Nicolas Hulot présentera le plan de déploiement de l’hydrogène pour la transition énergétique le 1er juin à 9h15 - ecologique-solidaire.gouv.fr - 31 mai 2018
"L’hydrogène présente un potentiel important à soutenir pour accompagner la transition énergétique de la France. Alors que son essor s’accélère au niveau international, la filière française a les compétences et les savoir-faire technologiques pour être à l’avant-garde de son développement. A l’occasion de la présentation du plan de déploiement, les industriels français et les acteurs publics viendront présenter leurs actions pour développer cette solution énergétique d’avenir."
Loi ELAN
Le projet de loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) entre en discussion à l’Assemblée nationale - cohesion-territoires.gouv.fr - 30 mai 2018
"Parce que le logement doit être au service des besoins d’aujourd’hui, le projet de loi Elan (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) poursuit deux objectifs fondamentaux : libérer la construction et protéger les plus fragiles."
▶ Consulter le discours : Projet de loi Elan - Discours de Jacques Mézard devant l’Assemblée nationale - cohesion-territoires.gouv.fr - 30 mai 2018
Projet de loi ELAN : fin de l’examen en première lecture - videos.assemblee-nationale.fr
L’examen du projet de loi Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique par la commission des affaires économiques, en première lecture, s’est terminé samedi 19 mai matin : 40 heures de débat, 2437 amendements examinés dont 401 adoptés.
▶ Consulter le dossier législatif : Logement et urbanisme : évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN). Projet de loi - assemblee-nationale.fr
Elan. La nuée d’amendements en commission n’a pas bouleversé le texte - caissedesdepotsdesterritoires.fr - 28 mai 2018
"La première lecture du projet de loi Elan, "portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique", débutera en séance publique mercredi 30 mai pour une semaine de débats. Le texte du gouvernement a déjà été largement amendé en commission. En outre, nombre de députés dont les amendements ont été retoqués (pour divergence de vues, mais aussi parfois pour approfondir la faisabilité de propositions) ont promis de revenir à la charge. Tout ce qu’il faut savoir des amendements adoptés en commission avant le grand débat dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale."
La performance énergétique des bâtiments est en débat à l’Assemblée nationale avec le projet de loi logement - actu-environnement.com - 25 mai 2018
"Les députés veulent avancer vite sur ce sujet même si certains points ont encore été mis de côté en attendant les réflexions du Gouvernement."
Autoconsommation collective : du nouveau pour les projets sur immeubles - actu-environnement.com - 29 mai 2018
"Dans le cadre des discussions sur la loi logement (loi Elan), les députés ont souhaité ajouté une mesure favorable aux projets d’autoconsommation collective. Un propriétaire d’immeuble qui a installé à ses frais des équipements de ce type pourra désormais demander à chaque usager acceptant de s’y raccorder une quote-part des dépenses d’installation, d’entretien et de remplacement."
Loi Elan : coup de pouce pour la transformation de bureaux en logements - batiactu.com - 28 mai 2018
"Le taux du bonus de constructibilité pour la transformation de bureaux en logements vient d’être considérablement augmenté. Un amendement allant dans ce sens vient en effet d’être validé en commission des affaires économiques."
Banlieues, Renouvellement urbain
Discours du Président de la République La France, une chance pour chacun - elysee.fr - 23 Mai 2018
"Le deuxième élément essentiel c’est le logement, l’aménagement et le lieu de vie, et là-dessus, s’il y a un point sur lequel la politique de la ville quand même a apporté quelque chose, c’est bien ça, et je le dis devant l’ancien ministre qui a beaucoup porté sur ces sujets et beaucoup fait. Là-dessus le niveau pertinent, sur lequel au maximum on doit essayer de raisonner, c’est, je crois, celui de la métropole et de l’agglomération."
L’Anru annonce des mesures pour relancer les mises en chantier - batiactu.com - 29 mai 2018
"Renouvellement urbain. L’Agence nationale de rénovation urbaine (Anru) vient d’annoncer une quinzaine de mesures, notamment financières, destinées à "accélérer les transformation des quartiers". Ces nouveaux dispositifs sont lancés dans la foulée du discours d’Emmanuel Macron sur la mobilisation pour les quartiers"
▶ Consulter les communiqué de presse : "L’ANRU plus que jamais au « Coeur des quartiers »" et "NPNRU : L’ANRU accelère." - anru.fr
"L’ANRU adopte des évolutions significatives aux « règles du jeu » du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) pour accélérer la transformation des quartiers."
