Conférence nationale du handicap
Présidence de la République, elysee.fr, 11 février 2020
"Plus de 400 invités, personnalités du monde médico-social, élus, institutionnels ainsi que des citoyens ayant pris part à la consultation « Grande Cause Handicap » participeront dès 09h15 à un temps d’échanges et de débat en présence de plusieurs membres du Gouvernement au Palais de l’Elysée. Le Président de la République prononcera un discours lors de la clôture de la Conférence."
Consulter le site internet

Lancement du plan national de mobilisation des logements et locaux vacants
Ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, cohesion-territoires.gouv.fr, 10/02/2020
"Tous les leviers pour loger les Français doivent être activés : la construction neuve, la réhabilitation du parc existant mais aussi la remise sur le marché des logements vacants. La ministre la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault et le ministre chargé de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, lancent un appel aux propriétaires de ces logements pour mobiliser les différentes solutions qui s’offrent à eux. Avec le plan national qu’ils lancent aujourd’hui, ils proposent également aux maires de les aider à construire des stratégies de lutte contre la vacance."
Consulter le communiqué

Transition énergétique : Élisabeth Borne annonce le soutien de l’Etat à 12 nouveaux programmes d’économies d’énergie représentant 78 millions d’euros
Ministère de la transition écologique et solidaire, ecologique-solidaire.gouv.fr, 6 février 2020
"L’appel à programmes lancé en mai 2019 par le ministère de la Transition écologique et solidaire se traduit par la sélection de 12 nouveaux programmes CEE qui s’ajouteront aux 59 programmes actuels (incluant ceux de la première série de lauréats de l’appel à programmes 2019 pour la période 2020-2022). Les 12 nouveaux programmes retenus dans le cadre de l’appel à programmes 2019 portent notamment sur la mise en place d’actions en faveur de la rénovation énergétique chez les bailleurs sociaux et de formation des acteurs du tourisme dans les Outre-mer"
Consulter le communiqué

L’État et la Région Centre-Val de Loire s’engagent pour améliorer l’accompagnement des ménages dans les travaux de rénovation énergétique de leur logement
Ministère de la transition écologique et solidaire, ecologique-solidaire.gouv.fr, 6 février 2020
"Le 6 février 2020, Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, et François Bonneau, président du Conseil Régional du Centre-Val de Loire, ont signé la convention de déploiement du service d’accompagnement à la rénovation énergétique en Centre-Val de Loire, qui mobilisera 20 millions d’euros sur les trois prochaines années. Cette signature marque une nouvelle étape dans le déploiement national de ce programme d’aide."
Consulter le communiqué

Jacqueline Gourault et Julien Denormandie annoncent une nouvelle feuille de route pour construire une ville plus durable, 10 mesures avec comme priorité d’accompagner tous les territoires
05/02/2020
Jacqueline Gourault et Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement, annoncent aujourd’hui 10 mesures pour construire une ville plus durable. Ce grand plan « Ville durable » se donne pour priorité d’accompagner tous les territoires. L’objectif : leur fournir des outils concrets, à la carte, avec des moyens renforcés pour accélérer les projets tout en s’adaptant aux spécificités locales. L’ambition : construire des villes sobres, résilientes et solidaires avec leurs habitants pour atteindre une ville neutre en carbone à 2050.
Consulter le communiqué
Consulter le dossier de presse, 16 p.

Réduction des déchets du bâtiment : Brune Poirson annonce le déblocage de 20 millions d’euros
Ministère de la transition écologique et solidaire, ecologique-solidaire.gouv.fr, 5 février 2020
"Brune Poirson, secrétaire d’Etat auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, a annoncé aujourd’hui à Vendeuvre-sur-Barse (Aube) le lancement d’un appel à projet du Programme d’Investissement d’Avenir visant à réduire les déchets du bâtiment. Cet appel à projet, dont l’enveloppe est de 20 millions d’euros, permettra d’encourager des solutions innovantes pour mieux réemployer les matériaux issus de déconstruction, mais aussi pour améliorer le taux de recyclage des déchets de la construction et de la rénovation."
Consulter le communiqué

