Veille Aménagement & Urbanisme du 27 mars 2020
 

Actualités COVID-19

Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période
Ministère de la Justice, JORF n°74 du 26 mars 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=D82EDC66245AC48578F570417483CCE9.tplgfr21s_1?cidTexte=JORFTEXT000041755644&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000041755510

Loi « Covid-19 » et procédures d’urbanisme : les délais suspendus, reportés… ou prorogés
Maire Info, 27 mars 2020
Services instructeurs, vous pouvez (provisoirement) souffler ! Si la computation des délais en matière d’urbanisme change avec l’état d’urgence sanitaire – certains étant suspendus, d’autres prorogés –, ces délais doivent rester la référence pour tout calcul (1). Dans l’avalanche d’ordonnances « loi Covid-19 » publiées hier, celle « relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période » (n° 2020-306) est sans doute l’une des plus importantes pour le bloc communal, mais aussi l’une des plus complexes – au vu des avis et interprétations divergentes des juristes spécialisés.
https://www.maire-info.com/coronavirus/loi-covid-19-et-procedures-d’urbanisme-les-delais-suspendus-reportes…-ou-proroges-article-24044

Prolongation des délais échus : le Covid-19, maître des horloges
Philie Marcangelo-Leos, Localtis, 26 mars 2020
L’expression prend ici tout son sens, juridictions et administrations se mettent donc au rythme de l’épidémie, en adaptant les procédures et les délais légaux pendant la période d’urgence sanitaire. Une ordonnance, parue ce 26 mars, prévoit la suspension de certains délais, notamment lorsque les démarches administratives prescrites par la loi n’auront pas pu être réalisées dans les temps.
https://www.banquedesterritoires.fr/prolongation-des-delais-echus-le-covid-19-maitre-des-horloges

Covid-19 : la Banque des Territoires active des mesures exceptionnelles
Communiqué de presse, Banque des Territoires, 26 mars 2020
Afin d’anticiper les difficultés économiques engendrées par la crise sanitaire actuelle, la Banque des Territoires déploie un plan d’urgence à destination de ses clients. Des mesures prises pour l’ensemble de nos clientèles dont les collectivités et les entreprises publiques.
https://www.banquedesterritoires.fr/covid-19-la-banque-des-territoires-active-des-mesures-exceptionnelles-0

Autorisations d’urbanisme : vers un aménagement des délais d’instruction
Philie Marcangelo-Leos, Localtis, 20 mars 2020
Crise sanitaire oblige, les services insructeurs des autorisations d’urbanisme vont devoir eux aussi adapter leur tempo. Le « projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 », adopté par le Sénat ce 19 mars, devrait les y aider en aménageant les délais de traitement des demandes présentées aux autorités administratives
https://www.banquedesterritoires.fr/autorisation-durbanisme-vers-un-amenagement-des-delais-dinstruction?pk_campaign=Flux%20RSS&pk_kwd=2020-03-23&pk_source=Actualit%C3%A9s%20Localtis&pk_medium=RSS

Généralités

Que peut l’urbanisme contre les épidémies ?
Usbek & Rica, Demain la Ville, 26 mars 2020
D’un marché de Wuhan à une usine en Bavière, puis au monde entier… Encouragées par le monde moderne, ses villes et ses réseaux, les épidémies ne semblent plus avoir d’obstacles. L’urbanisme était pourtant né avec elles, pour freiner le choléra et la tuberculose. L’aménagement urbain est-il encore capable de nous maintenir en bonne santé ?
https://www.demainlaville.com/que-peut-lurbanisme-contre-les-epidemies/

Les crises, nouvel étalon de la fabrique urbaine ?
Sophie Rosso, Mickaël Silly, enlarge your Paris, 17 mars 2020
Tirer des leçons de la crise liée à l’épidémie de coronavirus pour penser la ville autrement : c’est ce que préconisent dans une tribune Sophie Rosso, directrice générale des opérations de la société de promotion immobilière Quartus, et Michael Silly, fondateur de la société de conseil Ville Hybride.
https://www.enlargeyourparis.fr/societe/les-crises-nouvel-etalon-de-la-fabrique-urbaine

Aménagement du territoire

« La ville dense est au cœur de la crise sanitaire », par Jacques Ferrier
Jacques Ferrier, Le Moniteur, 25 mars 2020
Pour Jacques Ferrier, architecte - Ferrier Marchetti Studio - la ville dense, au centre de l’actuelle pandémie, sera appelée, une fois cette dernière surmontée, à se nuancer de multiples paramètres incluant les espaces naturels, la biodiversité, l’agriculture, le climat, etc.
https://www.lemoniteur.fr/article/notre-modele-de-ville-doit-etre-repense-par-jacques-ferrier.2082531