Prix de thèse sur la ville 2018. PUCA, urbanisme-puca.gouv.fr - 18 mai 2018
"Grand Prix : Matthieu GIMAT pour sa thèse de doctorat en géographie “Produire le logement social. Hausse de la construction, changements institutionnels et mutations de l’intervention publique en faveur des HLM (2004-2014)”.
Transition écologique et solidaire
La transition écologique et solidaire. Bilan d’étape de l’action du ministère - ecologique-solidaire.gouv.fr
"Le Gouvernement a une ambition claire : accélérer l’action pour réussir la transition énergétique et climatique, être plus ambitieux, plus inventif, plus solidaire. La transition écologique vise à atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050. Elle doit être solidaire, pour ne laisser personne de côté et notamment lutter contre la précarité énergétique. La transition écologique est une priorité pour le président de la République et le Gouvernement. 20 milliards d’euros lui sont consacrés dans le Grand Plan d’Investissement. La France doit assurer son rôle de chef de file dans la lutte contre le changement climatique sur la scène internationale. Elle encourage l’Europe à faire plus, pour innover et créer des emplois dans tous les secteurs de l’économie verte."
Retour sur l’Assemblée du Plan Bâtiment Durable du 23 mai 2018 - planbatimentdurable.fr - Publié le 31 mai 2018
"La 28ème Assemblée générale du Plan Bâtiment Durable a eu lieu ce 23 mai 2018 à la Fédération Française du Bâtiment. Plus de 200 personnes, représentants des organismes et fédérations impliqués par le Plan Bâtiment Durable, et plus largement, tous ceux qui s’investissent dans les chantiers du Plan Bâtiment, se sont déplacées pour écouter et échanger sur les sujets d’actualité du Plan Bâtiment Durable."
▶ Voir aussi : Déchets BTP, plan rénovation, loi ELAN, le Plan bâtiment durable fait le point - batiactu.com - 25 mai 2018
"Le Plan bâtiment durable a tenu son assemblée générale ce 23 mai 2018. Au menu, de nombreuses thématiques dont le vaste Plan de rénovation énergétique des bâtiments ou encore, les dispositions de la loi ELAN. Retour sur les interventions de Philippe Pelletier (président du Plan bâtiment durable), et des co-animateurs du Plan de rénovation, Marjolaine Meynier-Millefert et Alain Maugard."
▶ Voir aussi : Rénovation énergétique des bâtiments éducatifs : le groupe de travail co-piloté par le Plan Bâtiment et la Caisse des Dépôts publie son rapport - planbatimentdurable.fr - 29 mai 2018
"Lancé en octobre 2017, le groupe de travail « Rénovation énergétique des bâtiments éducatifs » co-piloté par Hubert Briand, responsable du pôle efficacité énergétique des bâtiments à la Caisse des Dépôts, et Jérôme Gatier, directeur du Plan Bâtiment Durable, publie son rapport final. Au total, près de 200 participants se sont impliqués dans le groupe pour proposer 22 actions de nature à lancer un vaste plan de rénovation énergétique des bâtiments éducatifs, de la maternelle à l’université."
▶ Consulter le rapport : Rapport du groupe de travail « Rénovation énergétique des bâtiments éducatifs » - planbatimentdurable.fr - 29 mai 2018, 63 p.
Programmation pluriannuelle de l’énergie : ADEME. Pour une ambition renouvelée en faveur de la transition énergétique - Cahier d’acteur : débat public PPE la position de l’ADEME , CNDP, ADEME, ademe.fr - Avril 2018, 4 p.
"Pour atteindre les objectifs de la loi dans les délais voulus, l’Ademe propose une trajectoire de transition energetique ambitieuse et soutenable en baissant de 30% nos consommations d’ici 2035 et doublant la part de la production renouvelable entre 2016 et 2028."
Textes officiels
Décret n° 2018-401 du 29 mai 2018 relatif aux certificats d’économies d’énergie et aux obligations d’économies d’énergie auxquelles sont soumises les personnes mettant à la consommation du fioul domestique - legifrance.gouv.fr - JORF n°0122 du 30 mai 2018 texte n° 14
Décret n° 2018-402 du 29 mai 2018 relatif aux réseaux intérieurs des bâtiments - legifrance.gouv.fr - JORF n°0122 du 30 mai 2018 texte n° 14
Proposition de loi
N° 953 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann pour améliorer la performance énergétique des logements proposés en location - assemblee-nationale.fr