Projet de loi ELAN : la commission des affaires économiques du Sénat réaffirme le rôle des collectivités territoriales dans la politique du logement et privilégie les dispositifs permettant de prendre en compte la diversité des territoires.
Lors de l’examen du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN), les 3 et 4 juillet, la commission des affaires économiques a été particulièrement attentive à la place des collectivités territoriales dans la mise en œuvre des politiques locales de l’habitat et plus particulièrement au rôle des maires. Elle s’est opposée à la recentralisation des dispositifs au profit de l’Etat et a veillé à la prise en compte de la diversité des territoires. Elle a également complété le projet de loi par des dispositions visant à rééquilibrer les relations bailleurs-locataires ou à adapter la loi SRU, thèmes mis en exergue par la Conférence de consensus du logement proposée par le Président du Sénat et acceptée par le Président de la République.
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Consultation publique. Projet de décret et d’arrêté portant création d’un label Bas-Carbone - consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr - Du 02/07/2018 au 22/07/2018
Le label Bas-Carbone vise à favoriser l’émergence de projets additionnels de réductions d’émissions de gaz à effet de serre (GES).
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100% plastiques recyclés en 2025 : 55 industriels et fédérations s’engagent en faveur du recyclage et de l’éco-conception - ecologique-solidaire.gouv.fr - 2 juillet 2018
Alors que la France a présenté sa stratégie pour une économie 100% circulaire le 23 avril dernier, les industriels et les fédérations professionnelles accompagnent ce changement et présentent aujourd’hui leurs engagements volontaires à Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, et Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire. ls s’engagent à l’horizon 2025 : pour le secteur du bâtiment : plus de 75 000 tonnes de MPR
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Plan biodiversité : ce qui concerne le BTP - batiactu.com - 5 juillet 2018
Nicolas Hulot vient de révéler le contenu du plan biodiversité, qui aura un impact certain sur le secteur de la construction. Tour d’horizon des mesures qui le concernent.
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"Place au soleil" : lancement de la mobilisation pour accélérer le déploiement de l’énergie solaire - ecologique-solidaire.gouv.fr - 28 juin 2018
Près de deux mois après le lancement du groupe de travail sur l’énergie solaire, Sébastien Lecornu a présenté aujourd’hui les conclusions proposées par les élus locaux, les professionnels et les services de l’Etat impliqués dans le développement de la filière. A cette occasion, le secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire a lancé la démarche « Place au soleil » pour mobiliser tous les acteurs pouvant contribuer au déploiement du photovoltaïque et du solaire thermique partout en France.
Retrouvez toutes les mesures et les engagements « Place au soleil » dans le dossier de presse ci-dessous.
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Parc immobilier public
Le contrat de performance énergétique cherche un second souffle - lagazettedescommunes.com - 5 juillet 2018
Les collectivités possèdent les deux tiers des bâtiments publics. Leur rénovation est un enjeu majeur, d’autant qu’ils représentent 76 % de leur consommation d’énergie. Communes, départements et régions doivent investir massivement pour réhabiliter un patrimoine dont l’état requiert de lourds investissements. Le contrat de performance énergétique présente l’intérêt d’offrir une garantie de résultat. Pour l’Etat il s’agit « d’ outils juridiques et financiers innovants à promouvoir » pour accélérer la réhabilitation du parc tertiaire public, alors que les collectivités, souligne-t-il, « sont confrontées à des difficultés de financement et d’ingénierie ».
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