Présentation du projet de loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) - cohesion-territoires.gouv.fr - 3 avril 2018, mis à jour le 4 avril 2018
"Parce que le logement doit être au service des besoins d’aujourd’hui, le projet de loi Elan (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) poursuit deux objectifs fondamentaux : libérer la construction et protéger les plus fragiles."
▶ Consulter le communiqué de presse : Présentation en Conseil des Ministres du Projet de loi sur l’Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique - cohesion-territoires.gouv.fr - 04/04/2018
▶ Consulter le dossier de presse : Projet de Loi Elan - cohesion-territoires.gouv.fr - 04/04/2018
▶ Consulter le dossier législatif : Logement et urbanisme : évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) - assemblee-nationale.fr - 5 avril 2018
▶ Consulter le Compte rendu du Conseil des ministres : Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique - gouvernement.fr - 4 avril 2018
Jacques Mézard et Julien Denormandie se félicitent de la signature d’un protocole avec le mouvement HLM. Communiqué du Ministère de la Cohésion des territoires, cohesion-territoires.gouv.fr - 4 avril 2018
▶ Consulter le document : Protocole d’accompagnement Etat-Mouvement HLM 2018-2021 - cohesion-territoires.gouv.fr, 11 p. - 04/04/2018
Le droit de dérogation des préfets concernera entre autres le logement, l’urbanisme, l’environnement et l’octroi de subventions - maire-info.com - 11 avril 2018
"Une circulaire du Premier ministre a été publiée hier pour préciser les règles de l’expérimentation du « droit de dérogation » des préfets. Entreront dans le champ de ce nouveau droit des problématiques particulièrement importantes pour les collectivités, comme les subventions, l’urbanisme et le logement.
Cette expérimentation, prévue par un décret du 29 décembre 2017, concerne deux régions (Bourgogne-Franche-Comté et Pays-de-la-Loire), 17 départements (Côte-d’Or, Creuse, Doubs, Jura, Loire-Atlantique, Lot, Maine-et-Loire, Mayenne, Nièvre, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Sarthe, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Vendée, Yonne et Territoire de Belfort) et trois collectivités d’outre-mer (Mayotte, Saint-Martin et Saint-Barthélemy). Le droit de dérogation accordé aux préfets vise trois objectifs : alléger les démarches administratives, réduire les délais de procédure et favoriser l’accès aux aides publiques – pour les particuliers, les entreprises et les collectivités. Édouard Philippe explique qu’il ne s’agit pas de donner aux préfets la possibilité « d’édicter une nouvelle norme générale » en lieu et place des normes existantes, mais de « décider de ne pas appliquer une disposition réglementaire à un cas d’espèce », ce qui doit conduire à « exonérer (…) une entreprise ou une collectivité d’une obligation administrative ». Deux conditions cumulatives sont exigées pour permettre cette dérogation : « Un motif d’intérêt général et l’existence de circonstances locales »."
Pacte pour une nouvelle politique de cohésion urbaine : communautés et métropoles s’engagent - Communiqué de presse AdCF et France urbaine, adcf.org - 6 avril 2018
"En clôture des Journées de France urbaine, réunies les 5 et 6 avril à Dijon, Jean-Luc Moudenc, président de France urbaine et Jean-Luc Rigaut, président de l’Assemblée des Communautés de France (AdCF), ont présenté les engagements des présidents de métropoles et de communautés en faveur d’un renouveau de la politique de la Ville. Ce « Pacte de Dijon » en faveur de la cohésion urbaine et sociale a été officialisé en présence de Jean-Louis Borloo, chargé par le Président de la république d’un rapport très attendu sur l’avenir de cette politique. Le document est issu de plusieurs semaines d’échanges avec l’ancien ministre et d’une réunion de travail organisée le 21 mars dernier avec les représentants d’une centaine d’intercommunalités françaises. Le « Pacte de Dijon » a vocation à être signé par les présidents d’intercommunalités et maires intéressés au cours du mois d’avril. Il fait état de l’engagement volontariste des intercommunalités en faveur de la politique de cohésion urbaine à travers leurs missions d’autorités organisatrices dans les grands domaines du développement économique local, des mobilités et de la politique de l’habitat."
▶ Consulter le document : Pacte de Dijon - AdCF et France urbaine, adcf.org, 9 p. - 6 avril 2018
Action Logement & ADEME : un partenariat en faveur de la performance environnementale et énergétique des logements - ademe.fr - 04/01/2018
Bruno Arcadipane, Président d’Action Logement Groupe et Arnaud Leroy, Président de l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie), en présence de Jean-Baptiste Dolci, Vice-président, Bruno Arbouet, Directeur Général d’Action Logement Groupe, et Fabrice Boissier, Directeur général délégué de l’ADEME ont signé le 3 avril 2018 une convention cadre de partenariat en faveur de la performance environnementale et énergétique des logements.
Lancement de la plateforme KROQI à destination des acteurs de la construction lors du BIM World 2018 - cohesion-territoires.gouv.fr - 29 mars 2018
"Julien Denormandie, Secrétaire d’État auprès du Ministre de la Cohésion des Territoires, s’est rendu au salon BIM World 2018, le rendez-vous annuel dédié au numérique dans la construction, ce 29 mars 2018."