Veille Construction, habitat, immobilier du 14 octobre 2019
 

Focus

Jacques Chirac, son testament de bâtisseur, lemoniteur.fr, 26/09/2019
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Première alerte sur le risque de bulle immobilière à Paris, lefigaro.fr, 2 octobre 2019
La capitale française rejoint pour la première fois le club des villes présentant un risque de bulle immobilière selon une étude internationale de la banque UBS. Londres, quant à elle, sort de cette zone rouge.
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Lire la présentation : Property investors will need patience in coming years, Union des banques suisses, ubs.com, 30 septembre 2019
"Affordability is a headwind for further price gains in many cities.
Regulatory interventions to curb further appreciation are an increasing risk in some cities. Potential bubbles continue to inflate in select cities."
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Consulter le rapport  : global real estate bubble index 2019 (format pdf - 3.8 Mo - 02/10/2019) , 30 p.

Risques et vulnérabilités potentielles. Crédit immobilier, Vingt-deuxième séance du Haut Conseil de stabilité financière, economie.gouv.fr, 10/09/2019
"L’encours de crédit aux particuliers continue également de progresser rapidement : + 6,4 % sur un an en juillet 2019, principalement porté par le crédit immobilier (+6,5%). La progression soutenue du crédit immobilier s’accompagne d’un assouplissement progressif des conditions d’octroi (en particulier, maturité des prêts et taux d’effort) des nouveaux crédits, dont les taux atteignent des plus bas historiques, dans un contexte où les pratiques commerciales des établissements peuvent faire du crédit immobilier un produit d’appel."
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Consulter la note : Diagnostic des risques dans le secteur de l’immobilier résidentiel, economie.gouv.fr, Octobre 2019, 25 p.
Le Haut Conseil publie une note de diagnostic des risques associés à l’immobilier résidentiel, afin de recueillir les observations des acteurs de ce marché. Cette note fait l’objet d’une consultation publique, l’ensemble des acteurs de ce marché est invité à faire part de ses commentaires au secrétariat du Haut Conseil (hcsf@dgtresor.gouv.fr) avant le 4 novembre 2019.

Vulnerabilities in the residential real estate sectors of the EEA countries, European Systemic Risk Board, esrb.europa.eu, 23 septembre 2019
France : analyse pays p.91-93
Consulter le rapport, 132 p.

Follow-up report on countries that received ESRB warnings in 2016 on medium-term vulnerabilities in the residential real estate sector, European Systemic Risk Board (ESRB), esrb.europa.eu, 23 septembre 2019
Consulter le rapport, 25 p.

Politiques

Gouvernement

Discours de M. Édouard PHILIPPE, Premier ministre Première session de la Convention citoyenne pour le climat, gouvernement.fr, 4 octobre 2019
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Discours de Julien Denormandie à l’ouverture du 80ème Congrès HLM de l’Union Sociale pour l’Habitat le 24 septembre 2019, cohesion-territoires.gouv.fr, publié le 24/09/2019
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Voir aussi  : le Ministère au congrès HLM à Paris, cohesion-territoires.gouv.fr, 23/09/2019

Une Stratégie nationale pour l’Artisanat et le Commerce de proximité, entreprises.gouv.fr, 11/10/2019
A l’occasion de la 4ème édition des Rendez-vous de l’Artisanat, qui s’est tenue ce vendredi 11 octobre 2019 dans le cadre des Artisanales de Chartres, la secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, a dévoilé la « Stratégie nationale pour l’Artisanat et le Commerce de proximité ».
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L’Anah confirme le dynamisme de ses programmes et affirme qu’elle sera prête dès le 1er janvier 2020 pour la réforme du CITE, anah.fr, 10 octobre 2019
À l’occasion de son 3ème Conseil d’administration de l’année, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) a fait part des très bons résultats de l’ensemble de ses programmes. L’Agence a par ailleurs confirmé disposer des moyens financiers, humains et opérationnels nécessaires pour que la réforme du CITE qu’elle conduit soit mise en œuvre en 2020, conformément à la feuille de route que lui a fixé le gouvernement.
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Le Gouvernement annonce l’extension de la quatrième période du dispositif des certificats d’économie d’énergie, ecologique-solidaire.gouv.fr, 9 octobre 2019
Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) constitue l’un des principaux instruments de la politique de maîtrise de la demande énergétique. Il est entré dans sa quatrième période d’obligation le 1er janvier 2018, qui court jusqu’au 31 décembre 2020, avec une obligation de 1600 TWhc.
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Remise du rapport pour une plus grande efficacité des actions menées en matière de lutte contre l’habitat indigne, gouvernement.fr, 8 octobre 2019
Le Premier ministre a reçu aujourd’hui, en présence d’Agnès BUZYN, Ministre des Solidarités et de la Santé et de Julien DENORMANDIE, ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les Collectivités territoriales, chargé de la Ville et du Logement, le rapport de M. Guillaume VUILLETET, député du Val d’Oise sur la lutte contre l’habitat indigne.
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Taxe d’habitation : Gérald Darmanin annonce la deuxième étape de la suppression progressive pour 80 % des foyers les plus modestes, economie.gouv.fr, 1er octobre 2019
Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes Publics : « Comme le président de la République et le Premier ministre l’ont annoncé, nous allons intégralement supprimer la taxe d’habitation sur la résidence principale, pour tous les Français. C’est un soutien massif au pouvoir d’achat et une mesure de justice sociale, tant cet impôt était devenu injuste et obsolète ».
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Etat - Action Logement, 3 aides pour soutenir le pouvoir d’achat, cohesion-territoires.gouv.fr, 19 septembre 2019
L’aide à la mobilité s’adresse aux salariés qui, en déménageant, rapprochent leur domicile de leur lieu de travail. L’aide à l’adaptation du logement au vieillissement s’adresse aux salariés retraités ou en perte d’autonomie, locataires ou propriétaires de leur logement. ’aide pour les travaux de rénovation énergétique s’adresse aux salariés, locataires ou propriétaires de leur logement qui souhaitent réaliser des travaux d’isolation.
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Débat parlementaire

Assemblée nationale. Commission du développement durable PLF 2020,
Lundi 7 octobre 2019, la commission du développement durable a examiné, pour avis, la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272), dont le rapporteur pour avis est Jean-Marc Zulesi.
Lire le compte-rendu
Consulter le rapport provisoire : PLF 2020 : examen de la 1ère partie, 34 p.

