Ce qu’il faut retenir du premier Conseil de défense écologique, gouvernement.fr, 23 mai 2019
Aller plus vite et plus loin en matière de transition écologique : tel est l’objectif du Conseil de défense écologique dont la première session s’est tenue jeudi 23 mai 2019. Est annoncée une "hausse d’un milliard d’euros des prêts dédiés à la rénovation énergétique des logements sociaux."
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Voir aussi : François de Rugy annonce des réunions sur les aides à la rénovation, batiactu.com, 24/05/2019
Le 23 mai 2019 s’est tenue la première réunion du Conseil de défense écologique. Constituée de treize ministres, cette nouvelle instance gouvernementale a décidé de renforcer les actions en matière de rénovation énergétique.
Freins à la transition énergétique : Audition, de M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, assemblee-nationale.fr, 28 mai 2019
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RE 2020. Communiqué de presse du Président du Conseil Supérieur de la Construction et de l’Efficacité Énergétique, cohesion-territoires.gouv.fr, 17 mai 2019
Confondre vitesse et précipitation conduirait à une réglementation inapplicable et inefficace alors que l’urgence climatique nous impose de réussir la RE2020. Le CSCEE sollicite donc le Gouvernement pour que 2020 soit avant tout l’année de la publication des textes et non celle de l’entrée en vigueur de cette réglementation qui vient bousculer tous les codes.
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[Guide ONPE] Mettre en œuvre de projets destinés à lutter contre la précarité énergétique, ademe.fr, 13 mai 2019
L’ONPE publie aujourd’hui le guide pratique « Comment mettre en œuvre des projets de lutte contre la précarité énergétique : bonnes pratiques et étapes clés » ainsi que 12 fiches synthétiques « actions exemplaires ». Ces outils sont le fruit de retours d’expériences des acteurs et s’adressent à tous les acteurs souhaitant porter ou développer un projet de prévention de la précarité énergétique sur leurs territoires.
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Guide pratique. Comment mettre en oeuvre des projets de lutte contre la précarité énergétique ? Bonnes pratiques et étapes clés, Observatoire national de la précarité énergétique, onpe.org, 29 Avril 2019
Le présent guide est un outil pratique au service des territoires, avec une forte dimension opérationnelle : il s’articule autour de messages clés issus des retours d’expérience d’acteurs de terrain, de chefs de projet, d’animateurs, d’associations et d’opérateurs impliqués dans la mise en œuvre et l’animation de dispositifs de lutte contre la précarité énergétique. Ne prétendant nullement à l’exhaustivité, ce guide représente également l’occasion de faire le lien entre plusieurs initiatives et de mettre en avant des ressources et des éléments de connaissance de dispositifs existants, relayés par l’ONPE et ses partenaires.
Consulter la présentation, onpe.org, 4 p.
Consulter le guide, onpe.org, 100 p.
Maîtriser l’impact économique du foncier : un enjeu pour favoriser les opérations d’aménagement et de construction, cerema.fr, 28 mai 2019
Afin d’apporter aux collectivités des outils pour mieux maîtriser le coût du foncier dans leurs projets d’aménagement, le Cerema publie des fiches pratiques reprenant les principaux mécanismes et outils disponibles, pour intervenir aux différentes étapes du projet. Un ouvrage et des fiches pratiques sont disponibles sur la boutique en ligne du Cerema.
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Politique de la ville : un an de mobilisation nationale pour les habitants des quartiers, cohesion-territoires.gouv.fr, 23 mai 2019
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Déjà 50% des projets NPNRU validés à fin avril 2019, cohesion-territoires.gouv.fr, 14/05/2019
A mi-parcours, les chiffres des opérations validées dans le cadre du nouveau
Programme sont les suivants : 47 600 démolitions de logements sociaux, 36 000 reconstructions, 64 200 réhabiltations, 430 équipements, dont 130 écoles.
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Le Président Macron veut donner "une place toute particulière" aux architectes, batiactu.com, 24/05/2019
Politique. En recevant des architectes et lauréats du Pritzker Prize à l’Élysée, le président de la République Emmanuel Macron entend offrir à l’architecture "une place toute particulière", "pour rendre à nouveau notre monde habitable".
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- Notre-Dame
Le Président Macron « assume » la rapidité des travaux de reconstruction de Notre-Dame, lemonde.fr, 25 mai 2019
Devant des architectes, le président de la République a réaffirmé que le délai de 5 ans pour reconstruire la cathédrale était « possible sans jamais transiger sur la qualité des matériaux et la qualité des procédés ».
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Le Sénat s’attaque au projet de loi pour la restauration de Notre-Dame, lemonde.fr, 26 mai 2019
Au Sénat, dominé par l’opposition de droite, le texte est critiqué comme « une loi d’exception » rédigée « dans la précipitation ». Le texte a déjà été largement amendé.
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Voir aussi : Le Sénat supprime un article sensible du projet de loi pour Notre-Dame, lemonde.fr, 23 mai 2019
L’article 9 devait permettre de déroger aux règles en matière d’urbanisme, d’environnement, de patrimoine, ou de commande publique.
