Loi Elan : "Tous les logements neufs seront accessibles à des personnes en situation de handicap", assure Jacques Mézard - francetvinfo.fr - 04/06/2018
"Le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, a assuré lundi sur franceinfo que tous les logements qui seront construit en application de la loi Elan seront accessibles à des personnes en situation de handicap."
Adrien TAQUET et Jean-François SERRES remettent leur rapport, « Plus Simple La Vie » au Premier ministre - gouvernement.fr - 28 mai 2018
"Les mesures proposées, parce qu’elles ont été construites directement avec et pour les usagers, visent à améliorer le quotidien des personnes en situation de handicap et de leur famille. Certaines ont vocation à être mises en œuvre rapidement par le Gouvernement, par exemple lorsqu’elles mettent
fin aux démarches administratives obligeant les personnes à apporter en permanence les preuves de leur handicap, même lorsque cela est inutile. Il s’agit bien ici de bâtir un État au service d’une société de confiance. D’autres nécessiteront des travaux plus approfondis et une concertation des acteurs concernés. Ces travaux s’inscriront, d’une part dans le projet d’Action publique 2022 qui vise à simplifier et améliorer les services publics, d’autre part dans le grand chantier de construction d’une société inclusive, fil rouge de l’action du Gouvernement depuis plus d’un an."
▶ Consulter le rapport : Plus simple la vie : 113 propositions pour améliorer le quotidien des personnes en situation de handicap - TAQUET Adrien, SERRES Jean-François, Premier ministre, ladocumentationfrancaise.fr - Mai 2018, 293 pages.
Voir chapitre 6. G p. 201 - 206. Faciliter l’accès au logement : 1. Faciliter l’accès au logement adapté 2. Encourager l’habitat inclusif
Loi Elan : le Gouvernement se défend de "détricoter" la loi SRU AFP, batiactu.com - 06/06/2018
"Débats. Les échanges sur les textes de la loi Elan se poursuivent et certains textes cristallisent l’Assemblée. C’est le cas de celui prévoyant d’allonger la durée pendant la laquelle les logements sociaux vendus font partie du quota de la loi SRU."
Rénovation du parc locatif : de l’importance d’impliquer tous les acteurs - batiactu.com - 04/06/2018
"Rénovation du parc locatif : de l’importance d’impliquer tous les acteurs - 04/06/2018
"Table ronde. Comment massifier la rénovation énergétique dans le parc locatif privé et public ? C’est sur cette question que quatre professionnels du secteur dont un sociologue ont débattu lors d’un colloque organisé par le Plan Bâtiment Durable."
Les réseaux intérieurs des bâtiments ont leur définition réglementaire - 05 juin 2018
"Le décret précisant les conditions d’existence des réseaux intérieurs des bâtiments est paru au Journal officiel du 30 mai 2018. C’est ainsi le second décret d’application de la loi interdisant l’exploitation des hydrocarbures. Ces réseaux particuliers ont désormais un chapitre qui leur est consacré dans le Code de l’énergie."