Assemblée nationale. PLF 2020 : les députés mettent fin au gel des valeurs locatives de taxe d’habitation, banquedesterritoires.fr, 9 octobre 2019
La commission des finances de l’Assemblée nationale a décidé d’appliquer en 2020 une revalorisation forfaitaire de 0,9% aux valeurs locatives de la taxe d’habitation, alors que le gouvernement prévoyait un gel.
Consulter l’article

Sénat. Les sources de financement du logement social. Rapport d’information de M. Philippe DALLIER, fait au nom de la commission des finances, n° 731 (2018-2019), senat.fr, 18 septembre 2019
La commission des finances du Sénat a confié à Philippe Dallier, rapporteur spécial des crédits consacrés au logement et à l’urbanisme, la mission de réaliser un contrôle budgétaire sur les sources de financement du logement social.
Consulter le rapport provisoire

Sénat. Rapport d’évaluation de la transformation de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) et de la création du prélèvement forfaitaire unique (PFU), senat.fr, 9 octobre 2019
Vincent ÉBLÉ, président, et Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général, ont rendu public le rapport d’évaluation de la commission des finances sur la transformation de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) et sur la création du prélèvement forfaitaire unique (PFU).
Consulter le communiqué
Consulter le rapport provisoire, senat.fr, 9 octobre 2019, 171 p.

Sénat. Communes rurales et impayés des loyers. 15e législature
Question écrite n° 09682 de M. Alain Houpert (Côte-d’Or - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 28/03/2019 - page 1613 ; Réponse du Ministère de l’action et des comptes publics
publiée dans le JO Sénat du 03/10/2019 - page 4991

M. Alain Houpert attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la situation des communes rurales, qui ne perçoivent plus depuis de nombreux mois les loyers de leurs logements communaux.
Consulter la réponse, Ministère de l’action et des comptes publics

Textes réglementaires

Arrêté du 11 septembre 2019 relatif au modèle du rapport d’activité de la conférence des financeurs de l’habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées, NOR : SSAA1913350A, legifrance.gouv.fr, JORF n°0235 du 9 octobre 2019 texte n°4
Lire le texte

Arrêté du 27 septembre 2019 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la prime de déménagement, legifrance.gouv.fr,NOR : LOGL1925404A, JORF n°0228 du 1er octobre 2019 texte n° 21
Consulter le texte

Instruction interministérielle N° DGCS/SD3A /SD3B/DHUP /PH1/CNSA/DC/2019 /154 relative aux modalités de mise en œuvre du forfait pour l’habitat inclusif prévu par le décret n° 2019-629 du 24 juin 2019 - circulaires.legifrance.gouv.fr, NOR : SSAA1919620J - 2019-07-04, publication septembre 2019
Consulter le texte

Décision du 1er juillet 2019 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie, legifrance.gouv.fr, NOR : TRER1927720S, JORF n°0229 du 2 octobre 2019 texte n° 15
Par décision du 1er juillet 2019, en application de l’article L. 222-2 du code de l’énergie, le ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, a prononcé à l’encontre de la société DALKIA FRANCE, dont le siège social est situé 37, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 59350 SAINT-ANDRÉ-LEZ-LILLE, l’annulation d’un volume de 13 921 769 kWh cumac de certificats d’économies d’énergie dits « classiques et d’un volume de 4 928 400 kWh cumac de certificats d’économies d’énergie dits « précarité » au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique.
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Institutions

Énergie : les interventions pour impayés repartent à la hausse, Le Médiateur de l’énergie, energie-mediateur.fr, 8 octobre 2019
Depuis le début de l’année, Energie-Info, le service d’information du médiateur national de l’énergie est de plus en plus sollicité par des consommateurs privés d’énergie à la suite d’un impayé."
Consulter le communiqué de presse
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Test de discrimination dans l’accès au logement selon l’origine : Mesurer l’impact d’un courrier d’alerte du Défenseur des droits auprès d’agences immobilières, Le Défenseur des droits, defenseurdesdroits.fr, 09/10/2019
Consulter la publication, defenseurdesdroits.fr, octobre 2019, 14 p.
Consulter le rapport

Nominations

Décret du 27 septembre 2019 portant nomination de la secrétaire générale, haute fonctionnaire de défense et de sécurité, commissaire aux transports et aux travaux publics et de bâtiment - Mme PIETTE (Émilie)
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Décret n° 2019-1005 du 27 septembre 2019 portant prorogation du mandat des membres du conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat
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Acteurs, points de vue

Organismes professionnels

  • Construction

CITE, concurrence déloyale… : les artisans vent debout, le Gouvernement répond, 11/10/2019
Rétablir une concurrence loyale et pérenniser les dispositifs fiscaux tels que le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) : voici les axes majeurs des 10 mesures proposées par la Fédération française du bâtiment (FFB) pour redonner du souffle aux entreprises artisanales du secteur. Ce à quoi le Gouvernement a répondu ce 11 octobre 2019 en lançant sa "Stratégie nationale pour l’artisanat", à laquelle l’Union des entreprises de proximité (U2P) a réagi.
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10 mesures pour l’Artisanat, ffbatiment.fr, 10 octobre 2019
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Une prise de conscience salutaire qui devra trouver sa traduction opérationnelle, u2p-france.fr, 11 octobre 2019
La présentation ce matin par Agnès Pannier-Runacher de la « stratégie nationale pour l’artisanat et le commerce de proximité » témoigne d’une prise de conscience salutaire. En effet, cette stratégie tend à répondre à la demande de l’U2P de remplacer la logique « imposer, contrôler, sanctionner » qui prévaut le plus souvent actuellement dans les rapports entre l’État et les petites entreprises pour une logique beaucoup plus pertinente : « informer, accompagner, conseiller ». L’U2P qui a travaillé en concertation avec le ministère partage notamment les cinq objectifs fixés : Améliorer le financement des TPE et simplifier le choix du statut le plus adapté ; Faciliter la transition numérique ; Simplifier les procédures ; Accompagner la transition énergétique et écologique ; Promouvoir l’artisanat et le commerce de proximité dans les territoires.
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Le PTZ neuf, l’outil indispensable contre la ségrégation territoriale, ffbatiment.fr, 9 octobre 2019
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Consulter la note, 4 p.

