L’arrêt du CITE, une "menace" pour le marché de la fenêtre - batiactu.com - 17/04/2018
Crédit d’impôt. Les professionnels de la menuiserie ne cachent pas leur inquiétude quant à l’arrêt, au 1er juillet prochain, du Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). Ainsi, d’après une enquête TBC innovations, ils sont 46% à y voir une "menace" pour leur activité.
Assurance construction : la FFB et les assureurs « historiques » veulent déminer le risque lié aux défaillances - Le Moniteur, lemoniteur.fr - 09/04/2018
"De nombreux assureurs construction opérant en libre prestation de service (LPS) sont en défaillance ou connaissent des difficultés. La couverture des entreprises du BTP, séduites par ces assurances « low cost » risquent d’être insuffisante. La FFB, alertée par plusieurs cas, a obtenu des assureurs historiques la reprise d’une partie de la décennale, moyennant le paiement d’une nouvelle prime d’assurance."
Des milliards pour compenser la baisse des APL, vraiment ? - Barbara Kiraly - Moniteur N° 5971, lemoniteur.fr - Publié le 13/04/2018
Les 10 Mds € débloqués par la Caisse des dépôts (CDC) pour pallier l’impact de la baisse des APL suffiront-ils à maintenir le niveau de construction de HLM ? « Nous mettrons tous les moyens à notre disposition pour que le rythme de production reste celui qu’il a été », a promis Eric Lombard, directeur général de la CDC, lors de l’annonce de cette enveloppe le 5 avril. L’objectif paraît bien ambitieux. Car la baisse des APL (800 M€ en 2018 et en 2019, puis 1,5 Md € dès 2020) restreint fortement les capacités d’investissement des organismes HLM.
"Les constructeurs de maisons lorgnent le social - Par Sophie Vincelot - Moniteur N° 5971, lemoniteur.fr - Publié le 13/04/2018
Face à la crise du logement individuel, des opérateurs construisent des HLM. Ce qui nécessite de se structurer et de prendre en compte de nouvelles obligations."
Les politiques de l’habitat peu bénéfiques à la mixité sociale - maire-info.com -16 avril 2018
"Les différentes politiques de l’habitat – réforme du logement social, loi SRU, rénovation urbaine, politique de la ville… – n’ont pas permis d’obtenir les résultats attendus en termes de mixité sociale, affirme l’Observatoire de la mixité sociale dans son premier rapport, rendu public mercredi 11 avril, quelques jours avant la présentation du plan Borloo pour une mobilisation nationale en faveur des quartiers en difficulté. « Après trente ans de politique de la ville et dix ans de rénovation urbaine, on ne peut pas dire que les écarts sociaux se sont réduits entre les quartiers ciblés et le reste des territoires », a déclaré Christine Lelévrier, présidente du comité scientifique de l’OMIS et sociologue-urbaniste, lors de la présentation du rapport. Les chercheurs ont commencé par critiquer le concept de « mixité sociale », qu’ils accusent d’être trop flou, mais qui est pourtant au coeur de plusieurs politiques publiques, fait presque unique en Europe. En effet, les critères souvent retenus pour l’analyser sont des critères de revenus, alors qu’elle sous-entend, en réalité, beaucoup plus de catégories et phénomènes sociaux : les immigrés ou leurs descendants, les parents isolés, les rapports intergénérationnels…
▶ Consulter le rapport : Regards sur la mixité sociale. Comment les villes construisent le vivre ensemble - Observatoire de la mixité sociale
Plus de propriétaires depuis cinquante ans : des effets secondaires défavorables à l’emploi ?
Charles-Marie Chevalier, division Études macroéconomiques, et Raphaël Lardeux, division Redistribution et politiques sociales, Insee Analyses No 37, insee.fr - Paru le 19/04/2018
"Si le statut de propriétaire est généralement associé à une meilleure situation sur le marché du travail, une augmentation de la densité de propriétaires au niveau local va pourtant de pair avec une hausse du taux de chômage. Ce paradoxe, mis en évidence dans de nombreux travaux, est examiné ici pour la France, où la propriété s’est considérablement développée depuis cinquante ans. Il peut se comprendre comme la résultante de deux effets. D’une part, les propriétaires sont effectivement moins souvent au chômage que les locataires : une plus forte densité de propriétaires joue dès lors mécaniquement à la baisse sur le taux de chômage. D’autre part, une forte densité de propriétaires peut engendrer des tensions sur le marché du logement : ces tensions sont susceptibles de compliquer la recherche d’emploi des chômeurs, par exemple en limitant leurs opportunités de trouver un logement à proximité des offres d’emploi. Les données des recensements successifs de la population entre 1968 et 2011 permettent d’estimer l’ampleur de ces effets pour la France. Il en ressort que le second effet l’emporte sur le premier : en particulier, une hausse de 10 points de la densité de propriétaires au niveau local serait associée à des frictions sur le marché du travail accroissant d’environ 1,3 point le taux de chômage local. La résultante des deux effets serait néanmoins d’ampleur modérée, à hauteur de 0,6 point sur le chômage local."
Projet de loi Elan : Où sont les mesures pour la rénovation énergétique ? - Effy Flash Info, effy.fr - 9 Avril 2018
Le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
(Elan) a été présenté en Conseil des ministre le 4 avril dernier par le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, et son sécretaire d’Etat, Julien Denormandie. Ce texte qui contient 66 articles a pour ambition « d’accélerer les projets de construction de logement et de rénovation du bâti ». Cependant qu’en est-il réellement des mesures concernant la rénovation énergétique des bâtiments ?
