Rénovation énergétique des bâtiments : Julien Denormandie et Emmanuelle Wargon partagent avec les professionnels l’avancée de la politique engagée par le Gouvernement
Ministère de la transition écologique et solidaire, ecologique-solidaire.gouv.fr, 18 novembre 2019
À l’occasion d’une réunion d’échanges avec les acteurs de la rénovation, M. Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement, et Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, ont fait le point sur le déploiement de la politique de rénovation énergétique des bâtiments.
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Rapport public. Évaluation du dispositif d’aide fiscale à l’investissement locatif Pinel
cgedd.developpement-durable.gouv.fr, publié le 14 novembre 2019
Une mission IGF-CGEDD a été chargée d’évaluer le dispositif d’aide fiscale à l’investissement locatif « Pinel » au regard de son impact sur l’offre de logement, de ses effets sur les prix, de sa rentabilité pour les différents acteurs et de son impact sur la ville. La mission s’est attachée à différencier ses analyses en fonction des zones, et formule des propositions d’évolution du dispositif.
Auteurs : Luc Bégassat, Anne Guillou, CGEDD ; François-Xavier Deniau, David Krieff, Constance Maréchal-Dereu, Étienne Apers, IGF
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Consulter le rapport, cgedd.developpement-durable.gouv.fr, novembre 2019, 68 p.