Budget 2020 : le Bâtiment en colère !, ffbatiment.fr, 27 septembre 2019
"Le projet de loi de finances (PLF) pour 2020 dévoilé par le gouvernement révèle un tir croisé sur le secteur du bâtiment et ses marchés."
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Prime CITE : un dispositif complexe, dont l’efficacité reste à assurer, ffbatiment.fr, 25 septembre 2019
Le dispositif de prime venant en remplacement du Crédit d’impôt transition énergétique (CITE), présenté ce matin, inquiète de plus en plus la FFB.
Lire le communiqué

L’objectif gouvernemental de remplacer 600 000 chaudières vétustes part en fumée !, Afpac, afpac.org, 26/09/2019
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Actions en faveur de l’efficacité énergétique des bâtiments publics. Lauréats de l’appel à pilotes ACTEE, fnccr.asso.fr, 16 septembre 2019
Le programme ACTEE, déposé par la FNCCR, porteur principal, et EDF, porteur associé et financeur obligé, a pour ambition d’accélérer l’efficacité énergétique des bâtiments publics des collectivités et de remplacer les énergies fossiles par des systèmes énergétiques performants et bas carbone.
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Consulter le site

  • Financement du logement social - congrès HLM

Projet de loi de finances pour 2020 : L’accession social a la propriété sacrifiée dans 93% des communes , hlm.coop, 8 octobre 2019
Alors que les mises en chantier de logements reculent trimestre après trimestre et que le sentiment de délaissement d’une partie de la population des territoires périurbains et ruraux, le Gouvernement s’entête à supprimer le dernier dispositif d’aide à l’accession à la propriété pour une économie budgétaire marginale. La Fédération des Coop’HLM demande au Gouvernement et au Parlement de revenir sur cette décision et de restaurer le prêt à taux zéro (PTZ) dans le neuf pour les acquisitions réalisées dans les communes classées B2 et C.
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Les impacts de la réforme de l’APL accession et du PTZ, Interview de Charlotte Grondin, Conseillère de vente, Clerdôme (63), .hlm.coop, #ParoleDeCoop, 11 octobre 2019
"Le 1er public touché par la réforme de l’APL accession et du PTZ, c’est les locataires qui sont issus du parc hlm. […] Cette réforme, au milieu de leurs projet d’accession, ça a été une mauvaise surprise pour tous les locataires des bailleurs et ça a remis en cause pas mal de projets."
Voir l’entretien

Lancement d’un partenariat entre l’Union sociale pour l’habitat et la Caisse des Dépôts pour faciliter l’accès aux financements européens des investissements de long terme en logement social en France, union-habitat.org, 25 septembre 2019
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La Banque des Territoires et la Fédération des OPH signent le cadre contractuel des futures émissions de titres participatifs des offices, caissedesdepots.fr, 25 septembre 2019
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La Banque Postale réaffirme son soutien aux bailleurs sociaux, labanquepostale.com, 25 septembre 2019
A l’occasion du Congrès HLM de l’Union sociale pour l’habitat qui se tient à Paris jusqu’au 26 septembre, La Banque Postale
signe 5 nouvelles conventions avec des bailleurs sociaux. Elle réaffirme ainsi son rôle de banquier de référence des bailleurs sociaux, dont les deux tiers sont clients de La Banque Postale et auxquels elle apporte une offre de services complète.
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Associations

  • Mal-logement

OUI, la résorption des bidonvilles et squats dans vos communes est possible, des expériences réussies le montrent dans plusieurs territoires en France, fondation-abbe-pierre.fr, 10 octobre 2019
Le CNDH Romeurope se lance aujourd’hui dans la campagne des élections municipales en s’adressant aux candidat·es :
Jeudi 10 octobre, le CNDH Romeurope présentait son travail d’investigation soutenu par la Fondation et inédit en France, sur les meilleures pratiques de terrain pour résorber les bidonvilles et squats.
Lire le communiqué
Consulter la synthèse : Municipales 2020 : les élus locaux face à la résorption des squats et bidonvilles, Collectif national droits de l’homme RomEurope, 9 octobre 2019, 4 p.

L’accompagnement des personnes en situation d’habitat indigne. L’exemple d’une démarche globale auprès de propriétaires occupants., Les cahiers du logement, fondation-abbe-pierre.fr
Consulter la publication, 44 p.

Presse

Aides de l’Anah rabotées : les professionnels entre colère et confusion, batiactu.co, 11/10/2019
L’annonce subite de l’Agence nationale pour l’habitat de la forte diminution du plafond de l’aide "Habiter mieux - agilité" a déclenché une forme de confusion, voire de colère, dans les rangs des professionnels des appareils de chauffage.
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Point de vue : "Aides à la rénovation énergétique : une simplification bien compliquée." Par Anne-Claire Poirier, lagazettedescommunes.com, 25/09/2019
"Bien que largement critiqué, le projet gouvernemental de réforme du Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est finalisé aujourd’hui. Il entrera progressivement en œuvre à partir de 2020."
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Point de vue : "Fin de la concertation sur le CITE : les gagnants et les perdants.", batiactu.com, 25/09/2019
"Analyse. Les pouvoirs publics ont remis leur copie à la suite de la concertation menée sur le plan de transformation du Crédit d’impôt pour la transition énergétique en prime. Batiactu vous propose un tour d’horizon des évolutions décidées par rapport au premier projet proposé en juillet 2019."
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La construction des logements collectifs est-elle freinée par le contentieux de l’urbanisme ?, lagazettedescommunes.com, 25/09/2019
L’université Paris I a inauguré cette rentrée universitaire avec un colloque intitulé "La construction de logements, nouveau principe directeur du contentieux de l’urbanisme ?" L’occasion de revenir sur les récentes réformes qui se sont employées à favoriser la construction de logements. Mais avec quel résultat ?
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Point de vue : "HLM : menaces sur un modèle social." Par Tonino Serafini, liberation.fr, 23 septembre 2019
"Déjà essorés par des mesures prises depuis l’arrivée de Macron à l’Elysée, les bailleurs sociaux veulent défendre la spécificité française face à la volonté du gouvernement de financiariser une partie de leur patrimoine. Une inquiétude au cœur des débats organisés lors de leur congrès annuel, qui débute ce mardi."
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La réforme fiscale risque de fragiliser la construction de nouveaux HLM, lagazettedescommunes.com, publié le 09/09/2019
"La disparition de la taxe d’habitation à partir de 2021 risque de priver les territoires d’accueil de nouveaux logements sociaux de la quasi-totalité des recettes rattachées au dégrèvement de taxe d’habitation. Décryptage."
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Conjoncture

