Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période
Ministère de la Justice, JORF n°74 du 26 mars 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=D82EDC66245AC48578F570417483CCE9.tplgfr21s_1?cidTexte=JORFTEXT000041755644&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000041755510
Loi « Covid-19 » et procédures d’urbanisme : les délais suspendus, reportés… ou prorogés
Maire Info, 27 mars 2020
Services instructeurs, vous pouvez (provisoirement) souffler ! Si la computation des délais en matière d’urbanisme change avec l’état d’urgence sanitaire – certains étant suspendus, d’autres prorogés –, ces délais doivent rester la référence pour tout calcul (1). Dans l’avalanche d’ordonnances « loi Covid-19 » publiées hier, celle « relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période » (n° 2020-306) est sans doute l’une des plus importantes pour le bloc communal, mais aussi l’une des plus complexes – au vu des avis et interprétations divergentes des juristes spécialisés.
https://www.maire-info.com/coronavirus/loi-covid-19-et-procedures-d’urbanisme-les-delais-suspendus-reportes…-ou-proroges-article-24044
Prolongation des délais échus : le Covid-19, maître des horloges
Philie Marcangelo-Leos, Localtis, 26 mars 2020
L’expression prend ici tout son sens, juridictions et administrations se mettent donc au rythme de l’épidémie, en adaptant les procédures et les délais légaux pendant la période d’urgence sanitaire. Une ordonnance, parue ce 26 mars, prévoit la suspension de certains délais, notamment lorsque les démarches administratives prescrites par la loi n’auront pas pu être réalisées dans les temps.
https://www.banquedesterritoires.fr/prolongation-des-delais-echus-le-covid-19-maitre-des-horloges
Covid-19 : la Banque des Territoires active des mesures exceptionnelles
Communiqué de presse, Banque des Territoires, 26 mars 2020
Afin d’anticiper les difficultés économiques engendrées par la crise sanitaire actuelle, la Banque des Territoires déploie un plan d’urgence à destination de ses clients. Des mesures prises pour l’ensemble de nos clientèles dont les collectivités et les entreprises publiques.
https://www.banquedesterritoires.fr/covid-19-la-banque-des-territoires-active-des-mesures-exceptionnelles-0
Autorisations d’urbanisme : vers un aménagement des délais d’instruction
Philie Marcangelo-Leos, Localtis, 20 mars 2020
Crise sanitaire oblige, les services insructeurs des autorisations d’urbanisme vont devoir eux aussi adapter leur tempo. Le « projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 », adopté par le Sénat ce 19 mars, devrait les y aider en aménageant les délais de traitement des demandes présentées aux autorités administratives
https://www.banquedesterritoires.fr/autorisation-durbanisme-vers-un-amenagement-des-delais-dinstruction?pk_campaign=Flux%20RSS&pk_kwd=2020-03-23&pk_source=Actualit%C3%A9s%20Localtis&pk_medium=RSS