Des plateformes numériques au service de la compensation écologique
Cécie Clicquot de Mentque, Actu-environnement, 20 mars 2020
La compensation écologique concerne chaque année 500 projets d’aménagement en France. Elle n’en est pas moins difficile à mettre en place, faute de pouvoir référencer les bons terrains. Un verrou que de nouvelles plateformes numériques entendent lever.
https://www.actu-environnement.com/ae/news/compensation-ecologique-plateformes-numeriques-35182.php4

Les images par satellite peuvent servir de preuve pour des infractions d’urbanisme
Stéphanie Alexandre, Le Figaro, 24 mars 2020
Le ministre de l’Intérieur estime que les photos prises par satellite et en accès libre sur internet, comme celles de Google maps, peuvent être utilisées à titre de preuve par des officiers de police judiciaire afin de constater des infractions d’urbanisme.
http://leparticulier.lefigaro.fr/article/les-images-par-satellite-peuvent-servir-de-preuve-pour-des-infractions-d-urbanisme/

Grand Paris, Métropoles

Donnez votre avis sur l’avenir des Champs-Elysées depuis votre canapé
Solenn Cordroc’h, Enlarge your Paris, 25 mars 2020
Ils font la renommée de Paris dans le monde entier mais sont peu prisés des Parisiens et des Grand-Parisiens. Les Champs-Elysées font l’objet d’une consultation ouverte à tous via make.org jusqu’en mai.
https://www.enlargeyourparis.fr/societe/donnez-votre-avis-sur-lavenir-des-champs-elysees-depuis-votre-canape

Val-d’Oise. Quand le Ceser plaide pour le Triangle de Gonesse
Actu.fr, 23 mars 2020
Le Conseil économique, social et environnemental d’Ile –de-France (CESER) a adopté une contribution pour que la Plaine de France devienne un « laboraoire de la métropole nature ».
https://actu.fr/ile-de-france/gonesse_95277/val-doise-quand-ceser-plaide-triangle-gonesse_32474112.html

SCoT, PLU, PLUi

Quelle intégration du risque d’inondation dans la politique de densification urbaine ?
Léna Jabre, La Gazette des communes, 24 mars 2020
Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales à la question écrite de Hervé Maurey, n°11179, JO du Sénat du 23 janvier 2020
https://www.lagazettedescommunes.com/670690/quelle-integration-du-risque-dinondation-dans-la-politique-de-densification-urbaine/

Publication. Vers une approche intégrée de l’eau dans la planification : PLUi et GEMAPI
Cerema, 17 mars 2020
Pourquoi et comment mobiliser le PLUi pour mettre en oeuvre la GEMAPI, et inversement ? Quels points de vigilance pour assurer la transversalité entre les deux compétences ?
Ce guide fournit des éléments de méthode concrets pour mettre en cohérence les compétences "gestion des milieux aquatiques" et "prévention des inondations" comprises dans la GEMAPI. Il s’appuie sur l’articulation de documents d’urbanisme afin de préserver, valoriser et gérer les milieux aquatiques tout en protégeant les populations vis-à-vis des inondations.
https://www.cerema.fr/fr/actualites/approche-integree-eau-planification-plui-gemapi

Foncier, densité, étalement urbain

Les futurs maires devront construire plus haut, selon Jean-Philippe Ruggieri patron de Nexity
Guillaume Chazouilleres, Capital, 24 mars 2020
Invité du « Grand rendez-vous de l’immobilier », Jean-Philippe Ruggieri, directeur général de Nexity, nous détaille ses propositions pour faire face à la pénurie de logements dans les grandes villes. Cette émission a été enregistrée début mars, bien avant l’escalade sanitaire actuelle. Mais nous avons décidé de la maintenir.
https://www.capital.fr/immobilier/les-futurs-maires-devront-construire-plus-haut-selon-jean-philippe-ruggieri-patron-de-nexity-1365596