Etudes, statistiques

  • Construction

Dernières tendances conjoncturelles de la filière Construction en France, GIE - Réseau des CERC, cerc-actu.com, 9 octobre 2019
Consulter la publication, 12 p

La conjoncture en un clin d’oeil - octobre 2019, GIE - Réseau des CERC, cerc-actu.com, 9 octobre 2019
Voir la vidéo

Bibliothèque d’analyses conjoncturelles de la filière Construction en France, cerc-actu.com, 9 octobre 2019
Consulter la publication, 37 p.

Les dépenses de Bâtiment et de Travaux Publics des Collectivités territoriales. France et régions, GIE - Réseau des CERC, cerc-actu.com, 30 septembre 2019
"Un bilan 2018 à la hausse pour la commande publique locale dans le BTP et des prévisions bien orientées pour 2019."
Consulter la publication, Etude ICL France Interregions, septembre 2019, 10 p.

Principaux enseignements de la commande publique locale BTP en France, GIE - Réseau des CERC, cerc-actu.com, 30 septembre 2019
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France. Risque sectoriel commerciaux et impayés pour les métaux, eulerhermes.fr, [Site consulté le 14 octobre 2019]
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Au deuxième trimestre 2019, les coûts de production augmentent dans la construction (+0,4 %)Indices des coûts de production dans la construction - deuxième trimestre 2019, Informations rapides No 252, paru le 26/09/2019
Au deuxième trimestre 2019, la hausse des coûts de production dans la construction est plus modérée qu’au trimestre précédent (+0,4 % après +0,8 % au premier trimestre). Cette hausse est principalement due à un rebond marqué dans le génie civil (+1,4 % après –0,8 % au trimestre précédent) et une légère augmentation dans les travaux de construction spécialisés (+0,2 % après +1,0 %) ; ceux dans la construction de bâtiments sont quasi stables (+0,1 % après +1,1 %).
Sur un an, les coûts de production dans la construction décélèrent légèrement (+2,3 % après +2,6 % aux deux trimestres précédents). Ils ralentissent à la fois dans les travaux de construction spécialisés (+2,0 % après +2,4 % au trimestre précédent), dans le génie civil (+3,5 % après +3,9 %) et dans la construction de bâtiments (+1,8 % après +2,3 %).
Consulter la publication

  • Logement

Construction de logements - Résultats à fin août 2019 (France entière) , statistiques.developpement-durable.gouv.fr, publié le 27/09/2019
"En un an, de septembre 2018 à août 2019, en données brutes, 443 500 logements ont été autorisés à la construction, en baisse de 26 800 unités (- 5,7 %) par rapport aux douze mois précédents. 411 200 logements ont été mis en chantier, soit 16 400 de moins (- 3,8 %) qu’au cours des douze mois précédents."
Consulter la publication

Compte du logement 2018 - Rapport de la Commission des comptes du logement, statistiques.developpement-durable.gouv.fr, publié le 30/09/2019
En 2018, la dépense de l’ensemble des agents économiques dans le domaine du logement ralentit : elle progresse de 2,3 %, après + 3,9 % en 2017. Ce ralentissement s’explique par la progression plus modeste de l’investissement en logement en 2018 après une année 2017 extrêmement dynamique. Les dépenses courantes ont évolué de façon plus structurelle. Les aides au logement sont en recul en 2018 (- 4,9 % après - 1,5 % en 2017) en lien, notamment, avec la baisse des prestations sociales.
En savoir plus
Consulter la publication, statistiques.developpement-durable.gouv.fr, 72 p.

Au deuxième trimestre 2019, les prix des logements anciens continuent d’augmenter. Indices Notaires-Insee des prix des logements anciens - deuxième trimestre 2019, Informations rapides No 232, 30 septembre 2019
Au deuxième trimestre 2019, les prix des logements anciens en France (hors Mayotte) continuent d’augmenter : +0,8 % par rapport au premier trimestre 2019 (données provisoires corrigées des variations saisonnières), soit légèrement plus rapidement qu’au trimestre précédent (+0,6 %).
Consulter la publication

Au deuxième trimestre 2019, les prix des logements augmentent de 3,2 % sur un an. Indice des prix des logements neufs et anciens - deuxième trimestre 2019, Informations rapides No 251 paru le : 25/09/2019
Au deuxième trimestre 2019, les prix des logements sont plus élevés qu’au trimestre précédent. Sur un an, la hausse des prix des logements s’accentue.
Consulter la publication

Construction et developpement durable

Performance énergétique

Baromètre annuel Monexpert : Les Français et la rénovation énergétique, monexpert-renovation-energie.fr, 3 octobre 2019
14% des Français déclarent vivre dans une passoire thermique.
1 Français sur 4 n’a pas de budget pour des travaux de rénovation énergétique. Près des 2/3 des Français ne connaissent pas les aides financières disponibles
Lire le communiqué
Consulter la présentation, 5e vague du Baromètre Annuel, 31 p.

