Des mesures fortes pour lutter contre les recours abusifs dans l’urbanisme - cohesion-territoires.gouv.fr - 11 janvier 2018
"Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires a reçu ce jour le rapport de propositions de Madame Christine Maugüé conseillère d’État, pour un traitement du contentieux des autorisations d’urbanisme plus rapide et plus efficace."
▶ Consulter le texte : Avant projet de loi logement du 12 décembre 2017 - cohesion-territoires.gouv.fr - 11 janvier 2017
▶ Consulter le rapport : Propositions pour un contentieux des autorisations d’urbanisme plus rapide et plus efficace . Rapport au Ministre de la cohésion des territoires présenté par le groupe de travail présidé par Christine Maugüé, conseillère d’Etat - cohesion-territoires.gouv.fr -11 janvier 2018
Nicolas Hulot annonce le financement de 283 nouveaux projets d’installations photovoltaïques sur bâtiment - ecologique-solidaire.gouv.fr - 8 janvier 2018
Conformément aux objectifs d’accélération du développement des énergies renouvelables rappelés lors du Sommet sur le Climat « One Planet Summit », Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, désigne 283 nouveaux lauréats pour développer des installations photovoltaïques sur bâtiment, pour un volume de 150 MW, dans le cadre de la troisième période d’appel d’offres photovoltaïques sur bâtiment.
Plan rénovation et territoires, CITE, concertations : Jacques Mézard nous répond - batiactu.com - 15 janvier 2018
"Interview. Importance des territoires, engagement des professionnels, ses priorités : le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, fait un point étape pour Batiactu, sur le plan de rénovation lancé conjointement avec Nicolas Hulot, à l’occasion d’un déplacement en Isère consacré à ce thème, ce lundi 15 janvier. "Il faut développer des solutions adaptées aux territoires et non plaquer une solution nationale"
« Contrats de transition écologique » : Sébastien Lecornu lance les premières concertations avec les territoires - ecologique-solidaire.gouv.fr - 11 janvier 2018
"A l’occasion d’un déplacement aujourd’hui à Arras, Sébastien Lecornu a détaillé les objectifs et la mise en œuvre opérationnelle des prochains « contrats de transition écologique ». Le secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire a annoncé que les premiers contrats seraient signés au cours du deuxième trimestre 2018, en concertation avec tous les acteurs des collectivités engagées, en vue d’une expérimentation dans une quinzaine de territoires en 2018."
Première ébauche d’un service public de la performance énergétique - actu-environnement.com - 12 janvier 2018
"Créé par la loi mais non défini, le service public de la performance énergétique prend forme. L’identification des bâtis prioritaires et le conseil seront ses missions principales. L’accompagnement devra relever de l’offre privée concurrentielle."
Performance énergétique. Un rapport définit les missions du service public de la performance énergétique de l’habitat - Mélanie Longuet, AEF Habitat et urbanisme, lemoniteur.fr - 10 janvier 2018
"L’ancien président du CNH, Michel Piron, et le vice-président EELV de la région Centre-Val-de-Loire, Benoît Faucheux, détaillent dans ce rapport, des propositions qui doivent venir nourrir le cahier des charges de ce futur service public. Ils préconisent en particulier de régionaliser la communication et les compétences, de mobiliser le secteur bancaire et de diminuer le reste à charge pour les particuliers. Enfin, une rénovation compatible avec la trajectoire BBC 2050 doit, selon eux, être systématisée."
