Urbanisme commercial : la croisade des centres commerciaux contre la loi Elan
Emile Zapalski, Localtis, 16 mars 2020
Le Conseil constitutionnel vient de débouter le Conseil national des centres commerciaux qui souhaitait supprimer les nouvelles dispositions de la loi Elan sur les autorisations commerciales. Mais les centres commerciaux, qui se sont lancés dans une bataille juridique à plusieurs niveaux, attendent à présent la décision de la Commission européenne.
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Les centres commerciaux montent au créneau
Marie-Noëlle Frison, Le Moniteur, le 03/03/2020
"Loi Elan, e-commerce, ZAN, recharges électriques : les centres commerciaux s’estiment mal compris par les « élites parisiennes ». Entre recours en justice et propositions d’évolutions réglementaires, ils se mobilisent pour se faire entendre."
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Tout savoir sur les moratoires locaux sur les grandes surfaces
Nathalie Levray, La Gazette des communes, le 26/02/2020
« Depuis la loi « Elan » du 23 novembre 2018, les projets de création ou d’extension de grandes surfaces en périphérie des villes engagées dans une opération de revitalisation de territoire (ORT) peuvent être suspendus par arrêté préfectoral. Explications. »
https://www.lagazettedescommunes.com/665259/tout-savoir-sur-les-moratoires-locaux-sur-les-grandes-surfaces/