Politiques
Signature du contrat du Comité Stratégique de Filière « Industries pour la construction » 2018-2022, ecologique-solidaire.gouv.fr, 14 février 2019
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François de Rugy réaffirme les priorités du gouvernement : rénovation et RE 2020, batiactu.com, 07/02/2019
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Réglementation 2020 : l’Etat déroule son calendrier, batiactu.com, 11/02/2019
Analyse. Où en est l’expérimentation énergie-carbone, qui doit aider à définir la réglementation environnementale 2020 ? Emmanuel Acchiardi, sous-directeur de la qualité et du développement durable dans la construction à la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP), a profité d’EnerJ-meeting 2019 pour donner des précisions.
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Rénovation des bâtiments tertiaires : le futur décret prend forme, actu-environnement.com, 11 février 2019
Le décret précisant l’obligation de rénovation des bâtiments tertiaires publics et privés est attendu pour le printemps prochain. Son périmètre sera élargi à de nombreux bâtiments. La première obligation porte sur un reporting à mener à partir de 2020.
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Le ministre du Logement prudent sur la fiscalité de l’immobilier, batirama.com,
12/02/2019
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Voir aussi : Plus-values, successions, niches fiscales… Denormandie ne veut pas chambouler la fiscalité immobilière, lavieimmo.com, 12 février 2019
Les modalités d’application du "Denormandie ancien" en passe d’être précisées, Dépêche n°600825, aefinfo.fr, 07/02/2019
Les textes réglementaires précisant les modalités du dispositif "Denormandie ancien" doivent être publiés en début de semaine prochaine, fait savoir le ministère de la Ville et du Logement ce jeudi 7 février 2019. Un décret précisera notamment le type de travaux de rénovation exigé : il faudra ou atteindre un gain de 30 % de performance énergétique, ou réaliser deux types de travaux sur un bouquet de cinq. Entre 265 et 275 villes sont déjà éligibles au dispositif qui s’applique depuis le 1er janvier 2019.
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Dans ses vœux, Franck Riester donne des gages aux architectes, lemoniteur.fr, 01/02/2019
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Consulter le discours : Franck Riester, ministre de la Culture, prononcé à l’occasion de la cérémonie des vœux aux professionnels de la culture, culture.gouv.fr, 31 janvier 2019
Certificats d’économies d’énergie : bientôt un sursis d’un an mais des objectifs rehaussés, actu-environnement.com, 12 février 2019
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Crise de l’assurance : les courtiers dans le collimateur du Gouvernement, batiactu.com, 11/02/2019
Un amendement au projet de loi Pacte a été adopté, visant à "moraliser" l’activité des courtiers en assurance. Il a le soutien du ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, et de l’un des rapporteurs du projet de loi.
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- Acteurs publics, nominations
Arrêté du 8 février 2019 portant nomination (administration centrale), legifrance.gouv.fr, JORF n°0035 du 10 février 2019 texte n° 47
M. Emmanuel ACCHIARDI est renouvelé dans les fonctions de sous-directeur de la qualité et du développement durable dans la construction, au sein de la direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages de la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature pour une période de trois ans, à compter du 1er mars 2019.
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- Textes officiels
Décret n° 2019-88 du 11 février 2019 fixant les conditions de ressources pour le bénéfice du crédit d’impôt pour la transition énergétique au titre des coûts de dépose de cuve à fioul et de pose d’équipements de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire utilisant des énergies renouvelables, legifrance.gouv.fr, JORF n°0037 du 13 février 2019 texte n° 19
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Arrêté du 31 janvier 2019 portant validation du programme « ALVEOLE » dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie, Ministère de la Transition écologique et solidaire, legifrance.gouv.fr, JORF n°0033 du 8 février 2019 texte n° 1
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Arrêté du 29 janvier 2019 fixant les modalités de déclaration des éléments d’assiette des cotisations dues à la Caisse de garantie du logement locatif social et de la cotisation due à l’Agence nationale de contrôle du logement social, legifrance.gouv.fr, JORF n°0033 du 8 février 2019 texte n° 43
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TVA - Taux réduit applicable aux opérations réalisées dans le secteur du logement intermédiaire - Assouplissement de la condition de mixité sociale (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 69), bofip.impots.gouv.fr, 06/02/2019
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Performance énergétique