Rénovation énergétique des logements : point et vision d’un bureau d’études - Fait par Thomas JORAND , Responsable d’agence Vincennes, PAZIAUD Ingénierie, Groupe NEPSEN, xpair.com - 10 avril 2018
"Dix ans de politiques publiques en faveur de la rénovation énergétique des logements : entre contraintes et incitations, une efficacité relative. Voici le propos d’un bureau d’études bien impliqué quotidiennement sur les projets de rénovation énergétique de logements dans la région parisienne."
Entretien avec Jacques Chanut, président de la Fédération française du bâtiment (FFB). « Les effets de la loi Elan ne se feront sentir que dans cinq ans » - Propos recueillis par Augustin Flepp, Florent Maillet et Fabien Renou - Moniteur N° 5972, lemoniteur.fr - 20/04/2018
"Le patron de la FFB redoute un fléchissement de l’activité dès 2019. Mais croit aux effets positifs du numérique sur la filière."
La mobilisation des architectes contre la loi ELAN ne faiblit pas - lemonde.fr - 20/04/2018
Ils protestent contre la suppression de l’obligation du concours pour les logements sociaux.
"Le concours d’architecture améliore la qualité", H. Schwoerer (Paris Habitat) - batiactu.com - 09/04/2018
"Entretien. Pour Hélène Schwoerer, directrice générale adjointe de la maîtrise d’ouvrage de Paris Habitat, le concours d’architecture est la méthode toute désignée pour améliorer la qualité des logements et limiter leur coût de revient."
La Loi Elan pourrait altérer durablement la qualité de vie ! - Par François PELEGRIN Architecte DPLG, Urbaniste DUP, conseils.xpair.com - 24 Avril 2018
"Alors que chacun sait que la qualité d’une construction ou d’une réhabilitation repose d’abord sur la qualité de la relation maître d’ouvrage - maîtrise d’œuvre et des missions, il est consternant de voir la tournure actuelle du projet de loi ELAN (Évolution du logement et aménagement numérique) qui déclenche une guerre dont la principale victime sera assurément la qualité du cadre de vie."
Projet de loi Elan : l’AMF fait passer des messages - lagazettedescommunes.com - 13/04/2018 (Abonnés)
L’Association des maires de France a organisé le 12 avril une journée de réflexion sur le projet de loi Elan. Inquiétudes pour le financement du monde HLM, nécessité de retoucher la loi SRU : la journée a été l’occasion de faire passer quelques messages à la rapporteure du texte à l’Assemblée nationale présente, la députée Christelle Dubos.
Projet de loi Elan : les élus veulent préserver le rôle des communes - maire-info.com - 13 avril 2018
"Etat et élus locaux se retrouvent sur les objectifs du projet de loi portant Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan), présentée le 4 avril dernier en Conseil des ministres : construire plus vite, mieux et moins cher. Les participants aux rencontres de l’AMF sur les politiques locales de l’habitat, organisées hier, l’ont souligné à plusieurs reprises. Mais au-delà, les modalités de mise en œuvre ne font pas l’unanimité. Et la présence, au cours de la journée de représentants du ministère de la Cohésion des territoires et de parlementaires a poussé les élus à présenter leurs propositions d’évolution et de modifications. Le moment est opportunément choisi, alors que la séquence de l’examen du projet de loi par les commissions de l’Assemblée nationale est lancée par celle du développement durable."
Pourquoi la loi Elan inquiète les entreprises publiques locales - lemoniteur.fr - 06/04/18, mis à jour le 11/04/18
"Le secrétaire d’Etat Julien Denormandie a profité de sa première prise de parole publique depuis la présentation du projet de loi Elan en conseil des ministres, pour rassurer les représentants des entreprises publiques locales, échaudés par l’obligation de regroupement dans le secteur HLM."
La loi ELAN, vous avez dit un grand bon en avant ? - patrimoine-environnement.fr - 20/04/2018
"L’inquiétude des associations.Quelles sont nos inquiétudes, disons même nos peurs : D’abord la méthode, la création très communicante d’une conférence dite « de consensus » autour du ministre de la Cohésion des territoires à laquelle aucun opposant n’a été invité, en tout cas pas nous. Par contre au fil des réunions, l’influence des opérateurs de téléphonie comme Orange, ou des bailleurs sociaux s’est fait sentir de plus en plus. Le grand dessein d’Emmanuel Macron a été progressivement remplacé par les intérêts des lobbyistes.
Ensuite, M. Mézard qui était encore sénateur il y a quelques mois a oublié qu’à ce titre il a voté en 2016 la loi LCAP, dont l’équilibre, le consensus politique entre les deux chambres et les groupes politiques était un modèle du genre : pourquoi détricoter moins de deux ans après ce texte solide ? Il était à cet égard roboratif d’entendre hier Mme Morin-Desailly, présidente de la commission de la Culture, dire haut et fort qu’elle-même et sa commission ne laisseraient pas détruire la loi LCAP.
Il y a aussi la suppression des concours d’architecture pour les logements sociaux : un coup porté à la loi sur l’architecture de 1977. Pourquoi les classes défavorisées seraient-elles vouées à vivre dans des immeubles sans aucune qualité architecturale alors que le coût des concours et des « missions complètes » des architectes ne représentent qu’un faible part des budgets ? Encore une régression !"
Loi Elan : l’évolutivité des bâtiments vue par la Fédération des Ascenseurs - batiweb.com - 23 avril 2018
"La Fédération des Ascenseurs donne ce jour sa vision du projet de loi Elan. Dans un communiqué, les ascensoristes estiment qu’on ne peut parler de logement évolutif sans parler de l’évolutivité des bâtiments. Ils préconisent ainsi l’instauration de pré-équipement dans les constructions d’habitat collectif neuf et ce afin de rendre possible, à des coûts inférieurs, l’installation à terme d’ascenseur au service de tous."