Rénovation énergétique des logements : les professionnels et l’État se mobilisent pour renforcer la confiance des Français
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, cohesion-territoires.gouv.fr, 12/11/2019
Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé de la Ville et du Logement, Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, et Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, ont présenté ce matin, à l’Agence parisienne du Climat, es actions pour renforcer la lutte contre la fraude, améliorer l’information des consommateurs et rétablir la confiance en matière de rénovation énergétique.
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Évolution des aides aux logements
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, cohesion-territoires.gouv.fr, 06/11/2019
A partir du 1er janvier 2020, les aides au logement seront calculées sur la base des ressources des douze derniers mois glissants et non plus sur les revenus d’il y a deux ans, grâce au pré-remplissage des éléments de ressources dont disposeront déjà la CNAF et la CCMSA de par la mise en œuvre du prélèvement à la source.
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Loi relative à l’énergie et au climat : dispositions en lien avec le logement
Analyse juridique N° 2019-17 , ANIL, anil.org, À jour au 12 novembre 2019
Loi n° 2019-1147 du 8/11/2019 relative à l’énergie et au climat : JO du 9/11/2019.
Cette analyse juridique présente les dispositions de la loi en lien avec le logement, notamment : Objectifs de la politique énergétique ; Amélioration de la performance énergétique des bâtiments ; Diagnostic de performance énergétique ; Demande d’énergie ; Tarifs réglementés ; Certificats d’économies d’énergie ; Développement des énergies renouvelables ; Autres mesures.
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Le programme de rénovation des cités administratives. P 348
Ministère de l’action et des comptes publics, economie.gouv.fr/, 8 novembre 2019
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Logement : les députés votent le maintien du prêt à taux zéro dans les zones rurales
Les Echos, lesechos.fr, 17 novembre 2019
Le recentrage du prêt à taux zéro sur les grandes agglomérations, initialement prévu au 1 er janvier 2020, a fait l’objet d’un front commun des partis d’opposition, rejoints par plusieurs députés de la majorité. En première lecture, l’Assemblée nationale a adopté un amendement qui annule ce tour de vis.
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Rapport au Premier Ministre. La maîtrise du coût du foncier dans les opérations de construction
Par Jean-Luc Lagleize, Député de Haute-Garonne, jeanluclagleize.fr, 15/11/2019, 232 p.
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Proposition de Loi visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l’offre de logements accessibles aux Français
Assemblée nationale, assemblee-nationale.fr - PPL déposée le 16 octobre 2019
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PLF2020 : Le bâtiment accentue la pression sur le gouvernement et le Parlement
Christine Lejoux, batiactu.com,18/11/2019
Alors que le projet de loi de Finances pour 2020 devrait arriver au Sénat cette semaine, Jacques Chanut, le président de la FFB, estime que le gouvernement doit maintenant choisir entre aider le secteur à poursuivre son rôle moteur pour le pays ou "casser des dispositifs qui marchent" comme le PTZ, le Pinel et le CITE.
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Rapport Lagleize sur le foncier : des réponses ambitieuses aux besoins de logements, une vigilance nécessaire dans la mise en œuvre
Fédération des promoteurs immobiliers, fpifrance.fr, 15 novembre 2019
Le député de Haute Garonne Jean-Luc Lagleize a rendu public le rapport rédigé à la demande du Gouvernement sur « la maîtrise du coût du foncier dans les opérations de construction ». Ce document, très riche et nourri de consultations approfondies avec les élus locaux et les professionnels, marque une étape importante dans la réflexion sur la maîtrise du coût du foncier, et indirectement sur le logement abordable. Pour que le nouveau système qui se dessine soit acceptable, il faudra que les avancées au bénéfice des élus locaux soient équilibrées par des avancées au bénéfice des opérateurs privés, pour éviter les travers d’un interventionnisme trop poussé. Chacune des parties prenantes de la question foncière trouve dans les 50 propositions des réponses à ses propres enjeux : collectivités locales, maîtres d’ouvrage publics et privés, aménageurs, EPF – y compris l’Etat, premier concerné par la fin des mises aux enchères du foncier public.
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Label RGE : le dispositif réformé doit redonner confiance
Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment, capeb.fr, 12 novembre 2019
Depuis 18 mois d’échanges et de réunions, les pouvoirs publics, l’ADEME, la DGCCRF, l’ANAH, les représentants des consommateurs, les organisations professionnelles du bâtiment et les organismes de qualifications ont participé aux travaux de rénovation du dispositif RGE.
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Mortalité des personnes sans-domicile - 2018, mortsdelarue.org, octobre 2019
Les principaux objectifs de ce rapport sont de dénombrer les personnes "SDF" et "anciennement SDF" décédées en France en 2018 et de décrire leurs caractéristiques et parcours de vie.
La deuxième partie de ce rapport, décrit les caractéristiques et parcours de vie des femmes "SDF" décédées en France entre 2013 et 2018.
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Sauvé in extremis, le PTZ neuf en zone rurale divise encore
Lina Trabelsi, batiactu.com, 18/11/2019
"Repêché de justesse par l’Assemblée nationale le 15 novembre 2019, le PTZ neuf en zone rurale en zones B2 et C pourrait être prolongé de deux ans. Face à une coalition de députés tous partis confondus, le Gouvernement estime que ce sursis ne fera que retarder le choc de massification de la rénovation."
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Frédérique Vidal présente des mesures contre la précarité étudiante
Par Océane Herrero, Le Figaro Etudiant, publié le 19/11/2019
La ministre répond à la colère des étudiants après la tentative de suicide d’Anas K. devant le Crous de Lyon. La question du logement étudiant a également été mise sur la table. La ministre a émis le souhait que la trêve hivernale concerne aussi les cités universitaires, qui n’étaient pas jusqu’ici incluses dans le droit commun. Elle a également fait valoir le « Plan 60 000 Logements étudiants », mis en place en concertation avec le ministre du Logement Julien Denormandie et qui est « en cours de déploiement ».
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Non, les SDF ne font pas « rien » de leurs journées, Johannes Lenhard, University of Cambridge, theconversation.com, 12 novembre 2019
La mendicité n’est pas une activité passive qui consiste à passer le temps, mais d’une forme active d’engagement qui est souvent réfléchie afin de survivre.
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Lutte contre les marchands de sommeil : le gouvernement rappelle aux élus locaux les nouvelles mesures en vigueur
Maire Info, maire-info.com, 15 novembre 2019
Dans un courrier envoyé en début de semaine, Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, et Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement, demandent aux préfets de rappeler aux maires et présidents des EPCI les évolutions en matière de lutte contre l’habitat indigne, et en particulier les mesures visant les marchands de sommeil, qui ont été inscrites dans la loi Élan. Des dispositifs détaillés dans quatre annexes jointes au courrier.
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Publication. Commercialisation des logements neufs. Résultats au troisième trimestre 2019
Stat Info N° 234 - Novembre 2019, statistiques.developpement-durable.gouv.fr, 15/11/2019
Au cours du troisième trimestre 2019, 27 900 logements neufs ont été vendus (réservés) en France métropolitaine. Les réservations sont quasi stables par rapport au troisième trimestre 2018 (- 0,9 %), avec une baisse plus marquée dans l’individuel (- 2,6 %) que dans le collectif (- 0,8 %). Dans le même temps, les mises en vente reculent fortement par rapport au troisième trimestre 2018 (- 20,2 %). Elles atteignent ainsi 21 100 logements, un niveau bas, non atteint depuis le troisième trimestre 2014. Le niveau de l’offre étant plus faible que celui de la demande, l’encours de logements, qui avait atteint un point haut au troisième trimestre 2018, se réduit pour le quatrième trimestre consécutif. Le prix moyen des logements neufs est en hausse par rapport au troisième trimestre 2018 : + 4,6 % pour le collectif et + 5,1 % pour les maisons individuelles.
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Dossier de presse. Le marché du logement neuf plus que jamais affecté par le manque d’offre
Fédération des promoteurs immobiliers, fpifrance.fr, 14 novembre 2019
"La FPI, regroupant les promoteurs immobiliers de France en logement et en immobilier d’entreprise, publie les chiffres du 3ème trimestre 2019 de son observatoire statistique national, baromètre des indicateurs avancés en logement dans toutes les régions de France, lancé en 2010."
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Consulter le dossier : Les chiffres du logement neuf. 3ème trimestre 2019, fpifrance.fr, 14 novembre 2019, 45 p.