Les bienfaits multiples de la rénovation thermique, lemoniteur.fr, 3 octobre 2019
L’état des finances locales ne doit pas être un prétexte pour repousser des efforts de rénovation qui permettront, au contraire, d’arrêter la gabegie énergétique. Et en lançant de tels travaux sur ses bâtiments publics, la collectivité montre l’exemple. Cible prioritaire : les établissements scolaires.
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Ecoconstruction, matériaux biosourcés et géosourcés

Un monde sans béton, ni bitume ?, demainlaville.com, 12 septembre 2019
Alors que les épisodes de canicule se multiplient au fil des années, un retour à l’architecture traditionnelle est de plus en plus priorisée. Ces ouvrages réalisés à partir de matériaux naturels dont les propriétés allient légèreté, isolation, ventilation naturelle, reviennent au goût du jour et parviennent petit à petit à démoder le béton et le bitume.
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  • Bois

Lancement du Club des Industriels ADIVBOIS, batiweb.com, 30/09/2019
"C’est à l’occasion du salon Architect@Work à Paris que l’ADIVBOIS a lancé son Club des Industriels. Alors que les Jeux Olympiques et Paralympiques, organisés en France en 2024, seront l’occasion pour la filière bois de démontrer tout son savoir-faire, l’association a souhaité créer une instance qui permette d’accompagner et d’accélérer le développement de ce mode constructif. Il s’agira notamment d’identifier et de valoriser des procédés mis au point par des industriels."
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Lire aussi
Consulter le site internet : http://www.construction-biosourcee.com/

Un DG en charge de la construction bois chez Bouygues, Bâtiment France Europe, constructioncayola.com, 7 octobre 2019
Bouygues Bâtiment France Europe a nommé Fabrice Denis au poste de directeur général de la stratégie construction bois.
Lire l’article

  • Biosourcés

Dans l’Yonne, le secteur du bâtiment s’engage dans la transition écologique, lyonne.fr, 02/10/2019
C’est une lame de fond, une conviction qui a gagné les entreprises de l’Yonne, celles qui font de l’agencement bois comme celles de l’agroalimentaire ou de la distribution. En pointe vers la transition énergétique, les architectes et artisans du BTP. Exemples, loin des sentiers battus.
Lire l’article

Reportage France 3 : visite d’une rénovation BBC biosourcé
, arpenormandie.org, 10 octobre 2019
L’ARPE Normandie et la plateforme de la rénovation de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole, a eu le plaisir d’accueillir France 3 Normandie pour une visite d’une rénovation BBC biosourcé.
Regarder le reportage

Fibra, l’exposition sur les fibres végétales au Pavillon de l’Arsenal
, amc-archi.com, 23/09/2019
Le pavillon de l’Arsenal à Paris présente l’exposition « Fibra. Architectures contemporaines en fibres végétales ». Cinquante constructions réalisées avec des matériaux en fibres végétales dans le monde entier ont été sélectionnées par Aurélie Vissac, ingénieure, le centre de recherches et d’expérimentations Amàco et Dominique Gauzin-Müller, critique d’architecture et coordinatrice du Fibra Award. Exposition visible jusqu’au 10 novembre.
Regarder le diaporama

Retour sur le 3ème Congrès International de la Construction Biosourcée, oikos-ecoconstruction.com [site consulté le 10 octobre 2019]
Le 3ème Congrès International de la Construction Biosourcée s’est tenu à l’ENTPE les 25, 26 et 27 septembre derniers.
En savoir plus
Voir aussi :Congrès international de la construction biosourcée (25-27 septembre), le Cererma apporte son expertise, cerema.fr, 5 août 2019

À Montargis, la maison Feuillette est en danger, larep.fr, 30/09/2019
Le Centre national de la construction paille (CNCP), installé dans la maison Feuillette dont il est propriétaire, connaît des difficultés qui mettent en cause son existence même.
Lire l’article

Voir aussi la rubrique outre-mer (biosourcés)

Performance environnementale, bâtiments bas carbone

Réglementation 2020 : le calendrier initial décalé dans le temps, batiactu.com, 10 octobre 2019
Le calendrier initial de la réglementation environnementale 2020 a été décalé dans le temps, a précisé la direction de l’habitat, de l’urbanisme et du paysage (DHUP) lors de l’édition nantaise d’EnerJ-meeting 2019.
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Biomimétisme : vers le bâtiment généreux, demainlaville.com, 7 octobre 2019
S’inspirer d’une termitière pour climatiser un immeuble ? C’est possible, le biomimétisme l’a fait. En s’inspirant de la nature, le biomimétisme est une démarche scientifique qui entend réconcilier l’innovation et les enjeux climatiques. Rencontre avec Chloé Lequette et Eduardo Blanco, respectivement chargée de mission et doctorant chez CEEBIOS, association animant le réseau français de biomimétisme.
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Recyclage, économie circulaire

Nouvelles mesures pour améliorer la gestion des déchets du bâtiment. Bonnes Pratiques, verreetprotections.com, 27 septembre 2019
"Après le décès du maire de Signes (83) cet été, Brune Poirson, secrétaire d’État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, a réuni les organisations professionnelles de la filière du bâtiment et les associations d’élus afin d’acter une série de mesures destinées à améliorer la gestion des déchets de la construction et lutter contre les décharges sauvages, avant l’examen du projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire au Sénat."
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La gestion des déchets du bâtiment s’organise, eti-construction.fr, 2 octobre 2019
"La lutte contre les décharges sauvages de déchets du bâtiment est lancée. Brune Poirson, secrétaire d’État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, a réuni les représentants de la filière du BTP et les associations d’élus afin de définir les premières mesures à intégrer à la future loi anti-gaspillage."
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Point de vue. UNICEM Normandie : l’économie circulaire en action, unicem.fr, 9 octobre 2019
Le 8 octobre, l’UNICEM Normandie présentait à la presse les résultats de l’étude menée sur le recyclage et la valorisation des déchets inertes du BTP à l’échelle régionale, avec la visite de la carrière de Feuguerolles-Bully (près de Caen) en exemple de reconversion et de réaménagement en circuit court réussi. Un bilan prometteur.
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Lancement de batireprise, service de reprise de déchets (POINT.P & SUEZ), Batinfo, batinfo.com,source : Point.P via YouTube, 10/10/2019
Leur objectif est d’informer et de sensibiliser les artisans sur la nécessité de trier et de valoriser leurs déchets de chantier.
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Bâtiment et numérique

Comment les espaces de travail adoptent le Big Data ?, jll.fr, 8 octobre 2019
Pendant longtemps, les bureaux sont restés sourds à l’appel du Big Data. Les entreprises collectaient des données limitées, qui demeuraient souvent inexploitées. Pire encore, ces données fonctionnaient en silos, rendant impossible toute communication entre elles. Aujourd’hui, la tendance change.
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Consulter la synthèse de l’étude : Big Data Bang. Le boom de la Data Workplace (format pdf - 3.2 Mo - 14/10/2019) , jll.fr, 8 octobre 2019, 8 p.

