Veille Construction, habitat, immobilier du 22 novembre 2019
 

Politiques

Gouvernement

La diversification des sources de financement du secteur du logement locatif social, cgedd.developpement-durable.gouv.fr, 21 novembre 2019
Une mission IGF-CGEDD a été chargée d’étudier l’opportunité et les conditions d’une diversification des modes de financement du logement social. La mission a dressé un panorama du financement des organismes de logement social, tant en ce qui concerne le recours à l’emprunt que les fonds propres. Elle a notamment cherché à présenter les avantages et les inconvénients de diverses options possibles pour l’entrée d’investisseurs institutionnels dans le secteur du logement social, dans le respect des objectifs de la politique publique du logement et du cadre juridique européen applicable aux services d’intérêt économique général.
Auteurs : Catherine Aubey-Berthelot, Alain Weber, CGEDD ; Hadrien Haddak, Julien Chartier, Vivien Guérin, Claude Wendling, IGF
Consulter le site du CGEDD
Consulter le rapport : Rapport n° 012728-01, cgedd.developpement-durable.gouv.fr, 21/11/2019, 73 p.

Gérald DARMANIN lance la nouvelle plateforme de l’immobilier de l’Etat
Communiqué N°876, Ministère de l’Action et des Comptes publics, economie.gouv.fr, 20 novembre 2019
Lire le communiqué

Appel à projets. Méthodologie de connaissance et d’interventions pour l’efficience énergétique du bâti ancien protégé « 20 projets pour 2020 »
Sites et cités remarquables de France, sites-cites.fr, 20 novembre 2019
Ce mercredi 20 novembre, Sites & Cités et la Banque des Territoires ont scellé leur partenariat autour de l’appel à projets “20 projets pour 2020″ au Salon des Maires et des Collectivités Territoriales 2019. A l’initiative de Sites & Cités et du service des Partenariats de la Direction du réseau et des Territoires, le pôle EEB de DITEEC et la Mission Cœur-de-Ville ont élaboré les bases d’un programme d’action conjoint entre la Banque des territoires et Sites & Cités pour encourager des opérations de rénovation énergétique de patrimoine remarquable.
Consulter le site internet

Institutions

Synthèse du rapport du Haut Comité sur l’habitat indigne à Marseille
Haut Comité Pour le Logement des Personnes Défavorisées, HCLPD@Hclpd1, 21 novembre 2019
Consulte la synthèse, twitter.com, HCLPD @Hclpd1, 21 novembre 2019

Le médiateur national de l’énergie fait le tour de son mandat, techniques-ingenieur.fr, 18 novembre 2019
Jean Gaubert, le médiateur national de l’énergie (MNE), va laisser sa place ce 18 novembre. A l’occasion d’une rencontre organisée avec l’AJDE (association des journalistes de l’énergie), Jean Gaubert est revenu sur quelques aspects de ses six années à la tête du MNE. […] Jean Gaubert rappelle que si « certains » veulent que le MNE puisse étendre sa compétence à la fraude en matière de rénovation énergétique (et de CEE, les certificats d’économie d’énergie), « ce qui aurait une certaine logique », cela implique « dans un premier temps au moins deux emplois supplémentaires ». Pour l’heure, cette disposition n’est pas passée ni dans la loi énergie-climat qui vient d’être promulguée le 9 novembre, ni pour l’heure dans le projet de loi de finances 2020. Le MNE signale qu’un amendement en ce sens avait été déposé dans ces textes, impliquant un budget en hausse de 200 000 à 300 000 euros sur les 5,5 millions d’euros actuels, mais il a été retiré à la demande du gouvernement dans les deux cas. En outre, sur la rénovation énergétique, « il y a une certaine incompréhension », car « obliger à des résultats est impossible, puisque l’usage peu changer après rénovation en fonction des personnes » et qu’il peut y avoir un effet rebond avec des personnes qui consomment plus après les travaux parce qu’avant elles ne pouvaient pas se chauffer…"
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Débat parlementaire

Politique de la ville : le gouvernement doit tenir ses engagements pour la rénovation urbaine,
Sénat, Commission des affaires économiques, senat.fr, 20 novembre 2019
Pour 2020, les crédits du programme 147 "politique de la ville" sont en diminution de 2,07 %, soit 10,5 millions d’euros de moins. Mme Sophie PRIMAS, présidente, a pris acte d’une stabilisation des moyens par rapport à 2019 où ils avaient fortement augmenté (+ 20 %). Les actions nouvelles sont donc financées par redéploiement plutôt que par des crédits supplémentaires. La commission a donc adopté un amendement rétablissant les crédits à leur niveau prévu.
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Textes réglementaires

00.