Les taux des crédits immobiliers ont de nouveau reculé en octobre, lobservatoirecreditlogement.fr, Octobre 2019
Les taux des crédits immobiliers ont de nouveau reculé en octobre à 1.13%, après s’être stabilisés le mois précédent à 1.18%.
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Consulter le tableau de bord mensuel, 8 p.

3ème trimestre 2019. Rebond de la production de crédit en septembre
L’observatoire Crédit Logement, lobservatoirecreditlogement.fr, 15 octobre 2019
Descente des taux des prêts à 1.19 % en moyenne au 3ème trimestre (hors assurance et coût des sûretés). En septembre, les taux à 1.18 % semblent pour l’instant à peu près stabilisés, à très bas niveau. Les durées sont restées stables depuis le printemps dernier. La production de crédits a rebondi en septembre, après une pause estivale. Grâce aux excellentes conditions de crédit, l’indicateur de solvabilité de la demande a pu se ressaisir au 3ème trimestre.
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Consulter le tableau de bord trimestriel, lobservatoirecreditlogement.fr, 15 octobre 2019, 9 p.

Et si la maison de demain n’avait plus de système de chauffage ?
LCI, lci.fr, 12 nov. 2019
Pour beaucoup, le mois de novembre est synonyme de chauffage et de retour des radiateurs. Sauf pour ceux qui habitent les nouvelles constructions écologiques, où convecteurs et autres chaudières ont disparu. Comment est-ce possible ? Reportage dans une maison dite "passive".
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Woodeum réalise la première opération de la Zac des Tartres à Saint-Denis
Batiactu, batiactu.com, 18/11/2019
"Le promoteur spécialisé dans les constructions en bois, Woodeum, vient d’acquérir, auprès de Plaine commune aménagement, un terrain à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), dans la Zac des Tartres. Ce futur quartier, proche du métro, va accueillir un immeuble de 52 logements en accession en bois massif."
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Résultats du FIBRA Award 2019 : bambou, chanvre, paille et roseau à l’honneur
CNOA, architectes.org, 12 novembre 2019
Le 1er Prix mondial des architectures contemporaines en fibres végétales a récompensé sept projets, décerné trois prix spéciaux et rendu hommage à trois professionnels internationaux des matériaux biosourcés.
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Consulter le site internet : https://www.fibra-award.org/?lang=fr

Ossature bois et chaux-chanvre : le biosourcé en vedette en Anjou
Batirama, batirama.com, 14/11/2019
"Culture en progression dans la région, le chanvre s’affiche sur le siège de la coopérative HEMP-it à Beaufort-en-Vallée. Les producteurs de semences de chanvre industriel s’offrent une vitrine de choix."
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Comment transformer nos bâtiments en réserves de matériaux ?, architectes.org, 06.11.2019
Le Cabinet de conseil Nomadéis présente les conclusions de son enquête sur le réemploi de matériaux et l’éco-conception, conduite auprès d’un panel de maîtres d’ouvrage et de près de 300 architectes exerçant en région PACA.
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Consulter la présentation, nomadeis.com, octobre 2019, 22 p.

