Plan de rénovation énergétique des bâtiments
Rénovation énergétique des bâtiments : un plan pour accélérer la mobilisation générale - cohesion-territoires.gouv.fr - 26 avril 2018
"Après une large concertation de plus de trois mois, Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, et Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, présentent aujourd’hui le plan de rénovation énergétique des bâtiments. Stratégie globale pour répondre au défi de la neutralité carbone et améliorer le pouvoir d’achat des Français, le plan propose des outils adaptés à tous et à toutes les situations, pour les logements comme les bâtiments tertiaires, notamment publics."
▶ Voir aussi : Le dossier de presse - cohesion-territoires.gouv.fr,, 12 p. - 26 avril 2018
▶ Consulter le document : Plan de rénovation énergétique des bâtiments - cohesion-territoires.gouv.fr, 56 p. - 26 avril 2018
Rénovation énergétique du parc locatif : le PBD lance un appel à contributions et vous donne rendez-vous le 30 mai prochain - 23 mars 2018 (modifié le 20 avril 2018)
« Le Plan Bâtiment Durable lance un appel à contributions sur la thématique de la rénovation énergétique du parc locatif de logements. Une sélection d’initiatives sera présentée à l’occasion de la prochaine édition des "Rendez-vous du Plan Bâtiment Durable" qui se tiendra le 30 mai prochain sur le même thème. »
Projet de loi "ELAN " : la commission a examiné cinq articles pour avis - assemblee-nationale.fr
Mardi 17 avril 2018 dans la soirée, la commission a achevé l’examen des cinq articles (n° 4, 5, 21, 54 et 55) du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique dont elle s’était saisie pour avis. L’examen de l’article 55 et de l’article 21 s’est déroulé en présence de Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la Cohésion des territoires. Par ailleurs, la commission des affaires économiques, compétente au fond, a délégué sa compétence à la commission du développement durable pour l’examen des articles 21 et 55 du projet de loi. 166 amendements ont été déposés et 127 ont été discutés.
▶ Consulter le dossier : Logement et urbanisme : évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN). Travaux préparatoires. Assemblée nationale 1ère lecture - assemblee-nationale.fr
▶ Consulter la vidéo : Réunion de mardi 17 avril 2018 après-midi - assemblee-nationale.fr - 17 avril 2018
Examen pour avis du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (n° 846) : Interventions de Mme Barbara Pompili, présidente ; M. Julien Denormandie, ministre ; Mme Sandra Marsaud, rapporteure.
Questions des représentants des groupes : M. Vincent Thiébaut ; M. Martial Saddier ; M. Bruno Duvergé ; Mme Mathilde Panot ; M. Julien Denormandie, ministre.
Discussion des articles : Article 55
▶ Consulter la vidéo : Réunion de mardi 17 avril soir - assemblee-nationale.fr - 18 avril 2018
Articles 4 à 5 ; Après l’article 21 ; Article 54 ; Après l’article 54 ; Après l’article 55
Projet de loi Elan : les députés précisent les modalités du nouveau décret tertiaire - actu-environnement.com - 24 avril 2018
"Les députés de la commission Développement durable ont adopté plusieurs amendements précisant les modalités d’application du décret tertiaire, prévu dans le projet de loi Elan. Le décret sera pris dans l’année qui suivra la promulgation de la loi."
Réglementation environnementale 2020
Réglementation environnementale 2020 : l’Etat donne des précisions. Entretien avec M. Emmanuel Acchiardi, DHUP. Propos Recueillis Par Pauline Polgar et Florent Lacas, batiactu.com - 24/04/2018
"Les pouvoirs publics tirent déjà des conclusions de l’expérimentation E+C-. Emmanuel Acchiardi, sous-directeur de la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP), nous détaille les modifications qui devraient être prises en compte dans la Réglementation environnementale 2020."
Rénovation urbaine
Dans son rapport, Jean-Louis Borloo demande la « relance immédiate de la rénovation urbaine » - lemoniteur.fr - 26/04/2018
"Rénovation urbaine, mobilité… Le rapport remis ce jeudi 26 avril 2018, définit 19 programmes « robustes, structurants, innovants » pour les quartiers prioritaires. En matière de logement, il suggère de « changer la gouvernance » de l’Anru, victime selon lui d’une « dérive bureaucratique ». Et propose deux pistes en la matière."
Rapport Borloo : un "constat abrupt" qui appelle "des actions nouvelles" - batiactu.com - 26/04/2018
"L’ancien ministre de la ville a remis à Edouard Philippe son rapport dans lequel il appelle à changer la donne et à relancer la rénovation urbaine. Un document qui dresse un "constat abrupt" et appelle "des actions nouvelles", estime le ministre de la Cohésion des Territoires Jacques Mézard."
▶ Consulter le rapport : Vivre ensemble. Vivre en grand. Pour une réconciliation nationale - 164 p., cohesion-territoires.gouv.fr - 26 avril 2018
Accès au logement - Dalo
Accès au logement - Dalo : le nombre de recours a continué d’augmenter en 2017, mais les résultats s’améliorent légèrement - caissedesdepotsdesterritoires.fr - 26/04/2018
"Le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD) vient de publier les statistiques 2017 du droit au logement opposable (Dalo). Les chiffres, issus de la direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP), montrent notamment que le nombre de recours a progressé l’an dernier de 3,5% par rapport à 2016. Il franchit ainsi la barre symbolique des 100.000, pour atteindre un total de 100.176 : 90.095 recours au titre du droit au logement (+4,4%) et 10.081 au titre du droit à l’hébergement (-4,4%)."