Décrets d’application de la loi ELAN. Logement social. Disposition visant à prendre comme revenu de référence, les revenus de l’année en cours et non de l’année N - 2.
Question écrite N° 21024 de M. Guy Teissier (Les Républicains - Bouches-du-Rhône ), questions.assemblee-nationale.fr
Question publiée au JO le : 02/07/2019 page : 6054
Réponse publiée au JO le : 15/10/2019 page : 9271
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Ateliers-logements
Question écrite de Bertrand Bouyx, n°21296, JO de l’Assemblée nationale du 15 octobre.
questions.assemblee-nationale.fr
Consulter la réponse

Acteurs, points de vue

Elus

Des maires en première ligne face au « casse-tête » de l’habitat indigne
Par David Picot, lagazettedescommunes.com, 20/11/2019
La lutte contre l’habitat indigne a fait salle comble, mercredi 20 novembre, à Paris, au 102e Congrès des maires de France. L’occasion pour les élus de rappeler leur positionnement, en première ligne sur ce sujet. Et d’insister sur une indispensable simplification des textes.
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Les maires "invitent " le Btp dans le débat sur la fin de la taxe d’habitation. Intervention de Philippe Laurent (UDI), maire de Sceaux (Hauts-de-Seine), secrétaire général de l’Association des maires de France (AMF)
Christine Lejoux, Batiactu, batiactu.com, 21/11/2019
"La disparition de la taxe d’habitation, principale recette fiscale des communes, réduira leur capacité à investir. "Les entreprises de travaux publics et du bâtiment sont extrêmement inquiètes de cette tendance à la baisse des investissements dans les équipements publics, nous sommes leurs principaux clients", a souligné Philippe Laurent,secrétaire général de l’Association des maires de France (AMF), ce jeudi 21 novembre, lors du 102ème Congrès des maires."
Lire l’article
Regarder la vidéo. amf.asso.fr, 21 novembre 2019

Organismes professionnels

Guide. Maires et Architectes, 10 clés pour réussir la transition écologique. Novembre 2019
Conseil National de l’Ordre des Architectes, architectes.org, 18/11/2019
Le Conseil national de l’Ordre des Architectes publie ce guide à l’attention des élus de villes petites et moyennes pour les aider à répondre concrètement aux défis de la transition écologique. Ce guide est édité en partenariat avec l’association Villes de France.
Consulter le sommaire
Consulter la publication, 96 p.

Discours de Franck Bernigaud, Président de la Fédération du négoce de bois et de matériaux de construction
FNBM, fnbm.fr, 20 novembre 2019
Consulter le discours, 6 p

Conjoncture

Etudes, statistiques

En novembre 2019, le climat des affaires fléchit un peu dans l’industrie du bâtiment mais reste à un niveau élevé. Enquête mensuelle de conjoncture dans l’industrie du bâtiment - novembre 2019
Informations rapides No 299, INSEE, insee.fr, 21/11/2019
Selon les chefs d’entreprise du bâtiment interrogés en novembre 2019, le climat des affaires baisse d’un point. À 111, l’indicateur qui le synthétise reste largement au-dessus de sa moyenne de longue période (100).
Consulter l’étude

Dernières tendances conjoncturelles de la filière Construction en France. Novembre 2019
Les CERC, Observatoires régionaux de la filière Construction, cerc-actu.com, 7 novembre 2019
L’essentiel de la conjoncture nationale et interrégionale.
Consulter la publication, 12 p.