Près de 110 000 logements sociaux agréés en 2019, 31/01/2020
"Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement, a annoncé lors de la remise du 25e rapport de la Fondation Abbé Pierre, que près de 110 000 logements sociaux ont été agréés en 2019 dont près de 34 000 logements très sociaux."
Consulter le communiqué

Décès de M. Bruno Léchevin
Présidence de la République, elysee.fr, 9 février 2020
"L’ancien président de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), Bruno Léchevin, s’est éteint jeudi 6 février."
Consulter le communiqué
Consulter l’article : Bruno Léchevin, ancien président de l’Ademe, est décédé, Batiactu, batiactu.com, 07/02/2020
"L’ancien président de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), Bruno Léchevin, est décédé ce jeudi 6 février 2020. Il avait notamment fondé l’ONG Électriciens sans frontières, qui aide au raccordement des territoires victimes de catastrophes."

EDF et ENGIE : mises en demeure pour non-respect de certaines conditions de recueil du consentement concernant les données des compteurs communicants
CNIL, cnil.fr, 11 février 2020
"La Présidente de la CNIL met en demeure les sociétés EDF et ENGIE en raison du non-respect de certaines des exigences relatives au recueil du consentement à la collecte des données de consommation issues des compteurs communicants LINKY, ainsi que pour une durée de conservation excessive des données de consommation."
Consulter l’article

Décret n° 2020-103 du 7 février 2020 relatif au plafonnement du cumul du montant du loyer et du montant du supplément de loyer de solidarité en application de l’article L. 441-4 du code de la construction et de l’habitation
NOR : LOGL1914844D, legifrance.gouv.fr, JORF n°0033 du 8 février 2020 texte n° 36
Consulter le texte

TVA - Opérations concourant à la production d’immeubles ou à la livraison d’immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement intermédiaire
bofip.impots.gouv.fr, 29/01/2020
TVA - Taux réduit applicable aux opérations réalisées dans le secteur du logement intermédiaire - Extension aux caisses de retraite et de prévoyance (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 32)
Consulter le texte

Arrêté du 29 janvier 2020 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Réduction, recyclage et valorisation des déchets du Bâtiment », NOR : PRMI2001825A, legifrance.gouv.fr, JORF n°0032 du 7 février 2020 texte n° 2
Consulter l’arrêté

Arrêté du 23 janvier 2020 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis, NOR : MTRT2000824A, legifrance.gouv.fr, JORF n°0025 du 30 janvier 2020 texte n° 24
Consulter l’arrêté

Decision n° 430192. Biens immobiliers à usage de bureaux appartenant à une personne publique - Critères d’inclusion dans le domaine public
Conseil d’État, Base de jurisprudence, conseil-etat.fr, 8ème - 3ème chambres réunies, 23 janvier 2020
Mme Liza Bellulo, maître des requêtes, M. Romain Victor, rapporteur public.
Consulter la décision

Dossier de presse. Bilan 2019 et perspectives 2020 du génie climatique
UNICLIMA, uniclima.fr, 4 février 2020
"Le 4 février 2020, UNICLIMA organisait sa conférence de presse. Comme les années précédentes, le syndicat avait invité les représentants de PAC&Clim’Info et l’Afpac. Les intervenants ont présenté les chiffres du marché du génie climatique ainsi que les perspectives 2020."
Consulter le dossier de presse

Jean-Jacques Perot élu Vice-président d’Action Logement Groupe
Groupe Action Logement, groupe.actionlogement.fr, 28/01/2020
"Le Conseil d’Administration d’Action Logement Groupe a élu, le mardi 28 janvier, Jean-Jacques Perot, (CFDT) au poste de Vice-président. Il succède à Jean-Baptiste Dolci (FO) qui occupait cette fonction depuis dix ans."
Consulter le communiqué

Mobiliser les professionnels de l’immobilier pour la rénovation énergétique performante : lancement du programme Actimmo
CLER, cler.org, 4 février 2020
"Actimmo est un programme de sensibilisation et de formation des acteurs de la transaction immobilière (agents immobiliers, conseillers bancaires et notaires) aux enjeux de la rénovation énergétique de l’habitat."
Consulter le communiqué