Qualité

Qualité, innovation

Le Baromètre QUALITEL 2019, Association Qualitel, qualitel.org, 8 octobre 2019
L’Association QUALITEL publie la troisième édition de son Baromètre annuel consacré à la Qualité du logement, en partenariat avec Ipsos. L’étude, d’une ampleur inédite, avec 80 questions et 4 850 personnes interrogées, explore les perceptions des Français sur le logement, selon le type de territoire habité : communes rurale, villes moyennes, métropoles et agglomération parisienne.
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Consulter la présentation, 24 p.
Consulter les résultats complets, en version imprimable, 64 p.

Habitat et densité. "There’s no place like home : The associations between residential attributes and family functioning", Brigham Young University, Provo, UT, USA, Journal of Environmental Psychology, Volume 64, August 2019, Pages 39-47
"L’espace que nous avons serait davantage lié à notre perception qu’à nos mètres carré. "Si une personne se sent à l’étroit dans une petite maison, elle a plus de chance d’interagir négativement avec les autres. Pourtant, cela n’a pas de rapport avec la surface, car si quelqu’un perçoit son intérieur de manière positive, il peut neutraliser ces effets négatifs.. Les chercheurs ont également remarqué que le rapport à l’espace était genré. Alors que les filles tirent profit de plus d’espace, chez les jeunes garçons cela était corrélé avec des émotions et une capacité à s’exprimer diminuées."
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« Il est venu le temps du modulaire », constructioncayola.com, 8 octobre 2019
Ils sont nombreux à le penser : il n’est plus question aujourd’hui de construire comme du temps de l’après-guerre. Les exigences de délais, de qualité et de respect de l’environnement sont telles que les grands groupes recherchent de nouvelles solutions constructives capables de réduire les coûts et d’améliorer l’efficacité. Des voix commencent à s’élever en faveur du modulaire.
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Bristol : des préfabriqués dans l’ancien, c’est possible !, lumieresdelaville.net, 7 octobre 2019
Concilier logements anciens et préfabriqués, un concept novateur lancé par le promoteur Urban Creation à Bristol, qui vient repenser les méthodes de réhabilitation et d’extension du bâti existant.
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Santé

Etude de l’exposition du public aux ondes radioélectriques. Analyse des résultats de mesures d’exposition du public aux ondes radiofréquences des compteurs LINKY réalisées entre juin et décembre 2018 dans le cadre du dispositif national de
surveillance.
, anfr.fr, Octobre 2019
"Cette étude porte sur les mesures réalisées en 2018 dans le cadre du dispositif national de surveillance de l’exposition du public aux ondes électromagnétiques dans la bande 9 kHz - 100 kHz. Ouvert aux particuliers et aux collectivités locales, ce dispositif permet de faire mesurer gratuitement l’exposition aux ondes électromagnétiques aussi bien dans les locaux d’habitation que dans des lieux accessibles au public. 178 lieux ont fait l’objet de mesures dans la bande 9 kHz - 100 kHz entre juin 2018, date de l’ouverture du dispositif à ce type de mesure, et décembre 2018. Toutes les mesures ont concerné un compteur Linky et ont eu lieu en intérieur et principalement en milieu urbain."
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Le Cerema, acteur de la qualité de l’air intérieur aux côtés des collectivités territoriales, cerema.fr, 17 septembre 2019
Un sondage de l’institut Elabe sur la qualité de l’air à l’école révèle que c’est un sujet d’inquiétude pour près de 6 parents sur 10. 86 % des parents pensent que la qualité de l’air a une influence sur la santé de leurs enfants. Fort de son expertise sur la Qualité de l’Air Intérieur (QAI) et plus particulièrement dans le domaine de la ventilation et de la perméabilité à l’air de l’enveloppe des bâtiments, le Cerema accompagne les territoires sur ce sujet.
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Baromètre de l’Habitat Sain 2019 : Grandir dans des bâtiments malsains, velux.fr, 10 octobre 2019
Le Baromètre 2019 révèle l’impact des logements et des écoles insalubres sur la santé et la scolarité des enfants.
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How much are you polluting your office air just by existing?, Purdue University, Indiana, purdue.edu, 3 octobre 2019
To find out, a team of engineers at Purdue University has been conducting one of the largest studies of its kind in the office spaces of a building rigged with thousands of sensors. The goal is to identify all types of indoor air contaminants and recommend ways to control them through how a building is designed and operated.
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Architecture

Voici les gratte-ciel du futur, parismatch.com, 01/10/2019
Le magazine américain d’architecture et de design « eVolo » organise la plus grande compétition annuelle de conception de buildings. Architectes, ingénieurs et designers de tous horizons sont invités à imaginer des superstructures qui assemblent technologie, durabilité et esthétisme à la perfection. Vertigineux et visionnaire.
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Consulter le site, eVolo, evolo.us

Nathalie de Vries conçoit une architecture pour « rendre les gens heureux », lemonde.fr, 27/09/2019
Ses créations sont économiquement efficaces, écologiques, provocatrices et créent du lien social. L’architecte néerlandaise, membre du cabinet MVRDV, interviendra au Monde Festival sur le thème : « Quels rêves pour la ville de demain ? ».
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Architecture : trois figures, trois parcours et un panorama en courbe, lemonde.fr, 28 août 2019
Les architectes Frédéric Borel, Marc Barani et le duo Ibos et Vitart évoquent, chacun à leur manière, leur vision du bâti dans une captivante exposition à la Cité de l’architecture et du patrimoine, à Paris.
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Territoires - Collectivités

Paris, Ile-de-France

1,2 millions de mal-logés en Ile-de France, fondation-abbe-pierre.fr, 8 octobre 2019
Parmi les 4 millions de personnes mal logées que compte notre pays, 1,2 millions vivent dans la région la plus riche de France.
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Consulter la publication : Eclairage régional Ile-de-France, fondation-abbe-pierre.fr, octobre 2019, 96 p.