La conjoncture en un clin d’oeil - novembre 2019
Les CERC, Observatoires régionaux de la filière Construction, cerc-actu.com, 7 novembre 2019
Regarder la vidéo

Bibliothèque d’analyses conjoncturelles de la filière Construction en France. Novembre 2019
Les CERC, Observatoires régionaux de la filière Construction, cerc-actu.com, 7 novembre 2019
Consulter la publication

Entreprises

En 2018, le BTP a créé plus d’entreprises, porté par la maçonnerie générale
batiactu.com, 19/11/2019
Lire l’article :
Consulter le baromètre
Baromètre ISM-MAAF de l’artisanat . Les chiffres de la création d’entreprise, 4 p.
Institut supérieur des métiers, MAAF, maaf.com, novembre 2019
Créations et reprises d’entreprises : le contraste s’accentue. Forte hausse des créations d’entreprises (+ 13 %). La quasi-totalité des créateurs (95%) se lancent dans l’aventure entrepreneuriale sans salarié.

Rénovation énergétique : l’artisan, interlocuteur de confiance
par Samira Hamiche, lemondedesartisans.fr, 04/10/2019
Un récent sondage montre que le lien de confiance entre les Français et les artisans du bâtiment reste toujours très fort lorsqu’il s’agit de rénovation énergétique.
Consulter l’artcicle

Hexaôm. Chiffre d’affaires du 3ème trimestre 2019
Hexaôm, hexaom.fr, 5 novembre 2019
"Chiffre d’affaires au 30 septembre 2019 à 601,4 m€ (+3,4%). Production du 3ème trimestre 2019 dynamique en hausse de +7,1%. Forte progression des prises de commandes dans toutes les activités."
Lire le communiqué

Construction et developpement durable

Performance énergétique

Sondage. Le regard des Français sur la rénovation énergétique
Enquête Harris Interactive pour GEO PLC, harris-interactive.fr, 20/11/2019
Enquête réalisée en ligne du 25 au 29 octobre 2019. Échantillon de 1 025 personnes, représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus.
Consulter le résumé
Consulter le rapport, harris-interactive.fr, 20/11/2019, 20 p.

Sondage. Préoccupés par leur facture de chauffage : les Français attendent le plus possible avant de l’allumer
Sondage Odoxa pour JeChange, odoxa.fr, 12 novembre 2019
Les principaux enseignements de notre sondage
Consulter le résumé
Consulter les résultats, 12 p.

Réseaux de chaleur et de froid : les chiffres cles 2018 ont été publiés !, fedene.fr, 15 novembre 2019
L’enquête sur les réseaux de chaleur et de froid est réalisée chaque année par le Syndicat national du chauffage urbain (SNCU) avec le concours de l’association AMORCE sous la tutelle du Service de la donnée et des études statistiques (SDeS) du ministère de la Transition écologique et solidaire. Les résultats 2018 confirment le rôle central des réseaux de chaleur comme vecteur reconnu de la décarbonation. Ils contribuent activement aux objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, en mobilisant des sources d’énergies renouvelables et de récupération locales. En dix ans, les énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) sont passées de 27% à 57,1% des énergies utilisées par les réseaux de chaleur.
Consulter le communiqué, fedene.fr
Consulter la présentation, 6 p.

Nouveau Décret tertiaire du 25 juillet 2019 : note de décryptage
Par Damien MATHIS, docteur des sciences du bois, Ai Environnement, conseils.xpair.com, 21 Novembre 2019
L’historique législatif du Décret tertiaire : L’obligation d’amélioration de la performance énergétique dans le secteur tertiaire se décline en 3 textes : la Loi codifiée au Code de la construction et de l’habitation qui est née de l’article 175 de la Loi ELAN publiée le 23 novembre 2018, un décret, qui vient préciser les contours de la loi, c’est le Décret tertiaire, publié le 25 juillet 2019, et enfin un arrêté, en cours de concertation. Après presque une décennie de discussions, le Décret tertiaire est finalement paru au journal officiel le 25 juillet 2019. Il est entré en vigueur le 1er octobre 2019. Les consommations énergétiques finales des bâtiments assujettis devront diminuer de 40% en 2030, de 50% en 2040 et de 60% en 2050 par rapport à une année de référence au choix, 2010 au plus tôt, ou atteindre un seuil de consommation déterminé en valeur absolue. Cette note de décryptage vous propose une analyse du décret et de ce que contiendra son arrêté, en 8 points.
Consulter la note

Ecoconstruction, matériaux biosourcés et géosourcés

Étude prospective : Évolution de la demande finale du bois dans la construction, la rénovation et l’aménagement des bâtiments. Juillet 2019, franceboisforet.fr, publié le 16 octobre 2019, 281 p.
Consulter l’étude