Restauration et conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris,senat.fr, dernière mise à jour le 28 mai 2019
Lundi 27 mai 2019, le Sénat a adopté avec modifications le projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet, adopté par l’Assemblée nationale. Jeudi 23 mai 2019, l’OPECST a organisé une audition sur les apports des sciences et technologies à la restauration de la cathédrale.
Consulter le site du Sénat
- Textes officiels
Décret n° 2019-535 du 28 mai 2019 relatif aux possibilités de placement des fonds des sociétés d’habitations à loyer modéré, Ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les Collectivités territoriales, legifrance.gouv.fr, JORF n°0124 du 29 mai 2019 texte n° 37
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Décret n° 2019-502 du 23 mai 2019 relatif à la liste minimale des documents dématérialisés concernant la copropriété accessibles sur un espace sécurisé en ligne, NOR : JUSC1908508D, legifrance.gouv.fr, JORF n°0120 du 24 mai 2019 texte n° 3
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Décret n° 2019-503 du 23 mai 2019 fixant le montant minimal des pénalités applicables au syndic de copropriété en cas d’absence de communication des pièces au conseil syndical, NOR : JUSC1908986D, JORF n°0120 du 24 mai 2019 texte n° 4
Consulter le décret
Décret n° 2019-497 du 22 mai 2019 relatif à l’occupation par des résidents temporaires de locaux vacants en vue de leur protection et préservation en application de l’article 29 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique NOR : LOGL1832785D, legifrance.gouv.fr, JORF n°0119 du 23 mai 2019 texte n° 47
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Décret n° 2019-483 du 21 mai 2019 fixant la liste des communes sur lesquelles le programme local de l’habitat précise l’offre de logements intermédiaires, NOR : LOGL1909019D, legifrance.gouv.fr, JORF n°0118 du 22 mai 2019 texte n° 29
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Décret n° 2019-484 du 21 mai 2019 relatif au délai au-delà duquel un logement, réalisé par une société civile immobilière et destiné à l’accession sociale à la propriété, peut être cédé à un organisme d’habitations à loyer modéré, NOR : LOGL1909240D, legifrance.gouv.fr, JORF n°0118 du 22 mai 2019 texte n° 30
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Décret n° 2019-461 du 16 mai 2019 relatif aux travaux de modification des immeubles de moyenne hauteur, legifrance.gouv.fr, JORF n°0114 du 17 mai 2019 texte n° 32
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Décret n° 2019-437 du 13 mai 2019 relatif aux modalités d’application de la mise en demeure en cas de non-respect du dispositif expérimental d’encadrement du niveau des loyers et au recouvrement des amendes administratives dans le cadre des rapports locatifs, NOR : LOGL1834168D, legifrance.gouv.fr, JORF n°0111 du 14 mai 2019 texte n° 25
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Décret n° 2019-438 du 13 mai 2019 relatif à l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, NOR : LOGV1910802D, legifrance.gouv.fr JORF n°0111 du 14 mai 2019 texte n° 26
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Annexe à l’arrêté du 29 avril 2019 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système « PKOM⁴ Classic » dans la réglementation thermique 2012 (MTES - MCTRCT - DGALN - DGEC), Bulletin Officiel des MTES - MCTRCT, bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr [mise en ligne le 14/05/2019]
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Annexe à l’arrêté du 3 mai 2019 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de chauffage indépendants à combustible gazeux de type poêles et inserts dans la réglementation thermique 2012 (MTES - MCTRCT - DGALN - DGEC), Bulletin Officiel des MTES - MCTRCT, bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr, [mise en ligne le 14/05/2019]
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Circulaire relative à la mobilisation nationale pour l’emploi et la transition écologique et numérique, circulaires.legifrance.gouv.fr, 16 mai 2019
Les six chantiers de la mobilisation nationale et territoriale ont été identifiés avec 1’ ensemble des participants lors de la réunion du 6 mai 2019 dont le 6ème axe « Accompagner la rénovation thermique des logements : Comment rendre les outils publics plus efficaces et accélérer leur déploiement ? Comment minimiser le reste
à charge ? »
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Conseil d’État. Base de jurisprudence. DALO - Condition de bonne foi du demandeur de logement souhaitant se voir reconnaître comme prioritaire et urgent. Décision n° 417190,conseil-etat.fr, 13 mai 2019
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Réduction d’impôt « Pinel » - Extension aux communes ayant été couvertes par un contrat de redynamisation de site de défense dans un délai de huit ans précédant l’investissement - Prorogation des dispositions transitoires en zones B2 et C au 15/03/2019 - Maintien du bénéfice de la réduction d’impôt pour les expatriés - Aménagement du plafonnement des frais et commissions des intermédiaires (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 11, 187, 188 et 189) - Appréciation de la limitation du nombre de logements éligibles à la date du fait générateur (CE, arrêt du 18 juillet 2018, n° 412142), Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), bofip.impots.gouv.fr, 10 mai 2019
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