culture, ou la production d’énergies renouvelables."

Un nouvel outil de veille pour la filière bois.
TOPHOVEN, Jonas, Cahiers techniques du bâtiment N° 384, 01/01/2020, p.9
La filière bois française, dont la moitié de la valeur ajoutée relève de la construction, dispose d’un outil d’évaluation économique qui renforce sa crédibilité et facilite les choix stratégiques. Quatre ministères se sont mobilisés pour porter un projet de veille économique mutualisée (VEM) afin d’avoir une vision économique globale et opérationnelle.

Logement social. Les offices publics de l’habitat en quête de ressources supplémentaires.
DA CRUZ, Nathalie, La Gazette des communes, des départements, des régions N° 6 du 17/02/2020, pp. 40-41
"La réduction des loyers de solidarité imposée aux bailleur sociaux depuis 2018 a fortement affecté leurs fonds propres. Les offices publics de l’habitat développent de nouvelles missions. Ils réalisent aussi des opérations pour le compte de leur collectivité de rattachement, dans le domaine de l’aménagement et du foncier, de la maîtrise d’ouvrage déléguée, du syndic de copropriété…"

Rénovation des logements, les aides publiques s’étoffent.
ROUSSEL, Florence,Actu environnement, le mensuel N°399, 01/02/2020, pp. 33-41

Droit de la copropriété. Evolutions notables. Dossier.
Géomètre, N°2177 du 01/02/2020, pp.30-48
"Ce dossier s’articule selon les points suivants : "Un socle et de multiples réformes ; Le nouveau champ d’application ; Des nouveaux articles pour les petites copropriétés ; Syndicat secondaire, scission et surélévation ; clarifier le régime des parties communes spéciales signataires de baux réels ; Nouvelles dispositions pour l’assemblée générale."

Les ouvrages et revues sont disponibles à l’Espace documentaire de la Tour Séquoïa, rez-de-dalle 00.25, ouvert du lundi au vendredi de 9h30 à 17h30.

 

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