Quatre réseaux se mobilisent pour relancer le Service Public de la performance énergétique de l’habitat
CLER, cler.org, 3 février 2020
"A l’occasion de la 21e édition des Assises européennes de la transition énergétique qui s’est tenue du 28 au 30 janvier à Bordeaux, les réseaux AMORCE, CLER Réseau pour la Transition Énergétique, FLAME et FNCAUE se mobilisent pour un Service Public de la rénovation énergétique (SPPEH) à la hauteur des enjeux de la rénovation énergétique."
Consulter le communiqué

Une réglementation RE 2020 et pourquoi pas des labels à venir
Par André Pouget – Fondateur du BET Pouget Consultants
conseils.xpair.com, 5 Février 2020
"L’enjeu de cette étape réglementaire, inédite en France et probablement en Europe, est essentiel, décisif pour la réussite contre le réchauffement climatique et pour donner un sens durable à nos prochaines constructions et rénovations."
Consulter l’article

Loi pour une économie circulaire : les déchets du secteur du bâtiment relèveront du régime de responsabilité élargie du producteur à compter du 1er janvier 2022
Gossement Avocats, arnaudgossement.com, 3 févrer 2020
"La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire acte la création d’une filière de responsabilité élargie du producteur pour les déchets du secteur du bâtiment."
Consulter l’article

Loi SRU : une mixité sociale de façade ?
Par Valérie Liquet, lagazettedescommunes.com, 05/02/2020
"Le nouvel Institut des hautes études pour l’action dans le logement (Idheal), créé le 25 novembre dernier, a présenté mardi 4 février sa première étude. Réalisée par deux économistes spécialistes de l’évaluation des politiques publiques, elle s’attaque à mesurer l’efficacité de l’article 55 de la loi SRU du point de vue de la ségrégation spatiale pour conclure à une mixité « de façade »."
Consulter l’article
Voir aussi, HLM : la loi SRU n’a pas atteint tous ses objectifs de mixité sociale, Les Echos, lesechos.fr, 4 février 2020
"Les habitants de HLM sont mieux répartis qu’avant entre et au sein des communes françaises, selon la première étude de l’Idheal. Mais les ménages les plus pauvres restent concentrés dans certains quartiers."

Polémique sur la RE2020 : le ministre tente de calmer le jeu
Florent Lacas, batiactu.com, 07/02/2020
"Le ministre de la Ville et du Logement s’est pour la première fois exprimé sur la polémique concernant les récents arbitrages étatiques en amont de la réglementation environnementale 2020, lors de son discours de clôture d’EnerJ-meeting Paris 2020."
Consulter l’article

Quels défis pour anticiper la construction en 2050 ?
Batiactu, batiactu.com, 07/02/2020
" A l’occasion de la quatrième édition d’EnerJ-meeting, ce jeudi 6 février 2020, Jean-Christophe Visier, directeur de la prospective au CSTB, et Albane Gaspard, du service bâtiment de l’Ademe, ont présenté leur vision prospective sur ce que sera le secteur de la construction en 2050."
Consulter l’article

La conjoncture en un clin d’oeil - février 2020
GIE - Réseau des CERC, cerc-actu.com, 6 février 2020
Consulter la présentation

Etude signalée (payante) : "Habitat modulaire : d’un marché de niche à un marché de masse"
Les Echos Etudes, lesechos-etudes.fr, décembre 2019, 91 pages
"Nouvelles attentes des utilisateurs, transformation de la chaîne de valeur, nouveaux entrants : un modèle économique se met en place"
Consulter la présentation, lesechos-etudes.fr
Consulter le sommaire

Parution de la Lettre Mensuelle de conjoncture de janvier 2020
Unicem, unicem.fr, 4 février 2020
"Net coup de frein de l’activité au quatrième trimestre 2019. Le freinage de l’activité, graduel depuis le printemps, s’est brusquement accéléré au début de l’automne. Les chiffres du quatrième trimestre confirment en effet une nette contraction de la production des matériaux de construction, tirant vers le bas les moyennes annuelles 2019."
Consulter la lettre de conjoncture

Consommation d’énergie : les ménages français jettent 11,5 milliards d’euros par les fenêtres chaque hiver
flir.fr, 8 février 2020
"Une étude menée par FLIR Systems révèle que le foyer moyen en France gaspille 401€ en chauffage en raison d’une mauvaise isolation. Près de la moitié des consommateurs considèrent les factures d’énergie en hiver comme étant une préoccupation majeure."
Consulter l’article