Prospective du bâtiment pour être « Ready 2050 », Par Jean Christophe Visier, Directeur de la prospective - CSTB, conseils.xpair.com, 14 novembre 2019
« L’avenir ne se prévoit pas, il se prépare » disait Maurice Blondel. Prévoir ce que seront nos bâtiments demain est un exercice hors de notre portée mais imaginer ensemble des futurs possibles est une des méthodes pour nous permettre d’agir plus intelligemment aujourd’hui pour construire ensemble ce que sera notre avenir.
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Point de vue. Accessibilité de l’habitat nouveau : l’Elan brisé ?
Le Moniteur, lemoniteur.fr, 18/11/2019
Pour Christian François, ancien représentant associatif au Conseil national consultatif des personnes handicapées, les dispositions prises par la loi Elan et ses textes d’application en matière d’accessibilité des logements n’apportent rien de plus que le régime résultant de la loi "handicap" de 1975…
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Conseil de Paris : les temps forts de novembre 2019.
Communication relative au débat d’orientation budgétaire 2020
Conseil de Paris, paris.fr, novembre 2019
"L’année 2020 permettra la poursuite et la réalisation des projets qui ont été lancés depuis le début de la mandature, témoignant de l’investissement massif effectué lors de ces six dernières années, comme […] le développement chaque année de plus de 6000 nouveaux logements sociaux."
Consulter la communication, 7 p.

Les logements vacants, nouvelle vache à lait fiscale pour Paris?
Par Guillaume Errard, Le Figaro, immobilier.lefigaro.fr, 18/11/2019
"Le candidat à la mairie de Paris Gaspard Gantzer affirme que sa taxe sur les loyers fictifs rapporterait plus d’argent à l’État que l’actuelle taxe sur les logements vacants."
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Inauguration du nouveau Centre Hospitalier Ouest Réunion
Cahiers techniques du bâtiments, cahiers-techniques-batiment.fr, publié le 18/11/2019
"Situé sur le site du Grand Pourpier à Saint Paul, ce complexe hospitalier de 40 000m. est implanté sur un terrain de 8 hectares, et offre 310 lits ainsi que 7 blocs opératoires. Ce sont 230 000 habitants qui sont directement concernés par les nombreux services proposés par ce nouvel équipement."
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Des élus de Paris, Berlin et Barcelone demandent à l’UE une nouvelle directive pour réguler AirBnb
Batinfo, batinfo.com, 15/11/2019
"Trois élus de Paris, Berlin et Barcelone demandent à la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen de revoir les textes en vigueur pour réguler la plateforme AirBnb, dans une tribune adressée vendredi à l’élue et dont l’AFP a obtenu une copie."
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Etude. At a Glance - Main office markets in Europe - Q3 2019 BNP Paribas,realestate.bnpparibas.com, 12/11/2019
"Good momentum despite a slowdown in the economy."
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Why including buildings in the EU ETS is not the right tool to deliver energy-efficient homes
Eurima, European insulation Manufacturers Association, eurima.org, novembre 2019
"The European Commission is assessing whether to extend the EU Emissions Trading System (EU ETS) to cover the emissions associated with the heating and cooling of buildings. This paper points out several reasons why this would not be the best approach to deliver a highly energy-efficient and decarbonised building stock by 2050."
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Buildings are an ideal but overlooked climate solution,
Eco-business, eco-business.com, 5 novembre 2019
Of all the emissions reductions possible through 2030, buildings are by far the cheapest. Research from the World Resources Institute reveals that zero carbon building policies are already feasible in multiple markets and climates.
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