Rénovation énergétique - Une charte pour engager les professionnels du bâtiment et de l’immobilier, ecologique-solidaire.gouv.fr, 4 avril 2019
François de Rugy, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé de la Ville et du Logement, Arnaud Leroy, président de l’ADEME, Philippe Pelletier, président du Plan Bâtiment Durable et plus d’une centaine d’acteurs de la filière signent ce jour la charte « Engagé pour FAIRE ». Cette signature commune a pour objectif de mobiliser les acteurs privés autour de la massification de la rénovation énergétique des bâtiments.
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Prime à la conversion chaudière : un simulateur vous aide à comparer les offres, ecologique-solidaire.gouv.fr, 4 avril 2019
"Zéro chaudière au fioul d’ici 10 ans, tel est l’objectif fixé par le Gouvernement pour lutter contre le réchauffement climatique et améliorer le pouvoir d’achat. Le 24 janvier 2019, François de Rugy et Julien Denormandie ont lancé la prime à la conversion des chaudières visant à aider les ménages, notamment les plus modestes, à remplacer leur chaudière pour un mode de chauffage plus performant. Le ministère met à votre disposition un simulateur en ligne sur prime-chaudieres.gouv.fr afin de calculer et comparer les offres."
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La soufflerie climatique Jules Verne du CSTB inaugurée le 29 mars, cstb.fr, 29/03/2019
"Modernisée et agrandie, l’infrastructure de recherche internationale a été inaugurée ce vendredi à Nantes par François de Rugy, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, Laurence Garnier, vice-présidente du Conseil régional des Pays de la Loire, Pascal Bolo, adjoint au maire de Nantes et vice-président de Nantes Métropole, et Étienne Crépon, président du CSTB."
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Plus d’informations
- Logement
Fin de la trêve hivernale : pérennisation de 6 000 places d’hébergement, cohesion-territoires.gouv.fr, 1er avril 2019
"L’hébergement des plus fragiles est un enjeu majeur de solidarité nationale. Le Gouvernement en a fait une priorité dès son installation. Ainsi, les crédits du programme « hébergement d’urgence » ont augmenté de 15% depuis 2017 pour atteindre deux milliards d’euros. Jamais aucun Gouvernement n’avait fait autant en la matière."
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Les territoires en action pour réduire le sans-abrisme, cohesion-territoires.gouv.fr, 28 mars 2019
Lyon, Grenoble, Nantes, Toulouse, Mulhouse… ; en mars 2018, 23 territoires de mise en œuvre accélérée du plan Logement d’abord ont été sélectionnés afin de privilégier des solutions pérennes de retour au logement. Sur ces territoires, un seul but : réduire le sans-abrisme d’ici 2022. Éclairage sur les actions déjà mises en œuvre à Metz, Bordeaux et Lorient.
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Plan Initiative Co-propriété : Julien Denormandie a participé au premier "Moment Pro Initiative Copropriétés", cohesion-territoires.gouv.fr, 29 mars 2019
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- Fiscalité
Congrès des maires du Gers : trois questions à Jacqueline Gourault, cohesion-territoires.gouv.fr, 1er avril 2019
Question 3 – La suppression annoncée de la taxe d’habitation inquiète de nombreuses communes. Quel est le dispositif financier prévu pour compenser cet allègement d’impôt ?
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Taxe d’habitation : Gérald Darmanin en confirme la suppression pour l’ensemble des contribuables, hors résidences secondaires, d’ici 2022.- Assemblée nationale XVe législature. Session ordinaire de 2018-2019. Compte rendu intégral. Troisième séance du mardi 02 avril 2019, assemblee-nationale.fr, 04/04/2019
Extrait de la réponse : "Madame la députée, je vous confirme que nous avons en effet à tenir la promesse du candidat à la présidence de la République puis l’engagement du Président, à la fin de l’année 2017, de supprimer totalement la taxe d’habitation, sauf pour les résidences secondaires, d’ici à la fin du quinquennat, c’est-à-dire d’ici à l’année budgétaire 2022. (…) Nous regardons comment examiner dans les meilleures conditions cette disposition très importante. Sans doute le ferons-nous dans le cadre du prochain projet de loi de finances, qui sera déposé en septembre prochain."
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- Textes officiels
Arrêté du 14 mars 2019 relatif aux conditions d’application de l’intervention du fonds de garantie pour la rénovation énergétique, Ministère de la cohésion des
territoires et des relations avec les collectivités territoriales, legifrance.gouv.fr, texte 21, 3 avril 2019
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Arrêté du 22 mars 2019 fixant le montant du loyer-plafond mentionné au 6° de l’article L. 302-5 du code de la construction et de l’habitation, legifrance.gouv.fr, JORF n°0081 du 5 avril 2019 texte n° 34
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Actualisation pour 2019 des plafonds de loyer et de ressources des locataires pour les dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif, bofip.impots.gouv.fr, 01/04/2019
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