Le salon Eurobois lance l’année du bois
Batirama.com, 05/02/2020
Consulter l’article

L’Etat impose au moins 50% de matériaux biosourcés aux EPA
batiactu.com, 05/02/2020
"A l’approche des élections municipales, le ministre de la Ville, Julien Denormandie, a dévoilé ce mercredi 5 février 2020 un programme d’actions à mener pour une ville durable. Parmi elles, le membre du gouvernement impose aux établissements publics d’aménagement (EPA) de construire des bâtiments avec au moins 50% de bois ou de matériaux biosourcés."
Consulter l’article

A EnerJ-meeting, J. Denormandie lance l’idée d’un label d’Etat pour la RE2020
Batiactu, batiactu.com, 06/02/2020
"Le ministre de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, a profité d’EnerJ-meeting pour annoncer le début d’une réflexion sur un "label d’État" qui viendrait "prolonger" la réglementation environnementale 2020."
Consulter l’article

A EnerJ-meeting, le cap est fixé vers la rénovation bas carbone
Florent Lacas, Batiactu, batiactu.com, 06/02/2020
"Alors que la construction neuve va, dès 2021, tenir compte de l’impact carbone d’une construction, il n’en est toujours pas clairement question pour la rénovation de l’existant. Mais c’est le prochain grand chantier qui attend le secteur, ont assuré des décideurs intervenant lors d’EnerJ-meeting Paris 2020."
Consulter l’article

Economie circulaire : une priorité en construction
Batiactu, batiactu.com, 06/02/2020
"Ce jeudi 6 février 2020, le Palais Brongniart accueille la quatrième édition d’EnerJ-meeting, la Journée de l’efficacité énergétique et environnementale du bâtiment. Pour l’occasion quatre acteurs de la construction se sont réunis pour une table ronde avec comme thème : la rénovation bas carbone et l’économie circulaire."
Consulter l’article

Le cahier des charges de l’appel à projets pour valoriser les déchets dévoilé
Batiactu, batiactu.com, 07/02/2020
L’appel à projets pour la réduction, le recyclage et la valorisation des déchets du bâtiment, lancé le 5 février 2020 par la secrétaire d’Etat à la Transition écologique Brune Poirson, a fait l’objet d’un arrêté au Journal officiel.
Consulter l’article
Consulter l’arrêté : Arrêté du 29 janvier 2020 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Réduction, recyclage et valorisation des déchets du Bâtiment », NOR : PRMI2001825A, legifrance.gouv.fr, JORF n°0032 du 7 février 2020 texte n° 2

Emploi, accessibilité, éducation : 15 ans après, quel bilan pour la loi Handicap ?
France Inter, franceinter.fr, 11 février 2020
"La loi Handicap de 2005 est une des lois les plus importantes en matière d’accessibilité et d’inclusion des handicapés. Elle a créé une série de droits et d’obligations qui, 15 ans après sa promulgation, sont loin d’être tous respectés. Passage en revue."
Consulter l’article

L’alerte de 47 associations sur le handicap : "Il est temps de taper du poing sur la table"
Le Journal du Dimanche, lejdd.fr, 8 février 2020
"Avant la conférence nationale du handicap qui aura lieu mardi et au cours de laquelle le chef de l’Etat doit annoncer son plan d’action, les associations de défense des personnes en situation de handicap réclament des avancées, pour enrayer les inégalités d’accès aux droits. 47 d’entre elles*, réunies au sein du nouveau collectif Handicaps, présidé par Arnaud de Broca, interpellent Emmanuel Macron mais aussi tous les citoyens. "Le changement du quotidien des personnes handicapées se fera dans les territoires par une implication de tous", écrivent-elles notamment."
Consulter la tribune

Handicap et accessibilité : pour l’APF "on a encore beaucoup de travail à faire"
France Bleu, francebleu.fr, 10 février 2020
"On célèbre ce mardi les 15 ans de la "Loi Handicap". Le directeur territorial de l’APF salue les avancées permises par la loi de 2005. Il regrette néanmoins des failles voire des reculs dans certains secteurs, notamment le logement. "Au départ 100% des logements sociaux devaient être adaptés. En 2018 le gouvernement a fait marche arrière en décidant que seuls 20% suffiraient. Les personnes en situation de handicap, une fois logées, ne pourront donc pas se rendre chez leur famille où chez leurs amis qui peuvent être des lieux de sociabilisation."
Consulter l’article