Immobilier : Paris au plus haut avant la descente ? , liberation.fr, 11 octobre 2019
"En économie de l’immobilier, à quel moment s’arrête un phénomène de bulle ? « Au moment où les gens ne peuvent plus payer », répond Thomas Veraguth, stratégiste immobilier de la banque UBS. Comment étayer cette affirmation pleine de bon sens ? En comparant ce qui est comparable. Depuis cinq ans, la banque publie un indicateur des bulles immobilières dans 24 métropoles du monde. Cette année, pour la première fois, cette étude a placé Paris « dans les zones à risque de bulle », écrivent ses auteurs. En clair, les prix ne peuvent que baisser."
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Résultats ImmoStat pour le T3 2019, GIE ImmoStat, 07/10/2019
Chaque trimestre, ImmoStat, Groupement d’Intérêt Economique réunissant les quatre principaux conseils en immo­bilier d’entreprise (BNP Paribas Real Estate, CBRE, JLL et Cushman & Wakefield) présente les grands indicateurs du marché de l’immo­bilier d’entreprise en Ile-de-France.
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Plus d’informations

Immobilier tertiaire : Marché locatif Ile-de-France,T2 2019, savills.co.uk/france, 16/09/2019
Consulter l’étude, 7 p.

Régions

À Marseille, "100 000 personnes vivent dans des taudis", accuse la fondation Abbé Pierre., lexpress.fr avec AFP, 10/10/2019
Près d’un an après le drame de la rue d’Aubagne, 3100 personnes sont également toujours délogées.
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Palmarès des villes étudiantes : Bordeaux descend à la 9e place à cause du logement, france3-regions.francetvinfo.fr, 23/09/2019
Bordeaux continue de plonger. Le classement des villes étudiantes, réalisé par l’Etudiant.fr, place la métropole girondine à la neuvième place. Le logement en ligne de mire, la ville veut doubler son offre d’ici 2030, pour satisfaire une demande toujours croissante.
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Les premiers logements rénovés d’Action Coeur de Ville ont été livrés, à Moulins, lamontagne.fr, publié le 29/09/2019
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Les outre-mer

Plan séisme Antilles : Un Comité de pilotage élargi aux élus locaux pour accélérer la réalisation des travaux de confortement des bâtiments publics, ecologique-solidaire.gouv.fr, 10 octobre 2019
Conformément à la trajectoire « 5.0 » (0 vulnérabilité) du Gouvernement en outre-mer, Elisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire et Annick Girardin, ministre des Outre-mer, réaffirment leur ambition à accélérer la mise en oeuvre du Plan séisme Antilles. Depuis son lancement, le plan séisme Antilles a permis de réaliser et de conventionner les travaux pour 30 % des établissements scolaires vulnérables, 30 % des logements sociaux vulnérables et 75% des Services Départementaux d’Incendie et de Secours.
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Vidéo. ISOBIODOM - Isolants bio-sourcés dans les départements d’Outre-Mer, programmepacte.fr, mise à jour : 18/09/2019
Ce projet vise à étudier à La Réunion la performance hygrothermique et la durabilité vis-à-vis des moisissures et des termites des isolants bio-sourcés (métropolitains et prototypes locaux réalisés à partir de ressources de La Réunion). Les enseignements de cette étude permettront d’accompagner les professionnels à la mise en œuvre d’isolants bio-sourcés en construction neuve et en rénovation en fonction des spécificités locales.
Consulter le site internet

La Réunion positive au chanvre, linfo.re, 1er octobre 2019
L’association Chanvre Réunion mobilise des agriculteurs pour lancer la filière dans l’île.
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Europe - International

Europe

La maison 100 % autonome existe (en Suède), par Antoine Jolly Antoine Jolly, Enseignant-chercheur en Physique, Université Paris-Est Créteil Val de Marne (UPEC), theconversation.com, 9 octobre 2019
"Comment imaginer un logement complètement déconnecté du réseau électrique, où tous les besoins énergétiques seraient couverts par des ressources renouvelables ? En Suède, un pionnier s’est lancé dans ce projet fou. Ingénieur à la retraite, Hans Nilsson vit confortablement dans la banlieue de Göteborg dans une maison totalement autonome. Couverte de panneaux solaires, sa maison fonctionne en totale autonomie, tant pour l’électricité que pour le chauffage, et ce depuis quatre années déjà – l’aventure ayant démarré en mars 2015. Réussir un tel exploit en Suède, le pays où les besoins énergétiques explosent en hiver, avec des températures qui descendent régulièrement sous les 0 °C et un ensoleillement rare, apparaît particulièrement remarquable."
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Consulter le site internet : Off grid solutions, nilssonenergy.com

International

Journée mondiale de l’habitat : le logement un droit fondamental, .cohesion-territoires.gouv.fr, 04/10/2019
Cette année, l’objectif est de promouvoir la contribution des technologies de pointe à la gestion durable des déchets pour faire en sorte, selon l’Objectif 11 du développement durable, que « les villes et les établissements humains soient ouverts à tous, sûrs, résilients et durables.
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Joint Workshop on Global Energy Efficiency Benchmarking, and Low Energy Buildings and the Role for Smart Management Systems, ipeec.org, 18 septembre 2019
Consulter les présentations
Session 1- Global energy efficiency benchmarking
Session 2- Low Energy Buildings and the Role of Smart Management Systems
Consulter le support : Exposé introductif : Tracing the path to low-emission, efficient buildings and construction, par Benoît Lebot, Executive Director, IPEEC et Yves-Laurent Sapoval, DHUP, France

Energy efficiency and benchmarking analysis for G20 countries and beyond, Head of Energy Efficiency, International Energy Agency, ipeec.org, 23 septembre 2019
There is significant cost-effective savings potential in every
sector (industry, tranport, buidings). Variation is also observed in the cement industry. Thermal energy intensity of cement production varies across countries depending on the raw materials and the quality of data available. Air conditioning is a growing source of efficiency gains.
Consulter La présentation, 15 p.