http://regions-france.org/wp-content/uploads/2018/01/rapport-SPPEH-final.pdf
▶ Consulter le rapport : Le service public de la performance énergétique de l’habitat : analyse et propositions. Rapport établi par M. Michel PIRON et M. Benoît FAUCHEUX - regions-france.org - 11 janvier 2018
Certificats d’économies d’énergie : ouverture de la quatrième période sur fond de fraude - caissedesdepotsdesterritoires.fr - 8 janvier 2018
Les textes ( un décret et deux arrêtés) prévoyant des évolutions des modalités des opérations et des demandes de certificats d’économies d’énergie (CEE) pour la quatrième période (2018-2020) sont parus au Journal officiel le 31 décembre. Plusieurs programmes d’accompagnement en faveur des ménages en situation de précarité énergétique ou de sensibilisation aux économies d’énergie ont par ailleurs été reconduits par la voie d’arrêtés. Mais alors que la "phase 4" du dispositif s’ouvre - avec à la clé une augmentation importante des volumes de CEE à produire par les obligés -, Tracfin, la cellule anti-blanchiment de Bercy, alerte dans son dernier rapport annuel, rendu public le 12 décembre, sur la menace d’un détournement par les réseaux criminels transnationaux. Avec la montée en puissance du dispositif, " il existe un réel risque que les sociétés fraudeuses éludent les sociétés saines et que les CEE indus se substituent aux CEE légitimes".
Certificats d’économies d’énergie : vers une intensification des contrôles pour l’isolation des combles - Philie Marcangelo-Leos, caissedesdepotsdesterritoires.fr - 10 janvier 2018
"A la faveur d’un arrêté bonifiant le volume des certificats d’économies d’énergie (CEE) délivrés dans le cadre de l’opération "Coup de pouce économies d’énergie", publié ce 10 janvier, le ministre de la Transition écologique apporte des clarifications attendues sur la politique de contrôle du dispositif. Face à une augmentation significative des cas de fraude, s’agissant en particulier des CEE dédiés à la lutte contre la précarité, Tracfin, la cellule anti-blanchiment de Bercy, vient en effet de tirer la sonnette d’alarme dans son dernier rapport annuel "
Tracfin a présenté son rapport d’analyse 2016 - economie.gouv.fr - 12décembre 2017
"Tracfin, , la cellule française de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme a présenté à Bercy le mardi 12 décembre, son rapport annuel sur les tendances et analyse des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme en 2016.(…) Ce rapport met en évidence quatre faits marquants pour la cellule de renseignement financier, dont la persistance du développement des réseaux criminels spécialisés dans les escroqueries financières de grande envergure : le rapport alerte notamment sur le développement des fraudes au dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE)."
▶ Consulter le dossier de presse : Présentation du rapport
Tracfin - economie.gouv.fr - 12 décembre 2017
▶ Consulter le rapport : "Tendances et analyse des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme en 2016" - economie.gouv.fr - 12décembre 2017
▶ Consulter le texte : Arrêté du 22 décembre 2017 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application de la troisième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie - Ministère de la Transition écologique et solidaire - legifrance.gouv.fr - JORF n°0007 du 10 janvier 2018 texte n° 3
▶ Consulter le texte : Arrêté du 22 décembre 2017 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie - legifrance.gouv.fr - JORF n°0007 du 10 janvier 2018 texte n° 4
Nouvelle convention quinquennale 2018-2022 : l’Etat et Action Logement s’engagent pour le logement des salariés - cohesion-territoires.gouv.fr - 17 janvier 2018
Jacques MÉZARD, ministre de la Cohésion des territoires, Bruno LE MAIRE, ministre de l’Economie et des Finances, Gérald DARMANIN, Ministre de l’Action et des Comptes publics, Jacques CHANUT, Président du Conseil d’administration d’Action Logement Groupe, Jean-Baptiste DOLCI, Vice-président du Conseil d’administration d’Action Logement Groupe et Bruno ARBOUET, Directeur général, ont signé la convention quinquennale entre l’Etat et Action Logement portant sur les emplois de la Participation des Entreprises à l’Effort de Construction (PEEC), pour la période 2018-2022.
Signature d’un accord historique entre le Gouvernement, l’ARCEP et les opérateurs mobiles pour accélérer la couverture numérique des territoires - cohesion-territoires.gouv.fr - 15 janvier 2018