Rénovation énergétique des bâtiments : un nouveau plan pour passer à l’action ! - lemoniteur.fr - 16 juillet 2018
Après plusieurs mois de concertation, le plan de rénovation énergétique des bâtiments est désormais stabilisé : il offre un cadre général dans lequel des actions publiques et privées vont pouvoir se déployer afin d’engager résolument un nombre croissant d’opérations de rénovation énergétique. Anne-Lise Deloron, directrice adjointe du Plan Bâtiment Durable décrypte les grands équilibres de ce nouveau plan gouvernemental.
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Interview d’Alain Maugard, président de Qualibat, chargé par les pouvoirs publics de la co-animation du plan de rénovation énergétique des bâtiments - lemoniteur.fr - 16 juillet 2018
Propos recueillis, le 31 mai 2018, par Léa Vuillaume et Coralie Ruffinel, Plan Bâtiment Durable.
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L’État lance un plan d’actions pour la rénovation énergétique des bâtiments publics - environnement-magazine.fr - 20 juillet 2018
Ce vendredi 20 juillet, le gouvernement, l’Ademe et la Banque des territoires ont lancé un programme d’actions pour l’accélération de la rénovation énergétique du patrimoine immobilier des collectivités locales, et notamment des bâtiments d’enseignement et de santé.
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Les engagements du Gouvernement en faveur des habitants des quartiers - cohesion-territoires.gouv.fr - 18 juillet 2018
Lors d’une communication en Conseil des ministres, mercredi 18 juillet, Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, et Julien Denormandie, secrétaire d’État, ont présenté une quarantaine d’actions en faveur des habitants des quartiers. Ces actions constituent l’aboutissement d’un long travail de concertation initié à la suite de la mobilisation nationale, lancée par le président de la République, à Tourcoing (59), en novembre dernier.
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Loi ELAN
Le projet de loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) discuté au Sénat - cohesion-territoires.gouv.fr - 16 juillet 2018, mis a jour le 17 juillet 2018
Parce que le logement doit être au service des besoins d’aujourd’hui, le projet de loi Elan (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) poursuit deux objectifs fondamentaux : libérer la construction et protéger les plus fragiles. Depuis son élaboration jusqu’à son adoption, suivez l’actualité et l’évolution du projet de loi Elan.
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Jacques Mézard sur la loi ELAN - Public Sénat - 17 juillet 2018
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"Tout projet de construction doit avoir un architecte", Julien Denormandie - batiactu.com - 16 juillet 2018
LOI ELAN. Le projet de loi Elan, dédié au logement et au numérique, vient d’entrer en discussion au Sénat. Alors que différents mouvements d’architectes organisent une manifestation, le 17 juillet devant la Haute assemblée, le secrétaire d’État à la Cohésion des territoires défend son texte bec et ongles.
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Projet de loi Élan : les sénateurs suppriment la dérogation à la loi MOP pour les constructions de bâtiments publics - maire-info.com - 20 juillet 2018
"En séance publique, les sénateurs ont d’abord supprimé la dérogation à la loi relative à la maîtrise d’ouvrage publique, dite loi « MOP », introduite par le projet de loi au profit des concessionnaires d’une opération d’aménagement. « La dérogation à la loi MOP pour des opérations aussi importantes telle la construction de bâtiment publics [des écoles ou des gymnases par exemple, NDLR] dans le cadre d’une opération d’aménagement n’est pas souhaitable » puisque celles-ci « sont généralement des opérations d’envergure avec des enjeux importants pour les collectivités et nécessitent donc d’être soumises au respect de certaines règles », expliquent les auteurs des différents amendements touchant à cet article. Ceux-ci proposent de mettre en place « une mission adaptée » afin d’apporter « plus de souplesse dans les opérations d’aménagement en gardant un minimum de règles » (article 5)."
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Loi ELAN : les sénateurs votent en faveur d’un seuil de 30% de logements neufs accessibles aux handicapés - publicsenat.fr - 19 juillet 2018
Lors de débats houleux sur le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN), les sénateurs ont voté en faveur d’un seuil de 30% de logements neufs accessibles aux handicapés. Le gouvernement, lui, était favorable à un seuil de 10%.
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Elan : le Conseil de l’Europe et la Commission nationale consultative des droits de l’Homme épinglent les logements "évolutifs" - caissedesdepotsdesterritoires.fr - 16 juillet 2018
"Alors que la discussion du projet de loi Elan (portant évolution pour le logement, l’aménagement et le numérique) débute ce lundi 16 juillet au Sénat en séance plénière, son article 18 sur le logement des personnes handicapées est épinglé par deux grandes institutions."
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La loi Elan, un texte « qui n’ajoute pas de contraintes supplémentaires », selon J. Mézard
Adoptée par l’Assemblée nationale en juin dernier, la loi Elan est désormais en discussion au Sénat depuis lundi 16. L’occasion pour Jacques Mézard de revenir sur ce vaste projet qui vise avant tout à « faciliter l’activité dans la construction et la rénovation du parc bâti » et « lutter contre les fractures territoriales ». Retour sur les déclarations du ministre de la Cohésion des territoires.
Législation et règlements | Le 17 juillet 2018