La friche, un élément de marketing territorial ?
Lumières de la ville, Demain la Ville, 23 mars 2020
En quelques années, l’investissement des friches urbaines a permis de requestionner la manière dont on fabrique la ville et ses usages. Chaque métropole s’est peu à peu dotée d’une friche comme signe de renouveau et d’attractivité, proposant alors des nouveaux modes de gouvernance ainsi que des nouveaux jeux d’acteurs. Après cette vague d’engouement, quelles sont les conséquences ? Ces espaces sont-ils réellement ouverts à tous ?
https://www.demainlaville.com/la-friche-un-element-de-marketing-territorial/

Villes et climat

Coronavirus : le confinement rend l’air des grandes villes plus respirable
Joël Cossardeaux, Les Echos, 26 mars 2020
Depuis le confinement, la qualité de l’air s’est fortement améliorée dans les villes. Une leçon à méditer pour « l’après » coronavirus. Au vu des premiers chiffres, les mesures de restriction de la circulation lors des pics de pollution font pâle figure.
https://www.lesechos.fr/politique-societe/societe/coronavirus-le-confinement-rend-lair-des-grandes-villes-plus-respirable-1188979

Ville durable, écoquartiers

Poitiers : des habitants veulent participer à l’urbanisme de demain
Centre –Presse, 26 mars 2020
S’il est encore hypothétique, le possible départ des Rapides du Poitou de leur quartier a poussé des habitants du Pont-Neuf à proposer la réalisation future sur ce site d’un éco-quartier.
https://www.centre-presse.fr/article-736361-des-habitants-veulent-participer-a-l-urbanisme-de-demain.html

Nature en ville

Conséquences du confinement : le son s’éclipse et les animaux sauvages s’approprient de nouveaux territoires
Stéphanie Potay , France 3 Normandie, 25 mars 2020
A la campagne et en ville, la faune se porte bien en Normandie pendant que les humains sont confinés. Plus de voitures, plus de chasseurs, c’est moins de mortalité chez les chouettes et chez les hérissons, c’est aussi plus de sangliers avec des dégâts attendus sur les cultures.
https://france3-regions.francetvinfo.fr/normandie/calvados/caen/consequences-du-confinement-son-s-eclipse-animaux-sauvages-s-approprient-nouveaux-territoires-1806204.html

Coronavirus : dans les villes, les petites bêtes plus libres que les grosses
Luc Le Chatelier, Télérama, 24 mars 2020
Dans nos rues et parcs désertés, tout un petit peuple à plumes, à poils et à carapace profite allègrement de notre absence. Première observation : la biodiversité s’en sort très bien sans nous !
https://www.telerama.fr/scenes/coronavirus-dans-les-villes,-les-petites-betes-plus-libres-que-les-grosses,n6619790.php

Vers un modèle francilien de « métropole-nature »
Marc Barra, écologue, et Nicolas Laruelle, urbaniste, au sein de l’Institut Paris Region, Enlarge your Paris, 21 mars 2020
En rupture avec une approche longtemps exclusivement technologique de l’aménagement de l’espace, l’Île-de-France fourmille aujourd’hui d’initiatives qui s’appuient sur la nature pour répondre aux défis d’une grande métropole, et d’abord celui du changement climatique. Ce que détaillent Marc Barra, écologue, et Nicolas Laruelle, urbaniste, au sein de l’Institut Paris Region.
http://enlargeyourparis.blogs.liberation.fr/2020/03/22/vers-un-modele-francilien-de-metropole-nature/

Prospective, Ville intelligente

Quand le numérique passe au vert
Laura Fernandez Rodriguez, La Gazette des communes, 26 mars 2020
« Sobriété numérique », « numérique responsable », numérique « low tech », des alternatives se développent pour tenter de rendre compatibles la transition écologique et la transition numérique. Les collectivités peuvent s’engager en prenant en compte ces préoccupations dans leurs projets de smart city ou leur propre fonctionnement interne, afin de les rendre plus durables et vertueux
https://www.lagazettedescommunes.com/670522/quand-le-numerique-passe-au-vert/

Toyota et NTT s’associent pour développer une plate-forme dédiée à la smart city
Léna Corot, L’Usine digitale, 24 mars 2020
Toyota s’est rapproché de l’opérateur de télécoms NTT pour concevoir une plate-forme dédiée à la smart city. Celle-ci doit permettre de regrouper et d’analyser l’ensemble des données pouvant être collectées auprès des véhicules, des objets connectés, des usines, etc. Elle permettra même à terme de créer un jumeau numérique de la ville.
https://www.usine-digitale.fr/article/toyota-et-ntt-s-associent-pour-developper-une-plate-forme-dediee-a-la-smart-city.N945361

 

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