Performance environnementale, bâtiments bas carbone

Simuler l’empreinte carbone d’un projet. Lafarge 360, construire responsable avec vous
Groupe LafargeHolcim France, lafarge.fr, novembre 2019
"LafargeHolcim France engage une nouvelle démarche pour réduire l’impact environnemental des projets de construction aux différents stades de leur cycle de vie, et donner ainsi à ses clients les moyens d’atteindre leurs objectifs environnementaux."
En savoir plus
Consulter le site : lafarge360design.fr
"Lafarge 360Design vous aide à situer votre projet par rapport aux exigences de la future RE 2020. Grâce au simulateur d’empreinte carbone, optimisez le gros œuvre en bétons Lafarge dès l’étude de faisabilité de votre projet de construction de logements collectifs."

Bâtiment et numérique

Création de Kardham Digital
Groupe Kardham, kardham.com, novembre 2019
Le Groupe KARDHAM lance KARDHAM DIGITAL et acquiert HDR Communications pour devenir un acteur incontournable du bâtiment intelligent.
Lire le communiqué

Qualité

Qualité, innovation

Etude. 2030 L’Odysée de l’espace de travail
par Frédérique Miriel et Audrey Abitan, 20 novembre. 2019
Partez à la découverte de 5 scénarios qui modélisent l’évolution du monde du travail dans le secteur tertiaire en France !
Ces analyses prospectives s’appuient sur un travail de R&D entrepris par les équipes de Colliers International en partenariat avec le cabinet Futuribles, spécialiste de la prospective stratégique.
Consulter l’étude

Santé

Amiante : la loi très mal appliquée dans les écoles, lemonde.fr, 21 novembre 2019
"Un rapport confidentiel révèle que les diagnostics obligatoires relatifs à la substance cancérogène sont souvent absents ou incomplets dans les écoles maternelles et élémentaires.
Article réservé aux abonnés, consultable par l’intranet, rubrique presse.
https://www.lemonde.fr/planete/article/2019/11/21/amiante-dans-les-ecoles-des-dossiers-techniques-absents-ou-incomplets_6019958_3244.html

Architecture

Jean-Louis Borloo : "je rêve que les architectes prennent le pouvoir"
par Lina Trabelsi , batiactu.com, 21/11/2019
Dans une intervention inaugurant l’événement "Réparer la ville" organisé par le Conseil régional de l’Ordre des architectes (Croaif), l’ancien ministre et père de l’Anru, à appelé les architectes "à prendre leur place dans la société" pour réussir la reconstruction de la ville sur la ville.
Lire l’article

Equerre d’argent 2019 : les 25 opérations nommées
Le Moniteur, lemoniteur.fr, 21/11/2019
Vingt-cinq réalisations sont retenues cette année pour concourir à la 37e édition des prix d’architecture du « Moniteur », à travers cinq catégories.
Lire l’article

Territoires - Collectivités

Paris, Ile-de-France

Vieillissement et logements
L’Institut Paris Region, institutparisregion.fr, 18 novembre 2019
"Les premières générations du baby-boom nées entre 1946 et 1956 auront plus de 85 ans en 2040. D’ici là, le vieillissement à l’échelle des communes va dépendre pour beaucoup de la composition de leur parc de logements. Certains types de parc vont freiner le vieillissement comme le parc locatif libre de petite taille où la mobilité est forte, ou encore, le parc de petite taille en propriété ou en locatif social où la part des personnes âgées est déjà élevée. D’autres vont, au contraire, l’accélérer, comme les grands logements en propriété ou dans le parc social des années 1970-1990. Localement, l’importance de la construction
à venir sera aussi un facteur décisif permettant de juguler plus ou moins le vieillissement attendu dans les logements existants.
À l’échelle des territoires, selon les projections démographiques réalisées à l’horizon 2035, le vieillissement sera ainsi nettement plus marqué en grande couronne, notamment dans le périurbain. En 2035, le contraste sera net entre une agglomération centrale, plus jeune, et un périurbain qui accueillera les parts les plus élevées de personnes âgées."
Consulter l’étude, Tome 1 : Impact de la composition du parc de logements sur le vieillissement à l’échelle locale, 40 p.
Consulter l’étude Tome 2 : Impact du vieillissement sur l’occupation et la libération des grands logements d’ici 2035, 61 p.