Sommet Action Climat, ONU, New York. Guterres : « Nous avons l’obligation de tout faire pour mettre fin à la crise climatique », Nations unies, news.un.org, 23 septembre 2019
« L’initiative Bâtiments Zéro Carbone pour Tous s’engage à rendre les nouveaux bâtiments 100% zéro carbone d’ici 2030 et les bâtiments existants d’ici 2050. Les banques de développement multilatérales et les institutions financières privées se sont engagées à aligner leur financement des bâtiments sur l’Accord de Paris et les politiques climatiques nationales. Cela pourrait générer un investissement de 1.000 milliards de dollars dans les bâtiments « conformes à Paris » dans les pays en développement d’ici 2030. »
Lire le communiqué

New report : the building and construction sector can reach net zero carbon emissions by 2050, World Green Building Council, worldgbc.org, 23 septembre 2019
"With the support of more than 80 organisations, the World Green Building Council’s new report describes actions to revolutionise the buildings and construction sector towards a net zero future, through elimination of embodied carbon emissions"
Lire le communiqué
Consulter le rapport : WorldGBC : Bringing embodied carbon upfront (format pdf - 1.6 Mo - 25/09/2019) , World Green Building Council, worldgbc.org, 23 septembre 2019, 35 p.
Coordinated action for the building and construction sector to tackle embodied carbon.
Voir aussi : World Green Building Council Net Zero Carbon Buildings Commitment reaches over 60 signatories, worldgbc.org, 25 septembre 2019
"The World Green Building Council marks its 10th annual Word Green Building Week with new additions to the Net Zero Carbon Buildings Commitment, signaling global industry leadership towards decarbonising the built environment to combat the climate crisis."

Accelerating Building Decarbonization : Eight Attainable Policy Pathways to Net Zero Carbon Buildings For All. Par Renilde Becqué, Debbie Weyl, Emma Stewart, Eric Mackres, Luting Jin et Xufei Shen, World Resources Institute, wri.org, Septembre 2019
Lire le résumé
Consulter la publication, 84 p.

China Is Investing $13 Trillion in Construction. Will It Pursue Zero Carbon Buildings?, Tatsatom Goncalves, Washington, DC. Debbie Weyl, Washington, DC, thenatureofcities.com, 21 septembre 2019
"China’s buildings sector faces a historic window of opportunity—it can either decarbonize, or it can drastically exacerbate the climate catastrophe."
Lire l’article

Climate Emergency, Urban Opportunity, Coalition for urban transition, urbantransitions.global, 19 septembre 2019
How national governments can secure economic prosperity and avert climate catastrophe by transforming cities.
Consulter la synthèse
Consulter le rapport, 160 p.

Achieving zero:The “How-to” Framework and Toolkit for Cities, architecture2030.org, Août 2019
Introducing Achieving Zero : a “how-to” framework and a set of tools to enable cities and sub-national governments (state, provincial, and regional) to achieve crucial emissions reduction targets in the building sector.
Consulter la publication

Lectures

  • Périodiques

Copropriétés dégradées : les collectivités au pied du mur. Dossier, PICOT, David ; GERBEAU, Delphine ; GARCIA, Caroline, La Gazette des communes, des départements, des régions N°37 du 23/09/2019 pp. 38-46
"Le parc des copropriétés dégradées est varié et les outils d’intervention à la portée des collectivités divers. Devant la détresse des habitants et la gravité du délabrement, l’urgence d’agir est réelle. le point sur la situation."

Logement social. Qualité de service : une nouvelle ambition. dossier, VALRANGES, Diane, Actualités habitat N°1106 du 30/08/2019 pp.14-22
"Défi majeur du logement social, la qualité de service est l’un des principaux leviers pour répondre aux nouveaux besoins des habitants. Dans le contexte actuel d’évolution du tissu des organismes et d’optimisation de la performance, l’Union sociale pour l’habitat a validé, en juin dernier, une nouvelle feuille de route sur la qualité de service pour 2019-2021, poursuivant un engagement pris en 2003." (D’après l’auteur)

Logement social francilien : un marché sous haute tension
Actualités habitat, N°1107 du 15/09/2019 pp.22-23
"L’île-de-France se caractérise par un manque criant de logements abordables, tant à la location qu’à l’achat. Elle cumule une production en recul, un coût du foncier élevé, des loyers et des prix moyens à l’accession supérieurs à toutes les autres régions. Les bailleurs sociaux jouent un rôle de premier plan dans une région où, pour un ménage sur cinq, le logement locatif social est le seul moyen d’avoir un toit." (de l’auteur)

Baux réels (Les). Une volonté de construire. Dossier., Géomètre, N°2172 du 01/09/2019, pp.26-43
Ce dossier consacré aux baux réels s’articule selon les points suivants : Un foncier, un contrat, deux propriétaires… ; Le bail à construction ; Bornage et bail réel ; Le bail emphytéotique : du rural à l’urbain ; Les hospices civils de Lyon signataires de baux réels ; Le bail réel solidaire dédié au logement abordable.

Architecture et technique. Acoustique et santé. Dossier, Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N° 6048, 13/09/2019 pp. 62-73
" Le bruit est un problème de santé publique. Même faible, il est de moins en moins toléré. Surtout dans l’habitat. Des innovations peuvent y remédier, mais elles tardent à être adoptées en France."(De l’auteur)

Dossier spécial HLM. L’émergence d’un nouvel espace économique., KIRALY, Barbara, Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6049 du 20/09/2019 pp. 25-45
" Bousculés par des réformes budgétaires et législativs, les organismes HLM cherchent à adapter leur modèle. Ils développent de nouveaux outils, qui servent leur propre projet et peuvent être vendus à d’autres."(De l’auteur)

Les ouvrages et revues sont disponibles à l’Espace documentaire de la Tour Séquoïa, rez-de-dalle 00.25, ouvert du lundi au vendredi de 9h30 à 17h30.

 

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