Un salon pour aider à conserver son autonomie chez soi
L’Est Républicain, estrepublicain.fr, 11 février 2020
"Les métiers du bâtiment, réunis au sein de la Capeb, organisent ce mercredi 12 et jeudi 13 février le salon régional de l’accessibilité et des services à la portée de tous, où l’on trouvera tous les renseignements utiles en matière de santé, bâtiment, financement…"
Consulter l’article

Repérage amiante : les exigences de diagnostic renforcées
Florent Lacas, batiactu.com, 04/02/2020
"Réglementation. Un texte paru au Journal officiel réintroduit l’obligation pour un diagnostiqueur amiante de posséder une "mention" pour réaliser ce type de repérages avant travaux. Cette obligation avait été retoquée l’an dernier par le conseil d’État. Elle revient renforcée."
Consulter l’article
Consulter l’arrêté : Arrêté du 23 janvier 2020 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis, NOR : MTRT2000824A, legifrance.gouv.fr, JORF n°0025 du 30 janvier 2020
texte n° 24

Un plan de prévention et de traitement pour les quartiers pavillonnaires franciliens fragiles
DRIHL, drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr, 7 février 2020
"L’Île-de-France compte 1,5 million de maisons individuelles, représentant 25 % du parc de logements. Ce parc, ancien, est confronté à différentes problématiques : le découpage de certains logements par les marchands de sommeil, la précarité énergétique engendré par la vétusté des constructions et le vieillissement de la population rendant nécessaire des travaux de mise en accessibilité en sont les trois principaux facteurs. Le 31 janvier, un séminaire a réuni à la préfecture de région les services de l’État, les représentants d’une quarantaine de collectivités territoriales franciliennes ainsi que différents acteurs intervenant sur l’amélioration de l’habitat. Cette rencontre a été l’occasion de partager le diagnostic des tissus pavillonnaires franciliens élaboré par la DRIHL, et de co-construire un plan d’action pour permettre de répondre aux différents enjeux auxquels sont confrontés ces quartiers."
Consulter l’article

Paris et l’ouest parisien : des territoires quasiment inaccessibles à l’achat pour la majorité des locataires franciliens
Insee analyses Ile-de-France N°113, drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr, 28 janvier 2020
Consulter la publication, 4 p.

Appel à candidature pour relocaliser l’accompagnement social des ménages hébergés à l’hôtel par l’État en Île-de-France
DRIHL, drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr, publié le 22 janvier 2020
Consulter l’appel à candidature

Les régions d’Outre-mer avant-dernières du baromètre de l’emploi 2019
la1ere.francetvinfo.fr, 5 février 2020
"Sur 14 régions, la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, Mayotte et La Réunion, regroupées sous la dénomination « DOM-TOM » se placent à la 13ème place juste avant la Corse, du baromètre de l’emploi publié par le site internet de recherche Jobijoba. Sans surprise c’est le secteur de la santé qui propose le plus d’emploi (14,85% des offres), viennent ensuite l’industrie, le commerce, le BTP et l’enseignement."
Consulter l’article

Renewable energy for heating and cooling
ec.europa.eu, 11/02/2020
"In 2018, renewable energy accounted for 21% of the total energy used for heating and cooling in the European Union (EU). This share has increased steadily since the beginning of the data collection in 2004, when the share was 12%. Increases in industry, services and households have all contributed to the growth in renewable energy used for heating and cooling."
Consulter l’article

La BEI accorde 4,9 milliards d’EUR à l’appui d’investissements dans les énergies propres, les transports durables, l’agriculture et le logement
Banque européenne d’investissement, eib.org, 5 février 2020
"Remédier à la pénurie de logements sociaux. Deux nouveaux projets viseront à renforcer l’offre de logements sociaux et intermédiaires à Paris et à Berlin. Ils favoriseront une plus grande mixité sociale et permettront la construction de logements destinés aux ménages à revenu faible et intermédiaire."
Consulter le communiqué