Régions

  • Auvergne-Rhône-Alpes

Transition énergétique & Bâtiment durable - L’actualité trimestrielle du développement durable sur les marchés du bâtiment en Auvergne-Rhône-Alpes, Octobre 2019
CERC Auvergne-Rhône-Alpes, cerc-actu.com, 15 octobre 2019
Consulter la publication, 15 p.

Les chiffres clés 2018 de la transition énergétique et du bâtiment durable en Auvergne-Rhône-Alpes. Octobre 2019
Chiffres clés, CERC Auvergne-Rhône-Alpes, cerc-actu.com, 15 octobre 2019
Consulter la publication, 6 p.

Transition Energétique & Bâtiment Durable - Bilan Annuel 2018 en Auvergne-Rhône-Alpes. Octobre 2019
CERC Auvergne-Rhône-Alpes, cerc-actu.com, 15 octobre 2019
Consulter la publication, 26 p.

  • Bourgogne-Franche-Comté

Les dépenses de Bâtiment & de Travaux Publics des collectivités territoriales - Bourgogne-Franche-Comté. Octobre 2019
CERC Bourgogne-Franche-Comté, cerc-actu.com, octobre 2019
Consulter la publication

L’activité entretien-rénovation du Bâtiment en Bourgogne-Franche-Comté. Octobre 2019
CERC Bourgogne-Franche-Comté, cerc-actu.com, 4 octobre 2019
Consulter la publication, 14 p.

  • Hauts-de-France

Transition Énergétique et Bâtiment Durable - Bilan Annuel 2018 Hauts-de-France. Octobre 2019
CERC Hauts-de-France, cerc-actu.com, 15 octobre 2019
Consulter la publication, , 56 p.

Les investissements de Bâtiment et de Travaux Publics des Collectivités Territoriales Hauts de France. Octobre 2019
CERC Hauts-de-France, cerc-actu.com, octobre 2019
Consulter la publication, 16 p.

Conjoncture de la filière Construction - Hauts de France. Octobre 2019
CERC Hauts-de-France, cerc-actu.com, 15 octobre 2019
Consulter la publication, 17 p.

  • Normandie

Rapport. Transition Énergétique & Bâtiment Durable - Bilan annuel 2018 en Normandie
CERC Normandie, n°4, octobre 2019, publié le 6 novembre 2019
Consulter le rapport, 76 p.

  • Nouvelle-Aquitaine

Conjoncture de la filière Construction en Nouvelle-Aquitaine. Octobre 2019
CERC Nouvelle-Aquitaine, cerc-actu.com, 25 octobre 2019
Consulter la publication, 12 p.

  • Provence alpes Cote d’Azur

Aléa sismique à Nice. Passer du déni à une action volontaire dans la durée
Ministère de la transition écologique et solidaire, Rapport N°012485-01 établi par
Bruno CINOTTI, Thierry GALIBERT et Gilles PIPIEN (coordonnateur)
Juillet 2019, CGEDD, cgedd.developpement-durable.gouv.fr, publié le 12 novembre 2019
Voir en particulier :
2.3.3. Le repérage des actions à mener sur les immeubles État
3.2. Sécuriser les bâtiments stratégiques et de catégories IV
3.4. Assurer la résilience des principaux bâtiments privés et
immeubles de logement
Consulter le rapport, 172 p.

Lectures

  • Périodiques

Comment se matérialise la clause de la revoyure dans le PLF 2020 ?
Actualités Habitat N°1111, 15 novembre 2019, p.12

Le logement social. une nouvelle dynamique. Dossier.
Géomètre N°2174, novembre 2019, pp. 30-45

Reconversion : une nouvelle niche pour le logement social.
Les Cahiers techniques du bâtiment N°380, septembre 2019, pp.50-63

Cap sur l’environnement. Le carbone en ligne de mire. Dossier Mondial du bâtiment.
Les Cahiers techniques du bâtiment N°381, septembre 2019, pp. 65-88

Architectures post-carbone. Dossier
D’architectures N°276, novembre 2019, pp. 43-73

Projet national Recybéton. Dossier
Recyclage et valorisation N°65, juin 2019, pp. 32-41

Les ouvrages et revues sont disponibles à l’Espace documentaire de la Tour Séquoïa, rez-de-dalle 00.25, ouvert du lundi au vendredi de 9h30 à 17h30.

 

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